Une partie qui n'eft pas affignée devant fort juge 

 naturel, ou autre juge compétent , peut décliner ia 

 jurifdiction. Voyez Compétence & Déclina- 



TOIRE. 



Les particuliers ne peuvent pas non plus déroger 

 à Tordre naturel des jurifdi'àions ni l'intervertir , 

 quelque foumiffion qui ait été faite à une jurif- 

 diciion à Fexclufion d'une autre, quand môme cette 

 ibumiffion feroitune des olaufes du contrat; il n'eft 

 pas permis aux parties, même d'un commun accord, 

 de porter une affaire à un autre juge que celui au- 

 quel la connoiffance en appartient naturellement; 

 autrement le miniftere public peut revendiquer l'af- 

 faire pour le juge qui en doit être faifi. 



11 n'eft pas non plus permis en matière civile d'in- 

 tervertir l'ordre des jurifdiclions pour porter l'appel 

 d'une fentence à un autre juge que celui qui eft. le 

 fupérieur immédiat du juge dont eft appel , fi ce 

 n'eft dans les appels comme de déni de renvoi , ou 

 comme de juge incompétent , dans lefquels l'appel 

 eft porté reclâ au parlement. 



En matière criminelle , l'appel va aufiï toujours 

 au parlement , omijfo medio. 



Dans ia jurifdiction eccléfiaftique , il n'y a. que 

 quatre degrés.. 



L'official de l'évêque eft le premier degré; on ap* 

 pelle de-là à l'official du métropolitain , qui eft le 

 fécond degré ; de celui-ci , au primat qui fait le troî- 

 iieme degré, & du primat au pape qui eft le qua- 

 trième. 



Quand l'évêque ou l'archevêque eft fournis im- 

 médiatement au faint-fiege , il n'y a que deux ou 

 trois degrés de jurifdiciion. 



Il peut arriver , dans la jurifdiciion eccléfiaftique, 

 que l'on foit obligé d'effuyer cinq ou fix degrés de 

 jurifdiciion , parce que le pape étant tenu de délé- 

 guer des commiffaires fur les lieux, on peut encore 

 appeller de ces commiffaires au pape , lequel com- 

 met de nouveaux commiflaires jufqu'à ce qu'il y 

 ait trois fentences conformes , ainfi que cela a été 

 limité par le concordat. 



On ne doit pas confondre le détroit , diftrief ou 

 territoire d'une jurifdiciion inférieure avec fon ref- 

 fort ; le détroit ou territoire d'une jurifdiciion infé- 

 rieure en: le territoire qui en: fournis immédiate- 

 ment à cette jurifdiciion , au lieu que le relTort de 

 cette même jurifdiciion elt le territoire de celles qui 

 y viennent par appel. 



Ainfi la jurifdiciion des premiers juges , qui n'ont 

 point d'autres juges au-deffous d'eux, n'a point de 

 relTort , mais feulement fon détroit ou territoire ; 

 cependant on confond quelquefois ces termes dans 

 Fufage , fur- tout en parlant des cours fouveraines ; 

 dont le terrritoire 6c le relTort font la même éten- 

 due. {A) 



Jurisdiction dès Àbbes eft le pouvoir que 

 les abbés réguliers ont d'ordonner le fervice divin, 

 & de donner la bénédiction dans leurs églifes. Ils 

 ont droit de correction fur leurs religieux en ce qui 

 regarde la difeipline intérieure & les fautes par eux 

 commifes dans le cloître ; car la punition ck correc- 

 tion de celles qu'ils commettent au dehors appar- 

 tient à l'évêque pour le délit commun, & au juge 

 royal pour les cas privilégiés. Quelques abbés ont 

 aufîi le pouvoir de donner à leurs religieux la ton- 

 iure ék les ordres mineurs. Les abbés commendatai- 

 res exercent la jurifdiciion fpirituelle de même que 

 les réguliers , mais ils n'ont pas la jurifdiciion correc- 

 tionnelle fur les religieux ; car ce n'en: pas à eux à 

 faire obferver une règle qu'ils ne profeiTsnt pas : le 

 droit de correction en ce cas eft dévolu au prieur 

 clauftral. Voye^ le traité des matures bènèf. de Fuet, 

 liy. II. chap.j, des abbés. (^) 



Jurisdiction basse ou plutôt basse Juris- 

 Tome IX. 



