qu'ils ne fe lairTent prévenir à force d'impôrtunîtés. 



On obtenoit aulîi autrefois en France, comme 

 chez les Romains , que nul ne fût juge dans fon pays, 

 afin que le jugé ne fût point détourné de fbn devoir 

 par des motifs de confidération pour fes parens , al- 

 liés , amis , voifins ou autres perfonnes à lui con- 

 nues. 



Anciennement les juges dévoient être à jeun pour 

 juger , c'eft la difpolition d'un capitulaire de Char- 

 lemagne de l'an 801 , & d'un concile de Reims de 

 l'an 8 ! 3 , ce qui ne s'obferve plus ; on obferve feu- 

 lement que les procès-criminels doivent être vus le 

 matin &c non de relevée, & les juges ne font pas 

 obligés d'être à jeun même pour juger ces fortes 

 d'affaires ; mais la prudence veut que s'ils déjeu- 

 nent , ils le îaffent fobrement. 



Quant au nombre de- juges qu'il faut pour rendre 

 un jugement , cela dépend des tribunaux & de la na- 

 ture des affaires. 



Dans les juftices feigneuriales 6k dans les petites 

 jufhces royales , il n'y a ordinairement qu'un feul 

 juge pour rendre une fentence; mais dans les affaires 

 criminelles , il en faut au moins trois , de forte que 

 s^il n'y en a pas, le juge appelle avec lui deux gra- 

 dués. 



Au châtelet de Paris, il faut du moins cinq juges 

 pour rendre une fentence en la chambre du con- 

 feil. 



Il y a quelques tribunaux qui ne peuvent juger 

 qu'au nombre de cinq, tels que le confeil fouverain 

 de Roufîillon. 



Les préfidiaux ne peuvent juger qu'au nombre de 

 fept , autrefois il fallait y être au nombre de douze 

 & même treize pour juger une proportion d'erreur, 

 ce qui a été abrogé. 



Les parlemens de Grenoble, Aix & Dijon, ju- 

 gent au nombre de fept, comme font auffi les maî- 

 tres des requêtes au fouverain ; le parlement de Pa- 

 ris ne juge qu'au nombre de dix. 



Au confeil du roi , il n'y a point de nombre fixe 

 de juges pour rendre un arrêt. 



Les juges doivent écouter avec attention les avo- 

 cats & procureurs des parties , ou celui d'entre eux 

 qui fait le rapport de l'affaire ; ceux qui ont manqué 

 d'affilier à quelque plaidoirie ou à une partie du 

 rapport ne peuvent plus être du nombre des juges 

 pour cette affaire. 



Il n'eft pas permis au juge de réformer lui-même 

 fa fentence, elle ne peut être réformée que par un 

 juge fupérieur ; c'eft pourquoi Philip, e de Macédoi- 

 ne aima mieux payer l'amende, en laquelle, étant 

 endormi, il avoit condamné un homme, que de ré- 

 voquer fa fentence. 



Les juges qui manquent à leur devoir ou qui nrc- 

 variquent dans leurs fonctions font fujets à divcrfes 

 peines. 



Nous voyons dans l'antiquité que Cambyfe, roi 

 de Perfe, fit écorcher un juge pour avoir jugé fauf- 

 fement; Artaxercès traita de même de mauvais ju- 

 ges, & fit aiîeoir fur leurs peaux leurs fuccefteurs. 



Les anciennes ordonnances du royaume veulent 

 que les juges qui ne feront pas le procès aux dclin- 

 quans, foient tenus de payer le dommage. 



Dans les pays coutumiers , lorfque l'on fe plai- 

 gnoit d'un jugement, on intimoit le juge pour voir 

 infirmer ou confirmer le jugement, & l'on ajournoit 

 la partie, & lorfque le juge avoit mal jugé on le 

 condamnoit en l'amende.; prélentement on n'intime 

 plus que la partie qui a obtenu la fentence , à moins 

 qu'il n'y ait des caufes pour prendre le juge à partie; 

 il eft feulement refté de l'ancien ufage que les juges 

 du châtelet ain lient à l'ouverture du rolle de Paris. 



