îïïis contre le peuple romain & contre fa fureté , 

 comme emmener une année d'une province , dé- 

 clarer la guerre de fon chef, afpirer à Ja fouveraine 

 autorité fans l'ordre du peuple ou du fénat, foule- 

 ver les légions , &c. Mais fous le fpécieux prétexte 

 de ce crime , les empereurs dans la fuite tirent périr 

 un fi grand nombre d'innocens ,que Pline, dans fon 

 panégyrique de Trajan , dit fort élégamment que le 

 crime de m «) je (lé étoit fous Domiticn le crime uni- 

 que & particulier de ceux qui n'en avoient commis 

 aucun. Or la majefté, pour le dire ici en parlant , 

 dans le fens qu'on prend aujourd'hui ce terme , ou 

 plutôt qu'on devroit le prendre , n'eft autre choie 

 que la dignité & le refpecl qui réfultc de l'autorité 

 & des charges. Sous les empereurs , ce crime étoit 

 ■qualifié d'impiété , &c> 



A ces commiffions , le di&ateur Sylla ajouta dans 

 îa fuite celles contre les affaffins , les empoi tonne tirs 

 & les fa u flaires. On peut voir dans le titre des pan- 

 deûes fur cette Joi , qui font ceux qui pafioient 

 pour coupables des deux premiers crimes. Celui-là 

 commet le crime de faux , qui fait un teftament 

 faux, ou autre acte faux , de quelque nature qu'il 

 foit ., ou bien qui fabrique de la faillie mon noie ; Si 

 comme ce crime fe commettoit plus fréquemment 

 clans les tefîamens & dans la fabrication de la mon- 

 noie , bientôt après Cicéron contre Verres , Uv. /, 

 chap. xlij , appelle loi tejlamentaire. & pécuniaire , 

 celle qui avoit été faite pour la pourfuite Se la pu- 

 nition de ce crime. 



On établit encore d'autres commuions , comme 

 celles qui furent établies èn vertu de la loi pompeia 

 touchant les parricides , dont le fupplice coniiftoit , 

 en ce qu'après avoir été fouettés jufqu'au fang , ils 

 .étoient précipités dans la mer , coufus dans un fac 

 avec un finge , un chien , un ferpent & un coq ; n* 

 la mer étoit trop éloignée , ils étoient, par une conf- 

 titution de l'empereur Adrien , expofés aux bêtes , 

 ou brûlés vifs. On établit des comrnifTions en vertu 

 de la loi julia , touchant la violence publique & la 

 violence particulière. La violence publique étoit 

 celle qui donnoit principalement atteinte au bien ou 

 au droit public , & la violence particulière étoiî 

 celle qui donnoit atteinte au bien ou au droit par- 

 ticulier. Il y eut encore d'autres commiiïïons de 

 même nature , comme contre les adultères , les par- 

 jures , &c. 



Voici Tordre qu'on fuivoit dans les jugemens pu- 

 blics. Celui qui vouloit fe porter aceufateur contre 

 quelqu'un , le citoit en juiiice de la manière que 

 nous avons dit en parlant des jugemens particuliers. 

 Souvent de jeunes gens de la première condition , 

 qui cherchoient à s'iifuftrer en acculant des per- 

 fonnesdiâinguées dans l'état, ou qui , comme parie 

 Cicéron , vouloienî rendre leur jeuneffe recomman- 

 dable , ne rougiffoient point de faire ce perfonnage. 

 Enfuite l'acculateur demandoit au préteur la per mil- 

 lion de dénoncer celui qu'il avoit envie d'aceufer : 

 ce^qn'il faut par conféquent dittinguer del'accufation 

 même ; mais cette permifîion n'étoit accordée ni aux 

 femmes , ni aux pupilles , û ce n'efl en certaines cau- 

 fes , comme lorfqu'ii s'agiiibit de pourfuivre la ven- 

 geance de la mort de leur pere , de leur mere, & 

 de leurs enfans , de leurs patrons & patronnes, de 

 leurs fils ou filles , petits-fils ou petites-filles. On re- 

 fufoit auffi cette permillion aux foldats & aux per- 

 sonnes infâmes ; enfin il n'étoit pas permis, félon la 

 loi Memmia , d'aceufer les magiflrats, ou ceux qui 

 etoient abfens pour le fervice de la république. 



