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îfès-bien expliquée par Brodeau fur Van. 74 delà 

 coutume de Paris , n. 2g & fuiv. Voyez VaÛe de no- 

 toriété de A4, le Camus , du mois d'Avril 1702 } & ci- 

 devant Justice basse. {A) 



Justice très-foncière éîoit la même chofe 

 que jujiiee foncière , du tems que la commune de 

 Laon fubfiftoit. Les feigneurs de cette prévôté qui 

 avoient juflice très-fonciere requéraient les gchevjns 

 de Laon de venir à leur cour pour juger. Philippe 

 de Valois ayant établi en 1331 un prévôt à Laon , 

 ordonna que ces feigaeurs viendroient requérir le 

 prévôt de Laon pour aller à leur cour juger , com- 

 me faifoient auparavant les échevins. Foye{ l'or- 

 donnance du mois de Mai 173 1 9 art. vij. 



La coutume de Vermandois parle bien du fei- 

 gneur foncier , mais elle ne parle plus ée juflice fon- 

 cière. {A ) 



Justice en garde. On appella ainfi ancienne- 

 ment celles que le Roi donnoit fimplement à exer- 

 cer par commiffion , au lieu qu'auparavant elles 

 étoient vendues ou données à ferme. Philippe de 

 Valois ordonna en 1347 que les prévôtés royales 

 lèroienî données en garde : depuis ce tems toutes les 

 juflices ne fe donnent plus à ferme , mais en titre 

 d'office ou par commiffion. 



Ce que l'on entend préfentement par juflice en 

 garde , eft une juflice royale , qui n'eft point actuel- 

 lement remplie par le chef ordinaire , & qui eft 

 exercée par intérim au nom de quelqu'autre magif- 

 trat. Par exemple , le procureur général du parle- 

 ment eft garde de la prévôté <k vicomté de Paris le 

 iiége vacant, & pendant ce tems les fentenc.es font 

 intitulées de fon nom. ÇA ) 



Justice du glaive ; on appelle ainfi dans quel- 

 ques provinces la jurifdi&ion eccléfiaftique que quel- 

 ques chapitres ont fur leurs membres &c fur tout Le 

 clergé qui compofe leur églife : telle eft .celle du 

 chapitre de 1 'églife de Lyon , & celle du chapitre 

 de S. Juft en la même ville. Ces juflices ont été fur- 

 îiommées du glaive pour les diftinguer des juflices or- 

 dinaires temporelles qui appartiennent à ces mêmes 

 chapitres. 



Il ne faut pas s'imaginer que par le terme de glaive 

 on entende en cet endroit le droit de vie &: de mort , 

 appelle en droit jus gladii ; car aucune juflice ecclé- 

 fiaftique n'a ce pouvoir : on n'entend donc ici autre 

 chofe par le terme de glaive , que le glaive fpirituel ; 

 c'eft-à-dire le glaive de l'excommunication par le- 

 quel ceux qui défobéilTeat à l'Eglife font retranchés 

 de la communion des fidèles , le pouvoir des jurif- 

 diclions eccléfiaftiques fe bornant à infliger des pei- 

 nes fpirituelles telles que les cenfures. {A) 



Justice grande , ou plutôt, comme ondifoit, 

 la GRANDE justice , magna juflitia ; on l'appelloit 

 auffi indifféremment plaît de l'epée, comme il eft dit 

 dans des lettres de Philippe III. du mois de Juin 

 1280, confirmées par Charles V. au mois de Jan- 

 vier 1378 pour l'abbaye de Bernay , & juflitia ma- 

 gna quez dicitur placitum enjis. Toutes ces dénomi- 

 nations ne lignifient autre chofe que la haute juflice , 

 à laquelle eft attaché le droit de vie & de mort , 

 potejlas gladii feu jus gladii. Foye^ JUSTICE HAUTE 

 ou Haute Justice. ÇA) 



Justice haute , ou plutôt haute Justice , 

 alta juflitia , merum imperium , eft l'entière jurifdic- 

 tion qui appartient à un feigneur. Foye{ ci - après 

 Justice seigneuriale. ÇA) 



Justice hommagere eft celle qui eft exercée 

 par les hommes féodaux ou de fief dans les baillia- 

 ges & dans toutes les juflices feigneuriales qui font 

 au moins vicomtieres. Elle eft oppofée à la jufiiee 

 cottiere , qui eft exercée par les hommes cottiers. 

