Lie 



Gemment dans d'autres villes de Ton reiïorh 



Ordinairement, dès que le juge étoit de retour & 

 jpréfent en lonfiége, le lieutenant ne pouvoit plus 

 faire de fondion ; c'eft pourquoi dans la confirma- 

 tion des privilèges de la ville de Lille en Flandres > 

 faite par Charles VI. au mois de Janvier 1392, il 

 eft dit que les lieutenans qui avoient été nommés 

 par le bailli ou par le prévôt de cette ville , lorfque 

 ceux-ci dévoient s'abfenter > ou qu'ils ne pouvoient 

 vaquer à leurs fondions, ne pouvoient exercer cet 

 office lorfque le bailli ou le prévôt étoit préfent ; 

 mais que fi le titre de lieutenant leur avoit été con- 

 féré par des lettres de provifion , ils le confervoient 

 jufqu'à ce qu'elles eufient été révoquées. 



Quelques considérables que foient les places de 

 lieutenans dans les principaux fiéges royaux , le 

 bailli ou autre premier officier a toujours la fupé- 

 riorité Se la prééminence furie lieutenant; c'eft en 

 ce fens que dans des lettres de 1394, le lieutenant 

 du bailli de Meaux, en parlant de ce bailli, le 

 nomme fon feigntur & maître. 



Le roi ordonnoit quelquefois lui-même à cer- 

 tains juges d'établir un lieutenant lorfque cela paroif- 

 foit néceflaire ; c'eft ainfi que Charles VI. en 1 397 , 

 ordonna qu*il feroit établi à Condom un lieutenant 

 du fénéchal d'Agen par lequel il feroit inftitué ; que 

 ce lieutenant devoit réfider continuellement dans la 

 ville, & connoitre des caufes d'appel. 



Charles Vil. voyant que les baillis & fénéchaux 

 h'étoient point idoines au fait de judicature, leur 

 ordonna en 1453 d'établir de bons lieutenans , fages , 

 clercs & prud'hommes qui feraient choifis par déli- 

 bération du confeil , & fans exiger d'eux aucune 

 fomme d'or ou d'argent ou autre chofe; que ces 

 lieutenans ne prendront ni gages ni penfions d'au- 

 cuns de leurs jufticiables, mais qu'ils feront falariés 

 & auront gages ; qu'ils ne pourront être deftitués 

 fans caufe raifonnable ; qu'à chaque bailliage il n'y 

 aura qu'un lieutenant général & qu'un lieutenant par- 

 ticulier, & que ce dernier n'aura de puiftance au 

 fiége qu'en l'abfence du lieutenant général. 



Le parlement avoit rendu dès l'année 1438, un ar- 

 rêt, pour la réformation des abus de ce royaume, & 

 notamment par rapport aux baillifs; enconféquen- 

 ce de quoi, Se de l'ordre de Charles VII. Regnaud 

 de Chartres , archevêque de Reims Se chancelier de 

 France, fut commis Se député pour aller par toute 

 la France mettre Se inftituer des lieutenans des bail- 

 lifs Se fénéchaux , gens verfés au fait de judicature. 



Quelque tems après, Charles VIL Se Charles VIII. 

 ôterent aux baillifs & fénéchaux le pouvoir de com- 

 mettre eux-mêmes leurs lieutenans , Se nos rois 

 commencèrent dès -lors à ériger en titre formé des 

 offices de lieutenans des baillifs Se fénéchaux. 



Il y eut pourtant quelque variation à ce fujet ; 

 car Louis XII. en 1499, ordonna que l'élection de 

 ces lieutenans fe feroit en l'auditoire des bailliages 

 Se fénéchauflées , en y appellant les baillis Se féné- 

 chaux, Se autres officiers royaux , Se ce quinzaine 

 après la vacance des offices de lieutenant. Ce fut 

 lui auffi qui ordonna que les lieutenans généraux des 

 baillis feraient dodeurs ou licenciés en une univer- 

 fité fameufe. 



Chenu dans fon Traité des offices , dit avoir vû 

 des éledions faites en la forme qui vient d'être dite 

 du tems de Louis XII. pour les places de lieutenant 

 général, de lieutenant particulier au bailliage de 

 Berri , Se de lieutenant en la confervation, 



t Depuis ce tems il a été fait diverfes créations de 

 lieutenans généraux & particuliers , de lieutenans 

 civils Se de lieutenans criminels, Se de lieutenans 

 criminels de robe courte, tant dans les fiéges royaux 

 ordinaires, que dans les fiéges d'attribution ; quel- 

 ques-uns ont été fupprimés ou réunis à d'autres, 



L I Ë 505 



lorfque le fîcge rie pouvoit pas comporter tant 

 d'officiers. 



