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même la mere feroit de condition illuftre ; pourvût 

 -qu'elle n'ait point d'enfans légitimes ; mais les bâ- 

 tards inceftueux ou adultérins, ou qu'elle auroit 

 eu pendant fa viduité lorfqu'elle eft de condition il- 

 luftre, n'ont point de Légitime. 



Le Droit François ne diftingue point & ne donne 

 aucune légitime aux bâtards, mais fimplement des 

 alimens. 



Néanmoins dans quelques coutumes fingulieres , 

 telles que S. Orner & Valenciennes , où les bâtards 

 fuccedent à leur mere concurremment avec les en- 

 fans légitimes ; ils ont auffi droit de Légitime. 



Les enfans légitimés par mariage fubféquent ont 

 pareillement droit de Légitime , quand même il y au- 

 roit des enfans d'un mariage intermédiaire entre leur 

 naiffance te leur légitimation , & ne peut même par 

 îe contrat de mariage fubféquent qui opère cette lé- 

 gitimation , déroger au droit que les légitimés ont 

 pour la Légitime, car cette dérogation à la légitime 

 feroit elle-même un avantage fujetà la légitime. 



Lorfque le pere a réduit fon fils à un fimple ufu- 

 fruit , dans le cas de la loi fi furiofo , les créanciers 

 du flis peuvent demander la diffraction de la légi- 

 time. 



La loi fratres , au code de inojf. teflam. donne auffi 

 une légitime aux frères germains ou confanguins , 

 lorfque le défunt avoit difpofé de fes biens par tefta- 

 ment au profit d'une perfonne infâme d'une infa- 

 mie de droit ; l'ufage a même étendu cette querelle 

 d'inofficiofité aux donations entre vifs, & dans les 

 pays coutumiers l'infamie de droit eft un moyen 

 pour faire anéantir toute la difpofiîion. 



En pays de Droit écrit, & dans quelques coutu- 

 mes , cpmme Bordeaux & Dax , les afeendans ont 

 droit de Légitime dans la fucceffion de leurs enfans 

 décédés fans poftérité légitime. 



La légitime des enfans par le droit du digefte , 

 étoit la quatrième partie de la fucceffion; mais par 

 la novelle 18, d'où eft tirée l'authentique novijjima, 

 les enfans ont le tiers lorfqu'ils ne font que quatre 

 ou un moindre nombre , & la moitié s'ils font cinq 

 ou plus; la novelle 18 a réglé pareillement la Légi- 

 time des afeendans au tiers. 



Quelques coutumes ont réglé la Légitime , confor- 

 mément au droit écrit, comme Reims & Melun. 



D'autres, comme Paris, Orléans, Calais, & 

 Chaunes, ont réglé la, légitime à la moitié de ce que 

 les enfans auroient eu fi les pere S>C mere n'eufTent 

 pas difpofé à leur préjudice. 



D'autres enfin ne règlent rien fur la quotité de 

 îa légitime , & dans celle-ci on fe conforme à la 

 coutume deParis,fice n'e ft dans quelques coutumes 

 voifines des pays de droit écrit, où l'on fuit l'efprit 

 du droit romain. 



La légitime de droit qui eft celle dont on parle 

 ici , eft différente de la Légitime coutumiere qui n'eft 

 autre chofe que ce que les coutumes réfervent aux 

 héritiers préfomptifs , foit direfts ou collatéraux. 



La Légitime doit être laiflee librement, & ne peut 

 être grévée d'aucune charge. 



Pour fixer fa quotité , on fait une mafle de toutes 

 les donations & de tous les biens délaifles au tems 

 du décès de celui de cujus. 



On compte enfuite le nombre de ceux qui font 

 part dans la fupputation de la Légitime. .... Dans 

 ce nombre ne font point compris ceux qui ont re- 

 noncé à la fucceffion tout-à-fait gratuitement ; mais 

 on compte ceux qui n'ont renoncé qu aliauo dato vel 

 reterito. 



