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prévôts des marchands & échevins de Paris, ïeur 

 jurifdiction fut réglée par un édit du mois de Juin 



17061, 



Cet édit ordonne que le lieutenant génital de police 

 & les prévôt des marchands &c échevins exercent, 

 chacun en droit foi , la jurifdi&ion qui leur eft attri- 

 buée par les ordonnances fur le commerce des 

 blés & autres grains; qu'ils les faffent exécuter à 

 cet égard , enferrible les reglemens de police, comme 

 ils avoient bien & dûement fait jufqu'alors ; favoir, 

 qiTe le lieutenant général de police connoit dans toute 

 l'étendue de la prévôté & vicomte de Paris, & 

 même dans les huit lieues aux environs de la ville, 

 de tout ce qui regarde la vente , livraifon Se voi- 

 ture des grains que l'on y amené par terre , quand 

 même ils auroient été chargés fur la rivière, pourvu 

 qu'ils en ayent été déchargés par la fuite fur la 

 terre, à quelque diftance que ce puiffe être de la 

 ville ; comme auffi de toutes les contraventions qui 

 pourroient être faites aux ordonnances &z regle- 

 mens , quand même on prétendroit que les grains 

 auroient été deftinés pour cette ville , & qu'ils 

 devroient y être amenés par eau , & ce jufqu'à ce 

 qu'ils foient arrivés au Heu où on les doit déchar- 

 ger fur les rivières qui y affluent. Les prévôt des 

 marchands ôc échevins connoiffent dans les autres 

 cas de la vente , livraifon & voiture des grains qui 

 viennent par eau. 



Ils ont auffi la connoiffance de ce qui regarde la 

 vente des vins qui viennent par eau ; mais le lieu- 

 tenant général de police a toute jurifdiction , police 

 & connoiffance de la vente 6c commerce qui fe 

 fait des vins lorfqu'on les amené par terre à Paris , 

 &:des contraventions qui peuvent être faites aux 

 ordonnances & reglemens de police , même fur 

 ceux qui y ont été amenés par les rivières, auffi-tôt 

 qu'ils font tranfportés des bateaux fur lefqueis ils 

 ont été amenés des ports & étapes de ladite ville, 

 dans les maifons & caves des marchands de vin, &c 

 fans que les officiers de la ville puiffent y faire au- 

 cunes vifites , ni en prendre depuis aucune connoif- 

 fance fous prétexte des mefures , ou fous quelque 

 autre que ce puiffe être. 



Les prévôt des marchands & échevins connoiffent 

 <îe la voiture qui fe fait par eau des bois mairain , 

 & de charronage , & règlent les ports de la ville où 

 ils doivent être amenés & déchargés ; le lieutenant 

 de police connoît de fa part de tout ce qui regarde 

 l'ordre qui doit être obfervé entre les charrons & 

 autres perfonnes qui peuvent employer lefdits bois 

 de mairain & de charronage que l'on amené en la 

 ville de Paris. 



De même , quoique le bureau de la ville con- 

 nohTe de tout ce qui regarde les conduites des eaux 

 & entretien des fontaines publiques , le lieutenant 

 général de police connoit de l'ordre qui doit être ob- 

 fervé entre les porteurs d'eau, pour la puifer &c 

 pour la diftribuer à ceux qui en ont befoin , enfem- 

 ble de toutes les contraventions qu'ils pourroient 

 faire aux reglemens de police ; il peut auffi leur 

 défendre d'en puifer en certains tems & en certains 

 endroits de la rivière lorfqu'il le juge à propos. 



Par rapport aux quais , le bureau de la ville y a 

 jurifdi'étion , pour empêcher que l'on n'y mette au- 

 cunes chofes qui puiffent empêcher la navigation 

 fur la rivière , ou occafionner le dépériffement dés 

 quais dont la ville eft chargée : du refte, le lieutenant 

 général de police exerce fur les quais toute la jurif- 

 éiction qui lui eft attribuée dans le refte de la ville , 

 Si peut même y faire porter les neiges lorfqu'il le 

 juge abfolument néceffaire pour le nettoyement de 

 là ville & pour la liberté du paffage dans les rues. 



