lettres étoient données par des lieutenans du rei , 

 elles dévoient être confirmées par lui & paflees à 

 ia chambre des comptes , ainfi qu'il cil dit dans des 

 lettres du roi Jean du i Octobre 1354. Charles V. 

 étant régent du royaume fit une ordonnance le 19 

 Mars 13 59 , portant déreniés aux préfidens du par- 

 lement commis pour rendre la juftice , le parlement 

 non féant, d'obéir à ces lettres^ lorsqu'elles feroient 

 contre le bien de la juftice , quand elles auroient 

 été accordées par le régent même ou par le con- 

 nétable , les maréchaux de France , le maître des 

 arbalétriers , ou par des capitaines ; cette défenfe 

 ne concernoit pas feulement les lettres de don , mais 

 aufîi celles de rémiffion & pardon. (A~) 



Lettres d'h on or aire, font des lettres de 

 grande chancellerie , par lefquelles le roi accorde 

 les honneurs & privilèges de vétéran à quelque ma- 

 giftrat. 



Celles que l'on accorde à d'autres officiers infé- 

 rieurs , s'appellent Amplement lettres devétérance. 



On ne les accorde ordinairement qu'au bout de 

 vingt années de fervice , à moins que le roi par 

 des confidérations particulières ne difpenfe l'offi- 

 cier d'une partie de ce tems. 



Elles font néceflaircs pour jouir des honneurs Se 

 privilèges, & doivent être regiftrées. 



On n'en donne point au chef de compagnies, par- 

 ce qu'Us ne peuvent après leur démifîion , confer- 

 ver la même place. 



Ceux qui ont obtenu des lettres d'honoraire n'ont 

 point de part aux émolumens ; cependant en 1 5 13, 

 la chambre des comptes en enregiftrant celles d'un 

 auditeur , ordonna qu'il jouiroit de fes gages ordi- 

 naires pendant deux ans , en fe rendant fujet au fer- 

 vice comme les autres 6c à la réfidence,8c fans tirer 

 à conféquence , & on lui fit prêter un nouveau 

 ferment contre lequel les auditeurs protégèrent. 



On trouve un exemple de lettres d'honoraire , ac- 

 cordées à une perfonne décedée ; fçavoir , celles 

 qui furent accordées le 18 Septembre 1671 pour feu 

 mefiire Charles de la Vieuville, furintendant des fi- 

 nances. Voye^ Teffereau , hijloire de la chancellerie , 

 ÔC les mémoires de la chambre des comptes, (A ) 



Lettres d'hypoteque; c'eft un écrit, contrat 

 ou jugement , portant reconnoiflance deVhypoteque 

 ou droit réel qu'un créancier ou bailleur de fond a 

 fur un bien poffedé par celui qui donne cette recon- 

 noiiTance. On demande à chaque nouveau déten- 

 teur de nouvelles lettres d'hypoteque. (A} 



Lettres d'innocence ou de pardon. On les 

 appelle plus communément de ce dernier nom. Voy. 



ci-après LETTRES DE PARDON. {A) 



Lettres d'intercession. V. ci-devant Let- 

 tres DE DÉPRECATION. 



Lettres de jussion , font des lettres du grand 

 fceau , par lefquelles le roi ordonne à fes cours 

 de procéder à Fenregiflrement de quelque ordon- 

 nance , édit ou déclaration que les cours n'ont pas 

 crû devoir enregiftrer fans faire auparavant de très- 

 humbles remontrances au roi. 



Lorfque le roi ne juge pas à propos d'y déférer , 

 il donne des lettres de jujjion fur lefquelles les cours 

 font encore quelquefois de très-humbles repréfenta- 

 tions ; & fi le roi n'y défère pas, il donne de fécon- 

 des lettres de jujjion fur lefquelles les cours ordon- 

 nent encore quelquefois d'itératives repréfenta- 

 îions. 



11 y a eu dans certaines occafions jufqu'à quatre 

 lettres de jujjion données fucceftivement pour le mê- 

 me enregiftrement , comme il arriva par rapport à 

 l'édit du mois de Juin 1635 , portant création de 

 plufieurs officiers en la cour des monnoies. 



