Justice sommaire 3 eft celle qui ne s'étend 

 qu'à des affaires légères , 6c dont l'inftruction fe fait 

 brièvement & en forme fommaire. Elle revient à 

 celle des juges pedanées du droit , dont la jufiicc 

 étoit fommaire > c'eft- à-dire s'exerçoit feulement/w 

 annotadonem , fuivant ce que dit la novelle 82 , 

 chap. v. pour plus de brièveté 6c de célérité, à la 

 différence de la jufiicc ordinaire qui fe rendoit plus 

 folemnellement , 6c pcr plénum cognitionem ; la jurif- 

 diâion des défenfeurs des cités étôit auffi une jufiicc 

 fommairc. 



En France la jufiicc des bas-jufticiers eft fommairc 

 dans fôn objet 6c dans fa forme. 



U article /ij. de l'ordonnance de Blois , veut que 

 tous juges foient tenus d'expédier fommairement 6c 

 fur le champ les caufes perfonnelles non excédentes 

 la valeur de trois écus un tiers , fans appointer les 

 parties à écrire ni à informer. 



Les jurifdiclions des maîtrifes particulières , con- 

 néîablieSj élections, greniers à fei , traites foraines, 

 confervations des privilèges des foires , les confuls, 

 Us jujiices 6c maifons-de-ville , & autres jurifdiclions 

 inférieures , font toutes jujiices fommaircs : 24 heu- 

 res après l'échéance de Talfignation , les parties peu- 

 vent être ouies en l'audience , & jugées fur le champ, 

 fans qu'elles foient obligées de fe fervir du miniftere 

 des procureurs. Voye^ l'ordonnance de 1667, ëk 

 14. article 14. & i3. 



Dans tous les tribunaux les matières fommaircs j 

 c'eft-à-dire légères , fe jugent auffi plus fommaire- 

 ment que les autres. Voye^ Matières sommaires. 

 Voye^ aujfi .Vcdit portant établijftrnent des confuls, de 

 Van 1663 , 6c Vcdit de t5yy. pour les bourgeois po- 

 liciers , 6c autres édits concernans les villes. ( A ) 



Justice souveraine, eft celle qui eft rendue 

 par le fouverain même, ou en fon nom, par ceux 

 qui font à cet effet dépofitaires de fon autorité fou- 

 veraine, tels que les parlemens, confeiis fupérieurs, 

 & autres cours fouveraines. Voye^ Cours , Juges 



EN DERNIER RESSORT , PARLEMENT. (A ) 



Justice subalterne , fe prend quelquefois en 

 général pour toute jujiiee qui eft fubordonnée à une 

 autre ; mais dans le fens le plus ordinaire , on entend 

 par-là une jufiicc feigneuriale. ( A ) 



Justice supérieure, fignifieen général toute 

 jujiiee prépofée fur une auîre jujiiee ,qui lui eft fub-< 

 ordonnée, à l'effet de réformer fes jugemenslorf- 

 qu'il y a lieu. Ainfi les bailliages & fénéchauffées 

 font des jufices Jupérieures par rapport aux prévô- 

 tés ; mais par le terme de jufices Jupérieures , on en- 

 tend ordinairement les jurifdi crions fouveraines, tels 

 que les cours 6c confeiis fupérieurs. ( A ) 



Justice temporelle, ou ou temporel, eft 

 une jufiicc feigneuriale appartenante à quelque pré- 

 lat ou autre eccléfiaftique , chapitre , ou commu- 

 nauté , & attachée à quelque fief dépendant de leurs 

 bénéfices. 



Ces fortes de jujiices temporelles font exercées par 

 des officiers féculiers , 6c ne connoiffent point des 

 matières eccléftaftiques, mais feulement des affaires 

 de la même nature que celles dont connoiffent les 

 jufiiees feigneuriales appartenantes à des feigneurs 

 laïcs. 



On ne fuit pas en France le chapitre quod clerkis 

 extra deforo competenti, qui veut que dans ces jurif- 

 diclions temporelles on juge les caufes fuivant le 

 droit canon, àl'exclufiôn des coutumes des lieux; 

 on y fuit au contraire les ordonnances de nos rois 

 & les coutumes des lieux. v 



L'appel des fentences de ces fortes de jurifdictions 

 fe relevé pardevant les juges royaux , de même qu'il 

 s'obferve pour les autres jufices feigneuriales , à 

 quoi eft conforme le chap. y? duobus §. ult. extra de 

 appdlationibus ; quoique le contraire foit pratiqué 



dans la plupart des autres états chrétiens , fuivant 

 le chap. Romana §. débet autem de appellat. in fexto, 

 qui n'eft point obfervé en France j comme il eft noté 

 en la glofe de ce chapitre, & que l'auteur du fpecu- 

 lum l'a remarqué , fit. de appellat. §. hune traclernus, 

 nonobftant que ce dernier texte ait été fait pour la 

 France , étant adreffé à l'archevêque de Reims. 

