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nommés annales. Ovide en parle auffi àansftsfafles, 

 ou il dit : 



Finitaque certis 

 Legibus eft œtas , unie petatur honos. 



La première loi de ce nom fut la loijunia , furnom- 

 jaée annalis . Foye^Loi JUNIA. 



Les autres lois qui furent faites dans la fuite pour 

 le même objet , lurent pareillement nommées lois 

 annales. 



Cicéron de oratore fait mention que Pinnanus 

 Rufca fit auffi une loi annale. 



Foy e^uffi Pacatus in laudat. Theod. Loyfeau, des 

 x>ff. liv. L ch. jv. n. zz.{A) 



Loi annonaire eft celle qui pourvoit à ce que 

 les vivres n'enchériffent point , & qui rend fujets à 

 accufation & punition publique ceux qui font caufe 

 d'une telle cherté. Fid. Tit. ad leg. jul. de anno. f. 

 On a fait beaucoup de ces lois en France. Foyçi Ter- 

 rien fur l'ancienne coutume de Normandie , liv. IF , 

 ch. xvj. ( A ) 



Loi antia étoit une loi fomptuaire chez les Ro- 

 mains , ainfiappellée , parce qu'elle fut faite par Ani- 

 tius Reftio. Outre que cette loi régloit en général la 

 dépenfe des feftins , elle défendit à tout magiftrat ou 

 à celui qui afpiroit à la magiftrature , d'aller manger 

 indifféremment chez tout le monde , afin qu'ils ne 

 fuffent pas fi familiers avec les autres , & que les 

 magiiïrats nepuffent aller manger que chez certaines 

 perfonnes qualifiées ; mais peu après elle fut rejettée. 

 11 eft fait mention de cette loi par Cicéron dans le 

 FIL liv. de fes èpitr.famil. & dans le catalogue des lois 

 antiques par Zazius. GofTon en parle auffi dans fon 

 commentaire fur la coutume d'Artois , article iz , oh il 

 dit que les magiftrats doivent être leurs propres ju- 

 ges fur ce qui convient à leur dignité. Parmi nous il 

 n'y a d'autre loi fur cette matière que celle de la 

 bienfcance. {A) 



Lois antiques , font les lois des Vifigoths ; un 

 édit deThéodoric, roi d'Italie; les lois des Bour- 

 guignons ou Gombettes ; la loi falique & celle des 

 Ripuariens, qui font proprement les lois des Francs ; 

 la loi des Allemands ; celle des Bavarois, des Anglois, 

 & des Saxons ; la loi des Lombards ; les capitulaires 

 de Chariemagne, & les conftitutions des rois de Na- 

 ples & de Sicile : elles ont été recueillies par Linden- 

 forog en douze livres , intitulés Codex legum antiqua- 

 rum. Foyei Code des Lois antiques, & ici l'art, 

 de chacune de ces lois. ( A ) 



Loi Antonia judiciaria , c'étoit un pro- 

 jet de loi que le conful Marc-Antoine tâcha de faire 

 palier après la mort de Céfar , par laquelle il rejet- 

 toit dans la troifieme décurie qui étoit celle des 

 quefteurs ou financiers appellés tribuni œrarii , les 

 centurions, & gens de la légion des Alandes. Cicé- 

 ron en parle dans fa première Philippique, maïs An- 

 toine fut déclaré ennemi de la république avant que 

 cette loi fut reçue. 



Appien fait auffi Antoine auteur d'une loi dicla- 

 tura , & Macrobe rapporte qu'il en fit une de nomine 

 menfis Julii , par laquelle il ordonna que le mois 

 qui avoit été appellé jufqu'alors Quindlis , feroit 

 nommé Jalius , du nom de Jules -Céfar qui étoit né 

 dans ce mois. Foy. Zazius & VHift. de la Jurifp. rom. 

 de M. Terraffon. {A) 



Loi aperte , ou Loi simple , ou Simple Loi, 

 qui font fynonymes, fignifient en Normandie la ma- 

 nière de juger les avions fimpies , par lefquelles on 

 défend quelque chofe , fans qu'il foit befoin des for- 

 malités requifes pour les autres actions. Il eft dit dans 

 le chap. Ixxxvij. de l'ancienne coutume , que toute 

 querelle de meuble au-delfous de dix fols eft fimple , 

 -ou terminée par fimple loi ; & au - deffus , apparif- 

 iàût, ou terminée par loi appariflant. Foyei le Glof- 



L O I 



faire de M. de Lanion au mot Loi APPARISSANTE l 

 & ci -après Loi APPARENTE. 



