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»res & de franche condition, étoit reconnu pour 

 bourgeois du roi ou d'un autre feigneur , félon qu'il 

 s'adrefToit pour cet effet à l'un ou à l'autre. 



L'ordonnance de Philippe le Bel donnée au par- 

 lement, de la pentecôte 1187, touchant les bour- 

 geoises , explique ainfi la forme d'obtenir les lettres 

 de bourgeoifie. Quand aucun vouloit entrer en aucu- 

 ne bourgeoifie , il devoit aller au lieu dont il requié- 

 roit être bourgeois , & devoit venir au prévôt du 

 lieu ou à fon lieutenant ou au maire des lieux qui 

 reçoivent des bourgeois fans prévôt, & dire à cet 

 officier : « Sire , je vous requière la bourgeoifie de 

 » cette ville, & fuis appareillé de faire ce que je 

 » dois ». Alors le prévôt ou le maire ou leur lieute- 

 nant , en la préfence de deux ou de trois bourgeois 

 de la ville, du nom defquels les lettres dévoient faire 

 mention , recevoit fureté de l'entrée de la bourgeoi- 

 fie, & que le (récipiendaire ) feroit ou acheteroit , 

 pour raifon de la bourgeoifie , une maifon dans l'an 

 & jour de la valeur de 60 fols parais au moins. Cela 

 fait & regiftré , le prévôt ou le maire donnoit à 

 l'impétrant un fergent pour aller avec lui par devers 

 le feigneur fous lequel il étoit départi , ou devant 

 fon lieutenant , pour lui faire favoir que l'impétrant 

 étoit entré en la bourgeoifie de telle ville à tel jour 

 & en tel an , ainfi qu'il étoit contenu dans les lettres 

 de bourgeoifie. {A} 



Lettres de cachet, appellées auffi autrefois 

 lettres clofes ou claufes , lettres du petit cachet ou du 

 petit fignet du roi, font des lettres émanées du fouve- 

 rain , fignées de lui , & contresignées d'un fecrétaire 

 d'état , "écrites fur fimple papier, & pliées de ma- 

 nière qu'on ne peut les lire fans rompre le cachet 

 dont elles font fermées ; à la différence des kures 

 appellées lettres patentes qui font toutes ouvertes, 

 n'ayant qu'un feul repli au-deffous de l'écriture, qui 

 n'empêchent point de lire ce qu'elles contiennent. 



On n'appelle pas lettres de cachet toutes les lettres 

 miffives que le prince écrit félon les occafions, mais 

 feulement celles qui contiennent quelque ordre, 

 commandement ou avis de la part du prince. 



La lettre commence par le nom de celui ou ceux 

 auxquels elle s'adrefte , par exemple : Monfieur** * 

 ( enfuite font le nom & les qualités) je vous fais cette 

 lettre pour vous dire que ma volonté efi que vous faffie^ 

 telle chofe dans tel tems , fi ri y faites faute. Sur ce , 

 je prie Dieu qu'il vous ait en fa fainte & digne garde. 



La fufeription de la lettre eft à celui ou ceux à 

 qui ou auxquels la lettre eft adreffée. 



Ces fortes de lettres font portées à leur deftination 

 par quelque officier de police , ou même par quel- 

 que perfonne qualifiée , félon les perfonnes auxquel- 

 les la lettre s'adreffe. 



Celui qui efl: chargé de remettre la lettre fait une 

 efpece de procès-verbal de l'exécution de fa com- 

 miffion , en tête duquel la lettre eft tranferite ; & au 

 bas, il fait donner à celui qui l'a reçue une reconnoif- 

 fance comme elle lui a été remife ; ou s'il ne trouve 

 perfonne, il fait mention des perquifitions qu'il a 

 faites. 



L'objet des lettres de cachet efl fou vent d'envoyer 

 quelqu'un en exil , ou pour le faire enlever & conf- 

 tituer prifonnier, ou pour enjoindre à certains corps 

 politiques de s'affembler & de faire quelque chofe , 

 ou au contraire pour leur enjoindre de délibérer fur 

 certaine matière. Ces fortes de lettres ont auffi fou- 

 vent pour objet l'ordre qui doit être regardé dans 

 certaines cérémonies , comme pour le teDeum y pro- 

 cédions folemnelles , &c. 



