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lit. Ses jugemens n'emportent point mort civile ni 

 confifcation quand ils font émanés du confeil de 

 guerre : il n'en eft pas de même quand ils font éma- 

 nés du prévôt de l'armée ou autres juges ayant ca- 

 ractère publie pour juger félon les formes judiciaires. 



Lorique le condamné , après avoir fubi quelque 

 peine légère , a paffé fous le drapeau , ôc eft admis 

 à relier dans le corps , le jugement rendu contre lui 

 n'emporte point d'infamie. 



La jujlice qui eft exercée parle prévôt de l'armée 

 fur les maraudeurs , & pour la police du camp , 

 eft auffi une jujliu militaire qui fe rend fommaire- 

 ment. 



On appelle auffi jujlice militaire , dans un fens fi- 

 guré , une jurifdietion où la jujlice fe rend fommai- 

 rement & prefque fans figure de procès , ou bien 

 une exécution faite militairement & fans obferver 

 aucune formalité. 



La plupart des jujlices feigneuriales tirent leur ori- 

 gine de la jujlice ou commandement militaire. (A*) 



Justice moyenne, ou plutôt Moyenne Jus- 

 tice , média jujlitia , mixtum imperium , eft la por- 

 tion de jujlice feigneuriale , qui tient le milieu entre 

 la haute & la balte jujlice. V'oyei ci-après Justice 



SEIGNEURIALE. (A) 



Justice municipale eft celle qui appartient à 

 line ville , & qui eft exercée par les maire & éche- 

 vins ou autres officiers qui font les mêmes fondions. 

 On appelle auffi jujlices municipales celles qui lont 

 exercées par des perfonnes élues par les citoyens 

 entr'eux , telles que les jurifdictions confulaires. Les 

 élections étoient auffi autrefois des jujlices municipa- 

 les. Voye^ Loyfeau , traité des feigmuries , chap. xvj. 

 & ci-devant Juge municipal. (A ) 



Justice ordinaire eft celle qu'exercent les ju- 

 ges ordinaires ; c'eft-à-dire une jurifdietion qui eft 

 Sable & permanente, & qui eft naturellement com- 

 pétente pour connoître de toutes fortes de matières, 

 à la différence des jujlices d'attribution & de privi- 

 lège, & des commifïions particulières, qui font des 

 jujlices ou jurifdiâions extraordinaires. Voye{ ci- 

 devant Jurisdiction extraordinaire & Ju- 

 ridiction ordinaire. (^2) 



Justice-Pairie eft celle qui eft attachée à une 

 pairie , c'eft-à-dire à un duché oxi comté-pairie. On 

 comprend auffi quelquefois fous ce titre d'autres 

 jujlices attachées à des marquifats 9 comtés & baro- 

 nies, qui ont été érigées à Yinftarâes pairies. 



Toutes ces juflices-pairies ou à Yinjiar des pairies , 

 ne font que des jujlices feigneuriales attachées à des 

 terres plus ou moins titrées. L'appel de leurs fenten- 

 ces fe relevé directement au parlement. Voye^ Pai- 

 ries. 



Justice par pairs eft celle qui eft rendue par 

 les pairs ou hommes de fief du feigneur auquel ap- 

 partient la jujlice. Anciennement la jujlice étoit ren- 

 due par pairs ou par baillis : il y a encore en Picar- 

 die & en Artois plufieurs endroits où la jujlice eft 

 rendue par les hommes de fief ou par les hommes 

 cottiers , félon la qualité de la jujlice. Voyc^ les éta- 

 biiffemens de S. Louis , chap. Ixxj. & les notes de M. 

 de Lauriere , ibid. 



Voyt{ auffi Hommes cottiers , Hommes de 

 fief & Justice cottiere. {A) 



Justice en pareage , ou , comme on dit plus 

 communément, Justice en pariage ou de pa- 

 ri AGE , eft lorsqu'une même jujlice eft tenue con- 

 jointement par le feigneur dominant & par fon vaf- 

 fal , qui s'afTocient mutuellement dans cette jujlice 

 & dans tout ce qui en dépend , de manière qu'ils 

 y ont chacun un droit égal. 



