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qui a beaucoup plus de rapport à la junfdï&ion du 

 lieutenant général de police , qu'à celle du lieutenant 

 criminel. 



Le difpofitif de cette déclaration porte entr'au- 

 tres chofes , que dans chacun des quatre bureaux de 

 recommandareffes , il y aura un regiffre qui fera pa- 

 raphé par le lieutenant général de police. Que chacun 

 de ces quatre bureaux lera fous 1'infpecr.ion d'un des 

 commiffaires du châtelet , qui examinera & vifera 

 tous les mois les registres , &: qu'en cas de contra- 

 vention à cette déclaration , il en référera au l'auto 

 nant général de. police pour y être par lui pourvu , 

 ainfi qu'il appartiendra , & que chacun de ces regif- 

 tres lui fera repréfênte quatre fois l'année , même 

 plus fou vent , s'il le juge à-propos , pour l'arrêter 

 & vifer pareillement. 



Les certificats que les recommandareffes donnent 

 aux nourrices doivent être repréfentés par celles-ci 

 à leur curé , qui leur en donne un certificat , & elles 

 doivent l'envoyer au lieutenant général de police , le- 

 quel le fait remettre aux recommandareffes. 



En cas que les pères & mères manquent à payer 

 les mois dûs aux nourrices , & de répondre à l'avis 

 qui leur en a été donné , les nourrices doivent en 

 informer , ou par elles-mêmes , ou par l'entremiie 

 du curé de leur paroiffe , le lieutenant général de po^ 

 Uu qui y pourvoit fur le champ. 



Les condamnations qu'il prononce contre les pè- 

 res & mères , font exécutées par toutes voies dues 

 & raifonnables , même par corps . s'il eff ainfi or- 

 donné par ce magiftrat , ce qu'il peut faire en tout 

 autre cas que celui d'une impuiffance connue & ef- 

 fective ; la déclaration du premier Mars 1727 or- 

 donne la même chofe;cette dernière déclaration qui 

 concerne les recommandareffes , nourrices , 6c les 

 meneurs ou meneufes , rappelle auffi ce qui eff dit 

 dans celle de 17 15 , concernant la jurifdiction du 

 lieutenant général de police furies recommandareffes, 

 & ajoute , que les abus qui s'étoient giiffes dans leur 

 fonâion ont été réprimés, par les foins que ce raa- 

 giffrat s'étoit donnés pour faire exécuter la déclara- 

 tion de 17 1 5. 



Il eff enjoint p-3r celle de 1727, aux meneurs ou 

 meneufes , de rapporter un certificat de leur curé. 

 Ces certificats doivent être enregiftrés par les re- 

 commandareffes , & mis en liaffe pour être yifés 

 par le lieutenant général de police , ou d'un comraiffai- 

 re au châtelet par lui commis. 



Les meneurs ou meneufes de nourrices font auffi 

 tenus aux termes de cette même déclaration, d'avoir 

 un regiffre paraphé du lieutenant général de police, ou 

 d'un comrnifTaire au châtelet par lui commis , pour 

 y écrire les fommes qu'ils reçoivent pour les nour- 

 rices. 



La déclaration du 23 Mars 1728 enjoint aux ou- 

 vriers qui fabriquent des bayonnettes à reffort, d'en 

 faire leur déclaration au juge de police du lieu., & 

 veut que ces ouvriers tiennent un regiffre de vente 

 qui foit paraphé par le juge de police. 



Cette déclaration a été fuivie d'une autre du 25 

 Août 1737 , qui eff anfîi intitulée , comme concer- 

 nant le port d'armes , mais qui comprend de plus 

 tout ce qui concerne la police de Paris, par rapport 

 aux foldats qui s'y trouvent,Fheure de leur retraite, 

 les armes qu'ils peuvent porter, la manière dont ils 

 peuvent faire des recrues dans Paris ; il eff enjoint 

 à cette occafion aux officiers , fergens , cavaliers , 

 dragons & foldats , & à tous autres particuliers qui 

 auront commiffion de faire des recrues à Paris, d'en 

 faire préalablement leur déclaration au lieutenant 

 général de police , à peine de nullité des engagemens; 

 enfin , il eff dit que la connoiffance de l'exéçuton 

 de cette déclaration & des contraventions qui pour-; 

 jroient y être faites , appartiendra au ikuten&m gé- 



néral de police de la ville de Paris ; fauf Fappeî au 

 parlement. 



