au châtelet> centime cela fut arrêté & ordonné» 



Il eft encore parlé des auditeurs dans deux ordon- 

 nances de Charles VIII. du 23 Oâobre 1485, qui 

 rappellent plufieurs reglemens faits précédemment à 

 leur fujet. L'une de ces ordonnances porte de plus 

 qu'ils auront 60 liv; jpârifis de gages ; qu'ils feront 

 confeiîlers du roi au châtelet , & prendront chacun 

 la penfion accoutumée ; qu'ils ne feront point avo- 

 cats, procureurs, ni confeiîlers d'autres que du roi ; 

 qu'ils ne fouffriront point que les clercs des procir- 

 reurs occupent devant euxv 



A ce propos , il faut obfer ver qu'autrefois il y avoit 

 douze procure urs en titre aux auditeurs ; on les ap- 

 pelloit les procureurs d'en bas ; ils avoient auffi un 

 greffier , un receveur des épices > deux huiffiers , deux 

 iérgens > & tous ces officiers fe difoient officiers du 

 châtelet. Foye^ joly , des offices 5 tit. des auditeurs, 

 ï^réfenteinent il n'y a plus de procureurs aux audi- 

 teurs , ce font les parties elles-mêmes qui y plaident, 

 ou les clercs des procureurs ; la plupart des autres 

 officiers ont auffi été fupprimés. 



Par un arrêt du parlement du 7 Février 1494 * 

 rendu entre les auditeurs & le lieutenant criminel , il 

 fut ordonné que les auditeurs connoitroient des cri- 

 mes incidens, & qu'ils pourroient rapporter & juger 

 en la chambre du confeil avec les lieutenans & con- 

 feiîlers du châteleh 



La jiiïifàiûion des mdheurs futeonfirmée par l'or- 

 donnance de Louis XII. du mois de Juillet 1499, por- 

 tant défeiifes aux procureurs de traduire les caufes 

 des auditeurs devant le lieutenant civil , avec injonc- 

 tion au lieutenant civil de les renvoyer aux auditeurs. 



Lesaeux fieges des auditeurs furent réunis en un, 

 |>ar arrêt du parlement du 1 8 Juin 155!) portant que 

 les deux auditeurs tiendroient le fiege alternativement 

 chacun pendant trois mois ; que l'autre affifteroit 

 pour confeil à celui qui feroit au fiege , & que les 

 émoîumens féroient communs entr'eux. 



François I. donna en 1 543 un édit, portant que les 

 tentences des auditeurs (emient exécutées jufqu'à 20 

 lîv. parifis & au-deffous, & les dépens à quelque 

 fomme qu'ils fe puiffent monter , noncbftant oppo* 

 ifition ou appellation quelconque : un arrêt du parie* 

 ment du mois de Novembre 1553 , portant vérifica- 

 tion de cet édit entre les auditeurs , lieutenans 6c con- 

 feiîlers du châtelet , ordonna de plus que les auditeurs 

 pourroient prendre des épices pour le jugement des 

 procès pendans pardevant eux. 



Charles ÎX. confirma les auditeurs dans leur jurif- 

 dittion jufqu'à 25HV. tournois, par une déclaration 

 du 16 Juillet 1 572 , qui fut vérifiée en 1 576 ; leur ju- 

 rifdiâtion fut encore confirmée par un arrêt du 14 

 Avril 1620^ que rapporte Joly , Jan. 16x9, ordon- 

 nance de Louis Xlil.art. 1 16 * « les auditeurs établis 

 » au châtelet de Paris , pourront juger fans appel juf- 

 » qu'à 100 fols entre mercénaires , ferviteurs & au- 

 » très pauvres perfonnes, & les dépens feront liqui- 

 » dés par même jugement/^ appel, 



Lors de la création du nouveau châtelet en 1 674 , 

 on y établit deux auditeurs comme dans l'ancien châ- 

 telet, de forte qu'il yen avoit alors quatre ; il y eut 

 une déclaration le 6 Juillet 1683 , qui en fixa le nom- 

 bre à deux ^ & porta jufqu'à 50 liv. leur attribution 

 qui n'étoit jufqli'alors que de 25 liv* 



Enfin, au mois d'Avril 1685, il y eut Un édit qui 

 fupprima les deux juges-auditeurs refervés par la dé- 

 claration de 1683 » & en créa un feul avec la même 

 attribution de 50 1. On a auffi fupprirné plufieurs au- 

 tres offices qui avoient été créés pour ce même fiege. 

 » Le juge-auditeur tient fon audience au châtelet, 

 près le parquet ; on affigne devant lui à trois jours ; 

 ï'inftruction y eft fommaire ; il ne peut entendre de 

 témoins qu'à l'audience ; il doit juger tout à l'audien- 

 ce j ou fur pièces mifes fur le bureau , fans miniftere 

 Tome IX, 



J U G n 



d'avocat & fans épices ; il né peut prendre que Cin^ 

 fols pour chaque fentence définitive. 



