snaitre, ce n*étok plus kii qui en étoitîe juge I î! 

 fallôit avoir recours au juge ordinaire, en quoi cette 

 jufiiee domeftique ne reffembloit point à nos jufiices 

 Jeigneuriales dont ie principal attribut efl de connoî- 

 tre des caufes d'entre le feigneur & fes fujets , ce 

 font même dans certaines coutumes les feules cail- 

 les dont le juge du ieigneur peut connoître. 



D'autres moins hardis fe contentent de rapporter 

 l'origine des jufiices feigneuriales à l'éîabliffement des 

 fiefs, lequel comme on fait ne remonte gueres qu'au 

 commencement de la première race des rois ou au 

 plutôt vers la fin de la féconde. Les comtes •& au- 

 tres officiers inférieurs dont les bénéfices n 'étoient 

 qu'à vie s'emparèrent alors de la jufiiee en propriété 

 de même que des terres de leur gouvernement. 



Il y a même lieu de Croire que Tmititution des 

 jufiices feigneuriales, du moins pour les fimples jufiices 

 qui n'ont aucun titre de dignité, eft plus ancienne 

 que les fiefs tels qu'ils fe formèrent dans le tems dont 

 on vient de parler, & que ces jufiices font prefque 

 suffi anciennes que l'établiffement de la monarchie, 

 qu'elles tirent leur origine du commandement mili- 

 taire que les poffe fleurs des bénéfices a voient fur 

 leurs hommes qu'ils me noient à la guerre ; ce com- 

 mandement entraîna depuis la jurifdiction civile fur 

 ceux qui étoient fournis à leur conduite. Le roi com- 

 mando it directement aux comtes, marquis & ducs, 

 aux évêques, abbés & abbeffes que l'on comprenoit 

 fous les noms de druds , leudes ou fidèles ; il exer- 

 çoit fur eux tous acles de jurifdiâion; ceux-ci de 

 leur part failbient la même chofe envers leurs vaf- 

 iaux , appellés vajjî dominici , vajjî comitum , epifeo- 

 j>orum } abbatum, abbatijjarum ; ces vaffaux étoient 

 comme les pairs & les'affeffeurs des comtes &c au- 

 tres grands qui rendoient avec eux la /ufiiee, ils te- 

 noient eux mêmes du roi des bénéfices pour lefquels 

 ils failoient hommage au comte ou autre qui étoit 

 leur fupérieur & dans l'étendue de leur bénéfice, & 

 avoient droit de jurifdidion , mais leur pouvoir étoit 

 moins grand que celui des comtes. 



Ces va fiaux avoient fous eux d'autres vaffaux 

 d'un ordre inférieur, delà vint fans doute la diftinc- 

 îion des jufiices royales & des jufiices Jeigneuriales & 

 des différens degrés de jurifdiclion. 



Les leudes, comtes & ducs avoient tous au nom 

 du roi l'exercice entier de la juflice , appellée chez 

 les Romains mtrum imperium , & parmi nous haute 

 jufiiee ; mais il n'en fut pas de même des jufiices 

 exercées par leurs vaffaux & arrière- vafTaux : on 

 diftingua dans ces jufiices trois degrés de pouvoir 

 plus ou moins étendus, favoir la haute, la moyenne 

 & la baffe jufiiee, & les feigneurs inférieurs aux 

 leudes , comtes & ducs n'acquirent pas tous le mê- 

 me degré de jurifdi&ion ; les uns eurent la haute 

 jufiiee , d'autres la haute & la moyenne , d'autres la 

 moyenne feulement, d'autres enfin n'eurent que la 

 baffe jufiiee ; cette différence entre les vaffaux ou 

 feigneurs exerçans la jufiiee du degré plus ou moins 

 éminent qu'ils avoient dans le commandement mi- 

 litaire. 



Quoi qu'il en foit, l'idée de ces trois fortes de jus- 

 tices Jeigneuriales fut empruntée des Romains, chez 

 lefquels il y avoit pareillement trois degrés de jurif- 

 diction , favoir le merum imperium ou jus gladii qui 

 revient à la haute jufiiee ; le mixtum imperium que 

 l'on interprète par moyenne jufiiee , & le droit de 

 jufiiee appellé Jlmplex jurifidiclio qui revient à peu 

 près à la baffe jufiiee. 