 V oye^ Justice cottiere. 



Ces fortes àejufiicts ne font ufitées que dans quel- 



ques coutumes des Pays-bas , comme en Artois. ( A) 

 Justice inférieure eft celle qui en a une autre 

 au-defius. On comprend quelquefois fous ce terme 

 en général toutes les juflices autres que les cours fu- 

 périeures. Voye^ Juge inférieur. (A) 



Justice sous latte fe dit en quelques provin- 

 ces pour exprimer celle qui s'exerce feulement fous 

 le couvert de la maifon du feigneur. (A) 



Justice manuelle ; fuivant le ftyle de procé- 

 der au pays de Normandie , c'eft lorfque le feigneur 

 pour avoir payement des arrérages de fa rente ou 

 charge , prend de fa main fur l'héritage de fon débi- 

 teur tk. en la préfence du fergent , des namps , c'eft- 

 à-dire des meubles jfaîfis , §c qu'il les délivre au fer- 

 gent pour les difcuîer , c'eft-à-dire pour les vendre. 



Justice militaire eft une jurifdiclion qui eft 

 exercée au nom du roi dans le confeil de guerre par 

 les officiers qui le compofent. 



Cette jurii diction connaît de tous les délits mili- 

 taires qui. font commis par les gendarmes , cavaliers , 

 dragons , foldats. 



Pour entend-re de quelle manière s'exerce \z juflice. 

 militaire taflt dans les places qu'# l'armée , il faut ob~ 

 ferver ce qrùfuit. 



Tout gouverneur ou commandant d'une place 

 peut faire arrêter & conftituer prifonnier tout fol- 

 dat prévenu de, crime , .de quelque corps & compa- 

 gnie qu'il foit , en faifant avertir dans 24 heures de 

 remprifonuement le capitaine ou officier comman- 

 dant la compagnie dont eft le foldat. 



Il peut auffi faire arrêter les officiers qui feroient 

 tombés en grieve faute , à la charge d'en donner 

 auffitôt avis à S. M. pour .recevoir fe$ ordres. 



Les chefs & officiers des troupes peuvent auftî 

 faire arrêter & emprifonngr les .foldats de leurs 

 corps & compagnies qui auront commis quelque ex- 

 cès ou défordre y mais ils ne peuvent les élargir fans 

 la permiffion du gouverneur , ou qu'ils n'ayent été 

 jugés au confeil de guerre , .fi le cas le requiert. 



Le fergent-rnajor de la place , & en fa place ce- 

 lui qui en fait les fonctions , doit faire faire le procès 

 aux foldats ainfi arrêtés. 



Les }uges ordinaires des lieux où les troupes tien- 

 nent garnifon , connoiffent 4e tous crimes 61 délits 

 qui peuvent être commis dans ces lieux par les gens 

 de guerre , de quelque qualité & nation qu'ils foient , 

 lorfque les habitans des lieux ou autres fujets du 

 roi y ont intérêt , nonobftant tous privilèges à ce 

 contraires , fans que les .officiers des troupes en 

 puiffent connoître en aucune manière. Les juges 

 ordinaires font feulement tenus d'appeller le prévôt 

 des bandes ou du régiment , .en cas qu'il y en ait , 

 pour affifter à Pinftru&ion & au jugement de tout 

 crime de foldat à habitant ; & s'il n'y a point de 

 prévôt, ils doivent appejler le fergent-major , ou 

 l'aide-major, ou l'officier commandant le corps de 

 la troupe. 



Les officiers des troupes du roi connoiffent feule* 

 ment des crimes ou délits qui font commis de foldat 

 à foldat : ils ne peuvent cependant , fous prétexte 

 qu'ils auroient droit de connoître de ces crimes 9 

 retirer ou faire retirer leurs foldats des prifons oii 

 ils auroient été mis de l'autorité des juges ordinai- 

 res , mais feulement requérir ces juges de les leur re- 

 mettre ; & en cas de refus , fe pourvoir pardevers 

 le roi. 



Les chefs & officiers ne peuvent s'affembler pour 

 tenir confeil de guerre ou autrement , fans la per- 

 miffion expr.effe du gouverneur ou commandant. 



La forme que l'on doit obferver pour tenir le 

 confeil de guerre a été expliquée ci-devant au mot 

 Conseil de guerre. 



La juflice militaire peut condamner à mort ou à 

 d'autres peines plus légères , félon la nature du dé- 



