*o J U G J U G 



certaines caufes , le demandeur évaluait parferaient 

 la choie qui faifoit la matière de' la conreftation , 

 c'eft à-d;re qu'il affirmoit avec ferment que la chofe 

 conteilée valait tant ; c'eff. ce qu'on appeiîoit in U- 

 tem jurarc ; cela avoit lieu dans les caufes de bonne 

 foi , iorfqu'on répéfoit la même choie , ou qu'il étoit 

 intervenu dol ou contumace de la part du défendeur. 



Quand le pige- étoit feul , il s'afiocioit pour con- 

 feil un ou deux de fes amis , qui étoient inftruits 

 dans la fcience des loix ; alors on plaidoit la caufe ; 

 ce qui fe faifoit en peu de mots, & c'eft ce qu'on ap- 

 peiîoit caufes (om maires , caufœ. conjeciio , ou par des 

 difcours plus longs ou compofés avec plus d'art ; 

 telles font les oraiions ou plaidoyers de Cicéron 

 pour Quintius & pour Rofcius le comédien. On 

 donnoit !e nom de moratores à ces avocats déclama- 

 tcurs , qui n'étoient bons qu'à retarder la décifion 

 des caufes , qui caufam morabantur. Enfin , on préfi- 

 doit à l'audition des témoins , & l'on produifoit les 

 registres & les autres pièces qui pouvoient fervir à 

 infîruire le procès. 



De la fin du jugement. L'après-midi , après le cou- 

 cher du foleil , on prononçoit lo. jugement , à moins 

 que le juge n'eût pas bien compris la caufe ; car 

 dans ce cas il juroit qu'il n'éroit pas iuffilamment 

 inÛruit 9 Jibi non liqutre ; & par cet interlocutoire il 

 étoit difpenfé de juger : c'eft. pourquoi dans la fuite 

 les juges , pour ne pas hazarder mal-à- propos un 

 jugement, demandèrent quelquefois la décifion. de 

 l'empereur , ou bien ils ordonnoient une plus am- 

 ple information. Cependant cette plus ample infor- 

 mation n 'étoit gueres ulitée que dans les jugemens 

 publics. Ordinairement les juges prononçoient qu'une 

 chofe leur paroiffoit être ou n'être pas ainfi : c 'étoit 

 la formule dont ils fe fervoient , quoiqu'ils euffent 

 une pleine connoiffance de la chofe dont ils ju- 

 geoient ; quand ils ne fuivoient pas cette manière 

 de prononcer p ils condamnoient une des parties & 

 déchargeoient l'autre. 



Pour les arbitres , ils commençoient par déclarer 

 leur avis ; fi le défendeur ne s'y foumettoit pas , ils 

 le condamnoient , & lorfqu'il étoit prouvé qu'il y 

 avoit dol de fa part , cette condamnation le faifoit 

 conformément à l'eftimation du procès ; au lieu que 

 le juge faifoit quelquefois réduire cette efl imation , 

 en ordonnant la priiee. 



Dans les arbitrages , il pouvoit avoir égard à ce 

 que la foi exigeoit. Cependant les arbitres étoient 

 auffi fournis à l'autorité du préteur , tk. c'étoit lui qui 

 prononçoit & faifoit exécuter leur jugement au Mi- 

 bien que celui des autres juges. Auffitôt qu'un juge 

 avoit prononcé , foit bien ou mal , il celïoit d'être 

 juge dans cette affaire. 



Après le jugement rendu , on accordoit quelque- 

 fois au condamné , pour des caufes légitimes , la ref- 

 titution en entier : c'étoit une action pour faire met- 

 tre la chofe ou la caufe au même état où elle étoit 

 auparavant. On obtenoit cette action , ou en expo- 

 fant qu'on s'éîoit trompé foi-même, ou en alléguant 

 que la partie adverfe avoit ufé de fraude ; par-là on 

 n'attaquoit point proprement le jugement rendu, au 

 lieu que l'appel d'une fentence ell une preuve qu'on 

 fe plaint de fon injulîice. 



Si le défendeur , dans les premiers trente jours de- 

 puis fa condamnation , n'exécutoit pas le jugement , 

 on n'en interjettoit point appel , mais le préteur le 

 livroit à fon créancier pour lui appartenir en pro- 

 priété comme fon efclave , nexus creditori addiceba- 

 tur , & celui-ci pouvoit le retenir prifonnier jufqu'à 

 ce qu'il fe fïit acquitté , ou en argent, ou par fon 

 travail. Le demandeur de fon côté étoit expofé au 

 jugement de calomnie. On entendoit par calomnia- 

 teurs , ceux qui pour de l'argent fufeitent un procès 

 fans fujet. Dans les a citons de partage , le défendeur ^ 



étoit obftgé de faire le ferment de calomnie comma 

 ie demandeur. 



