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maux d'autrui , & contre ceux qui avoient tué ou 

 blefte des animaux, qui pecudum numéro non erant j 

 c'eft-à-dire , de ces bêtes que l'on ne raffembie point 

 par troupeaux. 



f 'oyc7^ le titre du digefte , ad legem Aquiliam. Pi- 

 grius , en fes Annales romaines tom. II. &i M. Terra f- 

 fon , en fon hijîoire de la Jurifprudmce rom.p. 1 44 & 

 {A) 



Loi arbitraire ou m xjable, eft celle qui dé- 

 pend de la volonté du légiflateur , qui auroit pu 

 n être pas faite ou l'être tout autrement , & qui étant 

 faite peut être changée, ou même entièrement abo- 

 lie ; telles font les lois qui concernent la difpofition 

 des biens , les offices, l'ordre judiciaire. Il y a au 

 contraire des lois immuables & qui ne font point arbi- 

 traires , ce font celles qui ont pour fondement les 

 règles de la juftice ôi de l'équité. ÇA) 



Loi Aterina, que d'autres appellent auffi loi 

 Tarpeui, fut faite fous les confuls Tarpeïus Capito- 

 linus & A. Aterinus Fontinalis; elle fixoit les peines 

 & amendes à un certain nombre de brebis ou de 

 bœufs : mais comme tous les beftiaux ne font pas de 

 même prix , & que d'ailleurs leur valeur varie , il 

 arrivoit de - là que la peine du même crime n'étoit 

 pas toujours égale ; c'eft pourquoi la loi Aterina fixa 

 dix deniers pour la valeur d'une brebis , & cent de- 

 niers pour un bœuf. Denis d'Halicarnaflé remarque 

 auffi que cette loi donna à tous les magiftrats le droit 

 de prononcer des amendes, ce qui n'appartenoit 

 auparavant qu'aux confuls. Voye{ Zazius. {A) 



Loi Attilia, fut ainfi nommée du préteur Atti- 

 lius qui en fut l'auteur , elle concernoit les tutelles : 

 la loi des douze tables avoit ordonné qu'un pere de 

 famille pourroit par fon teftament nommer à fes en- 

 fans tel tuteur qu'il voudroit ; & que fi un pere 

 mouroit fans avoir tefté , le plus proche parent 

 feroit tuteur des enfans ; mais il arrivoit quelquefois 

 que les enfans n'avoient point de parens proches 



que le pere n'avoit point fait de teftament. Le 

 préteur Attilius pourvut à ces enfans orphelins , en 

 ordonnant que le préteur & le tribun du peuple leur 

 feraient nommer un tuteur à la pluralité des voix ; 

 c'eft ce que les jurifconfultes nommèrent tuteurs 

 Attiliens , parce qu'ils étoient nommés en vertu de 

 la loi Attilia ; commme cette loi ne s'obferva d'abord 

 qu'à Rome, on en fit dans la fuite une autre appellée 

 Julia Tibia, qui étendit la difpofition de la loi Attilia 

 dans toute les provinces de l'empire, foye^ les injli- 

 tutes tit. de Attiliano tutore. {A) 



Loi Atinia , fut faite pour confirmer ce que la 

 loi des douze tables avoit ordonné au fujet de la 

 prefeription , ou plutôt ufucapion des chofes vo- 

 lées, favoir, que ces fortes de chofes ne pouvoient 

 être preferites à moins qu'elles ne revinffent entre 

 les mains du légitime propriétaire. On ne fait pas au 

 jufte l'époque de cette loi. Cicéron obferve feule- 

 ment qu'elle fut faite dans des terns antérieurs à 

 ceux de Scévola, Brutus, Manîius. Pighius, en fes 

 Annales , tom. II. p, z55. penfe qu'elle fut faite l'an 

 de Rome 556, par C. Atinius Labeo, qui étoit tri- 

 bun du peuple fous le confulat de Cornélius Cethe- 

 gus, & deQ. Mucius Rufus, ce qui eft aflez vraif- 

 femblable : Cicéron en parle dans fa troijieme ter- 

 rine. Voye^ auffi Zazius. {A) 



Loi Aurélia, furnommée judiciaria , fut 

 faite par M. Aurelius Cotta, homme très-qualifié, & 

 qui étoit préteur ; ce fut à l'occafion des abus qui 

 s'étoient enfuivis de la loi Cornelia judiciaria. Depuis 

 dix ans le fénat fe laifloit gagner par argent pour 

 abfoudre les coupables, ce qui fit que Cotta commit 

 le pouvoir de juger aux trois ordres, c'eft- à-dire, 

 des fénateurs , des chevaliers , & des tribuns du 

 peuple romain , qui étoient eux - mêmes du corps 

 des chevaliers romains. Cette loi fut obfervée pen- 

 Toms IXp 



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dant environ feize ans, jufqu'à ce que la loi Pom- 

 peia réglât d'une autre manière la forme des juge- 

 mens. Voye{ Velleïus Paterculus , lib. IL & Zazius. 



