autres droits» Voye^ à^aprls Justice fonciè- 

 re» (A ) 



Justice censuelle, censiere , ou fonciè- 

 re , eft celle qui appartient à un feigneur cenfier 

 pour raifon de fes cens feulement : on l'appelle auffi 

 jujiiu de cenfier. V oye{ les coutumes de Meaux , art. 

 20 j. Auxerre, art. 20. Orléans, art. 10S. ÇA) 



Justice civile, eft celle qui prend connoif- 

 fance des affaires civiles , telles que les demandes 

 à fin de payement de dette , à fin de partage d'une 

 iuccefïion. 



La jufiice civile eft ainfi appeîlée pour la diftin- 

 guer de la jufiice criminelle qui prend connoiffance 

 des crimes & délits. Voyzz_ Justice criminelle , 

 £ Procédure criminelle» ÇJ) 



Justice commutative , eft cette vertu & 

 cette partie de l'adminiftration de la jufiice , qui a 

 pour objet de rendre à chacun ce qui lui appartient 

 dans une proportion arithmétique , c'eft-à-dire le 

 plus exactement que faire fe peut. 



C'eft principalement dans les affaires d'intérêt , 

 011 cette jufiice s'obferve , comme quand il s'agit du 

 partage d'une fucceffion ou d'une fociété , de payer 

 la valeur d'une choie qui a été fournie, ou d'une 

 fomme qui eft due, avec les fruits, arrérages, in- 

 térêts , frais & dépens , dommages & intérêts. 



La jufiice commutative, eft oppofée à la jufiice di*- 

 ftributive , c'eft-à-dire qu'elles ont chacune leur ob- 

 jet. Voye{ ci-après Justice distributive. ÇA) 



Justice contentieuse, eft la même choie 

 que jurifdiction contentieufe. Voye^ ci-devant Ju- 

 risdiction contentieuse. (A) 



Justice cottiere ou foncière, eftlajurrf- 

 diction du feigneur , qui n'a dans fa mouvance que 

 des rotures , à la différence de celui qui a dans fa 

 mouvsnce quelque fief, dont la jufiice s'appelle 

 hommagere. 



Ces fortes de jujiiees cottieres ne font connues 

 qu'en Artois, & quelques autres coutumes des Pays- 

 Bas. Foyer l'annotateur delà coutume d'Artois , art. 

 premier. ( A ) 



Justice criminelle , s'entend quelquefois 

 d'une jurifdicfion qui a la connoiffance des affaires 

 criminelles , comme la chambre de la tournelle au 

 parlement, la chambre criminelle du châtelet, les 

 prévôts des maréchaux , &c. 



On entend auffi quelquefois par-là l'ordre judi- 

 ciaire qui s'obferve dans l'inftruclion des affaires 

 criminelles, ou les lois qui s'obfervent pour la puni- 

 tion des crimes & délits. Voyez Justice civile. 



Justice distrïbutïve , fignifîe quelquefois 

 cette vertu dont l'objet eft de diftribuer à chacun 

 félon fes mérites, les grâces & les peines , en y ob- 

 fervant la proportion géométrique , c'eft-à-dire par 

 comparaifon d'une perfonne & d'un fait avec une 

 autre. 



On entend auffi quelquefois par le terme de jufiice 

 diftributive , l'adminiftration de la jufiice qui eft con- 

 fiée par le roi à fes juges ou à ceux des feigneurs. 

 Le roi ni fon confeil ne s'occupent pas ordinaire- 

 ment de la jufiice dijlribuùve , fi ce n'eft pour la ma- 

 nutention de l'ordre établi pour' la rendre ; mais le 

 roi exerce feul la jufiice dijlribuùve, entant qu'elle a 

 pour objet de dennerdes récompenfes ; il laiffeaux 

 juges le foin de punir les crimes , & ne fe réferve 

 que le droit d'accorder grâce aux criminels, lorf- 

 qu'il le juge à propos. Voye^ Justice commuta- 

 tive. (A) 



Justice domaniale i on entend quelquefois 

 par-là une jufiice feigneuriaîe , laquelle eft toujours 

 du domaine du feigneur , & ce que l'on appelle pa- 

 trimoniale ; quelquefois auffi ce terme de jufiice do- 

 maniale eft fynonyme de jufiice foncière ? comme 



dans îa coutume de Reims, article 144, 



Enfin , on entend auffi quelquefois par jufiice do- 

 maniale , une jufiice royale attachée à un domaine 

 engagé, laquelle s'exerce tant au nom du roi, que 

 du feigneur engagifte. On l'appelle cependant plus 

 communément/'^/?/'^ royale, parce qu'en effet, elle 

 en conferve toujours le caractère. ( A ) 



