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doient la juflice dans les petites villes , bourgs & 

 villages. Quelques-uns croient que c'eft de-là qu'eil 

 venue la diftin&ion des trois degrés de haute , 

 moyénne & baffe jufiice. 



> Les centeniers auxquels étoient fubordonnés les 

 cinquanteniers & dixainiers, relevoient des comtes 

 des villes capitales. Ces comtes relevoient eux-mê- 

 mes des comtes ou ducs des provinces ou villes mé- 

 tropolitaines ; ceux-ci des patrices qui préfidoient 

 dans les villes primatiales , & les patrices relevoient 

 du roi, lequel jugeoit fouverainement & en dernier 

 reffort les grandes affaires, foit dans fon confeil 

 particulier avec le comte ou maire du palais, qui 

 prit la place du préfet du prétoire des Gaules , ou 

 en public à la tête de fon parlement, lorfqu'il étoit 

 affemblé. 



Les comtes avoient des vicaires ou vicomtes qui 

 étoient comme leurs lieutenans. 



Pour contenir tous ces officiers dans leur devoir, 

 le roi envoyoit dans les provinces des commiffaires 

 appellés mijji dominici , pour recevoir les plaintes 

 que l'on avoit à faire contre les juges ordinaires des 

 lieux. 



Outre les juges royaux , il y avoit dès-lors deux 

 autres fortes de juflices en France; favoir les jufli- 

 ces eccléfiaftiques & les juflices feigneuriales ; la ju- 

 rifdiftion ecciéfiaftique étoit exercée par les évê- 

 ques & les abbés , qui connoiffoient chacun dans 

 leur territoire des matières fpirituelles, des affaires 

 eccléfiaftiques & de celles qui étoient alors réputées 

 telles. Voye\_ ci-devant Jurisdiction ECCLÉSIAS- 

 TIQUE. 



Les vaffaux & arriere-vaffaux des comtes , & des 

 évêques 6c abbés rendoient auffi la jufiice dans les 

 terres qui leur étoient données à titre de bénéfice, 

 ce qui fut le commencement des juflices feigneu- 

 riales. 



Quelque rems après tous les bénéfices des laïcs 

 ayant été transformés en fiefs , les juflices des com- 

 tes & des ducs devinrent elles-mêmes des juflices 

 feigneuriales, & il n'y avoit alors de juflices royales 

 que celles qui étoient exercées par les officiers du 

 roi dans les terres de fon domaine. 



Lorfque les comtes & les ducs changèrent leurs 

 gouvernemens en feigneuries héréditaires , ils fe dé- 

 chargèrent du foin de rendre la jufiice fur des vicom- 

 tes , viguiers ou prévôts ; dans les lieux où il y 

 avoit un château, leurs lieutenans furent nommés 

 châtelains ; dans les fimples bourgs & villages , les 

 juges qui prirent la place des centeniers furent ap- 

 pellés majores villarum, maires ou principaux des 

 villages ; titre qui revenoit affez à celui de magiflri 

 pagorum , qui étoit ufité chez les Romains. 



Les ducs & les comtes s'étoient néanmoins réfer- 

 vé une jurifdiction fupérieure au-deffus de toutes 

 ces juflices, qu'ils continuèrent encore pendant quel- 

 que tems d'exercer avec leurs pairs ou principaux 

 vaffaux qui étoient pares inter je : ils tenoient leurs 

 audiences ou affiles avec eux quatre fois l'année & 

 même plus fouvent , lorfque cela étoit néceffaire , 

 on y traitoit des affaires concernant le domaine & 

 autres droits du feigneur , de celles où quelque no- 

 ble ou eccléfiaftique étoit intéreffé , de crimes qui 

 méritoient la mort naturelle ou civile , enfin des ap- 

 pellations des juges inférieurs. 



Cette portion de jurifdiction, que les ducs & les 

 comtes s'étoient réfervée , fut encore abandonnée 

 par eux à des officiers qu'on nomma baillifs , & en 

 d'autres en droits, fénéchaux. 