Il ne faut cependant pas mefurer le pouvoir de 

 ces trois fortes de jufiices Jeigneuriales fur les trois 

 degrés de jurifdiaion que l'on diftinguoit chez les 

 Romains ; car le magiftrat qui avoit le merum impe- 

 rium , connoiffoit de toutes fortes d'affaires civiles 

 êi criminelles , & même fans appel ; au lieu que 



parmi nous ïe pouvoir du haut-jufticier eft limité à 

 certaines affaires. 



Le juge du feigneur haut-jufticier connoît en ma- 

 tière civile de toutes caufes , de celles perfonnelles 

 & mixtes entre fes fujets, oulorfque le défendeur eft 

 fon fujet. 



Il a droit de créer &C donner des tuteurs & cura- 

 teurs , gardiens, d'émanciper, d'appofer les fcellés, 1 

 de faire inventaire , de faire les décrets des biens fi- 

 tués dans fon détroit. 



Il connoît des caufes d'entre le feigneur & fes fu- 

 jets , pour ce qui concerne les domaines , droits , & 

 revenus ordinaires & cafuels de la feigneurie , même 

 les baux de ces biens & droits. Mais il ne peut con- 

 noître des autres caufes où le feigneur a intérêt , 

 comme pour billets & obligations , ou réparation 

 d'injures. 



\ U y a encore d'autres caufes dont le juge haut jufti- 

 cier ne peut connoître , & qui font refervées au juge 

 royal ; telles font celles qui concernent le domaine 

 du roi , ou dans lesquelles le roi a mtérêt, celles qui 

 regardent les officiers royaux , & de ceux qui ont 

 droit de committimus , lorfqu'ils veulent s'en fervir , 

 «elles des églifes cathédrales , & autres privilégiées 

 & de fondation royale. 



Il ne peut pareillement connoître des dixmes , à- 

 moins qu'elles ne foient inféodées & tenues en fief 

 du feigneur haut-jufticier; le juge royal a même la 

 prévention. 



Il ne peut encore connoître des fiefs , foit entre 

 nobles ou entre roturiers , ni des complaintes en 

 matière bénéficiais 



Anciennement il ne pouvoit pas connoître des 

 caufes des nobles, mais la dernière jurifprudence 

 paroît les autorifer. 



Suivant l'ordonnance de 1667, titre iy, les juge-, 

 mens définitifs donnés dans les matières fommaires, 

 dans les jufiices des duchés , pairies & autres , ref- 

 fortifient fans moyen au parlement , nonobftant op- 

 pofition ou appellation, &ï fans y préjudicier, quand 

 les condamnations ne font que de quarante livres, 

 & pour les autres jufiices qui ne reffortiffent pas nue- 

 ment au parlement, quand la condamnation n'eft 

 que de 25 livres. 



En matière criminelle, le juge du feigneur haut 

 jufficier connoît de toutes fortes de délits commis 

 dans fa jufiiee pourvu que ce foit par des gens do- 

 miciliés, & non par des vagabonds, & à l'exception' 

 des cas royaux , tels que le crime de lefe-majefté , 

 fauffe monnoie, affemblées illicites , vols , & affaf- 

 finats fur les grands chemins , & autres crimes ex- 

 ceptés par l'ordonnance de 1670. 



Il peut condamner à toutes fortes de peines afHi- 

 clives , même à mort ; & en conféquence , il doit 

 avoir des priions sûres & un geôlier , & il a droit 

 d'avoir des fourches patibulaires , piloris , échelles 

 & poteaux à mettre carcan ; mais les fentences qui 

 condamnent à peine affliétive , ne peuvent être mi-; 

 fes à exécution , foit que l'accufé s'en plaigne 011 

 non , qu'elles n'ayent été confirmées par le parle-- 

 ment. 



L'appel des fentences du haut jufficier en matière 

 civile , doit être porté devant le juge de feigneur 

 fupérieur , s'il en a un , finon au bailliage royal ; les 

 appels comme de juge incompétent & déni de ren-; 

 voi , & ceux des jugemens en matière criminelle % 

 font portés au parlement omijfo medio. 



Le juge haut-jufticier exerce aufîi la police & la 

 voirie. 



Le feigneur haut-jufticier jouit à caufe de fa /w4 

 fiiee de plufieurs droits , favoir de la confifeation 

 des meubles & immeubles qui font en fa jufiiee , ex- 

 cepté pour les crimes de lefe-majefté & de fauffe- 

 monnoie ; il a pareillement les déshérences & biens 