Pour îe payement de là légitime on épuife d'abord 

 ies biens extans dans la fucceffion , enfuite toutes 

 les difpofitions gratuites , en commençant par les 

 difpofitions teflamentaires , & premièrement les in- 

 stitutions d'héritier, & les legs univerfels , enfuite 

 ies legs particuliers^ 



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Si ces objets ne fuffifent pas, le légitimaire eft 

 en droit de fe pourvoir contre les donataires entre- 

 vifs , en s'adreffant d'abord aux derniers , & remon* 

 tant de l'un à l'autre , fuivant l'ordre des donations 

 jufqu'à ce que le légitimaire foit rempli ; bien en- 

 tendu que chaque donataire eft lui-même en droit 

 de retenir fa légitime. 



La dot , même celle qui a été fournie en deniers,? 

 eft fujette au retranchement pour la légitime, dans 

 le même ordre que les autres donations , foit que 

 la légitime foit demandée pendant la vie du mari, 

 ou qu'elle ne le foit qu'après fa mort; & quand il 

 auroit joui de la dot pendant plus de 30 ans, ou 

 même quand la fille dotée auroit renoncé à la fuc- 

 ceffion par fon contrat de mariage ou autrement 

 ou qu'elle en feroit exclufe de droit, fuivant la dik- 

 pofition des loix , coutumes , ou ufages. 



La légitime fe règle eu égard au tems de la mort^ 

 tant par rapport aux biens que l'on doit faire ren- 

 trer dans la maffe , que par rapport au nombre des 

 perfonnes que l'on doit confidérer pour fixer la quo- 

 tité de la légitime. 



On impute fur la légitime tout ce que le légitî- 1 

 maire a reçu à titre de libéralité de ceux fur les 

 biens defqueîs il demande la légitime , tel que les 

 donations entre-vifs , les prélegs , tout ce qui a été 

 donné au légitimaire pour lui former un établiffe- 

 ment , comme un office , un titre clérical , une bi- 

 bliothèque , des frais & habits de noces , & généra- 

 lement tout ce qui eft fujet à rapport. 



La légitime doit être fournie en corps héréditai- 

 res ; cependant le légitimaire ne peut pas demander 

 que l'on morcelé les biens, s'ils ne peuvent pas fe 

 partager commodément. 



Les fruits 5i intérêts de la légitime courent du jour 

 de la mort. 



L'acfion que le légitimaire a contre les héritiers 

 & donataires, dure pendant 30 ans, à compter du 

 décès de celui qui donne ouverture à la légitime 5 

 car pendant fa vie elle n'eft pas fujette à preferip- 

 tion , & ne peut être purgée par décret , attendu 

 que le droit n'eft pas encore ouvert. 



Voye^ les nov elles 18 , /o/, u5, & 11 y , les traites 

 de Légitima , par Benavidius, Merlinus, Carnalhus^ 

 Ôc celui de la Champagne; Bouchel & la Peyrere 

 au mot légitime, & autres auteurs qui traitent des 

 fucceffions. (^) 



Légitime des afeendans eft celle que le droit 

 romain donne aux pere , mere, & à leur défaut , à 

 l'ayeul & ayeule , fur les biens de leurs enfans ou 

 petits -enfans décédés fans poftérité. Fbye^ ce qui 

 eft dit ci-devant au mot Légitime. (A ) 



Légitime des collatéraux eft celle que le droit 

 donne aux frères germains ou confanguins , lorfque 

 le défunt a difpofé de fes biens par îeftament, aïs 

 profit d'une perfonne infâme. Voye^ la loi fratres 9: _ 

 au code de inoff. tejîam, ( A ) 



Légitime coutumiere , eft la portion des 

 propres ou autres biens que les coutumes réfervent 

 à l'héritier, nonobftant toutes difpofitions teflamen- 

 taires qui feroient faites : au contraire on l'appelle 

 coutumiere, parce qu'elle eft oppofée à la légitime de 

 droit ; c'eft la même chofe que ce que l'on appelle 

 les réferves coutumieres. Voye^ RESERVES. (^) 



Légitime de Droit, eft celle qui efî 

 établie par le Droit romain , à la différence des 

 referves coutumieres qu'on appelle Légitime coutu~ 

 miere. y 



Légitime des frères. Voyt^ ci-devant Légi~ 



TIME DES COLLATÉRAUX. 



Légitime de grâce, eft celle dont la quotité 

 dépend de l'arbitrage du juge, c'eft-à-dire, celle que 

 le juge accorde aux enfans fur les biens que leurs 

 ancêtres ont fubftitués } & dont les pere & mere 



