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Quelques-unes de ces lettres ne peuvent être dref- 

 fées que par les fecrétaires clu roi ; d'autres peuvent 

 l'être auffi par les référendaires concurremment, 

 avec eux. 



Ces lettres ne font exécutoires que dans le reûort 

 de la chancellerie où elles ont été obtenues.* 



On obtient quelquefois au grand fceau des lettres 

 que l'on auroit pu auffi obtenir au petit fceau : on le 

 fait alors pour qu'elles puiffenr être exécutées dans 

 tout le royaume fans vij'a ni pareatis. Voyez ci-de- 

 yant LETTRES DU GRAND SCEAU. (A) 



Lettres de scholarité , font des lettres tefti- 

 moniales ou atteftations qu'un tel cil écolier juré de 

 î'univerfité qui lui a accordé ces lettres. Foye{ Gar- 

 de GARDIENNE & SCHOLARITÉ. (A) 



Lettres de séparation , font des lettres âu pe- 

 tit fceau que l'on obtient dans les provinces d'Au- 

 vergne, Artois, Saint-Omer & quelques autres pays, 

 pour autorifer la femme à former fa demande en fé- 

 paration de biens. ÇA) 



Lettres simples , en ftyle de chancellerie , 

 font celles qui payent le fimple droit , lequel eft 

 moindre que celui qui eft dû pour les lettres appei- 

 1-ées doubles. 



On met dans la claffe des lettres Jîmples tous ar- 

 rêts , tant du confeil que des cours fouveraines , qui 

 portent feulement affigné & détentes de pourfuites , 

 pareads fur lefdits arrêts & fentences , relief d'adref- 

 fe , furannatiôn & autres lettres , félon que les droits 

 en font réglés en connohTance de caufe. 



Les lettres Jîmples civiles font ordinaires ou ex- 

 traordinaires ; les premières font celles dont on parle 

 d'abord ; on appelle Jîmples } civiles , extraordinaires 

 les reglemens de juges & toutes autres commuions 

 pour affigner au confeil. En matière criminelle, il 

 y a de même deux fortes de lettres Jîmples , les unes 

 ordinaires & les autres extraordinaires. 



Lettres de souffrance font la même chofe 

 que les lettres de main-fouveraine : elles font plus 

 connues fous ce dernier nom. Foye^ ci-devant Let- 

 tres DE MAIN-SOUVERAINE. ÇA) 



Lettres de soudiaconat , font l'acte par le- 

 quel un évêque confère à un clerc l'ordre de fou- 

 diacre, Voye^ Diaconat & Soudiaconat. ÇA) 



Lettres de subrogation , font des lettres du 

 petit fceau ufitées pour la province de Normandie ; 

 elles s'accordent au créancier lorfque fon débiteur I 

 eft abfent depuis long-tems, & qu'il a laiffé des hé- 

 ritages vacans 6c abandonnés par fes héritiers pré- 

 fomptifs. Lorfque ces héritages ne peuvent fuppor- 

 ter les frais d'un décret , le créancier eft recevable 

 à prendre des lettres portant J'ubrogation à fon pro- 

 fit au lieu & place de Tabfent , pour jouir par lui 

 de ces héritages & autres biens de fon débiteur , à la 

 charge néanmoins par lui de rendre bon & fidèle 

 compte des jouiflances au débiteur au cas qu'il re- 

 vienne. L'adreffe de ces lettres fe fait au juge royal 

 dans la jurifdiction duquel les biens font fitués. ÇA) 



Lettres de surannation s'obtiennent 

 en grande ou petite chancellerie , félon que les let- 

 tres auxquelles elles doivent être adaptées font éma- 

 nées de l'une ou de l'autre. L'objet de ces lettres eft 

 d'en valider de précédentes , nonobftant qu'elles 

 foient J'urannées ; car toutes lettres de chancellerie 

 ne font valables que pour un an. Les lettres de furan- 

 natiôn s'attachent fur les anciennes. (A} 



Lettres de surséance lignifient fou vent la 

 même chofe que les lettres d'état ; cependant par 

 lettres de furféance on peut entendre plus particuliè- 

 rement une furféance générale que l'on accorde en 

 certain cas à tous les officiers , à la différence des 

 lettres ^ d'état , qui fe donnent à chaque particulier 

 féparément. 



