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îtnans particuliers qui fait fes fonctions ; & s'il ar- 

 rive quelque conteftation entre le lieutenant criminel 

 de robe longue & celui de robe courte au fujet de leurs 

 fondions, c'eft au parlement à qui la connohTance 

 en eft refervée aux termes du même édit, 



Les quatre lieutenans & le guidon de fa compa- 

 gnie peuvent recevoir plainte , & informer dans 

 tous les cas de fa compétence, fuivant l'édit de 

 1682. 



Les officiers & archers de la compagnie du lieute- 

 nant criminel de robe courte font pourvus par le roi 

 fur fa nomination , & font reçus par lui. II y a un 

 commiffaire & contrôleur des guerres particuliers 

 pour la revûe de fa compagnie , & elle fe fait de- 

 vant luifeul. ( A} 



Lieutenant particulier , eft un magiftrat 

 établi dans certains fiéges royaux , qui a rang après 

 îe lieutenant général; on l'appelle particulier pour le 

 diftinguer du lieutenant générai , qui par le titre de 

 fon office a droit de préfider par-tout où il fe trouve, 

 au lieu que le lieutenant particulier préfide feulement 

 à certaines audiences , ou en l'abfence du lieutenant 

 général. 



Au châtelet de Paris il y a deux offices de lieute- 

 nant particulier, l'un créé par édit du mois de Mai 

 1 544 , l'autre qui fut créé pour le nouveau châtelet 

 en 1674, & qui a été confervé nonobftant la réunion 

 faite des deux châtelets en 1684. 



Jufqu'en 1586 les lieutenans particuliers avoient 

 été également aflefleurs civils & criminels , &c en 

 cette qualité ils fubftituoient & remplaçoient les 

 lieutenans criminels , auffi-bien que les lieutenans ci- 

 vils. Au mois de Juin 1586, Henri III. donna un 

 édit par lequel il démembra des offices de lieutenans 

 particuliers , la connoiflance des matières criminel- 

 les , & créa des aflefleurs criminels pour connoître 

 des crimes , & fubftituer & remplacer les lieutenans 

 criminels : on attribua auffi à ces offices d'affefleurs 

 criminels le titre de premier confeiller au civil , pour 

 en l'abfence des lieutenans civils & particuliers , & 

 de l'aflefîeur civil , les remplacer & fubftituer. 



Ces offices d'affefleurs criminels furent depuis 

 fupprimés par déclaration du 23 Mars 1588, & en- 

 fuite rétablis par édit du mois de Juin 1 596 ; ce der- 

 nier édit ne parle que des fondions d'affefleurs cri- 

 minels , & non de premier confeiller en la prévôté. 



Depuis, fuivant un accord fait entre les con- 

 feillers du châtelet le 26 Novembre 1604 , & deux 

 arrêts du confeil des 27 Novembre 1604 & 29 No- 

 vembre 1605 , l'°ffi ce d'affeffeur criminel fut uni à 

 celui de lieutenant particulier de la prévôté. 



Les lieutenans particuliers prérident alternative- 

 ment de mois en mois, l'un à l'audience du préfidial, 

 l'autre à la chambre du confeil ; & en l'abfence des 

 lieutenans civil de police & criminel , ils les rem- 

 placent dans leurs fondions. 



Celui qui préfide à la chambre du confeil , tient 

 tous les mercredis &c famedis, à la fin du parc civil, 

 l'audience de l'ordinaire, &c enfuite celle des criées. 



Ils peuvent avant l'audience rapporter en la cham- 

 bre du confeil, &en la chambre criminelle , les pro- 

 cès qui leur ont été diftribués. 



Il y a un femblable office de lieutenant particulier 

 dans chaque bailliage ou fénéchauffée , & dans plu- 

 lueurs autres jurifdittions royales , ordinaires , qui 

 préfide en l'abfence du lieutenant général. 



Il y a auffi un lieutenant particulier en la table de 

 marbre. ( A ) 



Lieutenant général de Police, ou Lieu- 

 tenant de Police, (Jurijp. ) eft un magiftrat 

 établi à Paris &dans les principales villes du royau- 

 me , pour veiller au bon ordre , & faire exécuter 

 les réglemens de police ; il a même le pouvoir de 

 rendre des ordonnances 3 portant règlement dans 

 Tome IX % 



les matières de police qui ne font pas prévues par 

 les ordonnances , édits &C déclarations du roi , ni 

 par les arrêts & réglemens de la cour , ou pour or- 

 donner l'exécution de ces divers réglemens relati- 

 vement à la police. Ce 11 à lui qu'en attribuée la 

 connoiffance de tous les quafi-délits en matière de 

 police , &c de toutes les conteftations entre particu- 

 liers pour des faits qui touchent la police. 



