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& raîfonné fur l'ordonnance des eaux Se forêts & 

 fur les réglemens qui ont précédé & faivi. 



Il y a en Angleterre les lois forejlieres , concernant 

 la chaffe 6c les crimes qui fe commettent dans les 

 bois. Il y a fur cette matière des ordonnances d'E- 

 douard III. & le recueil appelle char ta de forefid. 

 Foyci Eaux & Forêts , Maîtres des eaux & 



FORÊTS. 



Loi DES FRANCS, lex Francornm , feu Francica , 

 appellée plus communément loi fàlique, tVoyei ci- 

 après Loi SALIQUE. 



Loi des Frisons, eft une' des /ow apportées dans 

 les Gaules par les peuples du Nord, & qui fe trouve 

 dans le code des lois antiques. ( A ) 



Lois frument aires , chez les Romains, étoient 

 des lois faites pour régler la distribution du blé que 

 l'on faifoit d'abord aux troupes & aux officiers du 

 palais , & enfin que l'on étendit auffi aux citoyens , 

 & même à tout le peuple. Chaque chef de famille 

 recevoit tous les mois une certaine quantité de fro- 

 ment des greniers publics. Cet ufage , à l'égard du 

 peuple , fut établi par le moyen des largefles que 

 les grands de Rome faifoient au menu peuple pour 

 gagner fes bonnes grâces ; ils lui faifoient délivrer 

 du blé , d'abord c'étoit feulement à bas prix , enfuite 

 ce fut tout-à-fait gratuitement. On fit diverfes lois 

 à ce fujet ; favoir , les lois Sempronia , Livia , Ter- 

 rcntia , Gaffa , Clodia 6c Iiojcia , qui furent appellées 

 d'un nom commun , lois frumentaires j elles font 

 expliquées par Lipfe , cap. viij. ekcîorum ; & par Ro- 

 linus , antiquit. roman, lib. VIII. cap. xij. Ces distri- 

 butions continuèrent fous les empereurs , & fe pra- 

 îiquoient encore du tems de Juftinien. /^bj^Loifeau, 

 des offices, liv. I. chap.j. n°. Sq . & fuiv. 



Loi furia , fut faite par Furius , tribun du peu- 

 ple. Elle défendoit à tout testateur de léguer à quel- 

 qu'un plus de mille écus , à peine de restitution du 

 quadruple, pour empêcher que les héritiers insti- 

 tués n'abdicaffent l'hérédité, qui fe trouvoit épuifée 

 par des legs exceffifs. Voye-t Théophile , dans fis 

 inf initions grecques , 6c Cicéron, proCornelio Balbo. 



Loi fvsia caninia , fut faite pour limiter le 

 pouvoir d'affranchir fes efclaves par testament ; 

 d'un côté , elle régla le nombre des efclaves que 

 l'on pourroit ainfi affranchir , favoir que celui qui 

 en auroit deux , pourroit les affranchir tous deux ; 

 que celui qui en auroit trois , n'en pourroit affran- 

 chir que deux , depuis 3 jufqu'à 10 la moitié, depuis 

 10 jufqu'à 3 o ie tiers , depuis 30 jufqu'à 100 le quart, 

 depuis 100 jufqu'à 500 la cinquième partie, & que 

 l'on ne pourroit en affranchir un plus grand nombre 

 que 100. Cette même/oiordonnoit que les efclaves 

 nepourroient être affranchis par le testament qu'en 

 les appellant par leur nom-propre. Dans la fuite , le 

 jurifconfulte Orphitien permit de les affranchir aussi 

 en les désignant par le nom de leur emploi. 



Cette loi fufia fut abrogée par Juftinien, comme 

 peu favorable à la liberté. Voyei le titre VII. aux 

 infinités. 



Loi gabinia , il y en eut trois de ce nom. 



La première fut une des lois tabulaires. Voye^ ci- 

 après Lois tabellaires. 



La féconde fut faite par A. Gabinius, tribun du 

 peuple , pour envoyer Pompée faire la guerre aux 

 pirates , avec un pouvoir égal à celui des procon- 

 îuls , dans toutes les provinces jufqu'à 50 milles de 

 la mer. Voye'i Paterculus ,7i£. //, Plutarque , en la 

 vie de Pompée.' 



La troifieme loi de ce nom fut faite par le même 

 Gabinius , pour réprimer les ufures énormes que les 

 receveurs publics commettôient dans les provinces. 

 ¥oyt{ Cicéron , lib. VI. dd Atticum , 6c Zazius. 



Loi Gellia , voye* ci-devant Loi CORNELIA , 

 à 1* article premier. 