On trouve de tels pariages faits entre desfeigneurs 

 particuliers. Il y a auffi des jujlices tenues en partage 

 .^Vêc le roi, 



On peut citer pour exemple de ces jujlices te- 

 nues en partage , celle du bourg d'Effoye , coutume 

 de Chaumont en Bafïigny. Ce pariage fut fait en 

 1233 entre Thibault, comte de Champagne , au 

 lieu duquel eft préfentement le roi , & l'abbaye de 

 Molefme , ordre de Saint Benoît. La charte de Thi- 

 bault porte que i'abbé & les religieux de Molefme 

 l'aftocient lui & les héritiers comtes de Champa- 

 gne , à perpétuité dans toute la jujlice qu'ils ont à 

 Effoye fur les hommes & les femmes ; ils lui cè- 

 dent la moitié des amendes & conflfcations des abon- 

 nemens & tailles ; que le prévôt commun leur prê- 

 tera ferment. Ce pariage fut confirmé en 1329' par 

 Philippe de Valois : il a encore préfentement Ion 

 effet ; le prévôt d'Effoye eft prévôt royal ; les re- 

 ligieux le nomment conjointement avec le roi ; leurs 

 provifions font fous le contre-fcel de celles du roi. 



On trouve un autre exemple d'une jujlice établie 

 en pariage directement avec le roi ; le titre eft du 

 mois de Février 1306 , paffé entre Philippe le Bel 

 & Guillaume Durand , évêque de Mende. C'eft le 

 roi qui affocie l'évêque clans toute la jujlice du Ge- 

 vaudan & dans toutes les commifes qui pourroient 

 furvenir. L'évêque afibcie enfuite le roi dans tous 

 les droits de jujlice qu'il pou voit avoir au même pays 

 & dans les commifes & confifcations ; chacun ré- 

 ferve les fiefs & domaines dont il jouiffoit ; ils ex- 

 cluent toute prefcription de l'un contre l'autre ; enfin 

 ils érigent une cour commune. Ce pariage a été con- 

 firmé par Philippe de Valois en 1344, par le roi 

 Jean en 1350, Charles V. en 1367, 1369 & 1372, 

 Charles VII. en 1437 ■> Louis XL en 1464 , Charles 

 VIII. en 1484, Charles IX. en 1574, Henri IV. en 

 1595, lequel entr'autres relevé l'évêque de Mende 

 de la prefcription qui auroit pu courir pendant les 

 troubles des règnes de fes prédéceffeurs 6c des fiens ; 

 par Louis XIV. en 1643 , & par Louis XV. à pré^ 

 lent régnant , en 1720. 



Il intervint Arrêt 'àu parlement de Touloufe en 

 1601 fur la requête de M. le procureur général, le- 

 quel, en ordonnant l'exécution d'arrêts précédens 

 de 1495 & 1597, ordonna l'exécution du pariage. 



II fut auffi rendu un arrêt au confeil du roi en 

 1641 fur la requête des agens généraux du clergé 

 de France , qui ordonna que tous les contrats de 

 pareage ou pariage paffés entre les rois & les ecclé- 

 îiaftiques, feront exécutés & fidèlement entretenus ; 

 ce faifant , le roi relevé lefdits eccléfiaftiques de la 

 prefcription de 150 ans. 



Voye^ M. Guyot en fes obfervations fur le droit des 

 patrons , p. 131 & fuiv. & ci-après au mot Pariage. 



Justice patibulaire, c'eft le figne extérieur 

 de la jujlice ; ce font les piliers ou fourches patibu- 

 laires , le gibet ou l'on expofe les criminels qui ont 

 été mis à mort. 



Le haut-jufticier a droit d'avoir une jujlice à deux 

 piliers, le châtelain à trois, le baron à quatre, le 

 comte à fix. 



Les difpofitions des coutumes ne font pourtant 

 pas abfolument uniformes à ce fujet, ainfi cela dé^ 

 pend de la coutume, & auffi des titres & de la pof- 

 feffion. Voye7^\es coutumes de Tours, art. 58 , 64, 

 jx & 74. Lodunois , chap. iv 9 art. 3 , & chap. v , art. 

 G. Anjou, art. 43. Voyt-^ auffi au mot Echelles 



PATIBULAIRES. (A) 



Justice personnelle , lignifie celle qui s'étend 

 aux caufes perfonnelles , à la différence de la jujlice 

 foncière, qui n'a pour objet que la perception des 

 droits dus au feigneur. 



On entend auffi quelquefois par jujlice perfonnelle 

 celle qui a droit de fuite fur les jufticiables fans être 

 reftraintes aux perfonnes domiciliées dans un cer- 

 tain territoire ; l'exercice de chaque jujlice n'a pas 



toujours 