J U R 73 



dï ction , comme elle eft appellée dans la coutume 

 de Poitou , art. zz. qui la qualifie auffi de jurifdic- 

 tion foncière , eli une efpece particulière de baffe juf- 

 tice qui ne donne pas connoiffance de toutes les 

 matières réelles 6k perfonnelles qui font de la com- 

 pétence du bas-jufticier, mais feulement la connoif- 

 fance du fonds qui relevé du fief ou de Y étroit- fonds^ 

 comme dit Y art. 18. de la coutume de Poitou , c'efi:- 

 à-dire des caufes réelles qui regardent le fonds du 

 fief ckles droits qui peuvent en venir au feigneur, 

 comme le payement des lods & ventes , la notifica- 

 tion & exhibition des contrats ôk autres caufes con- 

 cernant fon fief. Voyt{ Boucheul fur l'art, 18. de là 

 coutume de Poitou 3 & ci-après au mot Jl/STICE FON- 

 CIERE. (J) 



Jurisdiction du premier Chirurgien du 

 Roi eft une efpece de jurifdiciion économique que 

 le premier chirurgien du roi , en fa qualité de chef 

 de la Chirurgie ck: garde des chartes, ftatuts & pri- 

 vilèges de cet art, exerce fur tous les chirurgiens, 

 fage-femmes, & autres exerçans quelque partie que 

 ce fpit de la Chirurgie ou de la Barberie. 



Elle confifte dans le droit d'infpedion & vifita- 

 tion fur toutes les perfonnes foumifes à fa jurifdic- 

 tion , défaire affembler les communautés de Chirur- 

 giens ôk de Perruquiers pour leurs affaires ôk autres 

 néceffaires à la réception des afpirans , de préfider 

 dans ces afiemblées, d'y porter le premier la parole, 

 de recueillir les voix , de prononcer les délibéra- 

 tions , recevoir les fermens , entendre ôk arrêter dé- 

 finitivement les comptes , ôk enfin de faire obferver 

 la difeipline , le bon ordre ôk les ftatuts 6k réglemens 

 donnés fur le fait de la Chirurgie ôk Barberie , & de 

 prendre toute connoiffance de ce qui concerne ces 

 profeffions. 



Comme on a omis de parler de cette jurifdiciion 

 à Y article Chirurgien, nous croyons devoir fup- 

 pléer ici ce qui a rapport à cet objet. 



Le premier chirurgien du roi n'a commencé à 

 jouir de cette jurifdiciion qu'en 166S , en conféquen- 

 ce de la réunion qui fut faite pour lors de la charge 

 de premier vaiet-de-chambre barbier du roi à celle 

 de premier chirurgien, en la perfonne du fieur Félix 

 qui rempliffbit cette dernière place. 



Long-tems avant cette époque, le premier bar- 

 bier du roi étoit en poffefiion de cette même jurif- 

 diciion à Paris & dans les villes des provinces, mais 

 fur les Barbiers-Chirurgiens feulement, qui faifoient 

 alors un corps féparé des maîtres en l'art ck feience 

 de Chirurgie. Voyi{ Chirurgien. 



Il paroît que l'original des droits du premier bar- 

 bier à cet égard remonte à l'ancienne coutume des 

 Francs, ftuvant laquelle chacun avoit droit d'être 

 jugé ou réglé par fes pairs, c'eft- à-dire, par des 

 perfonnes du même état. 



On voit par les ftatuts que Charles V, donna aux 

 Chirurgiens-Barbiers de Paris , au mois de Décem- 

 bre 1 37 1 , que de tems immémorial ils étoient gar- 

 dés ôk gouvernés par le maître barbier & valet de 

 chambre du roi qu'il confirme dans ce droit, ainfi 

 que dans celui de fe choifir un lieutenant. 



Henri III. par des lettres du mois de Mai 1575* 

 ordonna également que le premier barbier valet-de- 

 chambre du roi feroit maître & garde de l'état de 

 maître barbier-chirurgien dans tout le royaume. 



À l'égard des Chirurgiens non-Barbiers, ils n'é- 

 toient point fournis à cette infpeôtion ; ils étoient 

 régies par des ftatuts particuliers. On voit que dès 

 le tems de Philippe le Bel, il fut ordonné par un 

 édit du mois de Novt mbre 13 1 1, que dans la ville 

 & vicomté de Paris aucun chirurgien ni fage-fem- 

 me( chirurgical ne pourroit exercer l'art de Chirur- 

 gie qu'il n'eût été examiné ôk approuvé par les maî- 

 tres chirurgiens demeurant à Paris ? affemblés par 