L'édit de 1597, fait en l*affemblée de Rouen, 

 ordonnoit que nul ne fera reçu lieutenant général de 

 province qu'il ne foit âgé de trente-deux ans com- 

 plets , & n'ait été confeiller pendant lix ans dans un 

 parlement. Les ordonnances de François L Se celle 

 de Blois , ne requièrent que trente ans , ce que la 

 cour, par un arrêt de 1602, a étendu à tous les 

 lieutenans généraux Se particuliers des bailliages 

 grands Se petits. 



Voye{ ci -après LIEUTENANT CIVIL, LIEUTE- 

 NANT criminel , Lieutenant général, Lieu» 



TENANT PARTICULIER. (^) 



Lieutenant civil, {Jurifprud.') eft un magiftrat 

 de robe longue qui tient le fécond rang entre les 

 officiers du châtelet de Paris ; il a le titre de lieute- 

 nant général civil, parce qu'il étoit autrefois le feul 

 lieutenant du prévôt de Paris. Préfentement il prend 

 le titre de lieutenant civil de la prévôté Se vicomte 

 de Paris* 



Anciennement le prévôt de Paris jugeoit feul eri 

 perfonne au châtelet toutes les affaires civiles , cri- 

 minelles Se de police; il ne lui étoit pas permis d'a- 

 voir aucun lieutenant ordinaire en titre. 



Suivant l'article //. de l'ordonnance de 1254, il 

 devoit exercer perfonnellement fon office , Se ne 

 pouvoit commettre de lieutenant que dans le cas de 

 maladie ou autre légitime empêchement, & pour le- 

 dit tems feulement. 



Cette ordonnance fut renouvellée par eelle dè 

 Philippe le Bel, du mois de Novembre 1302, qui 

 porte , art. y. que le prévôt n'aura point de lieute- 

 nant certain refident ; mais que s'il eft abfent par né- 

 cefiité , il pourra laifter un prudhomme pour lui tant 

 qu'il retournera ou que néceffité fera. 



Le prévôt de Paris choifuToit à fa volonté ce lieu- 

 tenant , Se pouvoit le deftituer de même. 



Les regiltres du châtelet , & autres ades publics , 

 nous ont confervé les noms de ceux qui ont rempli 

 la place de lieutenant civil ; le plus ancien que l'on 

 trouve eft Jean Poitaut, qui eft qualifié lieutenant dix 

 prévôt de Paris en 132 1. 



Il eft parlé de ces lieutenans dans plufieurs articles 

 de l'ordonnance de Philippe de Valois , du mois de 

 Février 1327 , par lefquels il paroit que le prevôc dé 

 Paris n'avoit alors qu'un feul lieutenant qui expé- 

 dioit , en l'abfence du prevôr, toutes les caufes, tant 

 civiles que criminelles. Les auditeurs du châtelet 

 avoient aufli déjà des lieutenans, mais ils n'étoient 

 pas qualifiés lieutenans du prévôt de Paris. 



Ce premier office de lieutenant du prévôt de Paris 

 eft celui qui s'eft perpétué en la perfonne du lieute- 

 nant civil. Il fut le feul lieutenant du prévôt de Paris 

 jufques vers l'an 133-7 que le prévôt de Paris nom- 

 ma un autre lieutenant pour le criminel. 



En effet, on trouve qu'en 1337 Pierre de Thtiil- 

 liers , qui étoit examinateur, étoit en même tems 

 lieutenant civil ; & il eft évident qu'il ne fut nommé 

 civil que pour le diftinguer de lieutenant criminel > 

 aufîi les monumens publics font-iis mention de ce 

 dernier à peu-près dans le même tems. 



Il y avoit un lieutenant civil en 1346, en 1360, 

 Se en 1366. 



Il y a eu plufieurs fois dans le même tems deux 

 lieutenans civils^ qui exerçoient alternativement; en 

 1369 , e'étoient deux avocats du châtelet qui fai- 

 foi ent alternativement la fondion de lieutenant civil. 

 Ils la rempliffoient encore de même en 1372, en 

 1404 & en 1408 ; e'étoient deux examinateurs qui 

 étoient lieutenans civils. 



Dans la fuite, quelques-uns de ceux qui rempli- 

 rent cette place , ne furent pas toujours attentifs à 

 prendre le titre de lieutenant civil -, c'eft ainû qu'en 



