L*évêque ne peut pas commettre une autre per- 

 fonne que fon officiai ordinaire , pour juger les af- 

 faires contentieufes* 



La jurif diction eccUJïaflique n*a point de territoire -, 

 c'eft pourquoi la reconnoiffance d'une promeffe ou 

 jbillet faite devant le juge d'Eglife n'emporte point 

 d'hypothèque» 



Avant l'édit de 1695 , ïe juge d'églife ne pouvoit 

 mettre à exécution les jugemens, que par exécution 

 de meubles, & non par faifie réelle. 



Le juge d'églife pouvoit décréter même de prife 

 de corps ; mais il ne pouvoit faire arrêter niempri- 

 l'on ner, fans implorer l'aide dubrasféculier; il pou- 

 voit feulement faire emprifonner ceux qui fe trou- 

 vaient dans fon auditoire , lorfqu'il y avoit lieu de le 

 faite.Mais par lVr.24 del'éd.dei6c)5 il eft ditrqueles 

 fentences &c jugemens fujets à exécution , tk les dé- 

 crets décernés par les juges d'Eglife , feront exécutés 

 en vertu de cette nouvelle ordonnance, fans qu'il 

 foit befoin de prendre aucun pareatis des juges 

 royaux , ni de ceux des feigneurs ; & il eft enjoint à 

 tous juges de donner main-forte , & toute aide & 

 fecours dont ils feront requis , fans prendre aucune 

 connoiffance des jugemens eccléfiaftiques. 



Il a toujours été d'ufage de condamneraux dépens 

 'dans les tribunaux eccléfiaftiques , lors même que 

 l'on n'en adjugeoit pas encore en cour-laye, mais le 

 juge d'Eglife ne pouvoit autrefois condamner en l'a- 

 mende à caufe qu'il n'a point de territoire : préfen- 

 tement il peut prononcer une amende , laquelle 

 ne peut être appliquée au profit de l'évêque, parce 

 que l'Eglife n'a point de file ; il faut qu'elle foit ap-> 

 pliquée à de pieux ufages , & que l'application en 

 foit déterminée par la fentence. 



Les autres peines auxquelles le juge d^Eglife peut 

 condamner, font la fufpenfion , l'interdit , l'excom- 

 munication » les jeûnes , les prières » la privation 

 pouruntems du rang dans l'églife, de voixdélibéra- 

 tive dans le chapitre, des diftributions ou d'une 

 partie des gros fruits, la privation des bénéfices , la 

 prifon pour un tems , tic la prifon perpétuelle ; l'a- 

 mende honorable dans l'auditoire nûe-tête & à ge- 

 noux. 



L'Eglife ne peut pas prononcer de peine plus gra- 

 ve ; ainfi ellè ne peut condamner à mort ni à aucune 

 peine qui emporte effufion de fang , ni à être fouetté 

 publiquement, nia la queftion , ni aux galères; elle 

 ne peut même pas condamner au bannhîement , mais 

 feulement ordonner à un prêtre étranger de fe reti* 

 rcr dans fon diocèfe. 



La juftice eccléfiaftique fe rendoit autrefois aux 

 portes des églifes ; c'eft pourquoi on y repréfentoit 

 Moïfe législateur des Hébreux, Aaron leur grand- 

 prêtre ; Melchifedec qui unit le facerdoce à la royau- 

 té ; Salomon que la fageffe de fes jugemens a rendu 

 célèbre ; J. C. auteur de la nouvelle loi , S.Pierre & 

 S. Paul , principaux inftrumens de fon divin minif- 

 îere , 6c la reine de Saba à côté de Salomon , dont 

 l'Evangile a dit .* regina aufrifdet 'm judicio. Cette 

 reine a été regardée par les anciens commentateurs 

 de l'Ecriture, comme une figure de l'Eglife. On re- 

 préfentoit auffi aux portes des églifes David &. Bet- 

 fabé. 



Lorfque les juftices eccléfiaftiques fe tenoient aux 

 portes des églifes, on y repréfentoit ordinairement 

 deux lions enfigne de force, à l'imitation du tribu- 

 nal de Salomon qui étoit inter duos leones. Le curé 

 de faint Jean au Puy en Vélay avoit autrefois une 

 jurifdiction , dont on trouve des jugemens datés f da- 

 tum inter duos leones. L'archi-prêtre de faint Severin 

 à Paris avoit auffi une jurifdiction , qu'il tenoit fur le 

 perron de cette églife , entre les deux lions qui font 

 au -devant de la grande porte ; c'eft pourquoi l'on 

 a eu foin de conferver ces figures de lions en m émoi- 



ÎUR 



re de cette ancienne jurifdictiôn que l*archlprêtre a 

 perdue. 