Loi apparente ou apparoissant , qui dans 

 l'ancienne coutume de Normandie eft auffi appellée 

 loi apparijfant , eft un bref ou lettres royaux qu'on, 

 obtient en chancellerie à l'effet de recouvrer la pof- 

 feffion d'un héritage dont on eft propriétaire, & que 

 l'on a perdu. 



Cette forme de revendication eft particulière à 

 la coutume de Normandie . 



Pour pouvoir agir par loi apparente , il faut que 

 trois chofes concourent. 



i°. Que le demandeur juftifie de fon droit de 

 propriété, & qu'il a perdu la poffeffion depuis moins 

 de quarante ans. 



2 0 . Que celui contre qui la demande eft faite foit 

 poffeffeur de l'héritage , & qu'il n'ait aucun droit à 

 la propriété. 



3 0 . Que l'héritage contentieux foit défigné clai- 

 rement dans les lettres par fa fituation & par fes 

 confins. 



Pendant cette inftance de revendication , le dé- 

 fendeur demeure toujours en poffeffion de l'héri- 

 tage ; mais fi par l'événement il fuccombe , il eft 

 condamné à la reftitution des fruits par lui perçus 

 depuis la demande en loi apparente. 



Il y avoit dans l'ancienne coutume plusieurs for- 

 tes de lois apparoiffant , favoir l'enquête de droit & 

 de coutume , le duel ou bataille , & le reconnoiffant 

 ou enquête d'établiffement. Foye^ fane. coût. chap. 

 Ixxxvij. & le Gloffaire de M. de de Lauriere au mot 9 

 Loi apparissant. Foye^ Bafnage/wr les art. 60 , 

 61 & 6z de la coût, de Normandie. (A) 



Loi apuleia , fut faite par le conful Apuleïus 

 Saturninus , lequel voulant gratifier ce Marins dont 

 le crédit égaloit l'ambition , ordonna que dans cha- 

 que colonie latine Marius pourroit faire trois ci- 

 toyens romains; mais cela n'eut point d'exécution- 

 Cicéron fait mention de cette loi dans fon oraifon 

 pro Cornelio Balbo. Foye^ auffi Zazius. 



Il y eut une autre loi du même nom , furnommée 

 lex apuleia majeflatis , ou de majeflate, qui fut faite à 

 l'occafion d'un certain M. Norbanus,homme méchant 

 & féditieux , lequel avoit condamné injuftement Q. 

 Cepion en excitant contre lui une émotion populaire» 

 Norbanus fut aceufé du crime de lefe-majefté pour 

 avoir ainfi ameuté le peuple. Ce fut Sulpitius qui 

 l'accufa , &: Antoine qui le défendit. Cicéron parle 

 de cette affaire dans fon fécond livre de oratore. {A) 



Loi aquilia, étoit un plebifcite fait par l'inf- 

 tigation de L, Aquilius , qui fut tribun du peuple en 

 l'année 57Z de la fondation de Rome, & enfuite 

 préteur de Sicile en 577. Quelques jurifconfultes 

 ont cru qu'elle étoit d' Aquilius Gallus, inventeur 

 de la ftipulation aquilienne , mais celui - ci ne fut 

 point tribun du peuple , & la loi aquilia eft plus an- 

 cienne que lui. 



Cette loi contenoit trois chapitres. 



Le premier défendoit de tuer de deffein prémé-; 

 dité les efclaves &c les animaux d'autrui. 



On ne fait point certainement la teneur du fécond 

 chapitre. Juftinien nous apprend qu'il n'étoit plus- 

 obfervé de fon tems. On croit qu'il établifloit des 

 peines contre ceux qui enlevoient aux autres l'utilité 

 qu'ils pouvoient tirer de quelque chofe, comme 

 quand on offufquoit le jour de fon voifin fans au- 

 cun droit ; d'autres croyent que ce chapitre traitoit 

 defervo corrupto , & qu'il fut abrogé , parce que le 

 préteur décerna la peine du double contre celui 

 qui feroit pourfuivi pour l'action de fervo corrupto ; 

 au lieu que la loi aquilia ne punifloit que ceux 

 qui nioient le crime. 



Le troifieme chapitre contenoit des difpofitions 

 contre ceux qui a voient blefle des efclaves ou ani- 

 maux 



