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leur affurer une pleine jouiffance de leur droit à cet 



égard. ', 



Les hommes , dit M, de Montesquieu , font gou- 

 vernés par diverfes fortes de lois. Ils font -gouver- 

 nés par le droit naturel , par le <lroit divin , qui eft 

 celui de la religion ; par le droit eccléfiaftique, au- 

 trement appellé canonique , qui eft celui de la police 

 de la religion ; par le droit des gens , qu'on peut 

 confidérer comme le droit civil de l'univers, dans 

 le fens que chaque peuple en eft un citoyen ; par le 

 droit politique général , qui a pour objet cette la- 

 geffe humaine , qui a fondé toutes les focietes ; par 

 le droit politique particulier , qui concerne chaque 

 fociété ; par le droit de conquête , fondé fur ce 

 qu'un peuple a voulu , a pu ou dû faire violence à 

 un autre ^parle droit civil de chaque fociété, par 

 lequel un citoyen peut défendre fes biens & fa vie 

 contre tout autre citoyen ; enfin , par le droit do- 

 meftique , qui vient de ce qu'une fociété eft divifée 

 en diverfes familles qui ont befoin d'un gouverne- 

 ment particulier. Il y a donc différens ordres de lois, 

 & la i'ublimité de la raifon humaine confifte à fa- 

 voir bien auquel de ces ordres fe rapportent prin- 

 cipalement les chofesfur lefquelles on doit ftatuer , 

 & à ne point mettre de confufion dans les princi- 

 pes qui doivent gouverner les hommes. _ 



Les réflexions naiffent en foule à ce fujet. Déta- 

 chons-en quelques-unes des écrits profonds de ces 

 beaux génies qui ont éclairé le monde par leurs tra- 

 vaux fur cette importante matière. 



La force d'obliger qu'ont les lois inférieures, dé- 

 coule de celle des lois fupérieures. Ainii dans les 

 familles on ne peut rien preferire de contraire aux 

 lois de l'état dont elles font partie . Dans chaque 

 état civil on ne peut rien ordonner de contraire aux 

 lois qui obligent tous les peuples , telles que font 

 celles qui preferivent de ne point prendre le bien 

 d'autrui, de réparer le dommage qu'on a fait, de 

 tenir fa parole , &c & ces lois communes à toutes 

 les nations, ne doivent renfermer rien de contraire 

 au domaine fuprème de Dieu fur fes créatures. Ainfi 

 dès qu'il y a dans les lois inférieures des chofes con- 

 traires aux lois fupérieures , elles n'ont plus force 

 de lois. 



Il faut un code de lois plus étendu pour un peuple 

 qui s'attache au commerce , que pour un peuple 

 qui fe contente de cultiver fes terres. 11 en faut un 

 plus grand pour celui-ci , que pour un peuple qui 

 vit de fes troupeaux. Il en faut un plus grand pour 

 ce dernier , que pour un peuple qui vit de fa chafle. 

 Ainfi les lois doivent avoir un grand rapport avec 

 la façon dont les divers peuples fe procurent leur 

 fubfiftance. 



Dans les gouvernemens defpotiques , le defpote 

 eft le prince , l'état & les lois. Dans les gouverne- 

 mens monarchiques il y a une loi ; & là où elle eft 

 précife , le juge la fuit ; là où elle ne l'eft pas , il en 

 cherche l'efprit. Dans les gouvernemens républi- 

 cains, il eft de la nature de leur conftitution que les 

 juges fuivent la lettre delà loi; il n'y a point de ci- 

 toyen contre qui on puiffe interpréter une loi , 

 quand il s'agit de fes biens , de fon honneur ou de fa 

 vie, En Angleterre les jurés décident du fait , le juge 

 prononce la peine que la loi infnige; & pour cela il 

 ne lui faut que des yeux. 



