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tantes , ni les témoins ne mettoient aucune g na- 

 ture manuelle au-bas de Fade ; ils y appofoient feu- 

 lement Fempreinte de leur cachet ; chacun avoit 

 alors fon fceau ou cachet particulier appelle Jîgnum, 

 figillum , ou annulas fignatorius. Mais l'appofition 

 de ces fceaux particuliers étoit peu utile pour prou- 

 ver l'authenticité de Fade ; car outre que c'étoient 

 des fceaux particuliers qui pouvoient être peu con- 

 nus même dans le lieu où fe paffoit l'acre , on pou- 

 voit fceller un acte avec le cachet d'autrui , & tous 

 les témoins pouvoient fceller avec le même cachet , 

 fuivant ce que dit Juftinien aux Injlitutes , lib. II. 

 tit. x. §. 5. enforte que les différens cachets appo- 

 fés fur un ade , ne dénotoient point d'une manière 

 certaine quelles étoient les perfonnes qui avoient eu 

 part à cet ade , & fur-tout n'y ayant alors aucun 

 fceau public chez les Romains , ainii que Fobferve 

 M. Charles Loyfeau en fon traité des offices , ch. iv. 

 n. 10, 



Les légalifadons auroient donc été alors plus né- 

 ceUaires que jamais pour conftater l'authenticité 

 des ades, puifqu'il n'y avoit aucune formalité qui 

 en fît connoître Fauteur d'une manière certaine ; 

 mais encore une fois , on ne trouve rien dans le 

 droit romain d'où l'on puifTe induire que Fon pra- 

 tiquât alors aucune efpece de légalifation. 



11 n'eft point parlé non-plus des légalifadons dans 

 le droit canon , quoique la plupart des lois dont il 

 eft compofé aient été faites dans un tems où les 

 légalifadons étoient déjà en ufage. En effet , le dé- 

 cret de Gratien parut en 1151 ; les décretales de 

 Grégoire IX. Fan 1230 ; le fexte en 1298 ; les clé- 

 mentines en 13 17, 6c les extravagantes de Jean 

 XXII. en 1334 : or 1 je trouve que les légalifadons 

 étoient dès-lors en ufage. 



Comme il n'y a aucune loi qui ait établi la formalité 

 des légalifadons , on ne fait pas précifément en quel 

 tems on a commencé à légalifer. Mais il y a au tréfor 

 des chartes , regifre 8 o pour Us an. ijSo, /jSi , une 

 copie des ftatuts des tailleurs de Montpellier , déli- 

 vrée par deux notaires royaux de la même ville , 

 au-bas de laquelle font deux légalifadons datées de 

 l'année 1 3 23 ; la première donnée par le juge royal 

 de Montpellier ; la féconde par Fcfficiai de Mague- 

 lonne. 



Il paroît même que Fufage des légalifadons étoit 

 déjà fréquent , car on en trouve plusieurs de toute 

 efpece données dans les années 1330 &c fui vantes , 

 qui font aufîi au tréfor des chartes ; ce qui fait pré- 

 fumer que celles données en 1323 n'étoientpas les 

 premières, & que Fufage en étoit déjà ancien. 



Quelques docteurs ultramontains ont parlé des 

 légalifadons à Foecafion de ce qui eft dit dans les 

 lois romaines, des tabellions & de la foi due aux 

 actes publics ; tels font Ange Balde fur la novelle 44, 

 de tabellionibus ; Paul de Caflro en fon conjeil 3£)4; 

 Félin lùr le chap. coram. verfîc. dubium , de. officiode- 

 legati. Matthceus de ajfli&is in decifîon. napolit. z5t ; 

 & Alberic lùr le titre du code de fide inflrum. Ces 

 auteurs propofent l'efpece d'un teftament reçu dans 

 un pays éloigné par un notaire dont on révoque en 

 doute la qualité dans le lieu où le teftament eft pré- 

 senté ; ils demandent li la légalifation , qu'ils nom- 

 ment litteram teflimonialem , donnée par Fofficial ou 

 par le juge qui attelle que celui qui a reçu Fade eft 

 réellement notaire , eft fuffifante pour prouver fa 

 qualité , & ils décident pour l'affirmative. 



Alberic de Rofate , jurifeon fuite de Bergame dans 

 le Milanois , qui vivoit au commencement du xj e . 

 fiecle , dit au même endroit qu'il a toujours vu pra- 

 tiquer en jnftice qu'on n'ajoûtoit pas foi par provi- 

 fion à un ade paffé dans un endroit éloigné ; mais 

 que l'on s'adreffe au juge du lieu où le tabellion 

 qui a reçu Fade exerce fes fondions ? pour qu'il 



attelle fi celui qui a reçu Fade eft réellement tabel- 

 lion , ou bien que Fon prouve fa qualité de tabellion 

 en repréfentant d'autres ades émanés de lui. 



