JUG 



ÎuGë ïïaUt justicier, eft ceîuî qui exerce la 

 haute juftice. On entend quelquefois par-là un juge 

 haut , moyen & bas juflicier , fuivant la maxime que 

 in majori , minus inefl ; quelquefois auffi ces termes 

 s'entendent ftriûement d'un juge qui n'a que la haute 

 juftice feulement , la moyenne & la baffe étant exer- 

 cées par un autrey^. (A) 



Juge haut , moyen et bas justicier > eft ce- 

 lui qui réunit en lui le pouvoir de la haute , moyen- 

 ne & baffe juftices. ( A) 



Juge immédiat , eft celui qui a droit dê con- 

 noître directement d'une affaire, fans qu'elle vienne 

 par app-el d'un autre tribunal, On ne peut appeller 

 d'un juge à tin autre omijfo medio , fi ce n'eft en ma- 

 tière criminelle ou en en cas d'appel , comme de juge 

 incompétent, & déni de renvoi. ( A) 



Juge incompétent , eft celui qui ne oeut con- 

 noitre d'une affaire , foit parce qu'il n'eft pas le juge 

 des parties , ou parce que l'affaire eft de nature à être 

 attribuée fpécialement à quelque autre juge. Foye^ 

 Compétence , Juge compétent & Incompé- 

 tence. (^) 



Juge inférieur , eft celui qui en a un autre au- 

 deffus delui. Cette qualité eft relative ; carie même 

 juge peut être inférieur à l'égard de l'un , & fupérieur 

 •à l'égard de l'autre : ainfi les baillifs & fénéchaux 

 font y'tto^ fupérieurs à l'égard des juges de feigneurs , 

 & ils font Juges inférieurs à l'égard du parlement. (A^ 



Juge laïc ou Séculier , eft celui qui exerce la 

 jurifdi&io-n féculiere. Il y a des clercs admis dans les 

 tribunaux féculiers qui néanmoins font confidérés 

 comme juges laïcs , en tant qu'ils font membres d'un 

 tribunal féculier. On comprend fous ce terme de 

 juge Laïc tous les juges royaux, municipaux ôc fei* 

 gneuriaux. 



La qualité de juge laïc eft oppôfée à celle déjugé 

 d'églife. Foye{ Juge d'Eglise, & Juge royal. 



Juge des lieux > eft celui qui a la juftice ordi- 

 naire dans le lieu du domicile des parties , ou dans 

 îe lieu où font les chofes dont il s'agit, ou dans le- 

 quel s'eft paffé le fait qui donne lieu à la conteftation. 



^oye^JUGEDU DOMICILE, & JUGE DU DÉLIT. (A) 

 JUGE-MAGE ou MAJE, quafijudex major , &qu'en 

 effet on appelle en quelques endroits grand juge , 

 fxgnifie naturellement le premier juge du tribunal. 

 Néanmoins dans le Langu@doc on donne ce nom au 

 lieutenant des fénéchaux. Dans quelques villes il y 

 a un juge-maje , qui eft le premier officier de la jurii- 

 ditiion , comme à Cluny. (^f) 



Juge moyen justicier , eft celui qui n'exerce 

 que la moyenne juftice. Fvyei Justice moyenne. 



ij) 



Juge moyen et bas Justicier, eft celui qui 

 réunit en lui le pouvoir de la moyenne & de la baffe 

 juftices. Foj^Basse justice, & Moyenne jus- 

 tice. (A) 



Juge sans Moîen, eft celui qui a droit de con- 

 noître d'une affaire en première inftance, ou qui en 

 connoît par appel , fans qu'il y ait entre lui & le juge 

 -à quo aucun autre juge intermédiaire. ( A ) 



Juge municipal , eft celui qui exerce la juftice 

 Ou quelque partie d'icelle dont l'adminiftration eft 

 confiée aux corps de ville. On a appelle ces juges 

 municipaux du latin municipium , qui étoit le nom 

 que les Romains donnoient aux villes qui avoient le 

 privilège dê n'avoir d'autres juges & magiftrats que 

 de leurs corps ; & comme par iucceffion de tems le 

 peuple, & enluite les empereurs accordèrent la mê- 

 me prérogative à prefque toutes les villes, ce nom 

 de municipium fut auffi donné à toutes les villes , & 

 tous leurs officiers furent appellés municipaux. 