La publication des traités de paix fe fait en pré- 

 fence des officiers du çhâtelet . & des prévôt des 



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marchands & échevins , fuivant les Ordres que les 

 roi leur en donne , & en la forme en laquelle elle 

 a été faite à l'occafion des traités de paix conclus 

 à RhVik. r 



Lorfqu'on fait des échafauds pour des cérémonies 

 ou des fpe&acles que l'on donne, au fujet des fêtes 

 & des réjouiffances publiques , les officiers , tant du 

 châtelct , que de l'hôtel- de- ville , exécutent chacun 

 les ordres particuliers qu'il plaît âu roi de leur don- 

 ner à ce fujet ; & lorfqu'ils n'en ont point reçu , le 

 lieutenant général de police a de droit l'infpeâion fur 

 les échafauds , & donne les ordres qu'il juge nécef- 

 faires pour la folidité de ceux qui font faits dans les 

 rues & même fur les quais , & pour empêcher que 

 les paffages néceffaires dans la ville n'en foient em- 

 barraffés ; les prévôt des marchands &c échevins 

 prennent le même foin , &c ont la même connohTan- 

 ce fur ceux qui peuvent être faits fur le bord & 

 dans le lit de la rivière , & dans la place de grève. 



Lorfqu'il arrive un débordement d'eau , qui fait 

 craindre que les ponts lur lefqueis il y a des maifons 

 bâties ne foient emportés , & que l'on ne puiffe paf- 

 ler furement fur Ces ponts , le lieutenant général d& 

 police & les prévôt des marchands & échevins don- 

 nent conjointement, concurremment, par préven- 

 tion , tous les ordres néceffaires pour faire déloger 

 ceux qui demeurent fur ces ponts ck pour en fermer 

 les paffages ; &t en cas de diverfité de fentimens , 

 ils doivent fe retirer fur le champ vers le parlement 

 pour y être pourvu ; & en cas que le parlement ne 

 fût pas affemblé , ils doivent s'adreffer à celui qui 

 y prélide pour être réglés par fon avis. 



Les teinturiers , dégraiffeurs & autres ouvriers 

 qui font obligés de fe iervir de l'eau de la rivière 

 pour leurs ouvrages , doivent fe pourvoir parde- 

 vers les prévôt des marchands & échevins pour en 

 obtenir la permiffion d'avoir des bateaux ; mais 

 lorfqu'ils n'ont pas befoin de bateaux , ils doivent 

 fe pourvoir feulement pardevers le lieutenant géné- 

 ral de Police. 



Ce magiftrat connoît, à l'exclufion des prévôt des 

 marchands & échevins , de ce qui regarde la vente 

 & le débit des huîtres , foit qu'elles loient amenées 

 en cette ville par eau , ou par terre , fans préjudice 

 néanmoins de la jurifdicYion des commiffaircs du 

 parlement , fur le fait de la marée. 



Cet édit porte auffi , qu'il connoîtra de tout ce 

 qui regarde l'ordre & la police , concernant la ven*- 

 te & le commerce du poiffon d'eau-douce , que l'on 

 amènera à Paris. 



Il eft enjoint au furplus par ce même édit de 1700 

 au lieutenant général de police , & aux prévôt des 

 marchands & échevins , d'éviter autant qu'il leur 

 eft poffible, toutes fortes de conflits de jurifdi&ion, 

 de régler s'il fe peut à l'amiable & par des confé- 

 rences entre-eux , ceux qui feroient formés , & de 

 les faire enfin régler au parlement le plus fommai- 

 rement qu'il fe pourra , fans qu'ils puiffent rendre 

 des ordonnances, ni faire de part & d'autre aucuns 

 réglemens au fujet de ces fortes de conteflations , ni 

 fous aucun prétexte que ce puiffe être. 



Le lieutenant général de police a encore la connoif- 

 fance &c jurifdiction fur les recommandareffes &c 

 nourrices dans la ville & fauxbourgs de Paris ; le 

 préambule de la déclaration du 29 Janvier 171 5 

 porte, que l'exécution du règlement que S. M. avoit 

 fait fur cette matière , regardoit naturellement le 

 magiftrat qui eft chargé du foin de la police dans 

 Paris /& que S. M. avoit jugé à-propos de réfor- 

 mer l'ancien ufage , qui fans autre titre que la pof- 

 feffion avoit attribué au lieutenant criminel du châ- 

 telet , la connohTance de ce qui concerne les fonc- 

 tions des recommandareffes ,pour réunir à la poli- 

 ce une infpeclion qui en fait véritablement partie &• 



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