cernant la religion appartiendra aux archevêques 

 & évêques. Il eû enjoint aux cours de parlement 

 & à tous autres juges féculiers, de la renvoyer aux 

 prélats ; de leur donner l'aide dont ils ont befoin 

 pour l'exécution des cenfures, &: de procéder à la 

 punition des coupables , fans préjudice à ces mêmes 

 cours & juges , de pourvoir par les autres voies qu'ils 

 •eltimeront convenables à la réparation du fcandale 

 &c trouble de l'ordre, ôi tranquillité publique , & 

 contravention aux ordonnances , que la publication 

 delà doctrine aurok pu caufer* 



La connoiffance des caufes concernant les facre- 

 mens , les vceux de religion , l'office divin , la dif- 

 cipline eccléfiaftique & autres purement fpirituelles, 

 eft déclarée appartenir aux juges d'Eglife , & il efl 

 enjoint aux cours & autres juges de leur en laiffer, 

 &: même de leur en renvoyer la connoiffance , fans 

 prendre aucune jurifdiction ni connoiffance des 

 affaires de cette nature , à moins qu'il n'y eût ap- 

 pel comme d'abus de quelques jugemens , ordon- 

 nances ou procédures émanées des juges d'Eglife , 

 ou qu'il fût queflion d'une fucceffion ou autres ef- 

 fets civils. 



Les cours ne peuvent connoître ni recevoir d'au- 

 tres appellations des ordonnances & jugemens des 

 juges d'Eglife, que celles qui lont qualifiées comme 

 d'abus. 



Les procès criminels qu'il efl néceffaire de faire 

 à des prêtres , diacres , foudiacres , ou clercs vivais 

 cléricalement , rélidans & fervans aux offices, ou 

 aux minifleres & bénéfices qu'ils tiennent en l'E- 

 glife , & qui font accules des cas que l'on appelle 

 privilégiés , doivent être inftruits conjointement par 

 les juges d'Eglife , 6k par les baillis & fénéchaux ou 

 leurs lieutenans , en la forme preferite par les or- 

 donnances, particulièrement par L'article 22 de 

 l'é dit de Melun, par celui du mois de Février 1678, 

 & par la déclaration du mois de Juillet 1684. 



Les archevêques & évêques ne font obligés de 

 donner des vicariats pour Finftruction & jugement 

 des procès criminels , à moins que les cours ne 

 l'ayent ordonné , pour éviter la reeouffe des aceu- 

 fés durant leur tranllation, & pour quelques raifons 

 importantes à l'ordre & au bien de la juftice dans 

 les procès qui s'y inftruifent ; & en ce cas les pré- 

 lats choififfent tels confeiilers-clercs defdites Cours 

 qu'ils jugent à propos , pour inftruire & juger le 

 procès pour le délit commun. 



La.juriJ "diction eccléjiajlique efl de deux fortes ; fça- 

 voir volontaire & contentieufe. 



La jurifdiction volontaire elt ainfi appellée, non 

 pas qu'elle s'exerce toujours intervokmes , mais par- 

 ce qu'elle s'exerce ordinairement fans qu'il y ait au- 

 cune conteflation des parties ; ou s'il y a quelque 

 conteflation entre les parties, l'évêque n'en connoît 

 que fommâirement 6i de piano , comme il arrive dans 

 le cours des vifites 6c autres occafions femblables. 

 Elle s'exerce au for intérieur & au for extérieur. 

 Celle quis'exerce au for intérieur Se de confeience, 

 s'appelle pènitencielle , & regarde particulièrement 

 le facrement de pénitence ; elle efl adminiftrée par 

 les évêques mêmes , par leurs pénitenciers , par les 

 curés & par les confèffeurs. 



La jurifdiclion volontaire qui s'exerce au for ex- 

 térieur , confifle à donner des dimiffoires pour cha- 

 cun des ordres, des permiflions de prêcher & de con- 

 feffer ; à approuver les vicaires qui fervent dans les 

 parohTes , approuver les maîtres & maîtrefTes des 

 petites écoles ; donner aux prêtres étrangers la per- 

 miffion de célébrer dans le diocefe , donner la per- 

 miffion de faire des annexes ; conférer les bénéfices 

 qui font à la collation de l'évêque dans des mois li- 

 bres ; à ériger , divifer ou unir des cures & autres 

 bénéfices. Dans toutes ces matières , la jurifdiclion 



J U R 



volontaire de l'évêque efl auffi qualifiée de jurifdic- 

 tion gracieufe , parce que l'exercice en dépend de la 

 feule prudence de l'évêque , & que ceux qu'il a re- 

 fufés ne peuvent pas fe plaindre de fon refus ; c'eft 

 pourquoi il n'elt pas tenu d'en exprimer les motifs. 