Les prélats, les chapitres & les abbayes de fon- 

 dation royale s'étant plaint des entreprifes que les 

 juges royaux faifoientfur leurs privilèges, nos rois 

 les mirent fous leur protection & fauve-garde , leur 

 donnant pour juge le prévôt de Paris ; c'eft ce que 



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Ton appelle le droit de garde gardienne: 



D'un autre côté , les feigneurs fupportant impa- 

 tiemment l'infpe&ion des commiffaires du roi, ap- 

 pelles miflî dominici , qui les rappelloient à leur 

 devoir ; on ceffa pendant quelque tems d'en en- 

 voyer, mais au lieu de ces commiffaires , le roi éta- 

 blit quatre baillifs pour juger les appellations des 

 juges royaux inférieurs ; le fiege de ces baillages fut 

 placé à Vermand, aujourd'hui Saint - Quentin , à 

 Sens , à Mâcon & à Saint Pierre-le-Moutier. 



Philippe Augufte établit en 1190 de femblables 

 bailliages dans toutes les principales villes de fon 

 domaine , & dans la fuite les anciens duchés & 

 comtés ayant été réunis par divers voies à la cou- 

 ronne , les prévôtés, baillages, fénéchauffées & au- 

 tres juflices , qui étoient établies dans ces feigneu- 

 ries , devinrent toutes des juflices royales. 



Les fimples juflices feigneuriales font demeuré Ai- 

 bordonnées aux prévôtés & autres juflices royales du 

 premier degré ; elles ont auffi été appellées en quel- 

 ques endroits prévôtés , & châtellenies en d'autres 

 bailliages ; mais pour distinguer les juges de ces bail- 

 liages feigneuriaux de ceux des bailliages royaux , 

 ces derniers furent appellés baillivi majores , & les 

 autres baillivi minores. 



Les juflices royales inférieures font fubordonnées 

 aux bailliages & fénéchauffées, & ces tribunaux 

 de leur part reffortiffent par appel au parlement, 

 dont l'origine remonte jufqu'au commencement de 

 la monarchie , ainfi qu'on le dira ci-après au mot 

 Parlement. 



Sous les deux premières races de nos rois , & en- 

 core affez a vant fous la troifieme, il ne connoiffoit 

 que des affaires d'état &L autres affaires majeures ; 

 la voie d'appel au parlement ne devint guère ufitée 

 que depuis que cette cour eut été rendue fédentaire 

 à Paris. 



Les autres parlemens ont été établis peu-à-peu à 

 mefure que les affaires fe font multipliées. 



Pour décharger les, parlemens de plufieurs petites 

 affaires, on a établi les préfidiaux qui jugent en 

 dernier reffort jufqu'à 250 liv. de principal ou 10 1. 

 de rente. 



Outre les jurifdiétions ordinaires, nos rois en 

 ont établi plufieurs autres extraordinaires , les unes 

 qu'on appelle jurifdiclions d'attribution , les autres 

 jurifdiclions de privilège ; quelques-unes de ces jurif- 

 didtions reffortiffent par appel au parlement comme 

 les requêtes de l'hôtel & du palais , les tables de 

 marbre ; d'autres reffortiffent aux eours des aides , 

 telles que les élections & greniers à fel , &c. 



Quant à la manière de rendre la jufiice dans les 

 tribunaux de France , anciennement il n'étoit pas 

 permis de plaider par procureur ; il falloit fe pré- 

 fenter en perfonne même dans les affaires civiles, à 

 moins d'en avoir obtenu difpenfe ; mais depuis îong- 

 tems les parties ont été admifes à fe fervir du mi- 

 niftere des procureurs, il eft même devenu nécef- 

 faire , excepté dans les petites juflices où les parties 

 peuvent défendre elles-mêmes leur caufe. 



On dit néanmoins encore qu'il n'y a que le roi 

 & la reine qui plaident par procureur; mais cela 

 veut dire qu'ils ne plaident pas en leur nom, & que 

 c'eft leur procureur général qui eff en qualité pour 

 eux ; à quoi il faut ajouter les feigneurs qui plaident 

 clans leur juflice fous le nom de leur procureur- 

 fifcal. 



Les affaires civiles s'intentent par une demande 

 & fur les exceptions , défenfes & autres procédu- 

 res; on en vient à l'audience, où la caufe fe juge 

 fur la plaidoirie des avocats ou des procureurs des 

 parties ; lorfqu'il s'agit d'un appel ou de quertioçs 

 de droit , la caufe doit être plaidée par des avocats. 



Quand l'affaire ne peut être vuidée à l'audience, 



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