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que les premiers étoient ^établis dans les vïlks pri- 

 vilégiées & choiâs dans leur confeil ; ait-lieu que les 

 défenfeurs des cités étoient prépofés dans toutes les 

 villes de province où il n'y avoir point d'autres offi- 

 ciers de juftice populaire , & étoient dsoifis indiffé- 

 remment dans fout le peuple» 



Lesjuges municipaux avoient le titre de magiftrats $ 

 leurs fonctions étoient annales , ou pour un autre 

 îems limité i ceux qui fortoient de charge nommoienî 

 leurs fucceffeurs , defquels ils étoient garants. 



Céfar & Strabon remarquent que les Gaulois & 

 les Allemands s'affembloient tous les ans pour élire 

 les principaux des villes pour y rendre la juftice. 



C'efl: de-là que pluueurs villes de la Gaule Bel- 

 gique ont confervé la juftice ordinaire jufqu a l'or- 

 donnance de Moulins , laquelle art. ji a ôté aux 

 villes la juftice civile, & leur a feulement laiffé 

 la connoiffanee de la police & du criminel. Ce qui 

 n'a cependant point été exécuté par-tout, y ayant 

 encore plufieurs villes , fur-tout dans la Gaule Bel- 

 gique , on les maires & échevins ont la juftice ordi- 

 naire. Voye^ au mot EcHeviNS 6* Echevin âge. 



Sous Charlemagne & fes fucceffeurs, les comtes 

 établis par le roi dans chaque ville jugeoient avec les 

 échevins , qui étoient toujours juges municipaux. 



- Préfentement dans la plupart des villes les juges 

 municipaux ont pour chef l'un d'entre eux , qu'on 

 appelle prévôt des marchands , maire , bayk ; ailleurs 

 ils font tous compris fous un même titre , comme 

 les capitouls de Touloufe , les jurats de Bordeaux. 



;Dans toute la France Celtique 8c Aquitanique, 

 les juges municipaux ne tiennent leur juftice que par 

 conceffion ou privilège; ils n'ont communément 

 •que la baffe juftice ; en quelques endroits oh leur a 

 attribué la police , en d'autres ils n'en ont qu'une 

 partie, comme à Paris, où ils n'ont la police que de 

 la- rivière &: des ports , & la connoiffance de tout ce 

 qui concerne l'approvifionnement de Paris par eau. 



Quoique les confuls prennent le titre de juges Ôt 

 confuls établis par le roi , ils ne font en effet que des 

 Juges municipaux , étant élus par les marchands en- 

 tre eux, & non pas nommés par le roi. Voye^ Con- 

 suls. 



Les élus ou perfonnes qui étoient choifîes par le 

 peuple pour connoitre des aides, tailles & autres 

 fubfides , étoient auffi dans leur origine des officiers 

 municipaux : mais depuis qu'ils ont été créés en ti- 

 tre d'office , ils font devenus juges royaux. Voye^ 

 JLoyfeau , Traite des feigneuries , ckap„ xvj. ( A ) 



Juges des Nobles ; ce font les baillifs & fé- 

 "ïîéchaux , & autres juges royaux reffortiffans fans 

 moyen au parlement > lefquels connoiffent en pre- 

 mière inftance des caufes des nobles & de leurs tu- 

 teles , curateles , fcellés & inventaires , &c. Voyez 

 Védit de Cremieu , art* S. {Â) 



Juge ordinaire ; eft celui qui eft le juge natu- 

 rel du lieu , & qui a le plein exercice de la jurifdic- 

 tion , fauf ce qui peut en être diftrait par attribu- 

 tion ou privilège , à la différence des juges d'attri- 

 bution ou de privilèges , & des commiffaires établis 

 pour juger certaines conteftations , lefquels font feu- 

 lement juges extraordinaires. Vàye^ ci-devant Juge 

 extraordinaire. {A) 



Juges sous l'orme , font ceux qui n'ayant 

 point d'auditoire fermé , rendent la juftice dans un 

 carrefour public fous un orme. Cette coutume vient 

 des Gaulois , chez lefquels les druides rendaient la 

 juftice dans les champs, &: particulièrement fous 

 quelque gros chêne , arbre qui étoit chez eux en 

 grande vénération. Dans une ancienne comédie 

 gauloife latine , intitulée Querdlus , il eft dit en par- 

 iant des Gaulois qui habitoient vers la rivière de 

 Loire , îbi ftntentiœ. capitales de robore proferuntur ; 

 les François en ufoient autrefois communément de 



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même ; une vieille charte de l'Abbaye de S. Martin 

