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châtelain , ceux des autres lieux prirent le nom de 



maires. ( ^ ) <. ■ <g . "jfîJMjt ' j: ,. ~ t. ■ î * i > i 

 Les ducs & les comtes jugeoient avec leurs pairs 

 l'appel âes juges inférieurs , & les affaires de grand- 

 criminel ; mais dans la fuite ils le .déchargèrent en- 

 corde ce foin fur des officiers que l'on appella bail- 

 lifs & r ; en. d'autres endroits flnlchaux : mais ces 

 baillifs & fénéehaux n'étoient d'abord que des juges 

 de feigneurs. 



A Paris & dans les autres villes du domaine , qui 

 étoicnt alors, en très-petit nombre, le roi étabiiffoit un 

 prévôt royal pour rendre la juftice en fon nom. Ces 

 prévôts royaux avoient d'abord la même autorité 

 que les. comtes èt vicomtes qui les avoient pré- 

 cédés.' 



Le parlement qui étoit encore ambulatoire , avoit 

 l'infpection fur tous ces juges ; nos rois des deux pre- 

 mières races envoyoient en outre dans les provin- 

 ces éloignées des commiffaires appelles miffi domi- 

 nici , pour recevoir les plaintes que l'on pouvoit 

 avoir à faire contre les feigneurs ou leurs officiers. 



Les feigneurs fe plaignant de cette infpeâion qui 

 les ramenoit à leur devoir , on ceffa pour un tems 

 d'envoyer de ces commiflaires ; mais au lieu de ces 

 officiers ambulatoires , le roi créa quatre baillifs 

 royaux permanens , dont le fiége fut établi à Ver- 

 mand , aujourd'hui Saint-Quentin, à Sens , à Mâcon, 

 & à Saint Pierre-le-Moutier. 



Le nombre de ces baillifs fut augmenté à mefure 

 que l'autorité royale s'affermit. Philippe - Augufte 

 en 1 190 , en établit dans toutes les principales villes 

 de fon domaine , & tous ces anciens duchés & com- 

 tés ayant été peu-à-peu réunis à la couronne , les 

 baillifs & fénéehaux, prévôts, & autres officiers 

 qui avoient été établis par les ducs àc comtes , de- 

 vinrent juges royaux. 



Il y eût cependant quelques feigneurs qui donnè- 

 rent à leurs juges le titre de baillifs ; & pour les di- 

 ftinguer des baillifs royaux , ceux ci furent appellés 

 baillici majores s èc ceux des feigneurs baillici mi- 

 nores. 



Le dernier degré des juges royaux , eft celui des 

 prévôts , châtelains, viguiers, maires , &c. dont l'ap- 

 pel reifort.it aux bailliages & fénéchauflees. 



Quelques bailliages & fénéchauflees ont été éri- 

 gés en préfidiaux , ce qui leur donne un pouvoir plus 

 étendu qu'aux autres. 



L'appel des bailliages & fénéchauflees reffortit au 

 parlement. 



Outre les parlemens qui font fans contredit le pre- 

 mier ordre des juges royaux , nos rois ont établi en- 

 core d'antres cours fupérieures , telles que le grand- 

 confeil , les chambres des comptes , les cours des 

 aides , qui font aufll des juges royaux. 



Il y a des juges royaux ordinaires , d'autres d'attri-' 

 bution, & d'autres de privilège. Voye^ Juge d'at- 

 tribution , Juge ordinaire , Juge de privi- 

 lège. 



Tous juges royaux rendent la juftice au nom du 

 roi ; il n'y a cependant guère que les arrêts des cours 

 qui foient intitulés du nom du roi ; les jugemens des 

 autres fieges royaux font intitulés du nom du bail- 

 lif ou fénéchal de la province. 



La connoiflance des cas appellés royaux , appar- 

 tient aux juges royaux , privativement à ceux des 

 feigneurs. 



. Ils précèdent en toutes occalions les officiers des 

 feigneurs , excepté lorfque ceux-ci font dans leurs 

 fondions. 



Ils ne peuvent pofleder aucun office dans la juftice 

 des feigneurs , à moins qu'ils n'ayent obtenu du roi 

 des termes de compatibilité à cet effet. Voye-^ Bail- 

 lifs , Comte , Cour, Présidiaux, Prévôt 

 royal, Sênèchal, Vicomte, Viguier. (^) 



Juge Séculier , eft celui qui efl établi par le 

 roi ou par quelqu'autre feigneur. Cette qualification 

 eft oppofée à celle de juge d'églife ou eccléftaftique. 