Ceux qui ont dans leurs mains les lois pour gou- 

 verner les peuples , doivent toujours fe laiffer gou- 

 verner eux-mêmes par les lois. C'eft la loi,&c non pas 

 l'homme qui doit régner. La loi, ditPlutarque , eft 

 la reine de tous les mortels & immortels. Le feul 

 édit de 1499, donné par Louis XII. fait chérir fa 

 mémoire de tous ceux qui rendent la juftice dans 

 ce royaume , & de tous ceux qui l'aiment. Il ordon- 

 ne par cet édit mémorable « qu'on fuive toujours 



» la loi , malgré les ordres contraires à îa loi , que 

 » l'importunité pourroit arracher du monarque », 



Le motif & l'effet des lois doit être la profpérité 

 des citoyens. Elle ré fuite de l'intégrité des moeurs, 

 du maintien de la police , de l'uniformité dans la 

 diftribution de la juftice, de la force & de l'opulence 

 de l'état , & les lois font les nerfs d'une bonne ad- 

 miniftration. Quelqu'un ayant demandé à Anaxi- 

 dame , roi de Lacédémone , qui avoit l'autorité dans 

 Sparte, il répondit que c'étoient les lois ; il pouvoit 

 ajouter avec les mœurs fur lefquels elles influent, 

 & dont elles tirent leur force. En effet , chez les Spar- 

 tiates , les lois & les mœurs intimement unies dans 

 le cœur des citoyens n'y faifoient , pour ainfi dire , 

 qu'un même corps. Mais ne nous ne flattons pas de 

 voir Sparte renaître au fein du commerce ôc de l'a- 

 mour du gain. 



» La grande différence que Lycurgue a mife entre 

 » Lacédémone & les autres cités , dit Xénophon , 

 » confifte en ce qu'il a fur-tout fait , que les citoyens 

 » obéiffent aux lois. Ils courent lorfque le magiftrat 

 » les appelle : mais à Athènes , un homme riche fe- 

 » roit au defefpoir que l'on peniât qu'il dépendît du 

 » magiftrat ». 



Il y a plus ; la première fon&ion des éphores de 

 Lacédémone , en entrant en charge , étoit une pro- 

 clamation publique , par laquelle ils enjoignoient 

 aux citoyens , non pas d'oblerver les lois , mais de 

 les aimer , afin que l'obfervation ne leur en fût point 

 dure. 



Rien ne doit être fi eher aux hommes que les lois 

 deftinées à les rendre bons , fages & heureux. Les 

 lois feront précieufes au peuple , tant qu'il les regar- 

 dera comme un rempart contre le defpotifme,& com- 

 me îa fauvegarde d'une jufte liberté. 



Parmi les lois , il y en a d'excellentes , de vicieufes 

 & d'inutiles. Toute bonne loi doit être jufte , facile 

 à exécuter , particulièrement propre au gouverne- 

 ment, & au peuple qui la reçoit. 



Toute loi équivoque eft iniufte , parce qu elle 

 frappe fans avertir, toute loi qui n'eft pas claire , 

 nette , précife , eft vicieufe. 



Les lois doivent commencer directement par les 

 termes de juffion. Les préambules qu'on y met or- 

 dinairement font conftamment fupeiflus , quoiqu'ils 

 ayent été inventés pour la juftification du législa- 

 teur , & pour la fatisfaûion du peuple. Si la loi eft 

 mauvaife , contraire au bien public , le légiilateur 

 doit bien fe garder de la donner ; fi elle eft nécef- 

 faire , effentielle , indifpenfable , il n'a pas befoin 

 d'en faire l'apologie. . 



Les lois peuvent changer y mais leur ftyle doit 

 toujours être le même , c'eft à-dire fimple , précis , 

 reffentant toujours l'antiquité de leur origine comme 

 un texte facré & inaltérable. 



Que les lois refpirent toujours îa candeur : faites 

 pour prévenir ou pour punir la méchanceté des 

 hommes , elles doivent avoir la plus grande inno- 

 cence. 



Des lois qui choqueroient les principes de la. na- 

 ture , de la morale ou de la religion, infpireroient de 

 l'horreur. Dans la profeription du prince d'Orange, 

 par Philippe IL ce prince promet à celui qui le tuera, 

 ou à les héritiers , vingt mille écus & la noblefle , & 

 cela en parole de roi , & comme ferviteur de Dieu. 

 La nobleffe promife pour une telle aftion ! une telle 

 action ordonnée comme ferviteur de Dieu ! tout 

 cela renverfe également les idées de l'honneur , de 

 la morale & de la religion. 



Lorfqu'on fait tant que de rendre raifon d'une loi; 

 il faut que cette raifon foit i°. digne d'elle. Une loi 

 romaine décide qu'un aveugle ne peut plaider , parce 

 qu'il ne voit pas les ornemens de la magiftrature. 

 Il eft pitoyable de donner une fi mauvaife raifon , 

 I ~ quand, 