S'il fe préfentoit pl.; s heurs aceufateurs , il interve- 

 noit un jugemem qui décidoit auquel la dénonciation 

 ieroit déférée , ce qu'on appelloit divination : on peut 

 joir Afconius fur la caufe & l'origine de ce nom; & 

 les autres pouyoient fouferire à Paccufation , s'ils 



le jugeoient à propos. Enfuite au jour marqué, la 

 dénonciation fe faifoit devant le préteur dans une 

 certaine formule. Par exemple : » je dis que vous 

 » avez dépouillé les Siciliens, & je répète contre 

 » vous cent mille feflerces , en vertu de la loi 

 mais il falloit auparavant, que l'accufateur prêtât le 

 ferment de calomnie, c'efU-dire, qu'il affirmât qu e 

 ce n'étoit point dans la vue de noircir l'aceufé par 

 une calomnie, qu'il alloit le dénoncer. Si Paccufé" 

 ne répondoit point , ou s'il avouoi't le fait , on efîi- 

 moit le dommage dans les caufes de coneuffion ou 

 de péculat ; & clans les autres, on demandoit que le 

 coupable fur puni : mais s'il niait le fait, on deman- 

 doit que fon nom fût reçu parmi les aceufés , c'eh> 

 à-dire , qu'il fût inferit fur les regiûVes au nombre 

 des acculés. Or on laiffoit la dénonciation entre les 

 mains du préteur,furun libelle ligné de l'accufateur, 

 qui contenoit en détail toutes les circonflances de 

 Paccufation. Alors le préteur fîxoit un jour , auquel 

 l'accufateur & Paccufé dévoient fe préfenter; ce 

 jour étoit quelquefois le dixième , & quelquefois le 

 trentième. Souvent dans la coneuffion ce délai étoit 

 plus long , parce qu'on ne pouvoit faire venir des 

 provinces les preuves qu'après beaucoup de recher- 

 ches. Les chofes étant dans cet état, Paccufé, avec 

 fes amis & fes proches, prenoit un habit de deuil, 

 & tâchoit de fe procurer des partifans. 



Le jour fixé étant arrivé , on faifoit appelîer par 

 un huiffier les aceufateurs, Paccufé, & fes défen- 

 feurs : Paccufé qui ne fe préfentoit pas étoit con- 

 damné; ou fi l'accufateur étoit défaillant, le nom 

 de Paccufé étoit rayé des regfrïres. Si les deux par- 

 ties comparoiflbient, on tiroit au fort le nombre de 

 juges que la loi preferivoit. Ils étoient pris parmi 

 ceux qui avoient été choifis pour rendre h juftice 

 cette année -là, fonction qui fe trouvoit dévolue, 

 tantôt aux fénateurs, tantôt aux chevaliers, aux- 

 quels furent joints par une loi du préteur Aureîius 

 Cotta , les tribuns du tréfor , qui furent fupprimés 

 par Jules-Céfar ; mais Augufte les ayant rétablis , il 

 en ajouta deux cens autres pour juger des caufes qui 

 n'avoient pour objet que des fommes modiques. 



Les parties pouvoient reeufer ceux d'entre ces 

 juges qu'ils ne croyoient pas leur être favorables f 

 & le préteur ou le préfident de la commiffion , en 

 tiroit d'autres au fort pour les remplacer ; mais dans 

 les procès de coneuffion, fuivantla loi Servilia , l'ac- 

 cufateur, de quatre cent cinquante juges, en pré- 

 fentoit cent , defquels Paccufé en pouvoit feulement 

 reeufer cinquante. Les juges nommés , à moins qu'ils 

 ne fe recufaiîent eux-mêmes pour des caufes légiti- 

 mes , juroient qu'ils jugeroient fuivant les lois. Abrs 

 on inflruifoit le procès par voie d'aceufation & de 

 défenfe. 



L'accufation éteit fur-tout fondée fur des témoi- 

 gnages qui font des preuves où l'artifice n'a point de 

 part. On en difiingue de trois fortes; i°. les tortu- 

 res , qui font des témoignages que l'on tiroit des ef- 

 claves par la rigueur des tourmens , moyens qu'il 

 n'étoit jamais permis d'employer contre les maîtres , 

 finon dans Une aceufation d'incefte ou de conjura- 

 tion. 2°. Les témoins qui dévoient être des hommes 

 libres , & d'une réputation entière. Ils étoient ou vo- 

 lontaires ou forcés ; l'accufateur pouvoit aceufer 

 ceux-ci en témoignage, en vertu de la loi; les uns 

 ck les autres faitoient leur depofition après avoir 

 pieté ferment, d'où vient qu'on les appelloit jurato- 

 res. Mais il y avoit d'autres juratores, pour le dire 

 en paffant, chargés d'interroger ceux qui entroient 

 dans un port fur leur nom, leur patrie, & les mar- 

 chandifes^qu'ils apportaient. Plante en fait mention 

 in tnnummo, a cf. 4. le. 2. v. 30. Je reviens à mon fujet. 



La troifieme eSpece de preuve fur laquelle on an. 

 puyoit Paccufation 3 étoit les regiflre,s, & fous ce 



