'i£onfenterrJê'nt tle fes païens; de manière que ces let- 

 tres n'habilitent à fuecéder qu'aux pareas oui ont 

 confenti à leur enregiflrernent, & que la légitima- 

 tion par lettres du prince , a bien moins d'effet que 

 çelle qui a lieu par mariage fubfcqucnt. 



Les bâtards légitimés par lettres du prince acquie- 

 rent le droit de porter le nom & les armes de 

 leur pere ; ils font feulement obligés de mettre dans 

 leurs armes une barre , pour les diflinguer des en- 

 fans légitimes. 



On a quelquefois accordé des lettres à des bâtards, 

 adultérins , mais ces exemples font rares. 



Pour ce qui eil de la légitimation , ou plutôt de la 

 ctifpenfe, à l'effet de pouvoir être promu aux ordres 

 facrés & de pouvoir pofféder des bénéfices , il faut 

 fe pourvoir en la juridiction eccléfiaflique. 



Sur la légitimation , Foye^ ce qui efl dit dans Hen- 

 rys , totîi. III. liv. FI. chap. F. quefl. iy. 



LÉGITIME, légitima , feu ponio lege débita , 

 ( Jurifprud. ) cil une portion a 11 urée par la loi fur la 

 part héréditaire que l'on auroit eu, fans les difpoii- 

 tions entrevifs ou testamentaires qui ont donné at- 

 teinte à cette part. 



La loi n'accorde cette portion qu'à l'héritier pré- 

 fomptif, auquel le défunt étoit naturellement obligé 

 de laitier la fubfiflance, &C qui pourrait intenter la 

 querelle d'inofHciofité. 



Quelques auteurs , tels que le Brun en fon traité 

 des fuceeffions , attribuent l'origine de la légitime à 

 laloi glicia ; nous ne lavons pas précifément en quel 

 tems cette loi fut faite , comme il fera dit ci-après 

 au mot Loi, à l'article loi glicia. On voit feulement 

 que le jurifconfulte Caïus , qui vivoit fous l'empire 

 de Marc-Aurele , fît un commentaire fur cette loi ; 

 mais il paroît que l'on a confondu la querelle d'i- 

 nofricioiité avec la légitime ; que la loi glicia n'intro- 

 duiîitque la querelle d'inofficionté , & que le droit 

 de légitime étoit déjà établi. 



Papinien dit que la légitime efl quarta légitimez 

 partis, ce qui nous indique l'origine de la. légitime. 

 Cujas avoue cependant en plulieurs endroits de fes 

 observations, qu'il n'a pu la découvrir ; mais Janus 

 Acofla , ad princ. inflitut. de inoff. te/lam. & d'a- 

 près lui Antoine Schultingius , in jurifprud. antejufi- 

 manœa^p, 381. prétendent avec affez de fondement 

 cure la légitime tire fon origine de la \6\falcidia y faite 

 fous le triumvirat d'Augufte, laquelle permet à l'hé- 

 ritier de retenir le quart de l'hérédité , quelque dif- 

 pofition que le teflateur ait pu faire au contraire. 



Et en effet le jurifeoniulte Pau lu s , liv. IF. recept. 

 fenten, tir. 5. 6c Vulpien dans la loi 8. § 9 & 14. ff. 

 de inoff". tefîam. difent pofitivement que la quarte fal- 

 £idteeil due aux héritiers qui pourroient intenter la 

 plainte d'inofficionté ; d'où il paroit qu'ancienne- 

 ment la légitime & la falcidie étoient la même chofe. 

 Foyei Quarte falcidie. 



Mais on ceffa de les confondre enfemble depuis, 

 que Jufcinien eut ordonné par fes no v elles 18 & 92, 

 que dorénavant la légitime feroit du tiers s'il y avoit 

 quatre enfans ou moins , & de la moitié s'il y avoit 

 cinq enfans ou davantage. 



C'eii de ces novelles qu'a été tirée l'authentique 

 de triente & defemiffe , qui dit que cette portion eil un 

 bienfait de la loi &non pas du pere. 



La légitime a lieu quand il y a des donations en- 

 trevifs ou teflamentaires fi exceflives, que l'héritier 

 eil obligé d'en demander la réduction , pour avoir la 

 portion que-la loi lui affure. 



En pays coutumier , où l'inflitution n'a pas lieu , 

 & oii les îeftameffs ne font proprement que des codi- 

 ciles, la querelle d'inofnciouté n'efl ordinairement 

 qu'une fimple demande en légitime. 