Pour prévenir l'embarras d'une légalifation , Bal- 

 de , au même etadroit , confeille à ceux qui pa fient 

 des ades qu'ils doivent envoyer dans des endroits 

 éloignés , de les faire écrire par un notaire, & de les 

 faire figner par trois notaires , gens de probité , afin 

 qu'en quelqu'endroit que Fon préfente ces ades , on 

 ne puifTe point révoquer en doute qu'ils ont été re- 

 çus par un notaire. 



Félin , fur le chap. pofl cefjiomm de probadonibus s 

 & Cœpola Vérone cautelâ 54 , propofent le même 

 expédient , lequel , fuivant Félin , eft conforme à 

 la 1 5 2 e des nouvelles décifions de la Rote ; mais 

 Cœpola indique aufïi la voie de prendre une attefta- 

 tion du juge du lieu où Fade a été parle , que celui 

 qui Fa reçu étoit réellement notaire ; & M. Boyer, 

 dans fa décifion 164 , dit que cette voie eft la plus 

 fûre. 



Voilà tout ce que ces dodeurs ont dit des légali- 

 fadons dont ils n'ont parlé qu'en parlant, & fort 

 légèrement : nos auteurs françois n'en ont parlé en 

 aucune manière. 



Il ne faut pas confondre les légalifadons avec les 

 lettres de vidimus qui étoient anciennement ufitées 

 en France ; ces fortes de lettres n'étoient autre chofe 

 que des expéditions authentiques tirées fur l'origi- 

 nal d'un ade , ou des copies collationnées fur une 

 expédition : on les appelloit lettres de vidimus , parce 

 qu'elles commençoient ordinairement par ces ter- 

 mes , vidimus quafdam litteras intégras & non caneel- 

 latas, quarum ténor fequitur, enfuite on tranferivoit 

 Fade : tel étoit alors le ftyle des expéditions & co- 

 pies collationnées , & c'eft de-là qu'en quelques pro- 

 vinces on dit encore copie vidimée pour copie colla- 

 donnée; on fent affez la différence qu'il y a entre 

 ces lettres de vidimus , & les légalifadons , puifque 

 ces fortes de lettres n'étoient autre chofe qu'une 

 collation des expéditions ou copies avec l'original , 

 laquelle collation fe pouvoit faire par le même offi- 

 cier qui avoit reçu Fade , & qui Fexpédioit i ce qui 

 par conféquent n'ajoûtoit rien à l'authenticité de 

 Fade original ni de la copie ; au lieu que les légalifa- 

 dons ont pour objet de faire mieux connoître Fau- 

 thenticité de l'expédition ou copie qui en a été tirée, 

 en la muniffant du témoignage & du fceau de quel- 

 que officier qui par fon caradere foit plus connu 

 que celui qui a reçu ou expédié l'a die. 



Lorfqu'il s'agit de conflater la vérité des faits con- 

 tenus dans les ades , on diftingue ces ades qui font 

 d'écriture privée , de ceux qui font émanés de quel- 

 que officier public. 



Pour ce qui eft des ades d'écriture privée , comme 

 l'auteur n'en eft pas certain, on n'y a point d'égard, 

 jufqu'à ce que l'écriture en foit reconnue ou tenue 

 pour telle avec celui contre lequel on veut s'en fer- 

 yue? wa« s^tftMpS^ 9 ^ 1 *^ vT^û|i^<liB% 



Quoique ces fortes d'ades ne forment qu'une 

 preuve peu certaine des faits qui y font mentionnés, 

 néanmoins on ne les légalife point, parce que l'effet 

 de la légalifation n'étant pas de donner l'authenticité 

 à un acte , mais feulement de faire connoître qu'il 

 eft authentique , & pour ainfi dire d'étendre fon au- 

 thenticité d'un lieu dans un autre; elle ■feroit inutile 

 aux écritures privées, îefquelles dans leur principe 

 ne font point authentiques. 



A l'égard des ades émanés des officiers publics 9 

 on les a appeilés authentiques , du mot grec xC$tr- 

 1/noi , qui veut dire, dont l'auteur efl connu , parce 

 qu'en effet la fignafure de l'officier public eft plus 

 connue que celle des particuliers , & que fon témoi- 

 gnage conftaîe quelle eft la perfonne qui a paffé 

 Fade: c'eft pour cela que Fon ajoute foi par prq- 



