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%iom font compris tout les genres d'écritures , qui 

 .peuvent fervir à établir une caufe. Tels font, par 

 exemple , les livres de recette & de payement, les 

 inventaires de meubles qu'on doit vendre à l'encan , 

 les regiftres des Banquiers, Ces titres produits , Fac- 

 cufateur établiffoit ion accufation par un difcours , 

 dans lequel il fe propofoit de juftifier la réalité des 

 crimes dont il s'agiffoit , & d'en montrer l'atrocité, 

 Les avocats de l'accule, oppofoient à l'accufateur 

 urne défenle propre à exciter la commiferation ; c'eft 

 pourquoi , outre les témoignages en faveur de l'accu- 

 lé, ils mettoient enufage des raiibnnemens tirés de fa 

 conduite paffée,&: alloientmême jufqu'aux conjectu- 

 res & aux foupçons. Dans la péroraifon fur-tout , ils 

 employoient tous leurs efforts pour adoucir, pour 

 toucher & fléchir l'efprit des juges. 



Outre les avocats , l'accufé préfentoit des perfon- 

 ties de confidération qui s'offroient de parler en fa fa- 

 veur ; tk c'eft ce qui arrivoit principalement lorfque 

 •quelqu'un étoit accufé de concufhon. On lui accor- 

 doit prefque toujours dix apologiftes , comme fi ce 

 nombre eût été réglé par les lois ; de plus , on faifoit 

 encore paraître des perfonnes propres à exciter la 

 compaffion, comme les enfans de l'accufé, qui 

 étoiënt en bas-âge , fa femme & autres femblables. 



Enfuite les juges rendoient leur jugement , à moins 

 -que la loi n'ordonnât une remife , comme dans le ju- 

 .gementàe. coneuffion. La remife comperendinatio dif- 

 férait de la plus ample information , ab ampliation'e , 

 fur-tout en ce que celle-ci étoit pour un jour cer- 

 tain au gré du préteur , & celle-là toujours pour le 

 fur-lendemain , & en ce que dans la remife , l'accufé 

 parloit le premier , au lieu que le contraire arrivoit 

 dans le plus amplement informé. 



Le jugement fe rendoit de cette forte. Le préteur 

 diftribuoit aux juges des tablettes ou bulletins, & 

 leur ordonnoit de conférer entre eux pour donner 

 leur avis. Ces tablettes étoient de trois fortes, l'une 

 d'abfolution , fur laquelle étoit écrite la lettre A, 

 abfolvo ; l'autre de condamnation , fur laquelle étoit 

 écrite la lettre C, condemno , & la troifieme de plus 

 ample information , fur laquelle étoient écrites les 

 lettres iV& L, nonliquet 9 qui fignifioient qu'il n'é- 

 toit pas clair ; & ce plus amplement informé le pro- 

 nonçoit d'ordinaire lorfque les juges étoient incer- 

 tains s'ils dévoient abfoudre ou condamner. 



Les juges jettoient ces tablettes dans une urne , & 

 lorfqu'on les en avoit retirées , le préteur à qui elles 

 •avaient fait connoître quel devoit être le jugement , 

 le prononçoit après avoir quitté fa prétexte. Il étoit 

 conçu fuivant une formule preferite, favoir que 

 quelqu'un parohToit avoir fait quelque chofe, ou 

 qu'il paroiffoit avoir eu raifon de la faire , &c. & 

 cela apparemment, parce qu'ils vouloient montrer 

 une efpece de doute. 



Lorfque les voix étoient égales, l'accufé étoit 

 ïenvoyé abfous. Souvent la formule de condamna- 

 tion renfermoit la punition ; par exemple , il paroît 

 .avoir fait violence , & pour cela je lui interdis le feu & 

 d'eau. Mais quoique la punition ne fût pas exprimée, 

 la loi ne laiffoit pas d'exercer toute fon autorité con- 

 tre le coupable , à peu près de même qu'aujourd'hui 

 en Angleterre les juges particuliers qu'on appelle 

 jurïs , prononcent que l'accufé eft coupable ou inno- 

 cent,, & le juge a foin de faire exécuter la loi. L'ef- 

 timation du procès, ejlimatio litis, c'eft-à-dire la con- 

 damnation aux dommages fuivoit la condamnation 

 de l'accufé , dans les jugemens de coneuffion & de 

 péculat ; & dans les autres , la punition felpn la na- 

 ture du délit. 



