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L 5 aflemblage ou le corps des lois qu'il fait con- 

 formément à ce but, eft. ce qu'on nomme droit civil; 

 & l'art au moyen duquel on établit les lois civiles , 

 on les explique lorfqu'elles ont quelqu'obfcurité, ou 

 on les applique convenablement aux actions des 

 citoyens, s'appelle y un/prudence civile. 



Pour pourvoir d'une manière fiable au bonheur 

 des hommes & à leur tranquillité , il falloit établir 

 des lois fixes & déterminées , qui éclairées par la 

 raifon humaine , tendiffent à perfectionner & à mo- 

 difier utilement la loi naturelle. 



Les lois civiles fervent donc , i°. à faire connoître 

 plus particulièrement les lois naturelles elles-mêmes. 

 2, 0 . A leur donner un nouveau degré de force, par 

 les peines que le fouverain inflige à ceux qui les 

 méprifent & qui les violent. 3 0 . A expliquer ce qu'il 

 peut y avoir d'obfcur dans les maximes du droit 

 naturel. 4 0 . A modifier en diverfes manières i'ufage 

 des droits que chacun a naturellement. 5 0 . A déter- 

 miner les formalités que l'on doit fuivre, les pré- 

 cautions que l'on doit prendre pour rendre effi- 

 caces &c valables les divers engagemens que les 

 hommes contractent entr'eux, & de quelle manière 

 chacun doit pourfuivre fon droit devant les tri- 

 bunaux. 



Ainfi les bonnes lois civiles ne font autre chofe 

 que les lois naturelles elles-mêmes perfectionnées 

 & modifiées par autorité fouveraine, d'une ma- 

 nière convenable à l'état de la fociété qu'il gou- 

 verne & à fes avantages. 



On peut diftinguer deux fortes de lois civiles, 

 les unes font telles par rapport à leur autorité feu- 

 lement, & les autres par rapport à leur origine. 



On rapporte à la première claffe toutes les lois 

 naturelles qui fervent de règles dans les tribunaux 

 civils , & qui font d'ailleurs confirmées par une 

 nouvelle fanclion du fouverain : telles font toutes 

 les lois qui déterminent quels font les crimes qui 

 doivent être punis. 



On rapporte à la féconde claffe les lois arbitrai- 

 res, qui ont pour principe la volonté du fouverain, 

 ou qui roulent fur des chofes qui fe rapportent au 

 bien particulier de l'état, quoiqu'indifférentes en 

 elles-mêmes : telles font les lois qui règlent les for- 

 malités néceffaires aux contrats, aux tefta mens , la 

 manière de procéder en jujlice , &c. Mais quoique 

 ces réglemens foient arbitraires, ils doivent tou- 

 jours tendre au bien de l'état & des particuliers. 



Toute la force des lois civiles confifte dans leur 

 juflice & dans leur autorité, qui font deux carac- 

 tères effentiels à leur nature , & au défaut des- 

 quels elles ne fauroient produire une véritable obli- 

 gation. 



L'autorité des lois civiles confifte dans la force 

 que leur donne la puiffance de celui, qui, étant 

 revêtu du pouvoir léghlatif , a droit de faire ces 

 lois , 8c dans les maximes de la droite raifon , qui 

 veulent qu'on lui obéiffe. 



La juftice des lois civiles dépend de leur rapport 

 à l'ordre de la fociété dont elles font les règles, 

 & de leur convenance avec l'utilité particulière 

 qui fe trouve à les établir, félon que le tems & les 

 lieux le demandent. 



La puiffance du fouverain conftitue l'autorité de 

 ces lois , & fa bénéficence ne lui permet pas d'en 

 faire d'injuftes. 



S'il y en avoit qui renverfaffent les principes 

 fondamentaux des lois naturelles & des devoirs 

 qu'elles impofent , les fujets feroient en droit & 

 même dans l'obligation de refufer d'obéir à des 

 lois de cette nature. 



Il convient abfolument que les fujets ayent con- 

 noiffance des lois du fouverain : il doit par confé- 

 quent publier l'es lois 3 les bien établir & les notifier. 