Lepremier exemple que l'on trouve de ces fur- 



Tome ÎX. t 



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fiances générales eft fous Charles VI. en 1383. Cè 

 prince , averti de l'arrivée des Anglois en Flandres* 

 affembla promptement fa nobleffe ; elle fe rendit à 

 fes ordres au nombre de 16000 hommes d'armes * 

 & lui demanda en grâce , que tant qu'elle feroit oc- 

 cupée aufervice^ on ne pût faire contr'elle aucu- 

 nes procédures de juftice ; ce que Charles Vf. lui 

 accorda. Daniel , Hifi. de France , tom. II. p. y 68; 

 Foyei ci-devant Lettres d'État , & ci-après LET- 

 TRES DE RÉPI , & au mot RÉPI. ÇA) 



Lettres de terrier j font une commiffiori gé- 

 nérale qui s'obtient en chancellerie par les feigneurs 

 . qui ont de grands territoires 8>c beaucoup de rede- 

 vances feigneuriales , pour faire appeller pardevant 

 un ou deux notaires à ce commis , tous les débiteurs 

 de ces redevances , afin de les reconnoître , exhi- 

 ber leurs titres , payer les arrérages qui font dûs ^ 

 & paffer des déclarations en forme authentique;. 

 Foyest TERRIER. (A ) 



. Lettres testimoniales , en cour d'églife font 

 celles qu'un fiipérieur eccléfiaftique donne à quel- 

 qu'un de ceux qui lui font fubordonnés ; telles font 

 les lettres que l'évêque donne à des clercs pour at-^' 

 tefter qu'ils ont reçu la tonfure , les quatre mineurs 

 ou les ordres facrés ; telles font auffi les lettres qu'uri 

 îupérieur régulier donne à quelqu'un de fes religieux 

 pour attefter fes bonne vie & mœurs , ou le congé 

 qu'on lui a donné , &ti 



Les lettres de fcholarité font auffi des lettres tefli- 

 moniales. ^oy^ScHOLARlTÉ, & ci-devant LETTRES 

 COMMENDATICES. (A) 



^ Lettres de validation de criées ; il eft, 

 d'ufage dans les coût urnes de Vitry , Château-neuf 

 & quelques autres , avant de certifier les criées , d'ob- 

 tenir en la petite chancellerie des lettres de valida- 

 tion ou autorifation de criées , dont l'objet eft dè 

 couvrir les défauts qui pourraient fe trouver dans 

 la unification des criées , en ce qu'elles n'auroient 

 pas été toutes lignifiées en parlant à la perfonne du 

 faifi , comme l'exigent ces çoûtumes. Ces lettres s'a- 

 dreffent au juge du liège où les criées font pendantes»' 



Lettres de vété range font des lettres du grand 

 fceau, par lesquelles le roi conferve à un ancien of- 

 ficier de fa m ai fon ou de juftice qui a fervi 20 ans , 

 îes mêmes honneurs & privilèges que s'il poftedoit 

 encore fon office. Foye^ Vétérance. ÇA) 



Lettres de vicariat général font de trois 

 fortes ; favoir , celles que les évêques donnent à 

 quelques eccléfiaftiques pour exercer en leur nom 

 & à leur décharge la jurifdidion volontaire dans 

 leur diocèfe. Foye^ Grands Vicaires. 



On appelle de même celles qu'un évêque donné 

 à un confeiller-clerc du parlement pour inftruire i 

 conjointement avec l'officiai , le procès à un ecclé- 

 fiaftique aceufé de cas privilégié. Foye^ Cas pri- 

 vilégié & Délit commun. 



Enfin on appelle encore lettres de vicariat général 

 celles qu'un curé donne à fon vicaire. Foye^ Vie ai-. 



REi(^) 



Lettre de voiture eft une lettre ouverte que 

 l'on adrefle à celui auquel on envoie , par des rou-- 

 iiers & autres voituriers , quelques marchandées 

 fujetîes aux droits du roi ; elle contient le nom 

 du voiturier , la qualité & la quantité des marchan- 

 dées , leur deftination , & l'adreffe de celui atique! 

 elles font deftinées , & eft lignée de celui qui fait 

 l'envoi. 



L'ordonnance des aides veut que les lettres de voi^ 

 ture que l'on donne pour conduire du vin , foient 

 paffées devant notaire. Foyei le titre F. article 2. & 

 3 . & le Dictionnaire des aides , au mot lettres di 

 voiture. ÇA) 



Lettre a usances ou a une , deux ou trois 



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