En quelques endroits les archidiacres fe font at- 

 tribué une partie de la jurifdiction épifcopale , tant 

 volontaire que contentieufe , & ont même des offi- 

 ciaux ; ce qui dépend des titres & delà poffeffion, tk 

 de i'ufage de chaque diocèfe. 



Les chapitres des cathédrales ont en quelques en* 

 droits la jurifdiction fpiritueile fur leurs membres. 

 Voyei Justice du Glaive. 



Les évêques , abbés , chapitres St autres bénéfî- 

 ciers , ont auffi à caufe de leurs fiefs des juftices 

 temporelles , qui font des juftices féculieres & fei- 

 gneuriales pour les affaires temporelles de leurs fei* 

 gneuries ; ce que l'on ne doit pas confondre avec 

 leurs j urifdictions eccléfiaftiques. 



Sur la jurifdiction eccléfiaftique , voyez dans le dé- 

 cret de Gratien le titre de foro competenti , & au dé* 

 crétales les titres de judiciis & ofjîcio judicis ; les No- 

 velles 79 , 83 6c 1 23 de Juftinien ; les libertés de l'E- 

 glife gallicane , les mémoires du Clergé , notamment 

 tome VI. & tome VII. Loyfeau , des feigneur'us , chap a 

 16 ; la Bibliothèque canonique^ tome I ;lè Traité de la. 

 jurifdiction eccléfiaftique deDucaffe; les lois eccléfiajl. 

 de d'Héricourt , partie I. chap. j. Voyez aufïi aux 

 mots Archidiacre, Cas privilégiés, Délit 

 commun, eveque, official, promoteur * 

 Vicegérent, Grand - Vicaire. ( ^ ) 



JURISDICTION ENTIERE, OU COITimeOll dit plus 



communément, Entière Jurisdiction, eft celle 

 qui appartient pleinement à un juge fans aucune ex* 

 ception ; c'eft ce que l'on appelloit chez les Romains 

 merum imperium qui Comprenoit aufiî le mixte & la 

 jurifdiction {impie ; parmi nous, c'eft lorfque le juge 

 exerce la haute , moyenne & baffe juftice ; car s'il 

 n'a voit que la baffe ou la moyenne ou même la haute, 

 fuppofé qu'un autre eut la moyenne ou la baffe , il 

 n'auroit pas Y entiers jurifdiction. ( A ) 



Jurisdiction épiscopale, eft celle qui ap- 

 partient à l'évêque , tant pour le fpirituel que pour 

 les autres matières qui ont été attri buées à la jurif- 

 diction eccléfiaftique. Voye^ ci-devant JURISDIC- 

 TION ECCLÉSIASTIQUE. {A) 



Jurisdiction quasi épiscopale > eft celle 

 qui appartient à quelques abbés ou chapitres, qui 

 exercent quelques-uns des droits épifeopaux» Voyeç 

 Abbés. (A) 



Jurisdiction des Exempts, eft celle qui eft 

 établie pour connoître des caufes de ceux qui ne font 

 pas fujets à la juftice ordinaire, foit en matière ci- 

 vile ou en matière eccléfiaftique. 



Il y a eu des juges des exempts dans les apannages 

 des princes. 



Les abbayes Se chapitres qui font exempts de la 

 jurifdiction de l'ordinaire, ont la juridiction fur leurs 

 membres. Voye^ Jurisdiction des Abbés. (^) 



Jurisdiction extérieure , eft celle où la juf- 

 tice fe rend publiquement , & avec les formalités éta- 

 blies à cet effet , tk qui s'exerce fur les perfonnes &C 

 fur les biens , à la différence de la juridiction inté- 

 rieure , qui ne s'exerce que fur les ames, 6c qui n'a 

 pour objet que le fpirituel. ( A ) 



Jurisdictions extraordinaires , font celles 

 qùce extra ordinem utilitatis caufâ funt conflitutœ ; tel- 

 les font les jurifdiclions d'attribution 6c de privilège * 

 les commifïions particulières. Voye^ Jurisdiction 

 d'Attribution & de Privilège, (^f) 



Jurisdictions extravagantes , font la 

 mêmechofe que les juftices extraordinaires ; on les 

 appelle ainfi, quia extra territorium vagantur. Voyez 

 Loyfeau , des offices , liv. I. chap. vj. & n. ,40 , & cl- 

 aires Justices EXTRORDINAIRES. ) 



Jurisdiction féodale , eft celle qui eft.atta« 



