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M e Jean Pi tard, chirurgien du roi juré auchâtelët 

 -de Paris & par fes fucceffeurs. Les récipiendaires 

 •dévoient prêter ferment entre les mains du prévôt 

 deParis. 



Le roi 7ean ordonna la même chofe au mois 

 d 5 Avril 13529 avec cette différence feulement que 

 î'infpeâion fur les Chirurgiens de la ville 6c vicomte 

 de Paris étoît alors confiée à deux chirurgiens du 

 'toi jurés au châtelet. 



Ailleurs les Chirurgiens étoient examinés par des 

 'maîtres en préfence du juge. Cela tut ainfi ordonné 

 par des lettres du roi Jean du 27 Décembre 1362 , 

 adrefTées aufénéchal de Beaucaire , concernant les 

 Juifs qui fe mêloient d'exercer la Chirurgie, aux- 

 quels il eft défendu d'exercer la Phyfique ni la Chi- 

 rurgie envers les Chrétiens ni aucuns d'eux , qu'ils 

 n'euftent été examinés en préfence dit fénéchal ou 

 autres gens de ladite fénéchauffée par des maîtres 

 ■ou autres Chrétiens experts èfdites feiences.^ 

 » Dans d'autres endroits ces Chirurgiens faifoient 

 membres des imiverfités , . & y étoient admis à la 

 maîtrife en préfence du recleur : c'eft ce qui a été 

 obfervé en Provence jufqu'au rétabliffement des 

 lieutenans du premier chirurgien du roi. 



En 1655 les maîtres en l'art & feience de Chirur- 

 gie de Paris , connus pour lors fous le nom de Chi- 

 rurgiens de robe Longue , s'érant réunis avec la com- 

 munauté des Chirurgiens-Barbiers ; & peu de tems 

 après , le fieur Félix , premier chirurgien, ayant aufîi 

 acquis la charge de premier valet-de-chambre bar- 

 bier , les deux places & les deux états de Chirur- 

 giens fe confondirent en un feul , &c demeurèrent 

 fournis au môme chef premier chirurgien du roi. Le 

 iieur Félix obtint au mois d'Août 1668 , un arrêt du 

 confeil <k des lettres patentes, par lefqueis les droits 

 & privilèges , auparavant attribués à la charge de 

 premier barbier du roi, furent unis à celle de pre- 

 mier chirurgien, enfone que depuis ce tems la jurif- 

 diciion du premier chirurgien du roi s'étend non feu- 

 lement fur les Chirurgiens , Sage-femmes & autres, 

 mais auffi fur les Barbiers-Perruquiers , Baigneurs* 

 Etuviftes. 



Quoique les Barbiers - Perruquiers forment pré- 

 sentement un corps entièrement diftinâ: & féparé de 

 celui des Chirurgiens; &que parla déclaration du 

 23 Avril 1743 , les Chirurgiens de Paris ayent été 

 rétablis dans leurs anciens droits & privilèges, cette 

 déclaration a néanmoins confervé au premier chi- 

 rurgien i'infpection fur ces deux corps, avec le titre 

 de chef de La Chirurgie pour ce qui concerne les 

 Chirurgiens , & celui iïinjpecleur & direcleur gènéraL 

 commis par fa Majefté en ce qui regarde la barberie 

 & la profefiion de perruquier, avec injonction de 

 •veiller à ce qu'aucun defdits corps n'entreprenne 

 fur l'autre. 



Le premier chirurgien du Roi exerce cette jurif- 

 diâion à Paris & dans toutes les communautés de 

 Chirurgiens & de Perruquiers du royaume par des 

 lieutenans qu'il commet à cet effet, & auxquels il 

 donne des provifions. 



Dans les communautés de Chirurgiens , les lieu- 

 tenans doivent être choifis dans le nombre des maî- 

 tres de la communauté. Ils jouiflent des exemptions 

 de logemens de gens de guerre , de guet & garde , 

 collecte, tutelle, curatelle, & autres charges de ville 

 Se publiques. 



L'étab'lifîément de ces lieutenans remonte à plu- 

 iieurs fiecles ; ils furent néanmoins fupprimés dans 

 les villes de province feulement par l'édit du mois 

 de Février 1692, portant création d'offices formés 

 6k héréditaires de Chirurgiens-jurés royaux commis 

 pour les rapports, auxquels S. M. attribua les mê- 

 mes droits dont avoient joui jufques-là les lieute- 

 nans du premier chirurgien, Comme ceux auxquels 



ces offices paffoient à titre d'hérédité étoient fou- 

 vent incapables d'en remplir les fonctions , on ne fut 

 pas long-tems à s'appercevoir des abus & des incon- 

 véniens qui réfultoient de ce nouvel arrangement J 

 & de la néceffité de rétablir les lieutenans du pre- 

 mier chirurgien, ce qui fut fait par édit du mois de 

 Septembre 1723. 



