80 JUR 



chéeà un fief. Foy&{ Basse- Justice & Justice 



SEIGNEURIALE. (A ) 



JURISDICTION AU FOR EXTERIEUR & AU FOR 

 INTÉRIEUR. Voye{ à-devant JURISDICTION EXTÉ- 

 RIEURE. 



Jurisdiction gracieuse, eft une partie de 

 la jurifdiclion volontaire de l'évêque , qui confifte à 

 accorder-ourefufer certaines grâces , fans que l'on 

 .puiffe £e plaindre du refus , & fans que l'évêque foit 

 tenu d'en exprimer les motifs ; ainfi la collation li- 

 bre des bénéfices , l'érection des cures & autres bé- 

 néfices, font des actes appartenans à la jurifdiclion 

 gracieufe. Voyez ci-devant Jurisdiction ECCLÉ- 

 SIASTIQUE. {A ) 



Jurisdiction inférieure, eft celle qui en a 

 quelqu'autre aR-delîus d'elle; ainfi les juftices fei- 

 gneuriales font des jurifdiclions inférieures par rap- 

 port aux bailliages royaux , & ceux-ci font des jurif- 

 diclions inférieures par rapport aux parlemens , &c. 



Jurisdiction intérieure , eft celle qui s'e- 

 xerce au for intérieur feulement. Voye-^ci devant Ju- 

 risdiction extérieure. ( ^ ) 



Jurisdiction de la Maçonnerie ; voye^Bx- 

 timens & Maçonnerie. 



Jurisdiction de la Marée ; voye%_ Cham- 

 bre de la Marée. 



Jurisdiction métropolitaine, c'eft le droit 

 de reffort qui appartient à l'archevêque fur fes fuffra- 

 gans ; l'appel de l'officialité ordinaire va à l'officia- 

 lité métropolitaine. Les archevêques ont deux for- 

 tes de jurifdiclions ; fçavoir une à l'officialité ordi- 

 naire pour leur diocèfe , &c une officialité métropo- 

 litaine pour juger les appels des officiaux de fes iuf- 

 fragans. Le primat a encore une troifieme officiali- 

 té, qu'on appelle primatiale, pour juger les appels 

 interjettés des métropolitains qui refibrtiffent à fa 

 primatie. ( A ) 



Jurisdiction militaire. Voyc{ Justice mi- 

 litaire. 



Jurisdiction municipale, eft celle qui ap- 

 partient à use ville, & qui eft exercée par des per- 

 sonnes élûes par les citoyens entre eux. Voye^ ci- 

 devant Juge municipal , & ci-après Justice mu- 

 nicipale. (A) 



Jurisdiction (économique , eft une jurifdi- 

 ct'i&n privée & intérieure , une efpece de jurifdiclion 

 volontaire qui s 'exerce dans certains corps fur les 

 membres qui le compofent , fans ufer néanmoins 

 d'aucun appareil de jurifdiclion & fans pouvoir coa- 



aif. 



On peut mettre dans cette claffe la jurifdiclion du 

 premier chirurgien dont on a parlé ci-devant. Voye^ 

 ci-apres Justice domestique. (A) 



Jurisdiction ordinaire, eft celle qui a de 

 droit commun la connoiflance de toutes les affaires 

 qui ne font pas attribuées à quelqu'autre tribunal 

 par quelque règlement particulier. 



La jurifdiclion ordinaire eft oppofée à la jurifdiclion 

 déléguée , à celle d'attribution & de privilège. (A) 



Jurisdiction de l'Ordinaire , eft la jurifdic- 

 tion que l'évêque a droit d'exercer pour le fpirituel 

 dans toute l'étendue de fon diocèfe , fur tous ceux 

 qui ne font pas exempts de la jurifdiclion par quel- 

 que privilège particulier. Les chapitres & monafte- 

 res qui font fournis immédiatement au faint fiege , 

 font exempts de la jurifdiclion de l'ordinaire. Voye^ 

 Evêque, Exempts , Ordinaire. (A) 



Jurisdiction pénitentielle, eft le pouvoir 

 d'adminiftrer le facrement de pénitence , de confef- 

 fer les fidèles, de leur donner ou refufer l'abfolu- 

 tion , de leur impofer des pénitences convenables , 

 de leur interdire la participation aux facremens, 

 lorfqu'il y a lieu de le faire. 