 Tome IX k 



LOI 661 



Loi générale , est celle qui est obfervée dans 

 tous les pays d'une même domination , ou du moins 

 dans toute une province. Telles font les lois romai- 

 nes , les ordonnances, édits& déclarations , les cou- 

 tumes générales de chaque province, à la différence 

 des lois particulières , telles que font les coutumes 

 locales 6c statuts particuliers de certaines villes 

 cantons ou communautés. 



Loi Genutia , fut un plébifeite propofé par 

 Genutius , tribun du peuple , par lequel les intérêts 

 turent entièrement proferits , comme nous l'appre- 

 nons de Tite-Live, lib. VII. Ce plébifeite fut reçu 

 à Rome , mais il n etoit pas d'abord obfervé chez 

 les autres peuples du pays latin , de forte qu'un Ro- 

 main qui avoit prêté de l'argent à un de fes conci- 

 toyens , tranfportoit fa dette à un latin , parce que 

 celui-ci pouvoit en exiger l'intérêt ; 6c comme , par 

 ce moyen , la loi étoit éludée , le tribun Sempronius 

 fit une loi, appellée fimpronia , portant que les La- 

 tin 6c autres alliés du peuple romain feroient sujets 

 à la loi genutia. 



Loi Glaucia fut faite par C.Servitius Glaucia,' 

 pour rendre à l'ordre des chevaliers romains le pou- 

 voir de juger avec le fénat , qui lui avoit été ôté. 

 Voyei Cicéron, in Bruio, Sici-après, Lois JUDI- 

 CIAIRES. 



Loi Glicia , ainfi nommée , parce qu'elle fut 

 faite , à ce que l'on croit , par quelqu'un de la fa-; 

 mille Glicia, qui étoit une des plus célèbres de la. 

 ville de Rome. Tacite , Suétone , Florus & Tite- 

 Live ont parlé de cette famille , 6c les marbres capi-' 

 tolins en ont confervé la mémoire : ce fut cette loi 

 qui introduifit la querelle ou plainte d'inofficiofité 

 en faveur des enfans qui étoient prétérits ou exhéré- 

 déspar le testament de leur pere ; nous devons ài 

 •Cujas la découverte de cette loi. Hotman a pour-; 

 tant nié qu'il y ait jamais eu une loi de ce nom ; mais; 

 les auteurs les plus accrédités attribuent , comme' 

 Cujas , à cette loi l'origine de la querelle d'inofficio^ 

 fité ; & la preuve que cette loi a existé , fe trouve 

 encore dans l'intitulé de la loi non efi au digeste de 

 inojfc. tejlam. lequel nous apprend que le jurifeon- 1 

 fuite Caïus avoit fait un traité fous le titre de liber 

 fingularis ad Legem Gliciam. Voye^ Yhijloire de la 

 jurifprud. rom. par M. Terraffon 9 p. iz5. 



Loi Gombette oaLois des Bourguignons; 

 lex Gundebada feu Burgundionum 3 étoit la loi des 

 peuples du royaume de Bourgogne ; elle fut réfor- 

 mée par Gondebaud , l'un de leurs derniers rois, qui 

 la publia à Lyon le 29 Mars de la féconde année de 

 fon règne, c'est-à-dire en 501 ; c'est du nom de ce 

 roi que les lois des Bourguignons furent depuis nom- 

 mées gombettes , quoiqu'il n'en fût pas le premier au- 

 teur. Il le reconnoït lui-même , 6c Grégoire de Tours 

 le témoigné , lorfqu'il dit que Gondebaud donna aux; 

 Bourguignons des lois plus douces pour les empê-' 

 cher de maltraiter les Romains : elle porte les fouf- 

 criptions de trente comtes , qui promettent de l'ob- 

 ferver , eux & leurs defeendans. Il y a quelques' 

 additions qui vont jufqu'en l'an 5 20 , c'est-à-dire dix; 

 ou douze ans avant la ruine du royaume des Bour- 

 guignons ; elle fait mention de la loi romaine , & l'oa ! 

 y voit clairement que le nom de barbare n'étoit point 

 une injure , puifque les Bourguignons même , pour; 

 qui elle est faite , y font nommés barbares pour les 

 distinguer des Romains. Comme ce qui obéiffoit 

 aux Bourguignons forme environ le quart de notre 

 France , on ne peut douter que cette loi ne foit en- 

 trée dans la compofstion du Droit français. Elle fe 

 trouve dans le code des lois antiques fous ce titre : 

 Liber conflitudonum de prœtëritis & pmfintibus at- 

 que in perpetuo confervandis x editus fub die 4. kal. April. 

 Lugduni. Il en est parlé dans la loi des Lombards , 

 dans les capitulâmes 6c dans plusieurs auteurs. Ce 



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