_£ l Ûap. h & Juiiiniën » à fôn îmrtitîôri , par 

 cette même novelle j érigea eh titre d'office dans 

 fcortftântinople , fept pédanées , à l'iriftar des 

 'défeiifeurs des cités qui étoient dans les autres villes, 

 Zt au lieu qu'ils n'a voient coutume de corinoître que 

 jufqu'à 5<p fols (qui valoient 50 écùs) ; il leur attri- 

 bua la connoilîance jufqu'à 300. 



L'appel de leurs jugerriens reffortiffoit au magif- 

 brat qui les a voit délégués. 



Parmi nous on qualifie quelquefois les juges de 

 feigneurs & autres juges intérieurs , de juges péda- 

 ntes. La coutume d'Acqs, th. ix. art. 43 /parle des 

 bayles royaux pédâniens, quajî pedanei. 



Fèyei Aulu-Gelle & Feftus ; Cujas fur la ftoyelle 

 jfe, Loilëau , des offices > liv. h chap. v. ti\ 3z &faiv. 



(A) ' "i" 



Juge ce Police, eft celui qui eft chargé en par- 

 ticulier de l'exercice de la police ; tels font les lieu- 

 tenaris de police ; en quelques endroits cette fonc- 

 tion eft unie à celle de lieutenant général , pu au- 

 tre principal juge civil & criminel ; dans d'autres 

 elle eft féparée & exercée par le lieutenant de po- 

 lice feiîl ; en quelques villes ce font les maires & 

 échevins qui ont la police. Fûy&i Echevin 6* Lieu- 

 tenant de Police , Mairie & Police. {A) 



Juge premier , n'eft pas celui qui occupe la 

 première place du tribunal , ni qui remplit le degré 

 fupéfieur de jùrifdiâion ; c'eft au contraire celui 

 devant lequel l'affaire a été traitée, ou dû l'être en 

 première inftance avant d'être portée au juge fupé- 

 rieur. Ge ri'eft pas toujours celui qui remplit le der- 

 nier deg»é de jurifdiâion , tel que le bas juftkier 

 qu'on appelle le premier juge. Un juge royal , & même 

 tm baillif ou fénéchal , eft aufli qualifié de /w/nier 

 juge pour les affaires qui y dévoient être jugées 

 avant d'être portées au parlement ou autre cour fu- 

 périeure. Voye^ Appel j Juge d'Appel 3 Juge 



* QV°- k A \ . .. . , 



Juges presidiaux ^ font ceux qui compolent 



un préfidiàl & qui jugent préfidialement ; c'eft-à- 

 ëire conformément au pouvoir que leur donne l'édit 

 des préfidiaux , foit au premier ou au fécond chef. 

 Voyei PrÉSIDIAL, {A) 



Juge de privilège, eft celui auquel appartient la 

 «connoiiîance des câufes de certaines perfonnes privi- 

 légiées ; tels font les requêtes de l'hôtel & du palais $ 

 Çui connoiffent des caufes de ceux qui ont droit de 

 Kommïuimus. Tel eft aufli le grand- prévôt de l'hôtel, 

 qui connoît des caufes de ceux qui fuivent la cour : 

 tels font encore les juges confervateurs des privilè- 

 ges des imiverfités , & quelques autres juges fembia- 

 h\t$. Voyez PRIVILEGE. 



Les juges de privilège , font différëns des jugés d'at- 

 tribution. Voye^ ci-devant Juges D'ATTRIBUTION. 

 {A) 



Juge privé , eft oppofé à juge public : on entend 

 par-là celui qui n'a qu'une jurildiÉtion domeftique,' 

 familière ou économique ; les arbitres font aufli des 

 juges privés ; on co'mprenoit aufli fous le terme de 

 juges privés , tous les juges des feigneurs , pour les 5 

 diftinguer des j 'iiges {royaux que l'on appelloit juges 

 publics. Voye^ ci-après Juge PUBLIC. {A) 



JUGE PUBLIC , judex puhlicus : on donnait autre- 

 fois ce titre aux ducs & aux comtes , pour les diftîn- 

 guer des juges fécuiiers des évêques. Leur. kiji. fut U 

 parlement , page 1x6. | A ) 



Juge ad quem : on fe fert quelquefois de cette 

 «xprefiion par oppùfition à celle de juge à quo, pour 

 fignifier le juge auquel l'appel doit être porté ; au' 

 îieii que le juge à quo eft celui dont eft appel. (A ) 



