îoupurs été limité à un certain territoire, il y a en- 

 core en France & fingulieremcnt en Bourgogne, en 

 Breffe & dans le Bugey de ces jujiices personnelles 

 qui s'étendent fur certains hommes & fur leurs def- 

 cendans , le feigneur les fuit par-tout; tels font les 

 main-mortables dans les pays de main morte , lef- 

 quels en pluficurs lieux font appelles gens de fuite & 

 fiefs de fuite. V oye^ Dunod , traité de la main - morte. 

 Il y en a auffi dans la principauté fouveraine de 

 Dombes , & en Allemagne. {A) 



Justice populaire, on appelle ainfi celle qui 

 eft exercée par des perfonnes élues par le peuple , 

 telles font les jujiices appartenantes aux villes , les 

 jujiices confulaires, telles étoient auffi anciennement 

 les jujiices des élus. Voye^ Consuls , Echevins , 

 Mairie, Juge municipal. (A) 



Justice de privilège , eft celle qui eft établie 

 pour connoître des caufes de certaines perfonnes 

 piïvilégiées a telles font les jurifdiûions des requêtes 

 de l'hôtel du palais , celle du prévôt de l'hôtel, 

 celles des juges confervateurs des privilèges des 

 univerfités , &c. ÇA) 



Justice réglée, c'eft un tribunal qui a droit 

 de contraindre. On emploie quelquefois pour obte- 

 nir ce que l'on demande , la médiation ou l'autorité 

 de perfonnes qualifiées qui peuvent impofer; on 

 leur porte fes plaintes & on leur donne des mémoi- 

 res ; mais ce font-là des voies de conciliation ou 

 d'autorité , au lieu que de fe pourvoir en jujiiee ré- 

 glée 9 c'eft prendre les voies judiciaires, c'eft-à-dire 

 procéder par affignation , fi c'eft au civil , àc par 

 plainte, fi c'eft au criminel. 



Le terme de jujiiee réglée , fignifîe auffi quelque- 

 fois les tribunaux ordinaires où ies affaires s'inftrui- 

 fent avec toutes les formes de la procédure, à la 

 différence des arbitrages & de certaines commiffions 

 du confeil où les affaires s'inftruifent par de fimples 

 mémoires fans autre procédure. (A) 



Justice de ressort , fignifîe le droit de ref- 

 fort , c'eft-à-dire le droit qui appartient à un juge 

 fupérieur de connoître, par voie d'appel, du bien ou 

 mal jugé des fentences rendues par ies juges inférieurs 

 de fon f effort ou territoire. Saint Louis fut le premier 

 qui établît la jujiiee de rejfort; les fujets opprimés par 

 les fentences arbitraires des juges des baronies com- 

 mencèrent à pouvoir porter leurs plaintes aux qua- 

 tre grands bailliages royaux qui furent établis pour 

 les écouter. Voye-^ les établijjemens de Saint Louis , 

 liv. I. chap. Ixxx. & liv. II. chap. xv. 



Jujiiee du rejfort , eft celle qui eft enclavée dans 

 îe reffort d'une autre jujiiee fupérieure , & qui y 

 reffortit par appel. (A) 



Justice royale , eft celle qui appartient au 

 roi & qui eft exercée en fon nom. 



Il y a aufli des jujiices dans les apanages &l dans 

 îes terres engagées qui ne laiffent pas d'être toujours 

 jujiices royales & de s'exercer au nom du roi , quoi- 

 qu'elles s'exercent aufli au nom de l'apanagifte ou 

 de Pengagifte. Voye^ ci -devant Jurisdiction 

 royale. (A) 



Justice à sang, c'eft la connoiffance des rixes 

 qui vont jufqu'à effufion de fang , & des délits dont 

 la pe'ne peut auffi aller jufqu'à effufion de fang. 



Ce droit n'appartient communément qu'à la haute 

 jujiiee qui comprend en entier la jujiiee criminelle 

 qui peut infliger des peines jufqu'à effufion de fang. 



Il y a néanmoins quelques coutumes telles que 

 celles d'Anjou , du Maine ôt de Tours , où la moyen- 

 ne jujiiee eft appellée jujiiee à fang ; ces termes y 

 font fynonymes de moyenne jujiiee , parce qu'elles 

 attribuent au moyen -jufticier la connoiffance du 

 fa n g-> auffi donnent -elles à ce juge le droit d'avoir 

 des fourches patibulaires. Foye{ ci- après Justice 

 du sang & du Larron, (A) 

 Tome IX, 



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Justice bu sang & du Larron, eft îe pou- 

 voir de connoître du fang & du larron ; il y a plu- 

 fieurs anciennes concufîions de jujiiee faites avec- 

 cette claufe eu m Janguine & latrone; d'autres au con- 

 traire qui ne font faites qu'excepto fanguim & latrone» 



Les coutumes de Picardie & de Flandre attribuent 

 au moyen -jufticier la connoiffance du fang & du 

 larron. 