J U R 



Cette jurifdiclion appartient à l'évêque & au grand 

 pénitencier , aux curés , vicaires & autres prêtres 

 approuvés pour la confeflîon. Les cas refervés font 

 une partie de la jurifdiclion pénitentielle refervés à 

 l'évêque & au grand pénitencier. 



Les fupérieurs réguliers ont la jurifdiclion péràten» 

 tielleim leurs religieux. Foyt[ Cas réservés, 

 Confession, Pénitence, Pénitencier, Sa» 

 cremens. ( A) 



Jurisdiction personnelle, eft celle qui ne 

 s'étend que fur les perfonnes & non fur les biens ; 

 telle eft la jurifdiclion eccléfiaftique. On peut aufïï 

 regarder comme perionnelle la jurifdiclion des juges 

 de privilège , avec cette différence néanmoins que 

 leurs jugemens s'exécutent fur les biens , fans qu'il 

 foit befoin d'implorer l'affiftance d'aucun autre juge. 

 Voye^ci-apres JURISDICTION RÉELLE. ( A ) 



Jurisdiction primatialê, eft celle que le 

 primat a fur les métropolitains qui lui font fournis. 

 Foyei ci-devant JURISDICTION METROPOLITAINE. 



(-0 



Jurisdiction privée , eft celle qui ne s'exerce 

 qu'intra privatos parietes ; c'eft plutôt une police do- 

 meftique qu'une jurifdiclion proprement dite ; telles 

 font les jurifdiclions domeftiques , ou familières &C 

 économiques. 



Le terme de jurifdiclion privée eft quelquefois op- 

 pofé à celui de jurifdiclion publique ou jurifdiclion 

 royale. Voye^ ci-devant Juge privé & Juge pu- 

 BLrc. ( A) 



Jurisdiction de privilège, eft celle qui eft 

 établie pour connoître des caufes de certaines per- 

 fonnes privilégiées. Voye-^ ci-devant Juge DE PRI- 

 VILEGE. ( A ) 



Jurisdiction propre, eft celle que le juge a 

 de fon chef, à la différence de celle qui lui eft corn- 

 mife ou déléguée. Voye^ Jurisdiction délé- 

 guée. (A) 



Jurisdiction Prorogée eft celle qui par le 

 confentement des parties eft étendue fur des perfon- 

 nes ou des biens qui autrement ne feroient pas fou- 

 rnis au juge que les parties adoptent. Voye^ Proro- 

 gation de Jurisdiction. (A) 



Jurisdiction quasi EviscovAtu.Foyeici-de- 



Vantapûs l'article JURISDICTION EPISCOPALE. (A) 



Jurisdictions réelles font les juftices féo- 

 dales qui font attachées aux fiefs , à la différence des 

 juftices royales qui ne font point attachées fingu- 

 lierement à une glèbe , & des jurifdiclions perfon- 

 nelîes ou de privilèges qui n'ont point de territoire, 

 mais s'étendent feulement fur les perfonnes qui leur 

 font foumifes. (A) 



Jurisdiction royale eft un tribunal où la 

 juftice eft rendue par des officiers commis à cet effet 

 par le Roi , à la différence des jurifdiclions feigneu- 

 riales qui font exercées par les officiers des fei- 

 gneurs , des jurifdiclions municipales qui font exer- 

 céei par des perfonnes choilies par les citoyens en- 

 tre eux , & des jurifdiclions eccléfiaftiques qui font 

 excercées par les officiers des eccléfiaftiques ayant 

 droit de juftice. 



11 y a différens ordres de jurifdiclions royales, dont 

 le premier eft compofé des parlemens , du grand- 

 confeil , & autres confeils fouverains, des chambres 

 des comptes , cours des aides , cours des monnoies, 

 & autres cours fouveraines. 



Le fécond ordre eft compofé des bailliages & fé- 

 né chauffées & fieges préfidiaux. 



Le troifieme & dernier ordre eft compofé des pré- 

 vôtés, mairies, vigueries, vicomtés, & autres ju- 

 rifdiclions femblables. 



Les bureaux des finances , amirautés , élections, 

 greniers à fel , & autres juges d'attribution &c de 

 privilège font aufîi des jurifdiclions royales qui ref- 



fortiffent 



