àtitfê càcki ou petit cachet du roî , èfliï eit celui dont 

 Ces fortes de lettres font préfentetnent fermées ; c'eft 

 pourquoi on les a appellées lettres de cacha ou de petit 

 'cachet. Ce cachet du roi étoit autrefois appelle le pe- 

 tit fignet : le roi le portoit fur foi, à la différence du 

 jffcel fecret, qui étoit porté par un des chambellans. 

 Lé roi appliquoit quelquefois ce petit fignet aux let- 

 tres-patentes ^ pour faire connoîîre qu'elles étoiént 

 feeliées de fa volonté. C'eft ce que l'on voit dans 

 des lettres de Philippe VI. du 16 Juin i349,adrefTées 

 à la chambre des comptes , à la fin desquelles il eft 

 dit ï & ce voulons être tenu & gardé . > . . fans rien 

 faire au contraire pour quelconques prières que ce 

 foit, ne par lettres fe notre petit Jîgnec que nous por- 

 tons ny étoit plaqué & apparent. On trouve dans les 

 ordonnances cie la troifieme race deux lettres clofes 

 ou de cachet , du 19 Juillet 1367, l'une adreflee au 

 parlement , l'autre aux avocat & procureur général 

 du roi pour l'exécution de lettres patentes du même 

 mois. Ces lettres de cachet qui font vifées dans d'au- 

 tres lettres patentes du 27 du même mois , font dites 

 ûgnées de la propre main du roi ,fub figneto annuli 

 nofiri fecreto. Ainfi le petit fignet ou cachet, ou petit 

 cacha du roi, étoit alors l'anneau qu'il portoit à fon 

 doigt» 



L'ordonnance de Charles V. du dernier Février 

 1378 , porte que le roi aura un fignet pour mettre 

 ès-lettres, fans lequel nul denier du domaine ne fera 

 payé. 



Il eft aufiî ordonné que les aftlgnations d'arréra- 

 ges , dons, tranlports, aliénations, changemens de 

 terre, ventes ôc comportions de ventes à tems> à 

 Vie -, à héritage ou à volonté , feront fignées de ce 

 jignet , & autrement n'auront point d'effet. 



Que les gages des gens des comptes feront renou- 

 Vellés par chacun an par mandement & lettres du 

 roi , fignées de ce fignet , &c ainfi feront payés ôc non 

 autrement. 



Les lettres que le roi adreffe à fes cours concer- 

 nant l'adminiftration de la juftice , font toujours des 

 lettres patentes & non des lettres clofes ou de cachet, 

 parce que ce qui a rapport à la juftice, doit être pu- 

 blie & connu de tous , & doit porter la marque ia 

 plus authentique ék la plus folemnelle de l'autorité 

 du roi* 



Dutillet , en/on recueil des ord. des rois de France, 

 part. lïp.^tÇ. parle d'une ordonnance dePhilippe- 

 le-Long , alors régent du royaume , faite a S. Ger- 

 main-en-Laie au mois de Juin 13 16. (cette ordon- 

 nance ne fe trouve pourtant pas dans le recueil de 

 celles de la troifieme race ) après avoir rapporté 

 te qui eft dit par cette ordonnance fur l'ordre que 

 l'on devoit obferver pour l'expédition j Signature > 

 & fceau des lettres de juftice : il dit que « de cette 

 » ordonnance eft tirée la maxime reçue, qu'en fait 

 » de juftice on n'a regard à lettres miffives, 6c que 

 » le grand feel du roi y eft néceffaire non fans gran- 

 » de raifon; caries chanceliers de France & maîtres 

 » des requêtes font inftitués à la fuite du roi, pour 

 » avoir le premier œil à la juftice de laquelle le roi 

 » eft débiteur ; & l'autre œil eft aux officiers ordon- 

 » nés par les provinces pour l'adminiftration dela- 

 » dite juftice mêmement fouveraine , & faut pour 

 » en acquitter la confeience du roi & des officiers 

 » de ladite juftice, tant près la perfonne dudit roi , 

 » que par fes provinces , qu'ils y apportent tous une 

 » volonté conforme à l'intégrité de ladite juftice , 

 » fans contention d'autorité , ne paffion particulière 

 » qui engendrent injuftice, provoquent & attirent 

 » l'ire de Dieu fur l'univerfeL Ladite ordonnance , 

 » ajoute du Tillet , étoit fainte ; & par icelle les rois 

 » ont montré la crainte qu'ils avoient qu'aucune in- 

 m juftice fe fît en leur royaume, y mettant l'ordre 



L Ë T 4 l 7 



& Màlt pour fe garder de furprife ert cet endroit, qui 

 » eft leur principale charge U. 



