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d'eaux & forêts , & autres fembîablés. 



Il y a aufii des juges ordinaires qui deviennent 

 jugé d'attribution, pour certaines affaires qui ieur 

 font renvoyées en vertu dé lettres-patentes^ 



L'établilfement des /uges d'attribution eft' fort an- 

 cien ; car il y en avoit déjà chez les RomainSi Ou- 

 tre le juge ordinaire appelle preetor urbanus , il y 

 avoit d'autres préteurs * l'un appelle pmtor peregri- 

 nus ^ qui connodfoit des cauîes des étrangers; un 

 aurre qui connolioit des fideicomrnis ; un autre , du 

 crime de faire ; 6c en France la plupart des grands 

 officiers de la couronne a voient chacun leur juri- 

 diction particulière pour la manutention de leurs 

 droits, té!s que le connétable * l'amiral, le grand 

 foreftier, & autres, d'où iont venus plufieurs jurif- 

 diclions 'attribution , qui fubfiftent encore préfente- 

 ment. (-rf) 



Juge auditeur du çhastelET, eft un juge 

 royal qui conroît des affaires pures pertbnnelles juf- 

 qu'à 50 livres une fois payées ; on dit quelquefois 

 les auditeurs , parce qu'en edfet il y en avoit autre- 

 fois plufieurs. 



On ne fait pas au jufle le terris de leur premier 

 établiffeinent * non plus que ceiui des eonfeiilers 

 dont ils ont pté tires ; il paroit feulement que dès 

 le douzième iieeie il y avoit au ehâtelet des confeil 

 lers & que le prévôt de Paris en commettoit deux 

 d'entr'eux pour entendre les caufes légères dans les 

 baffes auditoires du châieiet , apièi qu'ils avoient 

 affifté à l'audience du fiege d'en haut avec lui ; on les 

 appeiloii aufîi auditeurs di témoins ^ & enquêteurs ou 

 examinateurs , parce qu'ils raiioient les enquêies , 6t 

 examinoient les témoins. 



. Le eommiflaire de la Mare* en Ton traité de la po- 

 lice , prétend que S. Louis , lors de la réforme qu'il 

 fit du ehâtelet , élut des auditeurs , & voulu: qu'ils tuf 

 fent pourvus par te prévôt ; que ce fut lut qui fépara 

 la fonction des auditeurs de celle des enquêteurs &£ 

 exam'.nateu-s de témoins. Il eft cependant vrai de 

 dire que les auditeurs firent encore pendant quelque' 

 tems la fonction d'examinateurs de témoins , que les 

 uns & les autres n'étoienr point des officiers en titre , 

 & que ce n'étoient que des commiffions momentan- 

 nées que le prévôt de Paris donnoit ordinairement à 

 des eonfeiilers* 



En effet, l'ordonnance de Philippe-Ie-Bel, du mois 

 de Novembre 1302, fait mention que les auditeurs 

 de tériioins étoient anciennement choifis par le pré- 

 vôt de Paris, lorfquecela étoit riécefTaire; que Phi- 

 lippe le-Bel en avoit enfuite établis en titre;mais par 

 cette ordonnance il les fupprima , & lahTa au prévôt 

 de Paris la liberté d'en nommer comme par le paffé , 

 lelon la qualité des affaires. Il y en avoit ordinaire- 

 ment deux. 



Cette même ordonnance prouve qu'ils avoient 

 déjà quelque jurifdiction ; car on leur défend de con- 

 rioître du domaine duroi , ck de terminer aucun gros 

 méfait , mais de le rapporter an prévôt de Paris ; & 

 il eft dit que nul auditeur i ni autre officier ne fera pen- 

 fionnaire en la vicomté de Paris. 



Par des lettres de Philippe le-Bel du 18 Décembre 

 1 3 1 1 , il leur fut défendu & à leurs clercs ou greffiers 

 de s'entremettre en la fonction d'examinateurs ; & 

 dans la fentence du ehâtelet , les auditeurs ck eonfeii- 

 lers qui avoient été appelles , font dits tous du confeil 

 du roi au ehâtelet. 

 ? Suivant une autre ordonnance du premier Mai 

 % Ï313 > ils choififfoient avec lé prévôt de Paris les 



examinateurs & les clercs ou greffiers; ils ne dévoient 

 juger aucune caufe où il fût queftion d'héritages , ni 

 de. l'état des perfonnes, mais feulement celles qui 

 n'excéderoient pas foixante fols ; tous procès pou- 

 voient s'inftruire devant eux, & quand ils étoient en 

 état d'être jugés , ils les envoyoient au prévôt, ôç 



JUG 



éeîùi-ci leur renvoyoit les frivoles amèndëmèns èti 

 appels qui étoient demandés de leurs jugemens. 