On entend par jujiiee de fang la connoiffance des 

 battures ou batteries & rixes qui vont jufqu'à effu- 

 fion de fang, & fe font de poing garni de quelque 

 arme offeniive , pourvu que ce foit de chaude colère , 

 comme l'interprète la coutume de Senlis*, art. //o, 

 c'eît-à-dire dans le premier mouvement & non pas 

 de guet-à-pens. 



\a jufiiee du larron, eft la connoiffance du fimple 

 larcin non qualifié & capital. 



Ces deux fortes de délits le fang & le larron ont 

 été défignés comme étant plus fréquens que les au- 

 tres. 



Loyfeau en fon traité des Seigneuries , chap. 10 y 

 n.%6, dit que fuivant le droit commun de la Fran- 

 ce , le moyen jufticier n'a pas la connoiffance du. 

 fang & du larron ; & en effet Quenois en fa conféren- 

 ce des coutumes rapporte un arrêt du 14 Novembre 

 1 5 5 1 , qui jugea que depuis qu'en batterie il y a 

 effufion de fang , c'eft un cas de haute juftice. {A) 



Justice séculière , eft un tribunal ou la juf- 

 tice eft rendue par des juges laïcs, ou du moins dont 

 le plus grand nombre eft compofé de laïcs ; le tribu- 

 nal eft toujours réputé féculier, quand même il y 

 auroit quelques eccléfiaftiques & même quelques 

 places affe&ées fingulierement à des eccléfiaftiques. 



Foye{ ci - devant JURISDICTION & JUSTICE EC- 

 CLESIASTIQUE. {A) 



Justice de Seigneur , eft la même ehofe que 

 jujiiee feigneuriale ou fubalterne. Voye^ ci -après 

 Justice seigneuriale. (A) 



Justice seigneuriale, eft celle qui étant unie 

 à un fief appartient à celui qui en eft le Seigneur i 

 & eft exercée en fon nom par ceux qu'il a commis à 

 cet effet. 



Les jujiices feignèuriales font auffi appellées jufiiee 

 fubalternes , parce qu'elles font inférieures aux jujii- 

 ces royales. 



On leur donne le furnom de feignèuriales ou fu- 

 balternes pour les diftinguer des jujiices royales , mu-, 

 nicipales & eccléfiaftiques. 



Quelques-uns prétendent faire remonter l'origine 

 des jufiiees feignèuriales jufqu'aux Germains , fuivant 

 ce que dit Jules Céfar, liv. VI. de bello gallico; prin- 

 cipes regionum atque pagorum jus inter fuos dicunt con* 

 troverfiajque minuunt ; mais par ce terme principes pa- 

 gorum , il ne faut pas entendre des feigneurs de vil- 

 lage & bourgs , c'étoient des officiers élus par le 

 peuple de ces lieux, pour lui commander en paix & 

 en guerre, de forte que ces jufiiees étoient plutôt 

 municipales que feignèuriales. 



D'autres entre leiquels même on compte M e Char- 

 les Dumolin , prétendent du moins qu'il y avoit des 

 jujiices feignèuriales chez les Romains dès le tems de 

 Juftinien. Ils fe fondent fur un texte de la novelle 

 80 cap-, ij. qui porte que fi agricole cônfitutifub d©- 

 minis litigent t debent pojfejjores citius eas decernere pro 

 quibus venerunt caufas , & poftquam jus eis reddiderint , 

 mox eos domum remittere ; oc au chapitre fuivant , il 

 dit que agricolarum domini eorum judices à fe funt fia- 

 tuti ; mais cette efpece de jujiiee attribuée par Jufti- 

 nien, n'étoit autre chofe qu'une jufiiee œconomi- 

 que & domeftique des maîtres fur leurs colons qui 

 étoient alors demi-ferfs , comme il paroît par le 

 th. de agricolis au code ; auffi cette même novelle 

 ajoute-t-elle que quand les colons avoient des pro- 

 cès contre leur feigneur , c'eft-à-dire contre leur- 



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