Vacans,îes épaves ; il a la moitié des fréfors cachés 

 d'ancienneté , lorfque celui qui les découvre eft pro- 

 priétaire du fonds où iis font trouvés, &c le tiers lorf- 

 que le tréfor elt trouvé dans le fonds d'autrui. 



La moyenne jujiice connoît comme la haute de 

 toutes les caufes réelles , perfonnelles & mixtes , <Sk 

 des droits & devoirs dûs au feigneur , avec pouvoir 

 de condamner les fujets eri l'amende portée par la 

 coutume ; mais On ne peut pas y faire d'adjudication 

 par décret. 



Elle a la police des chemins & voiries publiques, 

 Zk. l'infpettion dés poids & mefures ; elle peut faire 

 mefurage& bornage , faire élire desmeiïïers , con- 

 damner en l'amende due pour le cens non payé. 



A l'égard des matières criminelles, les coutumes 

 he font pas uniformes par rapport au pouvoir qu'el- 

 les donnent au rnoyen-jufticier. 



Plufieurs coutumes lui donnent feulement le pou- 

 voir de connoître des délits légers dont l'amende 

 n'excède pas 60 fols pari'fis ; il peut néanmoins faire 

 prendre tous délinquans qui fe trouvent dans fon 

 territoire , les emprifonner , informer , tenir le pri- 

 ïonnier Fefpace de 24 heures ; après quoi fi le crime 

 mérite plus grieve punition que 60 fols pariûs d'a- 

 mende , il doit faire Conduire le prifonnier dans les 

 prifons du haut-jufticier , & y faire porter le procès 

 pour y être pourvu. 



D'autres coutumes , telles que celles de Picardie 

 fk. de Flandres , attribuent aumoyen-julïicier la con- 

 rioiffance des batteries qui vont jufqu'à efFufion de 

 fang , pourvu que ce ne foit pas de guet-à-pens , &c 

 la punition du larcin non capital. 



D'autres encore attribuent au moyen-jufticier la 

 connoiffance de tous les délits qui n'emportent pas 

 peine de mort, ni mutilation de membres. 



Enfin 3 celles d'Anjou, Touraine &c Mainê ^ lui 

 iattribueht la connoiffance du larcin , même capital, 

 & de l'homicide, pourvu que ce ne foit pas de guet- 

 à-pens. 



Ces différences proviennent ou des concevions 

 plus ou moins étendues , faites foit par le roi , ou par 

 les feigneurs dont les petites jujîices relevaient 

 immédiatement , ou de ce que les feigneurs infé- 

 rieurs Ont été plus ou moins entreprenans , & de la 

 poffefîion qu'ils ont acquife. 



La baffe Jujiice qu'on appelle àtiffi ën quelques 

 endroits Jujiice foncière ? ou cenfuelle , connoît des 

 droits dûs aux feigneurs, tels que cens & rentes, 

 & de l'amende , du cens non payé , exhibition de 

 contrats , lods & ventes. 



Elle connoît aufîi de toutes matières perfonnel- 

 les entre les fujets du feigneur jufqu'à 50 fols pa- 

 rifis. 



Elle exerce la police dans fon territoire , & con- 

 îioît des dégâts commis par des animaux , des inju- 

 res légères , & autres délits , dont l'amende ne pour-^ 

 roit être que dix fols parifis & au-deffous. 



Lorfque le délit requiert Une amende plus forte, 

 îe bas-jufticier doit en avertir le haut-jurlicier ; au- 

 quel cas le premier prend fur l'amende qui eft adju- 

 gée par le haut-jufticier la fomme de fix f. parifis. 



Le juge bas-jufticier peut faire arrêter tous les 

 délinquans ; & pour cet effet, il doit avoir fergent 

 & priibn , à la charge aufli-tôt après la capture, de 

 faire mener le prifonnier au haut-jufticier avec l'in- 

 formation , fans pouvoir décréter. 



Le bas jufticier peut faire mefurage & bornage 

 entre fes fujets de leur confentement. 



En quelques pays il y a deux fortes de baffe- 

 juflice ; l'une foncière ou cenfuelle , qui eft attachée 

 de droit à tout fief, & qtii ne connoît qtie des droits 

 du feigneur ; l'autre perfonnelle , qui connoît de 

 toutes les matières dont la connoiffance appartient 

 communément aux bas-jufticiers. 