Le plus ancien exemple que l'on trouve des lettres 

 de cachet, entant qu'on les emploie pour exiler quel- 

 qu'un , eft l'ordre qui fut donné par Thierry ou par 

 Brunehaut contre S. Colomban pour le faire fortir 

 de fon monaftere de Luxeuil, 6c l'exiler dans un au- 



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tre Heu pottf y demeurer jufqu'à -nouvel ordre, qu&* 

 a du] que regalis fententia quod voluifjet décernent,, Lé 

 faint y fut conduit de force , ne voulant pas y dé- 

 férer autrement ; mais auffi- tôt que les gardes furent 

 retirés , il revint à fon monaftere : fur quoi il y eut 

 de nouveaux ordres adreffés au comte juge du lieu» 

 Nos rois font depuis fort long-tems dans l'tifage 

 de fe fervir de différens fceaux ou cachets félon les 

 lettres qu'ils veulent fceller. 



On tient communément que Louis le jeune fut le 

 premier qui , outre le grand fceau royal dont on 

 feelloit dès- lors toutes les lettres patentes, eut un 

 autre feel plus petit, appelle feel du fecret , dont il 

 feelloit certaines lettres particulières qui n'étoient 

 point publiques , comme les lettres patentes. Les let* 

 très feellées de ce feel fecret, étoient appellées lettreà 

 clofes ou enclofes dudit feel : il eft parlé de ces lettres 

 clofes dans des lettres de Charles V. alors lieutenant 

 du roi Jean fon pere , du 10 Avril 13 57. Ce feel fe-* 

 cret étoit porté par le grand chambellan, & l'on s'en 

 fervoit en l'abfence du grand fceau pour fceller les 

 Ut très patentes. 



il y eut même un tems où l'on ne devoit appofer 

 le grand fceau à aucunes lettres patentes qu'elles 

 n'euffent été envoyées au chancelier étant clofes de 

 ce feel fecret , comme il eft dit dans une ordonnance 

 de Philippe V. du 16 Novembre 1 3 18. Ce feel fecret 

 s'appofoit auffi au revers du grand feel , d'on il fut 

 appellé contre- feel, & de-là eft venu l'ufage des con- 

 tre-fceaux que l'on appofe préfentement à la gauche 

 du grand feel ; mais Charles V. dont on a déjà parlé, 

 étant régent du royaume , fit le 14 Mai 1358 une or- 

 donnance portant entre autres chofes , que plufieurs 

 lettres patentes avoient été au tems pafle feellées du 

 feel fecret , fans qu'elles euflent été vûes ni exami- 

 nées en la chancellerie, il ordonna en conféquence 

 que dorénavant nulles lettres patentes ne feroient 

 lcellées pour quelconque caufe de ce feel fecret, mais 

 feulement les lettres clofes. Voye^ ordonnances royaux 9 

 tome, &c. Ce même prince, étant encore régent du 

 royaume , fît une autre ordonnance le 27 Janvier 

 1359, portant que l'on ne fcelleroit nulles lettres ou 

 cédules ouvertes du feel fecret , à moins que ce ne 

 fuffent des lettres très-hatives touchant Monfieur ou 

 Nous , & en l'abfence du grand feel & du feel du 

 châtelot & non autrement , ni en autre cas ; & que 

 fi quelques-unes étoient feellées autrement, l'on n'y 

 ohéiroit pas. 



Le roi Jean donna , le 3 Novembre i$6i, des let- 

 tres ou mandement pour faire exécuter les ordon- 

 nances qui avoient fixé le prix des monnoies. Lettres 

 feellées du grand feel du roi furent envoyées à tous 

 les baillifs & fénéchaux , dans une boîte fcellée du 

 contre-feel du châtelet de Paris , avec des lettres clo- 

 fes du 6 du même mois , feellées du feel fecret du 

 roi , par lefquelles il leur étoit ordonné de n'ouvrir 

 la boite que le 1 5 Novembre, & de ne publier que 

 ce jour-là les lettres qu'ils y trouveroient. La forme 

 de ces lettres clofes étoit telle : 



De par le Roi bailli de nous vous en* 



voyons certaines lettres ouvertes feellées de notre grand 

 feel, enclofes en une boite fcellée du contre feel de la pre-* 

 voté de Paris : fi vous mandons que U contenu d'icelles 

 vous faj/ie^ tenir & garder plus diligemment que vous 

 riaveifait au tems paffé , & bien vous garde^ que icelli 

 boîte ne foit ouverte , & que-fefdites lettres vous ne vée^ 

 jufquau quinzième jour de ce préfeni mois de Novem- 

 bre , auquel jour nous voulons que le contenu d'icelles 

 vous fafjîe^ crier & publier par tout votre bailliage & 

 reffort d'icelui , & non avant. Si garde^ fi cher comme 

 vous doute^ encourre en notre in dignation que de ce 

 faire riait aucun défaut. Donné à Paris le 6 Novembre 

 tt$h -âinfi figné Collors. 



Il y a voit pourtant dès-lors outre le feel fecret un 