Lorique les cours enregiftrent en conféquence de 

 lettres de jujjim , elles ajoutent ordinairement dans 



L E T 



leur arrêt d'enregiftrement du très-exprès commande* 

 ment de S. M. 



Il eft parlé de jujjion dans deux novelîes de Jufti« 

 nien : l'une eft la novelle 125 qui porte pour titre, 

 ut judices non expeclent facras jufjiones jed quas vi- 

 dentur eis décernant ; l'autre eft la 113 qui porte ne 

 ex divinis jujjionibus à principe impetratis jed antiquis 

 legibus lues dirimantur ; mais le terme de jujjion n'eft 

 pas pris dans ces endroits dans le même fens que 

 nous entendons les lettres de jujjion ; ces novelîes ne. 

 veulent dire autre chofe , finon que les juges ne 

 doivent point attendre des ordres particuliers du 

 prince pour juger ; mais qu'ils doivent juger félon 

 les anciennes loix,& ce qui leur paraîtra jufte. Voy* 

 Parlement & Remontrances. (A) 



Lettres de justice , font des lettres de chan- 

 cellerie qui font fondées fur le droit commun , ou 

 qui portent mandement de rendre la juftice , & que 

 le roi accorde moins par faveur que pour fub venir 

 au befoin de fes fujets , fuivant la juftice & l'équi-r 

 té. Tels font les reliefs d'appel fimple ou comme 

 d'abus , les anticipations , déferrions , compulfoi- 

 res , debitis * commifîion pour afïigner, les paréatis 

 fur fentence ou arrêt , les refeifions , les requêtes 

 civiles & autres femblables, &c. (A) 



Ces fortes de lettres font ainfi appellées par op- 

 pofition à celles qu'on nomme lettres de grâce. Voy. 

 ci-devant LETTRES DE GRACE. (A ) 



Lettres de légitimation , font des lettres du 

 grand fceau , par lefquelles le roi légitime un bâtard, 

 & veut que dans tous les aftes il foit réputé légiti- 

 me , & jouifle de tous les privilèges accordés à fes 

 autres fujets nés en légitime mariage. Voy. ci-devant 

 légitimation. (A) 



Lettres de licence, font des lettres expédiées 

 par le greffier d'une des facultés d'une univerfité , qui 

 atteftent qu'un tel, bachelier de cette faculté, après 

 avoir foutenu les actes nécefTaires, a été décoré du 

 titre de licencié. Voy*\ Bachelier, Docteur & 

 Licencié. (A) 



Lettres lombardes : on donnoit ce nom an- 

 ciennement aux lettres de chancellerie qui s'expé- 

 dioient en faveur des Lombards, Italiens & autres 

 étrangers qui vouloient trafiquer ou tenir banque en 

 France ; on comprenoit même fous ce terme de letr 

 très lombardes , toutes celles qui s'expédioienî pour 

 tous changeurs , banquiers , revendeurs & ufuriers, 

 que l'on appelloit tous Lombards , de quelque nation 

 qu'ils fulTent ; on les taxoit au double des autres en 

 haine des ufures que commettoient les Lombards» 



(^) 



Lettre lue , en Normandie fignifie un contrat 

 de vente ou de jieffe à rente rachetable qui a été leclu- 

 ré, c'eft-à-dire publié en la forme preferite par Y ar- 

 ticle 466 de la coutume. Voyei Clameur a droit, 

 de lettre lue, & Lecture. (^) 



Lettres de majorité, on appelle ainfi dans 

 quelques provinces, & notamment en Bourbonnois, 

 les lettres d'émancipation , ce qui vient de ce que 

 l'émancipation donne au mineur la même capacité 

 que la loi donne à celui qui eft majeur de majorité 

 coutumiere. {AT) 



Lettres de main souveraine, font des let- 

 tres qui s'obtiennent en la petite chancellerie par un 

 variai, lorfqu'il y a combat de fief entre deux fei- 

 gneurs pour la mouvance , à l'effet de fe faire rece- 

 voir en foi par main jbuveraine , & d'avoir main-le- 

 vée de la faifie féodale. Voye^ Foi & Hommage 

 & Réception en foi par main souveraine. 



Lettre de maître ès Arts, font des lettres 

 accordées à quelqu'un par une univerfité pour pou- 

 voir enfeigner la Grammaire 9 la Rhétorique, la Phi- 