 de Pontoife , anciennement dite S. Germain , qui 

 eft la 1 3 1 de leur chartulaire, dit , hœc omnia renovata 

 funt fub ulmo ante ecckjiam beati Germani , ipjo Hu- 

 , gone &,fîliofuo Roberto majore audientibus. Joinvillé 

 en la première partie de fbn hiftoire , dit que le roi 

 faint Louis alloït fouvent au bois de Vincennes , où 

 il rendoit la juftice , étant affis au pié d'un chêne. La 

 coutume de rendre la juftice fous l'orme dans les vil- 

 lages , vient de ce que Ton plante ordinairement un 

 orme dans le carrefour où le peuple s'affemble. Il 

 y a encore plufieurs jtiftices feigneuriales où le juge 

 donne fon audienGe^as l'orm*.. 



Dans le village de la Breffe en Lorraine , bailliage 

 de Remiremont , la juftice fe rend fommairement 

 fous l'orme par le maire & les élus ; cette juftice doit 

 être fommaire ; en effet > Vart. 32 des formes an*- 

 ciennes de la Breffe , porte qu'il n'eft loifible à per- 

 fonne plaider par-devant ladite juftice , former , ou 

 chercher incident frivole & fuperflu , ains faut plai~ 

 der au principal, ou propofer autres fins pertinentes* 

 afin que la juftice ne foit prolongée. La défenfe dé 

 former des incidens frivoles & fuperflus doit être 

 commune à tous les tribunaux , même du premier 

 ordre, où la juftice eft mieux adminiftiée que dans 

 les petites jurifdiâions. Il feroit même à fouhaiter 

 que dans tous les tribunaux on- pût rendre la juftice 

 auffi fommairement qu'on la rend dans ces jufices 

 fous l'orme >• mais cela n'eft pas pratiquable dans 

 toutes fortes d'affaires* V yye^ les opujcules de Loifel $ 

 pag. y%. Bruneau, traité des Criées , pag. zo. Les mé~ 

 moires fur la Lorraine , pag. 193. (^) 



Juge de Pairie ; eft celui qui rend la juftice dans 

 un duché ou comté pairie , ou dans quelque aurre 

 terre érigée à l'inftar des pairies ; ces fortes de juges 

 ne font pas juges royaux , mais feulement juges de 

 feigneuries , ayant le titre de pairie ; la principale 

 prérogative de ces juftices eft de reffortirfans moyen 

 au parlement*. Voye^ Pairie, {â) 



Juges W partlbvs , eft la même chofe que 

 commiffaires ad partes; ce font des juges que le pape 

 eft obligé de déléguer en France lorîqu'il y a appel 

 du primat ati faint ftége j une des libertés de l'Egliié 

 Gallicane étant que les fujets du roi ne font point 

 obligés d'aller plaider hors le royaume. Voye^ ci- 

 devant Juge délégué. (Â) 



Juge pédanée ,judcx pedaneus , étoit le nom que 

 l'on donnoit chez les Romains à tous les juges des 

 petites villes , lefquels n'étoient point magiftrats , 

 & conféquemment n'avoient point de tribunal ou 

 prétoire ; quelques-uns croyent qu'ils furent ainfi ap& 

 pelles , parce qu'ils alioient de chez eux à pié au 

 lieu deftiné pour rendre la juftice > au lieu que les 

 magiftrats alioient dans un Chariot ; d'autres croyent 

 qu'on les appella juges 'pédanées , quafî fiantes pedibus, 

 parce qu'ils rendoient la juftice debout ; mais c'eft: 

 une erreur , car ils étoient affis ; toute la différence 

 eft qu'ils n'étoient point fur des fiéges élevés , com- 

 me les magiftrats ; mais in fubfelliis ; c'eft-à-dire fur 

 de bas fiéges ; de manière qu'ils rendoient la juftice 

 de piano ,Jeu de piano pede ; c'eft-à-dire que leurs 

 piés touchoient à terre j c'eft pourquoi on les ap- 

 pella pedanei , quafi humi judicantes . 



On ne doit pas confondre avec les juges pédanées 

 les fénateurs pédaniens ; on donnoit ce nom aux fé- 

 nateurs qui n'opinoient que pedibus ; c'eft-à-dire en 

 fe rangeant du côté de celui à l'avis duquel ils ad- 

 héroient. 



Les empereurs ayant défendu aux magiftrats de 

 renvoyer aux juges délégués autre chofe que la con- 

 noiffance des affaires légères , ces juges délégués fu- 

 rent nommés juges pédanées. 



L'empereur Zenon établit des juges pédanées dans 

 chaque fiége de province , comme il eft dit en la no* 