Juge à quo: on fous- entend a quo appellatur , 

 ôu appellatum efli eft celui dont l'appel reflbrtit à 

 tm juge fupérieur. On entend au fil par-là finguliere- 

 ment le juge dont la fentençe fait a&uellement la 1 



G i 5 



matière d'un appel. Voyt{ Juge d'appel 5 Juge 



DONT EST APPEL , JUGE AD QUEM.. ( A ) 



Juges de Robe- courte, font ainfi appellés 

 par oppofition à ceux qui portent la robe longue ; 

 ils fiégentfépée au côté, & néanmoins ne font pas 

 confidérés comme juges d'épée \ mais comme juges 

 'de robe y parce qu'ils portent en même terris une robe, 

 dont les manches font fort courtes , & qui ne leur 

 defeerid que jufqu'aux genoux ; tels font les lieute- 

 rians criminels de robe- courte. Voyt\ LiEUTENANS- 

 criMinels j & au mot Robè-courte. 



L'ordonnance d'Orléans porte que les baillifs 8fc 

 fénéchaux feront de robe-cour te; néanmoins dans l'u- 

 fage , on ne les appelle pas des juges de robe-courte ; 

 m a \sdes juges d'épée, attendu qu'ils ne portent point 

 de robe-coïine j comme les liôUtehans-criminels de 

 robe 'côurte , mais feulement le manteau avec l'épée 

 & la totque garnie de plumes, (i^) 



Juges dérobe longue , font tous ceux qui por- 

 tent là robe ordinaire , à là différence des juges d'é- 

 pée & dès juges de robe-courte. Voy e^ ci-devant JU- 

 GES El'ÉPÉE 6* JuGËS DE ROBE-COURTE. (A) 



Juge royal , eft celui qUi eft établi Se pourvu 

 par le roi & qui rend la juftice en fon nom. 



Toute juftice en France eft émanée du roi , foit 

 qu'elle foit exercée par fes officiers ou par d'autreS 

 perforines qui en jouiifent par privilège ou con- 

 eeffion. 



On diftingtie cependant plufieurs fortes de juges , 

 fâvoir les juges royaux , les juges d'églife , les juges 

 de feigneur , & les juges municipaux. 



L'établiffement des juges royaux eft aufli àncieri 

 que la monarchie. 



IL y avoit aufli dès-lors des juges d'églife & des 

 juges municipaux dans quelques villes , principale- 

 ment de la Gaule belgicpte ; pour ce e[ui eft des jugà 

 de feigneur i leur première origine remonte jUfqu'aù 

 tems que les offices & bénéfices furent ioftitués ^ 

 c'eft-à-direj lorfque nos rois diftribuerent à leurs 

 officiers les terres qu'ils avoient conquifes ; mais ces 

 officiers furent d'abord juges royaux ; ils ne devin- 

 rent juges de feigneurs > que lors de l'établiflement 

 des fiefs. 



Les premiers juges royaux en France , furent donc 

 les ducs & les comtes , tant du premier que du fé- 

 cond ordre , qui àvoient été établis par les Romains 

 dans les provinces & dans les villes ; les grands offi- 

 ciers auxquels nos rois diftribuerent ces gouverne- 

 mens prirent les mêmes titres ; ils étoient chargés 

 de l'àdminiftration de la juftice. 



Mais les capitaines , lieutenans , & fous-lieute- 

 ïians , auxquels on diftribua le gouvernement des 

 petites villes , boUrgs, & villages, ne trouvant paS 

 aflez de dignité dans les titres que lés Romains don- 

 noient aux juges de ces lieUx , de judices ôrdinarii , 

 judicts pedanei , magijlri pagorum , cortferverent leS 

 noms de cehteniers ^ cinqùantàiniers , & dixainiers î 

 qu'ils portoient dans les armées ; & fous ces noms 

 reridoient la juftice. On croit què c'eft de-là que font 

 venus les trois degrés de haute, moyenne, & bafle- 

 juftice , qui font, encore en ufage dans les jurifdt- 

 crions feigneuriàles : cependant ces juges inférieurs 

 étoient aufli d'abord juges royaux , de même que les 

 ducs & les comtés. 



Vers la fin de la féconde race , & au commence- 

 ment de la troifieme race , les ducs , comtes , & au- 

 tres officiers , fe rendirent chacun propriétaires des 

 gouvernemeris qu'ils ri'avoient qu'à titre d'office & 

 de bénéfice. Ils fe déchargèrent alors d'Une partie 

 de l'àdminiff ration dè la; juftice fur des officiers qu'ils 

 établirent en leurs noms, & qui prirent indifférem- 

 ment , félon l'ufage de chaque lieu , les noms de vi- 

 comtes 0 prévôts, ou viguiers ; ceux dès bourgs fer- 

 més y ou qui avoient un château , prirent le nom d® 