Justice domestiqué, Familière, ou éco- 

 nomique , n'eft autre chofe que la puiffanee & le 

 droit de correction que les maris ont fur leurs fem* 

 mes , les pères fur leurs enfans , les maîtres fur leurs 

 ëfclaves & doïneftiques , & que les fupérieurs de 

 certains corps exercent fur ceux qui en font les mem- 

 bres^ Cette efpece de jurifdi&ioh privée étoit au- 

 trefois fort étendue chez les Romains , de même que 

 chez les Germains & les Gaulois ; car les uns & les 

 autres avoient droit dé vie & de mort fur leurs fem- 

 mes , fur leurs enfans, & fur leurs ëfclaves ; mais 

 dans la fuite leur puiffanee fut réduite à une corre- 

 ftion modérée. Du tems de Juftinien, les maîtres 

 exerçôient encore une efpece de jufiice familière fur 

 leurs colons qui étoienf alors demi-ferfs : c'eft de 

 cette jufiice qu'il eft parlé en là novelle Bo , cap. ij, 

 où il dit ,/ agricole confiituùjub dominis litigent, de- 

 bent pojjejfores ciùus eas decernere pro quibus vemrunt 

 CaufaSy & pofiqudmjus eU reddiderint^mox eos domum 

 femittere ; & au chap. fuivant , il dit que agrkolarum 

 domini eorum judicesà fefunt fiatuti. Voyez^ LoyfëaUj 

 tr. des jeigneuries , chap. x. n. 48. Voyez_ ci-devant Ju- 

 RISDICTION ÉCONOMIQUE. ÇA) 



Justice ecclésiastique ou d'Eglisè, eft la 

 même chofe que jurifdiaion eccléfiaftique. Voyei 

 ci-devant au mot JURISDICTION. {A) 



Justice engagée, eft une jufiice royale atta- 

 chée à quelque terre domaniale , & qui eft donnée 

 avec cette même terre à titre d'engagement à quel- 

 que particulier ; ces fortes de jujiiees (ont exercées 

 tant au nom du roi , qu'en celui du feigneur enaa- 

 gifte. Voyi{ Domaine & Justice royale. (A) 



Justice extraordinaire ou extravagan- 

 te , eft la même chofe que jurijdiclion extraordi- 

 naire. Voye^ ci-devant au mot JURISDICTION. {A) 



Justice extravagante ou extraordinai- 

 re, voyei ci-devant JUSTICE EXTRAORDINAIRE & 

 au mot JURISDICTION. ( A ) 



Justice familière, voye^ ci-devant Justice 



DOMESTIQUE. ( A ) 



Justice féodale, eft celle qui eft attachée à 

 un fief; c'eft la même chofe que jufiice feigneuriaîe. 

 Il y a cependant des jujiiees feigne uriâles qui ne font 

 pas annexées à un fief, telles que les jujiiees dépen- 

 dantes d'un franc-aleu noble. Voye\ Justice sei- 

 gneuriale. (A) 



Justice fiscale ; on donnoit ce nom aux juflU 

 ces qui éîôient établies dans le domaine du roi ap-* 

 peîlé fijeus. (A*) 



Justice Foncière , ou censïerê , ou cen- 

 suelle , e'ft une baffe jufiice particulière , qui appar- 

 tient dans quelques coutumes à tous les feigneurs de 

 fief, pour contraindre leurs cehfiîaires à payer ïes 

 cens & autres droits feigneuriaux. 



Ces fortes de jujiiees n'ont lieu que dans les cou- 

 tumes où le fief emporte de droit une portion de la 

 baffe jufiice , comme en Artois & aux coutumes de? 

 Pays-Bas , dans celles d'Anjou , Maine & Poitou. 



Quelques - unes confondent abfolument la baffe 

 jufiice avec \tl jufiice foncière , comme celle de Bar-le» 

 Duc. 



Dans les pays de nantiffe'merit , il faut être nanti 

 par les officiers de la jufiice foncière pour acquérir 

 droit de propriété ou d'hypothéqué. 



A Paris & dans tontes les coutume où le fief & la 

 jufiice n'ont rien de commun , il n'y a point de jufiice 

 foncière autre que la baffe jufiice. Cette niatiare eû 