Il n'eft pas permis aux juges de fe rendre adjudica- 

 taires des biens qui fe vendent en leur fiege ou qui s'y 

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donnent à bail judiciaire ; ils doi vent aufîî obfef ver 

 toutes les. bienféances qui conviennent à leur état; 

 par exemple , il eft défendu aux juges royaux de 

 faire commerce. 



Les juges de feigneurs peuvent être deftitués ad 

 nutum , à moins qu'ils n'ayent payé une finance pour 

 leur office, auquel cas ils ne peuvent être deftitués 

 qu'en les rembourfant. 



La deftitution ne doit point être faite cum elop-iô ï 

 à moins que le feigneur ne l'oit en état de prouver les 

 faits. 



Pour ce qui eft des juges royaux depuis là véna- 

 lité des charges, ils ne peuvent plus être deftitués 

 que pour malverfaiion. 



Foyei au codê les titres de offixio civilium judicum ; 

 de officio diverforum judicum \ de j'entendis judicum , 

 le didtionnaire de Drillon au mot Juge, & ci- âpre* 

 aux mots Justice , Lieutenant , Magistrat. 



Juge d 'appeaux ou d'appel , eft celui devant 

 lequel reiTort.it l'appel d'uny'w^ inférieur. On difoif. 

 autrefois juge d'appeaux ; on dit préfentement juge 

 d'appel. On l'appelle aufti juge ad quem. Au 'relie , 

 cette qualité n'eft pas abfolue pour les juges infé- 

 rieurs, mais feulement relative ; carie mèmeju^e 

 qui eft qualifié juge d'appel, par rapport à celui qui 

 y reffortit , eft lui-même qualifié de juge à quoi, re- 

 lativement à un autre juge qui eft fon fupérieur , 6c 

 auquel reffortit l'appel de fes jugemens. Foyer Juge 

 a quoi. (A.) 



Juge d'appel eft celui qui connoît d'appel de la 

 fentence d'un juge inférieur ; au lieu que le juge 

 dont eft appel , eft le juge inférieur dont l'appel ref- 

 fortit au juge d'appel qui eft fon fupérieur. Foyer 

 Appel. ( A. ) 



Juge dont est apf%l , ne fignifîe pas Ample- 

 ment celui des jugemens duquel on peut appelier , 

 mais celui dont la fentence fait actuellement la ma- 

 tière d'un appel. Foye( Juge d'appel & Juge a 

 quo. (A.) 



Juge d'armes eft un officier royal établi pour 

 connoître de^ toutes les conteftations &C différends 

 qui arrivent à l'occafion des armoiries , circonftan- 

 ces &c dépendances, & pour drefTer des regiftres 

 dans lefquels il employé le nom & les armes des 

 perfonnes nobles & autres, qui ont droit d'avoir 

 des armoiries. 



Cet officier a fuccédé au maréchal d'armes , qui 

 fut établi par Charles VIII. en 1487, pour écrire , 

 peindre & blafonner dans les regiftres publics , le 

 nom 6c les armes de toutes les perfonnes qui a voient 

 droit d'en porter. 



La noblefle de France , animée du même efpri: , 

 fupplia le roi Louis XIII. de créer un juge d'armes; 

 ce qu'il fit par Edit de Janvier 161 5 , lequel lui don- 

 ne plein pouvoir de juger des blafons , fautes & 

 méféances des armoiries, & de ceux qui en peuvent 

 & doivent porter, & des différends à ce fujet , à 

 l'exclufion de tous autres juges : voulant S. M. que 

 les fentences & jugemens de ce /V^ereffortiffentnue« 

 ment devant les maréchaux de France, 



L'office âejuge d'armes fut fupprimé en 1696, Se 

 en fa place on créa un grand-maître de l'armoirie 

 général, pour juger en dernier reffort l'appel des 

 maîtres particuliers , qui furent aufti créés dans cha- 

 que province ; mais ces officiers furent eux- mêmes 

 fupprîmés en 1700 ; & par Edit du mois d'Août 

 1707, celui de juge d'armes fut rétabli. Foyer Ar- 

 moiries. (A.) ■ 



Juge d'attribution eft un juge extraordinai- 

 re ■> auquel le roi a attribué la connoiflance de tou- 

 tes les affaires d'une certaine nature ; tels font les 

 chambres des comptes , cours des aides , cours des 

 monnoies } les élecïions , greniers à fel , les juges 



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