Enfin , ii le juge , feiemment & par mauvaife foi 

 avoit rendu un jugement in julfe, il devenoit garant 

 du procès , Litein jac'ubat fuam , c'eft-à-dire qu'il étoit 

 contraint d'en payer la juile efîimation. Quelque- 

 fois même on informoit de ce crime fuivanî la loi 

 éisblie contre la conenfiion. Si le juge étoit con- 

 vaincu d'avoir reçu de l'argent des plaideurs , il étoit 

 condamné à mort fuivant la loi des douze tables. 

 C'en erf allez pour ce qui regarde les jugemens par- 

 ticuliers. Nous parlerons dans un autre article des 

 jugemens publics , dont la connoiffance efl encore 

 plus intéreffante. ( Z)./. ) 



Jugemens publics des Romains , (Hi(l. de 

 lajwifp. rorn. ) Les jugemens publics de Rome étoient 

 ceux qui avoient lieu pourraifon de crimes ; ils font 

 ainfi appelles , parce que dans ces jugemens l'action 

 étoit ouverte à tout le monde. On peut donc les 

 définir des jugemens que les juges , donnés par un 

 commiflaire qui les préfidoit , rendoient pour la 

 vengeance des crimes , conformément aux lois éta- 

 blies contre chaque efpece de crime. 



Ces jugemens étoient ordinaires ou extraordinai- 

 res ; les premiers étoient exercés par des préteurs , 

 & les leconds par des commifiaires appeilés parri- 

 cidii & duumviri ; c'éloientdes juges extraordinaire- 

 ment établis par le peuple. Les uns & les autres 

 rendoient leurs jugemens publics , tantôt au barreau , 

 tantôt au champ de Mars , ik. quelquefois même au 

 capitole. 



Dans les premiers îems , tous les jugemens publics 

 étoient extraordinaires.; mais environ l'an de Rome 

 605 , on éîabit des commiffions perpétuelles, quej'- 

 tiones perpétues. ; c'eft-à-dire qu'on attribua à certains 

 préteurs la connoiffance de certains crimes , de forte 

 qu'il n'étoit plus befoin de nouvelles lois à ce fujet. 

 Cependant depuis ce tems-là il y eut beaucoup de 

 com millions exercées , au par le peuple lui-même 

 dans les aflemblées , ou par des commifiaires créés 

 extrâorclinairement ; 6c cela à caufe de l'atrocité 

 ou de la nouveauté du crime , dont la vengeance 

 étoit pourfuivie, comme , par exemple , dans l'affai- 

 re de Mi Ion , qui étoit accule d'avoir tué Ciodius , 

 & dans celle de Ciodius lui-même , acculé d'avoir 

 violé les faints myfteres. C'eil ainfi que l'an de 

 Rome 640 , L. Camus Longinus informa extraordi- 

 nairement de fin celle des veftales. Les premières 

 commiffions perpétuelles furent celles qu'on établit 

 pour la conculiion , pour le péculat , pour la brigue 9 

 & pour le crime de lèze-majefîé. 



Le jugement de coneufiion efl celui par lequel les 

 alliés des provinces répétoient l'argent que les magif- 

 trats prépoféspour les gouverner,leur ont enlevé con- 

 tre les lois. C'eft pourquoi Cicéron dans fes plai- 

 doyers contre Verrès , donne à la loi qui concernoit 

 les concufîions , le nom de loifociale. En vertu de la 

 loi julia on pouvoit pourfuivre par la même action 

 ceux à qui cet argent avoit pafTé, & les obliger a le 

 relliiuer , quoiqu'il paroiffe que la peine de l'exil 

 avoit au fii été établie contre les coneufiionnaires. 



Le jugement de péculat efl celui dans lequel on 

 accu foit quelqu'un d'avoir volé les deniers publics 

 ou facrés. Le jugement pour le crime d'argent re- 

 tenu a beaucoup d'affinité avec le péculat: fon ob- 

 jet étoit de faire reflituer les deniers publics reliés 

 entre les mains de quelqu'un. Celui qui, par des 

 voies illégitimes , ta choit de gagner les fuffrages du 

 peuple , pour parvenir aux honneurs , étoit coupa- 

 ble de brigue ; c'ell pourquoi le jugement qui avoit 

 ce crime pour objet , ce fia d'être en ufage à Rome , 

 lorfque l'élection des magiitrats eut été remife au 

 foin du prince, & qu'elle ne dépendit plus du peuple. 



Le crime de majefté embraiioit tout crime coin- 