Celui qui efl: donataire ou légataire 3 oc qui nefe. 

 Tome IJCt 



trouve ^as rempli de fa légitime, a l'aclkm en fuppte* 

 men. 



Le donataire contre lequel le légitimaire demande 



S la réduction de la donation pour avoir fa légitime , & 

 une exception pour retenir fur fa donation , autant 

 qu'il lui feroit dû à lui-même pour fa légitime. 



La légitime eil un droit qui n'efl ouvert qu'à la 



: mort de celui fur les biens duquel elle efl due ; un 

 enfant ne peut, fous quelque prétexte que ce fojt§ en. 

 demander une à fon pere de fon vivant , même fous 

 prétexte que le pere auroit marié & doté , ou établi 



| autrement quelques autres enfans. 



Pour être légitimaire il faut être héritier, & n'a- 

 voir pas renoncé à la fuccefîion ; & en effet les lois 



! romaines veulent que la légitime foit laifiee non pas 

 quoeumque titulo , mais à titre d'inflitution. En pays 

 coutumier , le légitimaire efl faili de plein droit & 

 peut demander partage , & l'on traite avec lui de 

 même qu'avec un héritier, comme il paroit par 

 l'imputation qui fe fait fur la légitime ; imputation 

 qui efl un véritable rapport par l'obligation de four- 

 nir des corps héréditaires pour la légitime , le jet dès 

 lots qui fe pratique avec le légitimaire, & la garan- 

 tie adlive & paffive qui a lieu entre lui & les autres 

 héritiers. 



Cependant lorfque tous les biens de la fuccefïiort 

 ne fumTent pas pour payer les dettes , l'enfant qui 

 veut avoir fa légitime , peut, fans fe porter héritier y 

 la demander au dernier donataire. 



Le fils aîné prend non-feulement fa légitime natu- 

 relle i mais il la prend avec le préciput que la loi ac- 

 corde aux aînés. 



La légitime efl quelquefois qualifiée de créance , cù 

 qui s'entend félon le Droit naturel; car félon le 

 Droit civil, elle ne paffe qu'après toutes les dettes, 

 foit chirographaires ou hypothécaires ; elle a néan- 

 moins cet avantage qu'elle fe prend fur les immeu- 

 bles qui ont été donnés , avant que les dettes fufTent 

 conftatées, & furies meubles que le défunt a donné 

 de fon vivant, au lieu que les créanciers n'ont aucun 

 droit fur ces biens. 



Toute renonciation à une fuccefîion foit échue 

 ou future , lorfqu'elie efl faite aliquo dato , excîud 

 les enfans du renonçant de demander aucune part en 

 la fuccefîion , même à titre de légitime. 



Une rénoncianon gratuite exclud pareillement 

 les enfans du renonçant, de pouvoir demander une 

 légitime , à moins que le renonçant ne fût fiis unique , 

 parce qu'en ce cas fes enfans viennent de leur chef, 

 & non par repréfentation. 



Une fille qui auroit renoncé par contrat de ma- 

 riage , pourroit néanmoins re venir pour fa légitime 9 

 fuppofé qu'elle fût mineure lors de fa renoncia- 

 tion , qu'elle fouffrît une léfion énorme , & qu'elle 

 prît des lettres de refcifion dans les dix ans de fa ma- 

 jorité. 



Un fils majeur qui auroit accepté purement & fini- 

 plement le legs à lui fait pour lui tenir lieu de légU 

 ùme , ne feroit pas recevable à revenir pour fa légi- 

 time^, on le juge pourtant autrement dans les parle- 

 mens de Droit écrit. 



Nous ne voyons point de coutumes qui privent 

 abfolument les enfans de toute légitime ; les plus 

 dures font celles qui excluent de la fuccefîion, les 

 , filles mariées , quand même elles n'auroient eu qu'un 

 chapeau de rôles en mariage , ou mariage avenant, 

 lequel tient lieu de légitime. 



Suivant le Droit romain , les enfans naturels n'ont 

 point droit dz légitime dans la fuccefîion de leur pere, 

 quoiqu'ils foient appelles pour deux onces à fa fuc- 

 cefîion, lorfqu'ii ne laifl'e point, de femme ni d'en- 

 fans légitimes. 



A l'égard de la fuccefîion de la mere , le Droit 

 romain y donne une légitime aux bâtards ,, quand 