Il y a encore d'autres act es qui appartiennent à 11 

 jurifdiclion volontaire , mais qui ne font pas de ju- 

 rifdiction gracieufe; comme la collation des bénéfi- 

 ces à des pourvus de cour de Rome , à des préfentés 

 par des patrons , à des gradués & autres expecf ans , 

 auxquels il efl obligé de conférer , à moins qu'il n'y 

 ait des caufes légitimes pour les refufer; c'elt pour- 

 quoi dans ces cas il efl obligé d'exprimer les caufes 

 du refus , afin que le fupérieur puiffe connoître fi le 

 refus efl bien ou mal fondé; comme de bénir les égli- 

 fes,chapelles,cimetieres,& les reconcilier ; vifiter les 

 lieux faints, les vafes facrés & ornemens nécefiàires 

 au fervice divin ; faire la vifite des curés , vicaires , 

 marguilliers , des régens , des pauvres , des pécheurs 

 publics & fcandaleux , des monafleres ; donner des 

 difpenfes pour l'ordination, des difpenfes pour rele- 

 ver des vœux ou des irrégularités , des difpenfes de 

 bans de mariage & des empêchemens de mariage ; 

 prononcer des cenfures, accorder des abfolutions des 

 cas refervés à l'évêque & des cenfures. 



La jurifdiclion contentieufe qui s'exerce toujours 

 au for extérieur , efl celle qui s'exerce avec foiem- 

 nité & avec les formes preferites par le droit , pour 

 terminer les différends des parties, ou pour punir 

 les crimes qui font de la compétence de la jurifdiclion 

 eccLéJîafliqttc , fuivant ce qui a été expliqué précé- 

 demment ; telles font les caufes concernant les fa- 

 cremens , les vœux de religion , l'office divin , la dis- 

 cipline eccléfiaftique, & autres purement fpirituelles; 

 telles font auffi les caufes perfonnelles entre clercs , 

 ou dans lefquelles le défendeur efl clerc; les caufes 

 de réclamation contre les ordres facrés ; la fufmina- 

 tion des bulles & autres fignatures , dont l'exécu- 

 tion efl adreffée à l'official de l'évêque. 



Au relie le privilège des clercs pour la jurifdiclion 

 eccléfiaftique eil reftraint à ceux qui font actuelle- 

 ment au fervice de quelque églife, ou qui étudient 

 dans quelque univerfité , ou qui font pourvus de 

 de quelque bénéfice. 



Les réguliers fournis à la jurifdiction de l'évêque i 

 par rapport à la prédication & à la confeffion, êc 

 pour les fonctions curiales à l'égard de ceux qui pof- 

 iedent des cures , pour la réclamation contre leurs 

 vœux, & latranllation à un autre ordre. 



Les laïques mêmes font en certains cas fournis à la 

 jurifdiction contentieufe de l'évêque ; favoir pour les 

 demandes en accompliffement ou en nullité des pn> 

 mefTes de mariage quoad fœdus , pour les demandes 

 en diflolution de mariage, pour caufes d'impuiffance 

 ou autres moyens de nullité, pour l'entérinement 

 des difpenfes que l'on obtient en cour de Rome fur 

 les empêchemens de mariage. 



L'évêque peut commettre à des grands vicaires 

 l'exercice de fa jurifdtclion volontaire & gracieufe , 

 foit en tout ou partie ; il lui eil libre auffi de l'exer- 

 cer par lui-même. 



Pour ce qui efl: de la jurifdiction contentieufe , les 

 évêques l'exerçoient auffi autrefois en perfonne % 

 préfenrement ils ne peuvent juger eux mêmes les af- 

 faires contentieufes, à moins que ce ne foit deplano 9 

 & dans le cours de leurs vifites , ils doivent ren- 

 voyer à leurs officiaux les affaires qui méritent d'ê- 

 tre inftruites dans les formes. 



Il elt néanmoins d'ufage en quelques diocèfes, 

 que le nouvel évêque efl inflallé à l'officialité , ôÇ 

 y juge ce jour là les caufes qui fe préfentent avec 

 l'avis du doyen &c du chapitre. Cela fut pratiqué le 



12 Juin 1746 pour M. de Bellefcnds, archevêque de 

 Paris. 