Si l'accufé étoit abfous , il avoit deux actions à 

 exercer contre l'accufateur : celle de calomnie, s'il 

 étoit confiant que par une coupable impofture , il 

 £.ûî imputé à quelqu'un un crime fuppofé j la puni- 



tion conMoit à imprimer avec un fer fur le front âtt 

 calomniateur la lettre K ; car autrefois le mot de 

 calomnie commençoit par cette lettre; de -là vient 

 que les Latins difent intégrez [ronds hominem , un 

 homme dont le front eft entier , pour dire un homme 

 de probité. La féconde action étoit celle de prévari- 

 cation, s'il étoit prouvé qu'il y eût eu, de la part de 

 l'accufateur, colluûon avec l'accufé, ou qu'il eût 

 fupprimé de véritables crimes. 



Outre le préteur, il y avoit encore pour préfider 

 à ces fortes de jugemens , un autre magiftrat qu'on 

 appelloit judex quœjlionis. Sigonius , dont le célèbre 

 Nood adopte le fentiment, penfe que cette magistra- 

 ture fut créée après l'édilité,& que le devoir de cette 

 charge confifîoit à faire les fonctions du préteur en 

 fon abfence, à inftruire l'action donnée, à tirer les 

 juges au fort , à ouir les témoins , à examiner les re- 

 gistres, à faire appliquer à la torture, & à accom- 

 plir les autres choies que le préteur ne pouvoit pas 

 faire par lui-même, tant à caufe de la bienféance ? 

 qu'à caufe de la multitude de fes occupations. 



Quoiqu'il y eût des commifîions perpétuelles éta* 

 blies, cependant certaines aceufations fe pourfui- 

 voient devant le peuple dans les affemblées , 6c l'ac- 

 eufation de rébellion , perduellionis , fe pourfuivoit 

 toujours dans les affemblées par centuries. Or, on 

 appelloit perduellis , celui en qui on découvrait des 

 attentats contre la république. Les anciens don- 

 n oient le nom de perduelles aux ennemis. 



Ainfi on réputoit coupable de ce crime celui qui 

 avoit fait quelque chofe directement contraire aux 

 lois qui favorisent le droit des citoyens & la liberté 

 du peuple ; par exemple , celui qui avoit donné at- 

 teinte à la loi Porcia , fîatuée l'an de Rome 556, par 

 P. Porcius Laeca , tribun du peuple , ou à la loi Sem- 

 pronia. La première de ces lois défendoit de battre 

 ou de tuer un citoyen Romain; la féconde défendoit 

 de décider de la vie d'un citoyen Romain fans l'ordre 

 du peuple ; car le peuple avoit un droit légitime de 

 fe réferver cette connoiffance , & c'étoit un crime 

 de lèze-majeftédes plus atroces que d'y donner at- 

 teinte. 



Les jugemens fe rendoient dans les affemblées du. 

 peuple par tribus. Lorfque le magiftrat ou le fouve- 

 rain pontife aceufoit quelqu'un d'un crime qui 

 n'emportoit pas peine capitale , mais où il s'agiffoit 

 feulement d'une condamnation d'amende, ou lorf- 

 que la condamnation capitale ayant été remife à un 

 jour certain , l'accufé, avant que ce jour fut arrivé, 

 prenoit de lui-même le parti de s'exiler; alors ces 

 affemblées fuffifoient pour confirmer fon exil , com- 

 me il paroît par Tite-Live, lib. II. cap. xxxv. Ub« 

 XXVI. cap. iij. 



Voici quelle étoit la forme des jugemens du peu- 

 ple. Le magiftrat qui avoit envie d'aceufer quel- 

 qu'un , convoquoit l'affemblée du peuple par un hé- 

 raut public ; & de la tribune , il afîignoit un jour à 

 l'accufé pour entendre fon accufation. Dans les ac- 

 eufations qui alloient à la peine de mort, le magif- 

 trat lui demandoit une caution , vades, laquelle étoit 

 perfonnellement obligée de fe repréfenter, ce qui 

 fut pratiqué pour la première fois à l'égard de Quin- 

 tius , l'an de Rome 291. Dans les aceufations qui ne 

 s'étendoient qu'à l'amende, il lui demandoit des cau- 

 tions pécuniaires , prœdes. 



Le jour marqué étant arrivé , s'il n'y avoit point 

 d'oppofition de la part d'un magiftrat égal ou fupé- 

 rieur, on faifoit appeller l'accufé, de la tribune, par 

 un héraut ; s'il ne comparoiffoit pas , & qu'on n'allé- 

 guât point d'exeufe en fa faveur, il étoit condamné 

 à l'amende. S'il fe préfentoit, l'accufateur établif- 

 foit fon accufation par témoins & par raifonnemens,' 

 & la terminoit après trois jours d'intervalle. Dans 

 toutes les aceufations, l'aççufateur çonçluoit à telle 



