avoit appellé Caffius le dernier des Romains. Maïs 

 ce feroit être vraiment criminel , j'ai penfé dire vrai- 

 ment coupable du crime de lèfe-majefté , que de cor- 

 rompre le pouvoir du prince , jufqu'à lui faire chan- 

 ger de nature , parce que ce feroit lui ôter tout en- 

 semble fon bonheur , fa tranquillité , fa sûreté , Paf- 

 feclion , & l'obéiffance de fes fujets. 



Je finis par un trait bien ftngulier de notre hiftoire; 

 Montgommeri pris les armes à la main dans Dom- 

 front t fut condamné à la mort en 1 574, comme cri- 

 minel de Ufe-majejié. On fait que quinze ans aupara- 

 vant il avoit eu le malheur de tuer Henri II. dans 

 un tournois , & cet ancien accident le conduifit fur 

 l'échafaut ; car pour le crime de kfe-majeflé dont on 

 l'accufoit par fa prife d'armes , il ne pouvoit en être 

 recherché, en vertu de plufieurs édits, & fur-tout 

 depuis la dernière amniftie ; mais la régente vouloit 

 fa mort à quelque prix que ce fût, & l'on lui accorda 

 cette fatisfadion. Exemple mémorable , dit de Thou, 

 pour nous apprendre que dans les coups qui atta- 

 quent les têtes couronnées, le hafard feul eft cri- 

 minel, lors même que la volonté eft la plus inno- 

 cente. ( D. J. ) 



Lese-Majesté, (Jurifprud.') Il y a crime de lefe- 

 majejll divine & Ufe-majeflé humaine. 



Le crime de Lefe-majejîé divine eft une offenfe com- 

 mife directement contre Dieu , telles que Papofta- 

 fie , l'héréfie , fortilege , fimonie , facrilege & blaf- 

 phème. 



Ce crime efl: certainement des plus déteftables , 

 auffi eft- il puni grièvement, & même quelquefois 

 de mort, ce qui dépend des circonftances. Quelques- 

 uns ont penfé que ce n'étoit par un crime public , & 

 conféquemment que les juges de feigneurs en pou- 

 voient connoître ; mais le bien de l'état demandant 

 que le Culte divin ne foit point troublé , on doit re- 

 garder ce crime de lefe-majejlé divine comme un cas 

 royal. 



Le crime de hfe - majejîé humaine eft une ofFenfe 

 commife contre un roi ou autre fouverain : ce crime 

 eft auffi très-grave , attendu que les fouverains font 

 les images de Dieu fur terre , & que toute puiffance 

 vient de Dieu. 



En Angleterre on appelle crime de haute trahifon 

 ce que nous appelions crime de lefe-majeftè humaine. 



On diftingue , par rapport au crime de hfe-maje{lè 

 humaine ? plufieurs chefs ou degrés différens qui ren- 

 dent le crime plus ou moins grave. 



Le premier chef , qui eft le plus grave , eft la conf- 

 piration ou conjuration formée contre l'état ou con- 

 tre la perfonne du fouverain pour le faire mourir , 

 foit par le fer ou par le feu , par le poifon ou autre- 

 ment. 



Le deuxième chef eftlorfque quelqu'un a compofé 

 <& femé des libelles & placards diffamatoires contre 

 l'honneur du roi , ou pour exciter le peuple à fédition 

 ou rébellion. 



La fabrication de fauffe monnoie , le duel , l'in- 

 fraction des faufs-conduits donnés par le prince à 

 l'ënnemi , à fes ambaffadeurs ou otages , font aufîi 

 xonfidérés des crimes de lefe-majeflé. 



Quelques auteurs diftinguent trois ou quatre chefs 

 du crime de kfe-majefû , d'autres jufqu'à huit chefs, 

 <rui font autant de cas différens où la majefté du 

 prince eft offenfée ; mais en fait de crime de kfe-ma- 

 jefiè proprement dit , on ne diftingue que deux chefs, 

 ainii qu'on vient de l'expliquer. 



Toutes fortes de perfonnes font reçues pour accu- 

 sateurs en fait de ce crime , & il peut être dénoncé 

 & pourfuivi par toutes fortes de perfonnes , quand 

 même elles feroient notées d'infamie : le fils même 

 peut aceufer fon pere & le pere aceufer fon fils. 