 Foye{ Juge d'église. (^) 



Juge de Seigneur , efl celui qui rend la juftice 

 au nom du feigneur qui l'a établi. On l'appelle aufri 

 juge fubalume. Voye^ Justice seigneuriale. (A) 



Juge seigneurial, eft la même chofe que juge 

 de feigneur. On l'appelle ainfi pour le diftinguer du 

 juge royal. Voye^ Juge DE SEIGNEUR , & Juge 

 ROYAL. (^) 



Juge souverain , eft celui qui eft dépofitaire 

 de l'autorité fouveraine pour juger en dernier ref- 

 fort les conteftations qui font portées devant lui. 



Les magiftrats qui compofent les cours font des 

 juges J'ouverains. 



Quelques tribunaux ont le même caractère à cer- 

 tains égards feulement, comme maîtres des requê- 

 tes de l'hôtel , lefquels dans les affaires qu'ils ont 

 droit de juger fouverainement, prennent le titre de 

 juges fouverains en cette partie. 



Le caractère des juges fouverains eft plus éminent, 

 & leur pouvoir plus étendu que celui des juges en 

 dernier reffort ; les juges J'ouverains étant les feuls 

 qui puiffent, félon les circonftances , faire céder la 

 rigueur de la loi à un motif d'équité. Voye^ Cour,s 

 & Juge en dernier ressort. ( A ) 



Juge Subalterne , fignifîe en général un juge 

 inférieur qui en a un autre au-defliis de lui ; mais on 

 donne ce nom plus communément aux juges de fei- 

 gneurs relativement aux juges royaux qui font au- 

 defliis d'eux. Foye^ Justice seigneuriale, (^f) 



Juge Subdélégué, eft celui qui eft commis par 

 un juge qui eft lui-même délégué. Foyei]vGE DÉ- 

 LÉGUÉ & subdélégué. {A) 



Juge Supérieur, fe dit quelquefois d'une cour 

 fouveraine , ou d'un niagiftrat qui en eft membre. 



Mais on entend auffi plus fouvent par-là tout juge 

 qui eft au-deflus d'un autre. Ainfi le juge haut jufti- 

 cier eft le juge fupérieur du bas & du moyen jufticier ; , 

 le bailli royal eft le juge fupérieur du juge feigneuriaî, 

 de même que le parlement eft le jugé fupérieur du 

 bailli royal. Le terme de juge fupérieur eft oppofé en 

 ce fens à celui de juge inférieur. Voye^ ci-devant Ju- 

 ge INFÉRIEUR. ( A ) 



Juges des traites ou des traites forai- 

 nes , qu'on appelle aufli Maîtres des ports , font 

 des juges royaux d'attribution, qui connoifîént en 

 première inftance tant au civil qu'au criminel , des 

 conteftations qui furviennent pour les droits qui fe 

 perçoivent fur les marchandées qui entrent ou qui 

 ïortent du royaume ; ils connoiflent encore des mar- 

 chandifes de contrebande & de beaucoup de ma- 

 tières qui regardent l'entrée &C la fortie des person- 

 nes & des chofes hors du royaume, fuivantleur éta- 

 bliftement. 



Henri II. par des lettres patentes en forme d'édit, 

 du mois de Septembre 1549, créa des maîtres des 

 ports 5 lieutenans , &l autres officiers , auxquels il at- 

 tribua privativement à tous autres juges la connoif- 

 fance & jurifdiction en première inftance , non-feu- 

 lement des droits anciens d'impofirion foraine on 

 domaine forain , qui faifoient partie de l'appanage 

 des rois & de la couronne , mais encore des droits 

 qu'il établit nouvellement, auffi appellés droits d'im- 

 pofition foraine fur les chofes qui entrent & fortent 

 & même fur les perfonnes qui pourraient également 

 entrer ou fortir du royaume. L'article i5. de cet édit 

 enjoint aux officiers defdits maîtres des ports , chacun 

 en droit foi refpectivemenr, d'envoyer de quartier 

 en quartier , les états lignés au vrai de leurs mains 

 aux tréforiers de France , de ce qu'auront valu les 

 droits de domaine forain & haut paffage , & à l'é- 



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