Les lieutenans du premier chirurgien fubfiftent 

 donc depuis ce tems , à la faîisfaction & au grand 

 avantage des communautés , par l'attention que les 

 premiers chirurgiens ont de ne nommer à ces places 

 que les fujets qui font les plus propres pour les ren> 

 plir. _ • 



Les lieutenans du premier chirurgien , dans les 

 communautés de Perruquiers font également char- 

 gés de faire obferver les réglemens de cette profef- 

 fion au nom du premier chirurgien. Ceux-ci acquiè- 

 rent par leur nomination le droit d^exercer le métier 

 de perruquier fans qu'ils ayent befoin d'être préala- 

 blement admis à la maîtrife dans ces communautés» 



Le premier chirurgien commet aufîi des greffiers 

 dans chacune de ces communautés pour tenir les 

 regiftres & écrire les délibérations. Foy. Greffier 

 du premier Chirurgien. 



J'ai profité pour cet article & pour quelques au- 

 tres qui y ont rapport, des mémoires & inftru&ions 

 que M. d'Olblen, fecrétaire de M. le premier-chi» 

 rurgien du Roi a eu la bonté de me fournir. (A^ 



JURISDICTION CIVILE. Foye^ JUSTICE 

 CIVILE. 



Jurisdiction coACTivE eft celle qui a le 

 pouvoir de faire exécuter fes jugemens. Les arbitres 

 n'ont point de jurifdiciion coaclive ; leur pouvoir fe 

 borne à juger. On dit aufîi que l'Eglife n'a point par 

 elle-même de jurifdiciion coaciive, c'eft-à-dire qu'en 

 vertu de la jurifdiciion fpirituelle qu'elle tient de 

 droit divin, elle ne peut fe faire obéir que par des 

 cenfures , fans pouvoir exercer aucune contrainte 

 extérieure fur les perfonnes ni fur les biens ; elle 

 ne peut même pour la jurifdiciion qu'elle tient du 

 prince , mettre fes jugemens à exécution ; il faut 

 qu'elle implore l'ordre du bras féculier , parce 

 qu'elle n'a point de territoire. Voye^ Jurisdiction 



ECCLÉSIASTIQUE. ) 



Jurisdiction commise eft celle dont le ma-: 

 giftrat commet l'exercice à une autre perfonne. 



On confond fouvent la jurifdiciion commife avec 

 la jurifdiciion déléguée ; on faifoit cependant une 

 différence chez les Romains, inttr eum cui mandata 

 erat jurifdictio y celui auquel la jurifdiciion étoit en- 

 tièrement commife , & judicem datum qui n'étoit qu'un 

 délégué fpécial, & fouvent qu'un fubdélégué pour, 

 le jugement d'une certaine affaire. 



Celui auquel la jurifdiciion étoit commife , avoît 

 toute l'autorité de la juftice ; il prononçoit lui-même 

 fes fentences , Se avoit le pouvoir de les faire exé- 

 cuter, au lieu que le fimple délégué ou fubdélégué 

 n'avoit fimplement que le pouvoir de juger. Sa fen- 

 tence n'étoit que comme un avis , jufqu'à ce que 

 le magiftrat l'eût approuvée , foit en la prononçant 

 lui-même , pro tribunali, foit en décernant la com- 

 mifïion pour l'exécuter. 



Parmi nous il n'efl pas permis aux magiftrats de 

 commetre entièrement à d'autres perfonnes la jurif- 

 diciion qui leur eft confiée ; ils peuvent feulement 

 commettre l'un d'entr'eux pour certaines fonctions 

 qui concernent l'inftruction des affaires , mais non 

 pas pour les décider : s'ils renvoyent quelquefois 

 devant des avocats , ou devant d'autres perfonnes , 

 pour en paffer par leur avis ; ce n'eft que fous la 

 condition que ces avis feront homologués , fans quoi 

 on ne peut les mettre à exécution. 



Mais les cours fupérieures peuvent commettre un 

 juge inférieur au lieu d'un autre , pour çonnoître 