On admet auffi pour la preuve de ce crime le té- 

 moignage de toutes fortes de perfonnes , même ceux 



I: 



qui feroient ennemis déclarés de î'accufé ; niais dans 

 ce cas on n'a égard à leurs déportions qu'autant que 

 la raifon & la juftice le permettent : la confeffion 

 ou déclaration d'un accule eft fuffifante dans cette 

 matière pour emporter condamnation. 



Tous ceux qui ont trempé dans le crime de hfe» 

 majejîé font punis ; & même ceux qui en ayant con- 

 noiûance ne l'ont pas révélé, font également coupa- 

 bles du crime de lefe-majefié. 



Celui qui ofe attenter fur la perfonne du roi eft 

 traité de parricide , parce que les rois font confédé- 

 rés comme les pères communs de leurs peuples. 



Le feul deffein d'attenter quelque chofe contre 

 l'état ou contre le prince , eft puni de mort lorfqu'il 

 y en a preuve. 



On tient communément que la connoifTance du 

 crime de hfe-majefié au premier chef appartient au 

 parlement , les autres chefs font feulement réputés 

 cas royaux. 



Le crime de Icfemajeflé au premier chef eft puni 

 de la mort la plus rigoureufe , qui eft d'être tiré &: 

 démembré à quatre chevaux. 



L'arrêt du 29 Septembre 1595, rendu contre Jean 

 Chaftel , qui avoit bleffé Henri IV. d'un coup de 

 couteau au vifage , le déclara atteint & convaincu 

 du crime de hfe-majejié divine & humaine au premier 

 chef, pour le très-méchant & très-cruel parricide 

 attenté fur la perfonnedu roi. Il fut condamné à faire 

 amende honorable & de dire à genoux que malheu- 

 reufement & proditoirement il avoit attenté cet in- 

 humain & irès-abominable parricide , & bleffé le roi 

 d'un couteau en là face, & par de fauffes & damna- 

 bles inftrudtions , il avoit dit être permis de tuer les 

 rois ; & que le roi Henri IV. lors régnant , n'étoit 

 point en Péglife jufqu'à ce qu'il eût l'approbation du 

 pape. De là on le conduifit en un tombereau en la 

 place de Grève , où il fut tenaillé aux bras ck aux 

 cuiffes , & fa main droite tenant le couteau dont iî 

 s'étoit efforcé de commettre ce parricide, coupée, & 

 après fon corps tiré & démembré avec quatre che- 

 vaux & fes membres & corps jettés au feu & confom- 

 més en cendres, & les cendres jetîées au vent ; fes 

 biens acquis & confifqués au roi. Avant l'exécution 

 il fut appliqué à la queftion ordinaire & extraordi- 

 naire , pour avoir révélation de fes complices. La 

 cour fit auffi défenfes à toutes perfonnes de proférer 

 en aucun lieu de femblables propos, lefquels elle dé- 

 clara fcandaleux , féditieux , contraires à la paro- 

 le de Dieu , & condamnés comme hérétiques par les 

 faints décrets. 



La maifon de Jean Chaftel > qui étoit devant la 

 porte fies Barnabites , fut rafée ; & dans la place où 

 elle étoit on éleva une pyramide avec des inferip- 

 tions : elle fut abattue en 1606. 



L'arrêt rendu le 27 Mars 16 10 contre Ravailîac 3 

 pour le parricide par lui commis en la perfonne du 

 roi Henri IV. fut donné les grand'chambre, tournelle 

 & chambre de l'édit affemblées. La peine à laquelle 

 Jean Chaftel avoit été condamné fut encore aggra- 

 vée contre Ravailîac , parce que celui-ci avoit fait 

 mourir le roi. Il fut ordonné que fa main droite feroit 

 brûlée de feu de foufre , & que fur les endroits où il 

 feroit tenaillé il feroit jetté du plomb fondu , de l'hui- 

 le bouillante , delà poix-refine bouillante, de la cire 

 & foufre fondus enfembie ; il fut auffi ordonné que 

 la maifon où il étoit né feroit démolie , le proprié- 

 taire préalablement indemnifé, fans que fur le fonds 

 il pût être à l'avenir conftruit aucun autre bâtiment; 

 & que dans quinzaine après la publication de l'arrêt 

 à fon de trompe & cri public en la ville d'Angoulême 

 ( lieu de fa naifTance ) , fon pere & fa mere vuide- 

 roient le royaume , avec défenfes d'y jamais reve- 

 nir , à peine d'être pendus & étranglés fans autre 

 forme ni figure de procès. Enfin il fut défendu à fes 