 Tome IX* 



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t\ eft encore abfolument effentiel qu'elles foient écrî* 

 tes de la manière la plus claire, &: dans la langue du 

 pays, comme ont été écrites toutes les lois des an- 

 ciens peuples. Car comment les obferveroit-on,fi on 

 ne les connoît pas, fi on ne les entend pas? Dans 

 les premiers tems, avant l'invention de l'écriture, 

 elles étoient compofées en vers que l'on appre- 

 noit par cœur, &: que l'on chantoit pour les bien 

 retenir. Parmi les Athéniens , elles étoient gravées 

 fur des lames de cuivre attachées dans des lieux 

 publics. Chez les Romains , les enfans apprenaient 

 par cœur les lois des douze tables. 



Quand les lois civiles font accompagnées des 

 conditions dont on vient de parler, elles ont fans 

 contredit la force d'obliger les fujets à leur obfer- 

 vation, non feulement par la crainte des peines 

 qui font attachées à leur violation, mais encore par 

 principe de confcience , & en vertu d'une maxime 

 même du droit naturel , qui ordonne d'obéir ait 

 fouverain en tout ce qu'on peut faire fans crime. 



Perfonne ne fauroit ignorer l'auteur des lois ci- 

 viles, qui eft établi ou par un confentcment exprès 

 des citoyens, ou par un confentement tacite, lorf- 

 qu'on fe foumet à fon empire , de quelque manière 

 que ce foit. 



D'un autre côté, le fouverain dans l'établiffe- 

 ment des lois civiles, doit donner fes principales at- 

 tentions à faire enforte qu'elles ayent les qualités 

 fuivantes , qui font de la plus grande importance 

 au bien public. 



i°. D'être juftes, équitables, conformes au droit 

 naturel, claires, fans ambiguité & fans contradic- 

 tion , utiles , néceffaires , accommodées à la na- 

 ture & au principe du gouvernement qui eft éta- 

 bli ou qu'on veut établir , à l'état & au génie du 

 peuple pour lequel elles font faites ; relatives au 

 phyfique du pays, au climat, au terroir, à fa fitua- 

 tion , à fa grandeur , au genre de vie des habitans , 

 à leurs inclinations , à leurs richeffes , à leur nom- 

 bre , à leur commerce, à leurs mœurs, & à leurs 

 coûtumes. 



2 0 . De nature à pouvoir être obfervées avec fa- 

 cilité ; dans le plus petit nombre, & le moins mul- 

 tipliées qu'il foit poffible ; fuflifantes pour termi- 

 ner les affaires qui fe trouvent le plus commu- 

 nément entre les citoyens , expéditives dans les 

 formalités & les procédures de la juftice , tempé- 

 rées par une jufte fé vérité proportionnée à ce que 

 requiert le bien public. 



Ajoutons , que les lois demandent à n'être pas 

 changées fans néceffité ; que le fouverain ne doit 

 pas accorder des difpenfes pour fes lois > fans les 

 plus fortes raîfons; qu'elles doivent s'entre-aider les 

 unes les autres autant qu'il eft poffible. Enfin, que 

 le prince doit s'y affujeîtir lui-même & montrer 

 l'exemple , comme Alfred , qu'un des grands hom- 

 mes d'Angleterre nomme la merveille & l'ornement 

 de tous les Jîeclcs. Ce prince admirable, après avoir 

 dreffé pour fon peuple un corps de lois civiles , 

 pleines de fageffe & de douceur, penfa,difent les 

 hiftoriens , que ce feroit en vain qu'il tâcheroit 

 d'obliger les fujets à leur obfervation, fi les juges, 

 li les magiftrats , li lui même n'en donnoit le pre- 

 mier l'exemple. 



Ce n'eft pas affez que les lois civiles des fouve- 

 rains renferment les qualités dont nous venons de 

 parler, li leur ftyle n'y répond. 



Les lois civiles demandent effentiellement & né- 

 ceffairement un ftyle précis & concis : les lois des 

 douze tables en font un modèle. i°. Un ftyle Sim- 

 ple ; Pexpreffion directe s'entend toujours mieux 

 que l'expreflion réfléchie. 2 0 . Sans fubtilités , parce 

 qu'elles ne font point un art de Logique,. 3 0 . Sans 

 ornemens , ni comparaifon tirée de la réalité à ia 



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