-dans l'état où il y a le plus de lois , il y ait suffi le 

 plus de dérèglement. 



L'incertitude & l'inefficacité des lois procède de 

 leur multiplicité , de leurs vices dans la composition, 

 dans le ftyle & dans la fan&ion , du partage des in- 

 terprètes , de la contradiction des jugemens , &c. 



'Les lois font , comme au pillage , entre les mains 

 de ce cortège nombreux de jurifconfultes qui les 

 commentent. La feule vue de leurs compilations 

 a de quoi terraffer l'efprit le plus infatigable. Leurs 

 glofes ck leurs fnbtilités font les lacets de la chicane. 

 Toutes les citations , fi ce n'eft celles de la loi , de- 

 vraient être interdites au barreau. Ce ne font que 

 des hommes que l'on montre à d'autres hommes , & 

 c'eft par des raifons , & non par des autorités qu'il 

 faut décider les cas douteux. 



II y a des lois rétroactives qui viennent au fecours 

 .des lois antérieures , & qui en étendent l'effet fur 

 les cas qu'elles n'avoient pas prévus. Il faut très- . 

 -rarement de ces lois à deux fins , qui portent fur le 

 parle & fur l'avenir. 



Une loi rétroactive doit confirmer , & non pas ré- 

 former celle qui la précède ; la réforme caufe tou- 

 jours des mouvemens de trouble , au lieu que les 

 lois en confirmation affermiffent l'ordre 6c la tran- 

 quillité. 



Dans un état où il n'y a point de lois fondamen- 

 tales , la fuccefiîon à l'empire ne fauroit être fixe , 

 puifque le fucceffeur eft déclaré par le prince , par 

 fes minières , ou par une guerre civile ; que de 

 défordres/ck de maux en réfultent j 



Les lois ont fagement établi des formalités dans 

 Tadminiflration de la juftice , parce que ces forma- 

 lités font le palladium de la liberté. Mais le nombre 

 des formalités pourrait être fi grand , qu'il choque- 

 rait le but des lois mêmes qui les auraient établies : 

 alors les affaires n'auraient point de fin , la propriété 

 des biens relierait incertaine , on ruinerait les par- 

 ties à force de les examiner. Il y a des pays en Eu- 

 rope , où les fujets font dans ce cas -là. 



Les princes ont donné de bonnes lois , mais quel- 

 • quefois fi mal-à-propos qu'elles n'ont produit que 

 de fâcheux effets. Louis le Débonnaire révolta con- 

 tre lui les évêques par des lois rigides qu'il leur pref- 

 crivit , & qui alloienî au-delà du but qu'il devoit 

 fe propofer dans la conjoncture des tems. 



Pour connoître , pour peindre le génie des na- 

 tions & des rois , il faut éclairer leur hiftoire par 

 îeurs lois , & leurs lois par leur hiftoire. Les lois de 

 Charlemagne montrent un prince qui comprend 

 tout par fon efprit de prévoyance , unit tout par la 

 force de fon génie. Par fes lois , les prétextes pour 

 éluder les devoirs font ôîés , les négligences corri- 

 gées , les abus réformés ou prévenus. Un pere de 

 famille pourrait y apprendre à gouverner fa mai- 

 lbn : il ordonnoit qu'on vendît les œufs des baffes- 

 cours de fon domaine , & les herbes inutiles de fon 

 jardin ; & l'on fait par l'hilloire qu'il avoit diflribué 

 à fes peuples toutes les richeffes des Lombards , & 

 les immenfes tréfors de ces Huns qui avoient ravagé 

 l'univers. 



Dans toute fociété , c'eft la force ou la loi qui 

 domine. Tantôt la force fe couvre de la loi , tantôt 

 îa loi «,'appuie de la force. De-là trois fortes d'in- 

 juftices , la violence ouverte , celle qui marche à 

 l'ombre de la loi , & celle qui naît de la rigueur de 

 la loi. 



Les parlions &: les préjugés des légiflateurs paf- 

 ient quelquefois au-travers de leurs lois , &c s'y tei- 

 gnent ; quelquefois elles y relient & s'y incorporent. 



Jultinien s'avifa dans un tems de décadence de 

 réformer la jurifprudence des iiecles éclairés. Mais 

 c'eft des jours de lumières qu'il convient de corri- 

 ger les jours de ténèbres. 