Loi Aurélia de Tribunis , eut pour au- 

 teur C. Aurelius Cotta , qui fut conful avec L. Man- 

 hus Torquatus ; ii fut dit par cette loi , q Ue les tri- 

 buns du peuple pourraient parvenir aux autres ma- 

 giftratures dont ils avoient été exclus par une loi 

 que Sylla fit pendant fa didature. V. Appien , lib, L 

 Bell. civ. & Afcanius in Corndianam kg. {A) 



Lois barbares , on entend fous ce nom les lois 

 que les peuples du Nord apportèrent dans les Gau- 

 les , & qui font raffemblées dans le code des lois 

 antiques , telles que la loi gothique ou des Vifigoths ; 

 la loi gombette ou des Bourguignons ; la loi falique 

 ou des Francs ; celle des Ripuariens , celle des Alle- 

 mands, celle de Bavarois; les lois des Saxons, des 

 Anglois, des Frifons, des Lombards; elles ont été 

 nommées barbares, non pas pour dire qu'elles foient 

 cruelles ni groffieres , mais parce que c'étoient les 

 lois de peuples qui étoient étrangers à l'égard des 

 Romains, & qu'ils qualifioient tous de Barbares. 

 Voyei code dis lois antiques , & les articles où il eft: 

 parlé de chacune de ces lois en particulier. {A) 



Loi de bataille, fignifioit autrefois les rè- 

 gles que l'on obfervoit pour le duel lorfqu'il étoit 

 autorifé & même permis. Il en eft parlé dans l'an- 

 cienne coutume de Normandie , chap. cxvij. cxx. 

 & ailleurs, (yf) 



Loi des Bavarois, lex Bajwariorum. La pré- 

 face de cette loi nous apprend que Théodoric ou 

 Thierry, roi d'Auftrafie, étant à Châlons-fur-Marne, 

 fit affembler les gens de fon royaume les plus ver- 

 fés dans les feiences des anciennes lois, & que par 

 fon ordre ils réformèrent & mirent par écrit la loi 

 des Francs, celle des Allemands & des Bavarois qui 

 étoient tous Youmis à fa puiffance; il y fit les addi- 

 tions &retranchemens qui parurent néceftaires, & 

 ce qui étoit réglé félon les mœurs des payens fut 

 rendu conforme aux lois du chriftianifme ; & ce 

 qu'une coutume trop invétérée l'empêcha alors 

 de changer , fut enfuite revu par Childebert Se 

 achevé par Clotaire. Le roi Dagobert fit remettre 

 cette loi en meilleur ftyle par quatre perfonnages 

 diftingués, nommés Claude, Chaude, Indomagne 

 & Agilulfe. La préface de cette dernière réforma- 

 tion porte , que cette loi eft l'ouvrage du roi , de fes 

 princes, &. de tout le peuple chrétien qui compofe 

 le royaume des Mérovingiens. On a ajouté depuis 

 à ces lois un décret de Taftilon , duc de Bavière. 

 F oyei l'Hifi. du Dr.fr. par M . l'Abbé Fieury. (A) 



Loi des Bourguignons. Foye{ Loi gom- 

 bette. 



Loi bursale, eft celle dont le principal objet 

 eft de procurer au fouverain quelque finance pour 

 fournir aux befoins de l'état. Ainfi toutes lois qui 

 ordonnent quelque impofition, font des lois burfaksz 

 on comprend même dans cette claffe celles qui éta- 

 bliffent quelque formalité pour les aftes , lorfque 

 la finance qui en revient au prince eft le principal 

 objet qui a fait établir ces formalités. Tels font les 

 édits & déclarations qui ont établi la formalité du 

 papier & du parchemin timbré, & celle de l'infi- 

 nuation laïque. Il y a quelques-unes de ces lois, qiû 

 ne font pas purement burfales , favoir celles qui en 

 procurant au roi une finance , érabliffent une for- 

 malité qui eft réellement utile pour affurer la vé- 

 rité & la date des a&es : tels font les édits du con- 

 trôle tant pour les acles des notaires que pour les 

 billets 6c promettes fous lïgnature privée. Les lois 

 purement burfales ne s'obfervent pas avec la même 

 rigueur que les autres. Ainfi, lorfqu'un nouveau 

 propriétaire n'a pas fait infinuer fon titre dans k 



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