Le règlement fait pour le ehâtelet en 1327 , porté 

 qu'ils feront continuelle réfidence en leur fiege dix 

 ehâtelet , s'ils n'ont exeufe légitime ; qu'en ce cas le 

 prévôt les pourvoira de lieutenans ; que ni euxj ni 

 leUrs lieutenans rie corinoitront de cauf es excédantes 

 20 liv, parifis } ni pour héritages ; qu'ils ne donne» 

 ront ni décrets ni commiffions lignés , flnon ès cau- 

 fes de leur compétence ; qu'on ne pourra prendre uri 

 défaut en bas devant les auditeurs , dans les caufes 

 commencées en haut devant le prévôt, & viceverfd; 

 qu'on ne pourra demander au prévôt l'amendement 

 d*une fentence d'un auditeur , pour empêcher l'exé- 

 cution par fraude , à peine de 40 f. d'amende que 

 le prévôt pourra néanmoins diminuer; qu'il connoi» 

 tra fommairement & de piano de cet amendement 5 

 enfin que les auditeurs entreront au fiege > 6c fe lève- 

 ront comme le prévôt de Paris. 



On voit par une ordonnance du roi Jean , du mois 

 de Février 1350, qu'ils avoient infpection fur les mé- 

 tiers & marchandées , & fur lé fei; qu'au défaut du 

 prévôt de Paris, ils étoient appelles avec les maîtres 

 des métiers pour eonnoîiïe la bonté des marehandifes 

 amenées à Paris par les forains; que dans le même 

 cas ils avoient infpeétion fur les bouchers & chande- 

 liers , élifoient les jurés de la marée & du po-ffon 

 d'eau douce, & avoient infpection fur eux ; qu'ils 

 élifoient pareillement les quatre prud'hommes qui 

 dévoient faire la police fur le pain; 



Dans des lettres du même roi de 1 3 54 , Ufï des au- 

 diteurs eft aufli qualifié de eommiflaire fur le fait dé 

 la marée; 



Charles V. par une ordonnance du 19 Octobre 

 1 364 , enjomr aux chirurgiens de Paris , qui parafe- 

 ront des bleffés dans des lieux faints & privilégiés , 

 d'avenir le prévôt de Paris ou les auditeurs. La mê- 

 me chofe leur fut enjointe en 1 370. 



Un autre règlement que ce même prince fit en Sep- 

 tembre 1 377 , pour la jurifdiction des auditeurs , por- 

 te que dorénavant ils leroient élits par le roi; qu'ils 

 auront des lieutenans; que leurs greffiersdemetireront 

 avec eux, & prêteront ferment entre les mains du 

 prévôt de Pans ik des auditeurs; que ceux ci répon- 

 dront de leur conduite; que le produit du greffe ne 

 fera plus affermé (comme celafe pratiquoit auffi bien 

 que pour les offices d'auditeurs ) ; que ces derniers & 

 leurs lieu:enans viendront foir 6c matin au ehâtelet ; 

 qn'ils y affilieront avec le prévôt ou fon lieutenant, 

 pour les aider à. çonfeiller & à délivrer lé peuple , 

 jufqu'à ce qu'il foit heure qu'ils aillent dans leur fiege 

 des auditeurs , pour l'expédition des caufes des bonnes 

 gens qui auront affaire à eux ; que les procès où il né 

 s'agira pas de plus de 20 fois , ne pourront être ap- 

 pointés. 



Joly , eft fon traité des offices , obferve à cette oc- 

 cafion que les auditeurs afîiftoient aux grandes caufes 

 Ô£ aux jugemens que rendoit le prévôt de Paris , ou 

 fon lieutenant civii^ depuis fept heures du matin juf- 

 qu'à dix , & que depuis dix jufqu'à midi, ils defeen- 

 doient ès baffes auditoires où ils jugeoienr feuls , &£ 

 chacun en leur fiege fingulier ; qu'en l'abience du 

 lieutenant civil ils tenoient la chambre civile ; qu'ils 

 reeevoient les maîtres de chaque métier , & que les 

 jurés prêtoient ferment devant eux. 



On voit encore dans des lettres de Charles V. du 

 16 Juillet 1378 , que les deux auditeurs du châielec 

 furent appellés avec plufieurs autres officiers pour le 

 choix des quarante procureurs au ehâtelet. 



D'autres lettres du même prince , du 19 Novem- 

 bre 1393 , nomment les avocats auditeurs & exami» 

 nateurs, comme formant le confeil du ehâtelet que 

 le prévôt avoit fait affembler pour délibérer avec 

 eux fi l'on ne fixerait plus le nombre des procureurs 



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