C'eft par une fuite & en vertu de cette déclara- 

 tion , que le lieutenant général de police connoît de 

 tout ce qui concerne le racolage & les engagemens 

 forcés. 



Ce magiftrat a auffi concurremment avec les tré- 

 foriers de France , l'infpeclion & jurifdiction à l'oc- 

 cafion des maifons & bâtimens de la ville de Paris 

 qui font en péril imminent ; celui de ces deux tribu- 

 naux qui a prévenu demeure faifi de la conteffa- 

 tion , 6c ff les affignations font du même jour , la 

 préférence demeure au lieutenant général de police ; 

 c'eft ce qui réfulte de deux déclarations du» roi, 

 l'une & l'autre du 18 Juillet 1729. 



Toutes les conteffations qui furviennent à l'occa- 

 fion des beftiaux vendus dans les marchés de Sceaux 

 èk de Poiffy,foit entre les fermiers & les marchands 

 forains , & les bouchers & chaircuitiers , même des 

 uns contre les autres , pour raifon de l'exécution 

 des marchés entre les forains & les bouchers , mê- 

 me pour caafe des refus que pourroit faire le fer- 

 mier, de faire crédit à quelques-uns des bouchers , 

 font portées devant le lieutenant général de police , 

 pour y être par lui ftatué lommairement , & les or- 

 donnances & jugemens font éxécutés par provi- 

 ffon , fauf l'appel en la cour ; telle eff la difpoiiîion 

 de l'édit du mois de Janvier 1707, de la déclara- 

 tion du 16 Mars 1755, & de l'arrêt d'enregiff re- 

 ment du 18 Août fui vaut. 



Lorfque des gens font arrêtés pour quelque léger 

 délit qui ne mérite pas une inftruction extraordi- 

 naire , & que le commiffaire juge cependant à-pro- 

 pos de les envoyer en prifbn par forme de correc- 

 tion ; c'eff le lieutenant général de police qui décide 

 du tems que doit durer leur détention. 



On porte auffi devant lui les conteftations fur les 

 faifies que les gardes des corps & communautés 

 font fur ceux , qui fans qualités fe mêlent du conb 

 merce & de la fabrication des chofes dont ils ont 

 le privilège , les difeuffions entre les différens corps 

 & communautés pour raifon de ces mêmes privi- 

 lèges. 



Les commiffaires reçoivent fes ordres pour i'exé-? 

 cution des réglemens de police , & lui font le rap- 

 port des contraventions qu'ils ont conftatées, & en 

 général de l'exécution de leurs commifîions ; ces 

 rapports fe font en l'audience de la chambre de 

 police , où il juge feul toutes les caufes de fa com- 

 pétence. 



A l'audience de la grande police , qui fe tient au 

 parc civil ; il juge fur le rapport des commiffaires s 

 les femmes & les filles débauchées. 



Enfin pour réfumer ce qui eff de la compétence 

 de ce magiffrat , il connoît de tout ce qui regarde 

 le bon ordre Si la fureté de la ville de Paris , de 

 toutes les provifions néceffaires pour la fubfiffanee 

 de cette ville , du prix , taux , qualités , poids , ba- 

 lances & rnefures, des marchandées , magalins & 

 amas qui en font faits ; il règle les ctaux des bou- 

 chers , les adjudications qui en font faites ; il a la 

 vifite des halles , foires , marchés , hôtelleries , bre- 

 lands , tabagies , lieux malfamés ; il connoît des dif- 

 férends qui furviennent entre les arts p£ métiers ,de 

 l'exécution de leurs ftatuts & réglemens , des ma- 

 nufactures , de l'élection des maîtres 6c gardes des 

 marebans, communautés d'artifans» brevets d'ap-! 

 prentiffage du fait de l'Imprimerie , des libelles &t 

 livres détendus , des crimes commis en fait de po- 

 lice , &C il peut juger feul les coupables, lorfqu'U 

 n'échet pas de peine afïïiftive ; enfin , il a l'exécu~ 

 lion des ordonnances , arrêts & réglemens. 



l«s appellations 4e les feoteaces fe releyem aa 



