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dans la vérité elle eût été introduite par l'empereur 

 Conftantin ; mais Jnftinien y fit plufieurs change- 

 rnens , c'eft pourquoi il regardoit cette forme com- 

 me étant de fon invention. 



Cette forme de légitimation eft celle qu'il appelle 

 per dotalia inflrummta , parce que dans ce cas le feul 

 confentement n'étoit pas fuffifant pour la validité du 

 mariage; il falloit qu'il y eût un contrat rédigé par 

 écrit & des pactes dotaux. 



Il ordonna donc que quand un homme épouferoit . 

 une femme libre ou affranchie qu'il pouvoit avoir 

 pour concubine , ibit qu'il eût déjà des enfans légi- 

 times , ou qu'il eût feulement des enfans naturels de 

 cette femme , que ces enfans naturels deviendroient 

 légitimes par le mariage fnbféquent. 



La même chofe a lieu parmi nous , & comme 

 pour opérer cette légitimation , il faut que le pere 

 naturel punie contracter mariage avec la perfonne 

 dont il a eu des enfans ; les bâtards adultérins &C in- 

 ceftueux ne peuvent être légitimés par ce moyen , 

 mais feulement par lettres du prince. 



Néanmoins fi un homme marié époufoit encore 

 une femme, & que celle- ci fût dans la bonne foi, les 

 enfans feroient légitimes , cap. ex tenore extra quijîlu 

 Jïnt legitimi. 



Il y avoit chez les Romains une cinquième forme 

 de légitimation ; c'étoit celle qui fe fait per oblatiomm 

 curiez ; ceft-à-dire lorfque le bâtard étoit aggrégé à 

 l'ordre des décurions ou eonfeiilers des villes, dont 

 l'état devint fi pénible , que pour les encourager on 

 leur accorda divers privilèges , du nombre defquels 

 étoit celui-ci: ce privilège s'étendoit aufli aux filles 

 naturelles qui époufoient des décurions. Cette ma- 

 nière de légitimer fut introduite par Théodofe le 

 Grand, ainfi que le remarque Jnftinien dans fa no- 

 ,vel!e 89 ; elle n'eft point en ufage parmi nous. 



La légitimation par mariage fnbféquent, a été ad- 

 mife par le Droit canon ; elle n'eft. pas de droit di- 

 vin, n'ayant été admife que par le droit pofitif des 

 décréîales, fuivant un referit d'Alexandre III. de 

 l'an 1181, au titre des décrétales, qui filii fint legi- 

 timi. 



Cet ufage n'a même pas été reçu dans toute l'E- 

 glife ; Dumolin , Fleta , Selden & autres auteurs , 

 aflurent que la légitimation par mariage fubféquent , 

 n'a point d'effet en Angleterre par rapport aux fuc- 

 ceffions , mais feulement pour la capacité d'être pro- 

 mu aux ordres facrés. 



Quelque difpenfe que la cour de Rome accorde 

 pour les mariages entre ceux qui ont commis incel- 

 tes ou adultères, & quelque claufe qui fe trouve 

 dans ces difpenfes pour la légitimation des enfans nés 

 de telles conjonctions , ces claufes de légitimation 

 font toujours regardées comme abufives ; elles font 

 contraires à la difpofition du concile de Trente , &C 

 ne peuvent opérer qu'une fimple difpenfe quoadfpi- 

 ritualia , à l'effet feulement de rendre ces enfans ca- 

 pables des minifteres de l'Eglife. Voyelles Mém.du 

 clergé, tome V. pag. 858. 6c fuiv. 



Les empereurs voulant gratifier certaines familles, 

 leur ont accordé la faculté de légitimer tous bâtards, 

 & de les rendre capables de fuccelfions , en déro- 

 geant aux lois de l'empire à toutes les conftitu- 

 tions de l'empire comprifes dans le corps^ des au- 

 thentiques. 11 y en a un exemple fous Louis de Ba- 

 vière quatrième du nom, lequel par des lettres don- 

 nées à Trente le 2.0 Janvier 1330 , donna pouvoir à 

 nobles hommes Tentalde, fils de Gauthier,Suard & 

 - à Maffée,fils d'Odaxes de Forêts de Bergame, & à 

 leurs héritiers & fucceffeurs en ligne mafeuline , de 

 légitimer dans toute l'Italie tontes fortes de bâtards , 

 même ceux descendus d'inceftes ; en^ forte qu'ils 

 puffent être appelles aux fucceffions , être infinités 

 héritiers & rendus capables de donation , nonobftant 



les lois contraires contenues aux authentiques. 