Chaque ville à l'imitation de la république romai- 

 ne , formoit une efpece de petite république particu- 

 lière, qui a v oit fon fife & ion confeil ou fénat qu'on 



àppeîïoît curiam ou fenàtum minore/h , lequel étoit 

 compofé des plus notables citoyens. On les appela 

 Ioit quelquefois patres civitatum , & plus ordinaire* 

 ment curiales ou -curiones , feu decuriones , parce qu'ils 

 étoient chefs chacun xTune dixaine d'habitans* Le 

 confeil des villes étoit probablement compofé des 

 chefs de chaque dixaine. Cette qualité de décurioil 

 devint dans la fuite très-onéietife , fur-tout à caufè 

 qu'on les rendit refponfables des deniers publics. Il 

 ne leur étoit pas permis de quitter pour prendre un 

 autre état , & l'on eontraignoit leurs enfans à rem* 

 plir la même fonction ; on la regarda même enfin 

 comme une peine à laquelle on condamnoit les dé* 

 linquans. L'empereur Léon fupprima les dédirions 

 •& les confeils de ville. 



Les décurions n'étoient pas tous j tiges ni magif- 

 trats ; mais on choififfoit entre eux ceux qui dévoient 

 remplir cette fonction^ 



Dans les villes libres âppeliêes municipia b & dans 

 celles que l'on appelloit colonies , c'eft- à-dire , où le 

 peuple romain avoit envoyé des colonies , lefquelles 

 furent dans ia fuite confondues avec celles appellées 

 mnnicipia ; ceux qui étoient chargés de l'adminiftra- 

 tion de la juftice étoient appellés duum-viri , parce 

 qu'ils étoient au nombre de deux. Ceux qui étoient 

 chargés des affaires communes étoient nommés œdi- 

 les. Les duumvirs avoient d'abord toute la jurifdic- 

 tion ordinaire indéfiniment ; mais dans la fuite ils 

 furent reftraints à ne juger que jufqu'à une certaine 

 fomsie , & il ne leur étoit pas permis de prononcer 

 des peines contre ceux qui n'auroient pas déféré à 

 leurs jugemens. 



Les villes d'Italie qui avoient été rebelles au peu- 

 ple romain n'avoient point de juftice propre; on y 

 envoyoitdes magiftrats de Rome appellés prœfecli > 

 elles avoient feulement des officiers de leur corps 

 appellés œdiles. Ces officiers exerçoient la menue po* 

 lice, & pouvoient infliger aux contrevenans de lé- 

 gères corrections & punitions * mais c'étoit fans fi- 

 gure de procès» 



Ênfin dans toutes les villes des provinces non li- 

 bres ni privilégiées, il y avoit un officier appelle 

 défenfor civitatis, dont l'office duroit cinq ans. Ces 

 défenfeurs des cités étoient chargés de veiller aux ïîi* 

 térêts du peuple , & de diverfes autres lois. Mais ail 

 commencement ils n'avoient point de jurifdiction ; 

 cependant en l'abfence des préfidens des provinces, 

 ils s'ingererent peu à peu de connoître des caufes lé- 

 gères, iui>tout inter volentes : ce qui ayant par-u utile 

 ék même néceffaire pour maintenir la tranquilité 

 parmi le peuple, les empereurs leur attribuèrent une 

 jurifdiction contentieufe jufqu'à 50 fols. 



Les gouverneurs de provinces , pour diminuer 

 l'autorité de ces défenfeurs des .cités , firent fi bien 

 qu'on ne choififfoit plus pour remplir cette placé 

 que des gens de baffe condition , ck même en quel- 

 ques endroits ils mirent en leur place des juges pé- 

 danées. Ce qui fut réformé par Juftinien, lequel or- 

 donna par fa Novelle i5 , que les plus notables des 

 villes leroient choifis tour à tour pour leurs défen- 

 feurs , fans que les gouverneurs puffent commettre 

 quelqu'un de leur part à cette place; & pour la ren- 

 dre encore plus honorable , il augmenta leur jurifdic- 

 tion jufqu'à 3 00 fois,& ordonna qu'au deffousde cette 

 fomme on ne pourroit s'adreffer aux gouverneurs % 

 fous peine de perdrê fa caufe , quoiqu'auparavanc 

 les défenfeurs des cités ne jugeaffent que concurrem- 

 ment avec eux : il leur attribua même le pouvoir de 

 faire mettre leurs fentences à exécution ; ce qu'ils 

 n'avoient pas eu jufqu'alors ^ non plus que les juges 

 pédanées. Mais il réduifit le tems de leur exercice à 

 deux années au lieu de cinq. 



Il n'y eut donc par l'événement d*autte différêrîcê 

 entre les duumvirs & les défenfeurs des cités ? finort 