L O I 1 



le finis malgré moi toutes ces réflexions qui pot" 

 tent fur les lois en général , mais je parlerai féparé-' 

 ment des lois fondamentales , civiles , criminelles 

 divines , humaines, morales, naturelles , pénales 9 

 politiques, fomptuaires, &c. & je tâcherai d'en dé- 

 velopper en peu de mots la nature , le caractère 3 

 l'efprit ôc les principes. (D, /. ) 



Loi, propofmon& fanclion d'une, (Hijl. romï) c'eft 

 un point fort curieux dans l'hiftoire romaine que 

 l'objet de Fétabliffement d'une loi. Nous avons donc 

 lieu de penfer que le lecteur fera bien-aife d'être inf- 

 truit des formalités qui fe pratiquoient dans cette 

 occafion. 



Celui qui avoit defTein, dans Rome, d'établir 

 quelque Loi , qu'il fa voit être du goût des principaux 

 de la république , la communiquoit au fénat , afin 

 qu'elle acquît un nouveau poids par l'approbation 

 de cet illuilre corps. Si au contraire le porteur de la 

 loi étoit attaché aux intérêts du peuple, il tâchoiî 

 de lui faire approuver la loi qu'il vouloit établir, 

 fans en parler au fénat. Il étoit cependant obligé 

 d'en faire publiquement la lecture , avant que d'en 

 demander la ratification , afin que chacun en eût 

 connoiffance. Après cela , fi la loi regardoit les tri- 

 bus , le tribun faifoit affembler le peuple dans la 

 place ; & fi elle regardoit les centuries , ce premier 

 magiftrat convoquoit l'afiemblée des citoyens dans 

 le champ de Mars. Là un crieur public répétoit mot- 

 à-mot la loi qu'un feribe lui iifoit ; enfuite , fi le tri- 

 bun le permettoit , le porteur de la loi, un magiftrat, 

 & quelquefois même un lîmpie particulier , autorifé 

 par le magiftrat , pou voit haranguer le peuple pour 

 l'engager à recevoir ou à rejetter la loi. Celui qui 

 réufiiffoit à faire accepter la loi, en étoit appelle 

 l'auteur. 



Quand il s'agiffoit d'une affaire de conféquence, 1 

 on portoit une urne ou cafTette , dans laquelle on 

 renfermoit les noms des tribus ou des centuries, 

 félon que les unes ou les autres étoient affemblées.. 

 On remuoit enfuite doucement la caffette, de peur, 

 qu'il n'en tombât quelque nom ; & quand ils étoient 

 mêlés , on les tirait au hazard ; pour lors , chaque 

 tribu & chaque centurie prenoit le rang de foit 

 billet pour donner fon fuffrage. On le donna d'abord 

 de vive voix ; mais enfuite ii fut établi qu'on remet- 

 trait à chaque citoyen deux tablettes , dont l'une 

 rejettoit la nouvelle loi en approuvant l'ancienne, 

 &L pour cela cette tablette étoit marquée delà lettre 

 A % qui fignifioit ancienne; l'autre tablette portoit 

 les deux lettres U. R. c'eft-à-dire , foit fait comme 

 vous le demandez , uti rogas. 



Pour éloigner toute fraude , on diftribuoit ces ta- 

 blettes avec beaucoup d'attention. On élevoit alors 

 dans la place où fe tenoient les affcmblées plufieurs 

 petits théâtres ; fur les premiers qui étoient les plus 

 élevés, on pofoit les caffettes oîi étoient renfermées 

 les tablettes qu'on délivrait à ceux qui dévoient 

 donner leurs fuffrages ; & fur les derniers étoient d'au- 

 tres caffettes où l'on remettoit lefdites tablettes qui 

 portoient le fuffrage. De-là vint le proverbe , les 

 jeunes gens chaffent du théâtre les fexagénaires , par- 

 ce qu'après cet âge , on n'avoit plus de droit aux 

 charges publiques. 



On élevoit autant de théâtres qu'il y avoit de tri- 

 bus dans les affemblées des tribus ; favoir 3 5 , & 

 dans les affemblées de centuries , autant qu'il y avoit 

 de centuries, favoir 193. 



Il faut maintenant indiquer la manière de donner 

 les fuffrages. On prenoit les tablettes qui étoient à 

 l'entrée du théâtre , & après l'avoir traverfé , on les 

 remettoit dans la caffette qui étoit au bout. D'abord 

 après que chaque centurie avoit remis fes tablettes 9 

 les gardes qui avoit marqué les fuffrages par des 

 points, les comptoienr ? afin d'aryionger janaiement 1* 