Il y a dans l'empire un titre de comte palatin , 

 qui n'a rien de commun avec celui des princes pala- 

 tins du Rhin ; c'eft une dignité dont l'empereur dé- 

 core quelquefois des gens de Lettres. L'empereur 

 leur donne ordinairement le pouvoir de faire des 

 docteurs , de créer des notaires , de légitimer des bâ- 

 tards; & un auteur qui a écrit fur les affaires d'Al- 

 lemagne dit, que comme on ne refpecte pas beau- 

 coup ces comtes , on fait encore moins de cas de 

 leurs productions , qui font fouvent vénales auffi- 

 bien que la dignité même. 



On voit dans les arrêts de Papon , qu'un de ces 

 comtes nommé Jean Navar , chevalier & comte pa- 

 latin , fut condamné par arrêt du parlement de Tou- 

 loufe, prononcé le 25 Mai 1462, à faire amende 

 honorable , à demander pardon au roi pour les abus 

 par lui commis en oct royant en France légitimation 9 

 notariats & autres chofes , dont il avoit puiffance 

 du pape contre l'autorité du roi ; & que le tout fur, 

 déclaré nul 6c abuflf. 



En France on ne connoit que deux manières de 

 légitimer les bâtards ; l'une de droit , qui eft par 

 mariage fubféquent ; l'autre de grâce, qui eft par 

 lettres du prince. 



Le mariage fubféquent efface le vice de la naif- 

 fance, & met les bâtards au rang des enfans légi- 

 times. Ceux qui font ainfi légitimés jouiffent des 

 mêmes droits que s'ils étoient nés légitimes; confé- 

 quemment ils fuccedent à tous leurs parens indistin- 

 ctement, & confidérés en toute occafion comme les 

 autres enfans légitimes. 



Le bâtard légitimé par mariage , jouit même du 

 droit d'aîneffe à l'exclufion des autres enfans qui 

 fontnés confiante] matrimonio , depuis fa légitimation ; 

 mais non pas à l'exclufion de ceux qui font nés au- 

 paravant, parce qu'on ne peut enlever à ces der- 

 niers le droit qui leur eft acquis. 



La légitimation par mariage fubféquent requiert 

 deux conditions. 



La première , que le pere & la mere fuffent li- 

 bres de fe marier au tems de la conception de l'en- 

 fant, au tems de fa naiflance, & dans le tems inter-. 

 médiaire. 



La féconde , que le mariage ait été célébré en 

 face d'Eglifeavec les formalités ordinaires. 



La légitimation qui fe fait par lettres du prince eft 

 un droit de fouveraineté , ainfi qu'il eft dit dans une 

 inftru&ion faite par Charles V. le 8 Mai 1372. 



Nos rois ont cependant quelquefois permis à 

 certaines perfonnes de légitimer les bâtards. Le roi 

 Jean, par exemple , par des lettres du 26 Février 

 106 1 , permet à trois réformateurs généraux, qu'il 

 envoyoit dans le bailliage de Mâcon, & dans les fé- 

 néchauflées de Touloufe ,.,de Beaucaire & de Car- 

 caffonne , de donner des lettres de légitimation, {oit 

 avec finance , ou fans finance, comme ils jugeroient 

 à propos. 



De même Charles VI. en établiffant le duc d© 

 Berrifon frère pour fon lieutenant dans le Langue- 

 doc par des lettres du 19 Novembre 1380, lui don- 

 na le pouvoir entre autres chofes , d'accorder des 

 lettres de légitimation , & de faire payer finance aux 

 légitimés. 



Les lettres de légitimation portent qu'en tous actes 

 en jugement & dehors, l'impétrant fera tenu cenfé 

 & réputé légitime ; qu'il jouira des mêmes franchifes, 

 honneurs, privilèges &: libertés, que les autres fu- 

 jeîs du roi ; qu'il pourra tenir &pofféder tous biens , 

 meubles 6c immeubles qui lui appartiendront par 

 dons ou acquêts , &c qu'il pourra acquérir dans la 

 fuite ; recueillir toutes fucceffions 6c acceptions ■> 

 dons entre-vifs, à caufe de mort ou autrement, pour- 

 vu toutefois quant aux fucceffions , que ce foit du 



eonfentemerat 