Le premier lieutenant de police eft celui qui fut éta- 

 bli à Paris en 1667; les autres ont été établis à 

 l'inftar de celui de Paris en 16690 



Anciennement le prévôt de Paris rendoit la juftice 

 en perfonne avec fes confeillers , tant au civil qu'au 

 criminel ; il régloit auffi de même tout ce qui regar- 

 doit la police. 



II luiétoit d'abord défendu d'avoir des lieutenans^ 

 finon en cas de maladie ou autre empêchement , & 

 dans ce cas il ne commettoit qu'un feul lieutenant , 

 qui régloit avec les confeillers tout ce qui regar- 

 doit la police. 



Lorlque le prévôt de Paris commit un fécond lieu- 

 tenant pour le criminel, cela ne fit aucun change- 

 ment par rapport à la police , attendu que ces lieu- 

 tenans civils & criminels n'étoient point d'abord or- 

 dinaires ( ils ne le devinrent qu'en 1454) ; d'ail- 

 leurs le prévôt de Paris jugeoit en perlonne avec 

 eux toutes les caufes de police , foit au parc civil 

 ou en la chambre criminelle , fuivant que cela fe ren- 

 controit. 



L'édit de 1493 qui créa en titre d'office les lieute- 

 nans du prévôt de Paris , fit naître peu de tenté 

 après une conteftation entre le lieutenant civil & le 

 lieutenant criminel pour l'exercice de la police ; car 

 comme cette partie de l'adminiltration de la juftice 

 eft mixte , c'eft-à-dire qu'elle tient du civil & du 

 criminel, le lieutenant civil & le lieutenant criminel 

 prétendoient chacun qu'elle leur appartenoir. 



Cette conteftation importante demeura indécife 

 entre eux , depuis 1 500 jufqu'en 1630 ; & pendant 

 tout cetemsils exercèrent la police par concurrence, 

 ainfi que cela avoit été ordonné par provifion , par 

 un arrêt du 18 Février 1 5 1 5 , d'où s'enfuivirent de 

 grands inconvéniens. 



Le 12 Mars 1630 le parlement ordonna que le 

 lieutenant civil tiendroit la police deux fois la fe- 

 maine ; qu'en cas d'empêchement de fa part, elle fe- 

 roit tenue par le lieutenant criminel, ou par le lieu- 

 tenant particulier. 



Les droits de prérogatives attachés au magiftrat 

 de police de la ville de Paris , furent réglés par un 

 édit du mois de Décembre de l'année 1666 , lequel 

 fut donné à l'occafion des plaintes qui avoient été 

 faites du peu d'ordre qui étoit dans la police de la 

 ville & faubourgs de Paris. Le roi ayant fait recher- 

 cher les caufes d'où ces défauts pouvoient procéder P 

 & ayant fait examiner en fon confeil les anciennes 

 ordonnances &C réglemens de police, ils fe trouvè- 

 rent fi prudemment concertés , que l'on crut qu'en 

 apportant l'application & les foins néceffaires pour 

 leur exécution , la police pourroit être alternent ré- 

 tablie. Le préambule de cet édit annonce auffi que 

 parles ordres qui avoient été donnés, le nenoye- 

 ment des rues avoit été fait avec exattitude; que 

 comme le défaut de la fûreté publique expoieroit les 

 habitans de Paris à une infinité d'accidens , S. M» 

 avoit donné les foins pour la rétablir, & pour qu'elle 

 fût entière , S. M. venoit de redoubler la garde ; 

 qu'il failoit auffi pour cet effet régler le port d'armes, 

 & prévenir la continuation des meurtres, affaffinats* 

 & violences qui fe commettoient journellement , 

 par la licence que des perfonnes de toute qualité 

 fe donnoient de porter des armes , même de celles 

 qui font le plus étroitement défendues ; qu'il étoit 

 auffi néceffaire de donner aux officiers de police un 



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