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àes foires de Brie & de Champagne , ce qui eft dît 

 des lettres paffées dans ces foires ne doit s'entendre 

 que des obligations & contrats qui étoient pâlies 

 fous le feel de ces foires , foit pour prêt d'argent, 

 fbït pour vente de marchandifes , mais on n'y trouve 

 rien qui dénote qu'il fût queftion de lettres tirées de 

 place en place , qui eft ce qui caradcrile eifentielle- 

 ïïîent les lettres de change. 



La plus ancienne ordonnance que j'aie trouvé où 

 il foit véritablement parlé de ces fortes de lettres , 

 c'eft l'édit du roi Louis XL du mois de Mars 1462, 

 portant confirmation des foires de Lyon. V article y 

 ordonne que comme dans les foires les marchands 

 ont accoutumé ufer de changes , arrière-changes & 

 intérêts , toutes perfonnes , de quelqu'état , nation 

 ou condition qu'ils foient , puiffent donner, prendre 

 & remettre leur argent par lettres de change , en quel- 

 que pays que ce foit , touchant le fait de marchandi- 

 fe , excepté la nation d'Angleterre , &c. 



L'article fui vaut ajoute que fi à l'occafion de quel- 

 ques lettres touchant les changes faits ès foires de 

 Lyon pour payer & rendre argent autre part ou des 

 lettres qui feroient faites ailleurs pour rendre de l'ar- 

 gent auxdites foires de Lyon, lequel argent ne feroit 

 pas payé félon lefdites lettres, en faifant aucune pro- 

 tection ainft qu'ont accoutumé de faire les mar- 

 chands fréquentant les foires, tant dans le royaume 

 qu'ailleurs , qu'en ce cas ceux qui feront tenus de 

 payer ledit argent tant pour le principal que pour les 

 dommages & intérêts , y feront contraints , tant à 

 à caufe des changes, arrière changes, qu'autrement, 

 ainfi qu'on a coutume de faire ès foires de Pezenas, 

 Montignac , Bourges , Genève, Se autres foires du 

 royaume. 



On voit par ces difpofitions que les lettres de change 

 tirées de place en place étoient déjà en ufage , non- 

 feulement à Lyon , mais aufti dans les autres foires 

 êl ailleurs. 



La jurifdiûion confulaire de Touloufe , établie en 

 ï 549 , celle de Paris établie en 1 563 , Ôi.les autre* 

 qui ont été enfuite établies dans plufieurs autres 

 villes du royaume , ont entr'autres chofes pour ob- 

 jet de connnoître du fait des lettres de change entre 

 marchands. 



L'ordonnance de 1673 P our ^ e Commerce , eft la 

 première qui ait établi des règles fixes & invariables 

 pour l'ufage des lettres de change ; c'eft ce qui fait 

 l'objet du titre ^intitulé des lettres & billets de change 

 & des promeffes d'en fournir ; Se du titre 6, des in- 

 térêts du change & rechange. 



L'ufage des lettres de change n'a d'abord été intro- 

 duit que parmi les marchands , banquiers & négo- 

 cians , pour la facilité du Commerce qu'ils font , 

 foit avec les provinces , foit dans les pays étrangers. 

 Il a été enfuite étendu aux receveurs des tailles , re- 

 ceveurs généraux des finances , fermiers du roi s 

 traitans , & autres gens d'affaire & de finance , à 

 caufe du rapport qu'il y a entr'eux & les marchands 

 & négocians pour retirer des provinces les deniers 

 de leur recette , au lieu de les faire voiîurer ; & 

 comme ces fortes de perfonnes négocient leur ar- 

 gent & leurs lettres de change , ils deviennent à cet 

 égard jufticiables de la jurildiction confulaire. 



Les perfonnes d'une autre profeffion qui tirent, 

 endoffent ou acceptent des lettres de change , devien- 

 nent pareillement jufticiables de la jurifdiclion con- 

 ful aire , & même fournis à la contrainte par corps ; 

 c'eft pourquoi il ne convient point à ceux qui ont 

 des bienféances à garder dans leur état , de tirer , 

 endoffer ou accepter des lettres de change; mais tou- 

 tes fortes de perfonnes peuvent fans aucun inconvé- 

 nient être porteurs d'une lettre de change tirée à leur 

 profit. 