L'appel de fes fentences doit être relevé dans 

 quinzaine , & ^orté au préfidial où il efl jugé en der- 

 nier reflbrt. Voyez h recueil des ordonnances de la. 

 troifîeme race; joly, des offices; le traite de la police ;k 

 dïctionn, des arrêt s, au mot , AUDITEUR , & les régie* 

 mens de juflice. 



Juge-banneret y eft le nom que l'on donne en 

 certains pays aux juges de feigneurs , comme dans le 

 reflbrt du parlement de Touloufe. M. d'Olive > en 

 Jes actions fùrénfes , troifîeme partie , actions , rapporte 

 un arrêt de fon parlement, du 29 Août 1614, qui 

 adjuge la préféanee au juge-banneret fur le jugé 

 royal de la plus prochaine ville , parce que i'égUfê 

 étoit dans la juftice du jtige-banneret. 



On donne auffi ce même nom aux juges des fei- 

 gneurs dans la principauté fouveraine de Dombes. 



Ce nom peut venir de ce que ces Juges ont été 

 créés à l'inftar des douze bannems qui étoient établis 

 à Rome» pour avoir chacun l'infpe&ion fur leur 

 quartier ; ou bien ce nom vient de ce que chaque 

 juge a fon ban ou territoire. {A) 



Juge bas-justicier , eft celui qui exercé la baf- 

 fe-juftice. Voye^ Justice bassei (J) 



Juges bottés , quelques perfonnes entendent 

 par-là des juges qui rendent la juftice fans aucun ap- 

 pareil > & pour ainfi dire militairement ; mais dans 

 la vérité ce font tes officiers de cavalerie 6c de dra- 

 gons , qui affiftent aux confeils de guerre > lefquels * 

 iùivant l'ordonnance du 25 Juillet 166} * doivent 

 avoir leurs bottes ou bottines pour marque de leur 

 état, comme les officiers d'infanterie doivent avoir 

 leur hauffe-coK (Â) 



Juge cartulaire on ckartulaire , On donne 

 ce titre à certains juges établis pour connoître de l'e* 

 xécution des ades parles fous leur feel & fous les ri* 

 gueurs de leur cour. 



Par exemple, félon le ftyle nouveau, imprimé à 

 Nîmes en 1659 , fol. 1-80 , le juge des conventions dé 

 Nîmes, établi par Philippe III. en 1272, eûjugeckar* 

 ïulaire, ayant feel royal, authentique & rigoureux^ 

 comme celui du petit- feel de Montpellier , feel-ma- 

 ge de Carcaifonne , fiege de Saint-Marcellin en Dau- 

 phinéi II connoît feulement des exécutions faites en 

 vertu des obligations pajfécs aux forces & rigueurs de fà 

 tour t & aux fens de contraindre les débiteurs à payer 

 & fatisfaire ce à quoi ils font obligés , par jaifîe & vente 

 de leurs biens , capture 6* détention de leurs perfonnes ^ 

 Çjî àcefe trouvent fournis ). Voye^ le recueil des ordon- 

 nances de la troifîeme race , tom. II. p. 23 2 , âux notes. 



On donne auffi quelquefois le titre de juge cartu- 

 laire aux notaires , parce qu'en effet leurs fondions 

 participent en quelque chofe de celles du juge ; ils 

 reçoivent les affirmations des parties , te leur don- 

 nent acle de leurs dires & réquifitions ; il eft même 

 d'ufage en quelques provinces j dans les a£tes parles 

 devant notaire, de dire en parlant des obligations 

 confenties par les parties y dont nous les avons jugés 

 6* condamnés de leur confentemeht ; mais alors c'eft 

 moins le notaire qui parle que le jugé » dont le nom 

 eft intitulé au commencement de Paété , les notaires 

 n'étant darts leur origine que les greffiers des juges, 

 yoye^ Loyfeau, des offices , livre I. chap.jv. h. 2.4. U 

 jufijconfulte cartulaire , Ô£ au moi NOTAIRE. (^/) 



Juge civil , eft celui qui connoît des matières 

 civiles, à la différence des juges criminels qui necon- 

 noiflent que des matières criminellesi U y a des 

 juges qui font tout à la fois juges civils & criminels ; 

 dans d'autres tribunaux , ces deux fondions font fé* 

 parées. Voyt^ Juge criminel. (J) 



Juge commis , eft celui qui n'a pas la jurifdiâiôri 

 ordinaire, mais qui eft feulement commis pour juger 

 certaines perfonnes ou certains cas privilégiés , tels 



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