Il y a même plufieurs ordonnances qui ont ex- 

 preffément défendu à tous juges d'avoir aucun égard 

 aux lettres clofes ou de cachet qui feroient accordées 

 fur le fait de la juftice. 



La première eft l'ordonnance d'Orléans , art. 3; 



La féconde eft l'ordonnance de Blois, art. 281. 



La troifieme eft l'ordonnance de Moulins , qui eft 

 encore plus générale & plus précife fur ce fujet ; fur 

 quoi on peut voir dans Néron les remarques tirées 

 de M. Pardoux du Prat , favoir que pour le fait de la 

 juftice , les lettres doivent abfoîument être patentes, 

 & que l'on ne doit avoir en cela aucun égard aux 

 lettres clofes. Foye^ àîtffi Theveneau , lih. III. tit. 

 i5i article 2, 



^ On trouve néanmoins quelques lettres de cachet re- 

 giftrées au parlement ; mais il s'agifîbit de lettres qui 

 ne contenoient que des ordres particuliers & nori 

 de nouveaux réglemens. On peut mettre dans cette 

 claffe celle d'Henri II. du 3 Décembre 1551, qui 

 fut regiftrée au parlement le lendemain , & dont il 

 eft fait mention dans le traité de la police , tome H 

 livre I . chap. ij. page tj 3 . col. première. Le roi dit da ns 

 cette lettre, qu'ayant fait examiner en fon confeilles 

 ordonnances fur le fait de la police , il n'avoit rien 

 trouvé à y ajouter ; il mande au parlement d'y tenir 

 la main , &c. 



La déclaration du roi , du 24 Février 1673 , porté 

 que les ordonnances , édits , déclarations , & lettres- 

 patentes , concernant les affaires publiques , foit de 

 juftice ou de finances , émanées de la feule autorité 

 & propre mouvement du roi, fans parties qui feront 

 envoyées à fon procureur général avec fes lettres dé 

 cachet portant fes ordres pour l'enregiftrement, fe- 

 ront préfentées par le procureur général en raffem- 

 blée des chambres avec lefdites lettres de cachet. 



Lorfqu'un homme eft détenu prifonnier en vertu 

 d'une lettre de cachet, on ne reçoit point les recom- 

 mandations que fes créanciers voudroient faire i ôc 

 il ne peut être retenu en prifon en vertu de telles 

 recommandations. ( A ) 



Lettrés canoniques, étoient la même chofe 

 que les lettres commendatices ou pacifiques. Foyei 

 ci-après ces deux articles. Ç A ) 



Lettres de Cession, font celles qu'un débi- 

 teur obtient en chancellerie pour être reçu à fairé 

 ceffion & abandonnement de biens à fes créanciers; 

 & par ce moyen fe mettre à couvert de leurs pOur- 

 fuites. Voyei Abandonnement, Bénéfice dé 

 Cession, Cession* (A~) 



Lettres de Chancellerie , qu'on appelle aufîi 

 lettres royaux , font toutes les lettres émanées du 

 fouverain , & qui s'expédient en ia chancellerie eri 

 France : il y en a de plufieurs fortes ; les unes qui 

 s'expédient en la grande chancellerie de France 3 &c 

 que l'on appelle par cette raifon lettres de grandi 

 chancellerie , ou lettres du grand fceail; les autres qu'ori 

 appelle lettres de petite chancellerie , ou du petit fceau , 

 lelquelles s'expédient dans les chancelleries établies 

 près les cours ou près des préfidiaux. 



Toutes les lettres de grande ou de petite chancel- 

 lerie , font de juftice ou de grâce. Elles font répu- 

 tées îurannées un an après la date de leur expédi- 

 tion. Voye{ Surannation. (A) 



Lettre de Change , eft une efpece de man- 

 dement qu'un banquier,rnarchandou négociant don- 

 ne à quelqu'un pour faire payer dans une autre ville' 

 à celui qui fera porteur de ce mandement la fomme 

 qui y eft exprimée. 



Pour former une lettre de change , il faut que trois 

 chofes. concourent. 



i°. Que le change foit réel & effedlif, c'eft-à- 

 dire i que la lettre foit tirée d'une place pour êtr@ 