Les eccléfiaftiques ne peuvent fe mêler d» com- 



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merce des lettres de change : les lettres qu'ils adref- 

 fent à leurs fermiers ou receveurs ne font que de 

 firnples referiptions ou mandemens qui n'emportent 

 point de contrainte par corps , quoique ces mande- 

 mens aient été négociés. 



il fe forme , par le moyen d'une lettre de change. 

 un contrat entre le tireur & celui qui donne la va- 

 leur ; le tireur s'oblige de faire payer le montant dé 

 la lettre de change. 



Il entre même dans ce contrat jufqu*à quatre per- 

 fonnes ou dn-moins trois , l'avoir celui qui en four- 

 nit la valeur , le tireur , celui fur qui la lettre de 

 change eft tirée & qui doit l'acquittement , & celui, 

 à qui elle eft payable ; mais ces deux derniers ne 

 contractent aucune obligation envers le tireur & 

 n'entrent dans le contrat que pour l'exécution, quoi- 

 que fuivant ies cas ils puiffent avoir des actions pour 

 l'exécution de la convention. 



Le contrat qui fe forme par le moyen d'une lettre 

 de change n'eft point un prêt , c'eft un contrat du 

 droit des gens & de bonne foi , un contrat nommé 

 contrat de change : c'eft une efpece d'achat Se venté 

 de même que les ceffions & transports , car celui 

 qui tire h lettre de change , vend , cède & tranfporté 

 la créance qu'il a fur celui qui la doit payer. 



Ce contrat eft parfait par le feul confentement ; 

 comme l'achat & la vente ; tellement que lorfqu'orl 

 traite d'un change pour quelque payement ou foire 

 dont l'échéance eft éloignée , il peut arriver que l'en 

 ne délivre pas pour lors la lettre de change; mais pour 

 la preuve delà convention,il faut qu'il y ait un billet 

 portant promeffe de fournir la lettre de chance i ce 

 billet eft ce que l'on appelle hilUt de change , lequel, 

 comme l'on voit ? eft totalement différentde la lettre 

 même ; & fi la valeur de la lettre de change n'a pas 

 non plus été fournie , le billet de changeait être 

 fait double, afin de pouvoir prouver respectivement 

 le confentement. 



Les termes ou échanges des payemens des lettres 

 de change , font de cinq fortes. 



La première eft des lettres payables à vue ou à vo- 

 lonté : celles-ci doivent être payées auffi-tôt qu'elles 

 font préfentées. 



La féconde eft des lettres payables à tant de jours 

 de vue : en ce cas le délai ne commence à courir 

 que du jour que la lettre a été pféfentée. 



' La troifieme eft des lettres payables à tant de jours 

 d'un tel mois, & alors l'échéance eft déterminée par 

 la lettre même. 



La quatrième eft à une ou plufieurs ufances ,qui 

 eft un terme déterminé par l'ufage du lieu .où la lettre 

 de change doit être payée , & qui commence à cou- 

 rir ou du jour de la date de la lettre de change ou du 

 jour de l'acceptation , il eft plus long ou plus court , 

 fuivant l'ufage de chaque place. En France les ufan' 

 ces font fixées à trente jours par l'ordonnance du 

 Commerce , titre V , ce qui a toujours lieu , encore 

 que les mois ayent plus ou moins de trente jours ; 

 mais dans les places étrangères il y a beaucoup de 

 diverfiîé. A Londres , par exemple, 1 ufance des let- 

 tres de France eft du mois de la date ; en Efpagne deux 

 mois ; à Venife , Gènes Se Livourne trois mois , Se 

 ainfi des autres pays : on peut voir à ce fujet le par- 

 fait négociant de Savary. 



La cinquième efpece de ferme pour les lettres de 

 change eft en payemens ou aux foires , ce qui n'a 

 lieu que pour les places où il y a des foires établies* 

 comme à Lyon , Francfort tk autres endroits , & ce 

 tems eft déterminé par les réglemens & ftatuts dé 

 ces foires. 



Les lettres de change doivent contenir fommaire- 

 ment le nom de ceux auxquels le contenu doit en 

 être payé , le tems du payement , le nom de celui 

 qui en a donné la valeur, & expliquer fi cette valeur 