 V oyei Loyfeau , tr. des feigneurics , ch. xv. n. 3 q 

 &Jhiv. {A) JJ ° 



Justice vicomtiere, dans quelques coutumes; 

 comme en Artois & en Picardie , eft la moyenne 

 jufiicc qui appartient de droit à tout feigneur dès 

 qu'il a un homme de fief, c'eft-à-dire qu'il a un fief 

 dans fa mouvance. 



Elle a été âfrriî appellée , parce que les vicomtes 

 dans leur première inftitution n'avoient que la 

 moyenne jujiiee. 



Il appartient à la jufiicc vicomtiere de connoîtrô 

 de toutes actions pures , perfonnelles, civiles ; le vî- 

 comtier peut auffi donner poids & mefures , tuteurs 

 6c curateurs , faire inventaire ; il a la police & la 

 voirie. Voye{ l'annotateur de la coutume d'Artois , 

 fur Y article 5. & art. 16. les anciennes coutumes dé 

 Beauquefne , art. ,. z . 3. & 4. Montreuil , are. /<?. 

 '9- 2-9- 4o- 4'. Amiens, 114. S. Riquier, art, 

 5. Saint Orner, art. 10. 



En Normandie , les vicomtes font les juges des ro- 

 turiers. yoyc? v Vicomtes. (A) 



Justice de ville , eft la même chofe que jufiicc 

 municipale. Voyei ci-devant Juge MUNICIPAL & 

 Justice municipale. (A) 



Justice volontaire, voye^ ci-devant Juri- 

 diction volontaire. 



Justice {chambre de > ) Finances. Vous trouve- 

 rez au mot Chambre de jujiiee , les dates des dî- 

 verfes éredions de ces fortes de tribunaux établis 

 en France depuis 1-581 jufqu'en 17 17, pour la re- 

 cherche des traitans qui ont malverfé dans leurs 

 emplois.^ C'eft allez de remarquer ici, d'après un 

 citoyen éclairé fur cette matière , l'auteur des confi- 

 dérat. fur Us finances , îyjS, 2 vol. in-4 0 . q ae les 

 chambres de jujiiee n'ont jamais procuré de grands 

 avantages à l'état , 6c qu'on les a toujours vu fe 

 terminer par de très-petits profits pour le roi. 



Lorfqu'en 2665 > on mit fin aux pourfuites de la 

 chambre de jujiiee , en accordant une abolition aux 

 coupables , il ne leur en coûta que le payement de 

 quelques taxes. Néanmoins on découvrit pour 384 

 millions 782 mille 512 livres de fauffes ordonnan- 

 ces du comptant; mais la faveur , les requêtes, les 

 importunités étayées par de l'argent , effacèrent le 

 délit, & l'effaceront toujours. 



D'ailleurs l'établi ffement des chambres de jufiicc 

 peut devenir dangereux lorfqu'il n'eft pas utile , 6c 

 les circonftances en ont préfque toujours énervé 

 l'utilité: le luxe que produit cette énorme inégalité 

 des fortunes rapides , la cupidité que ce luxe vi- 

 cieux allume dans les cœurs , présentent à la fois 

 des motifs pour créer des chambres de jujiiee, 6c des 

 caufes qui en font perdre tout le fruit. Les partifans 

 abufent du malheur public , au point qu'ils fe trou- 

 vent à la fin créanciers de l'état pour des fommes 

 immenfes , fur des titres tantôt furpris , tantôt chi- 

 mériques , ou en vertu de traités dont la léfion eft 

 manifefte ; mais la corruption des hommes eft telle , 

 que jamais ces fortes de gens n'ont plus d'amis 6c 

 de protecteurs que dans les tems de néceftités , & 

 pour lors il n'eft pas poffible aux miniftres de fer- 

 mer l'oreille à toutes les efpeces de follicitations. 



Cependant il importerait beaucoup d'abolir une 

 fois efficacement les profits exceffifs de ceux qui 

 manient les finances ; parce qu'outre que de li grands 

 profits, dit l'édit du roi de 17 16 , îont les dépouilles 

 des provinces, la fubftance des peuples, 6c le pa- 