 Tome IX, 



JUS 99 



L'origine de la plupart des Jujîices fàgneuriàles elt 

 fi ancienne, que la plupart des feigneurs n'ont point 

 le titre primitif de concefîîon , foit que leur Jujiice 

 foit dérivée du commandement militaire qu'avoient 

 leurs prédéceffeurs , foit que ceux-ci Payent ufur- 

 pée dans des tems de trouble & de révolution. 



Quoi qu'il en foit des jujîices qui font établies ^ 

 elles font toutes cenfées émanées du roi 4 & lui feu! 

 peut en concéder de nouvelles, ou les réunir ou dé- 

 membrer; lui feul pareillement peut y créér de nou- 

 veaux offices. 



Les jujîices feigneuriaks font devenues patrimonia- 

 les en même tems que les bénéfices ont été trans- 

 formés en fiefs , & rendus héréditaires. 



Une même Jujiice peut s'étendre fur plufieurs fiefs 

 qui n'appartiennent pas à celui qui a la jujiice , mais 

 il n'y a point de jujiice feïgneuriàle qui ne foit atta- 

 chée à un fief , & elle ne peut être vendue ni aliénée 

 fans ce fief; 



Anciennement les feigneurs rendoient eux-mêmes 

 la jujiice ; cela étoit encore commun vers le milieu 

 du xij. fiecle. Les abbés la rendoient auffi en per- 

 lonne avec leurs religieux ; c'efl pourquoi ils ne con- 

 noiffoient pas des grands crimes , tels que le duel i 

 l'adultère , l'incendie , trahifon , & homicide ; mais 

 depuis on a obligé tous les feigneurs de commettre 

 des juges pour rendre la jujiice en leur nom. 



Il n'eft pas néceffaire que les juges de feigneurs 

 foient gradués , il fuffit qu'ils ayent d'ailleurs les au- 

 tres qualités néceffaires. 



Ces juges font commis par le feigneur , & prêtent 

 ferment entre fes mains ; ils font révocables ad nu- 

 tum, mais ils ne peuvent être deftitués comme e/o- 

 gio $ fans caufe légitime ; & s'ils ont été pourvus à 

 titre onéreux, ou pour récompenfe de fervices 

 réels, ils doivent être indemnifés. 



Dans les ûmples jujîices non qualifiées il n'y a or- 

 dinairement qu'un feul juge ; il ne peut pas avoir de 

 lieutenant, que le feigneur ne foit autorifé par let- 

 tres-patentes à eh commettre un. 



. En l'abfence du juge c'eft le plus ancien prati- 

 cien qui tient le fiége* 



Dans les affaires criminelles les juges de feigneurs 

 font obligés d'appeller deux gradués pour juger con- 

 jointement avec eux; s'il y a deux juges officiers du 

 fiége , il ftiffit d'appeller un gradué. 



Le feigneur plaide dans la jujiice par le miniftere 

 de fon procureur-fifcal ou procureur d'office , lequel 

 fait aufîi toutes les fonctions du miniftere public 

 dans les autres affaires civiles & criminelles ; mais 

 fur l'appel des fentences où le feigneur eft intéreffé 9 

 c'eft le feigneur lui-même qui plaide en fon nom. 



Les juges de feigneurs ont un fceau pour fceller 

 leurs fentences ; ils ont auffi des fergens pour les 

 mettre à exécution , & pour faire les autres exploits 

 de jujiice. 



Les feigneurs même hauts jufticiers, n'ont pas tous 

 droits de notariat &: tabeîlionage , cela dépend des 

 titres ou de la poffeffion ou de la coutume. 



tes jujîices des duchés & comtés-pairies , & au- 

 tres grandes terres titrées , ne font que des Jujîices 

 feigneuriaks , de même que les fimples Jujîices. Les 

 pairies ont feulement la prérogative de reffortir 

 nuement au parlement ; les juges de ces Jujîices pai- 

 ries prennent le titre de lieutenant général , & eri 

 quelques endroits ils ont un lieutenant particulier» 



Dans les châtellenies les juges font nommés châ* 

 telains , dans les fimples jujîices , prévôts ou baillifs j 

 dans les baffes jujîices , ils ne doivent avoir que le 

 titre de maire, mais tout cela dépend beaucoup de 

 l'ùfâge. Voye{ Loifeau , des feigneuries , chap, iv. & 

 fuiv. B acquêt , des droits de jujiice, & Pairie , Seh 



GNEUR, ( A ) 



