m* L O ! 



«qui nous refte de cette /« ^ fait cônnoître que les j 

 bourguignons en avoient plufieurs autres ; ainfi que 

 l'obfervele M. président Bouhier fur la coutume de 

 Bourgogne, chap. ix. $.14. Cette loi défère le duel 

 à ceux qui ne voudront pas s'en tenir au ferment ; 

 c'étoit une coutume barbare venue du nord , & qui 

 étoit ufitée alors chez tous les nouveaux peuples 

 qui s'étoient établis dans les Gaules. (A} 



Loi Gothique ou Loi des Visigoths , efl 

 celle qui fut faite pour les Vifigoths , qui occu- 

 poient TEfpagne & une grande partie de l'Aquitaine. 

 Comme ce royaume fut le premier qui s'établit fur 

 les ruines de l'empire romain , fes lois paroiffent aufîi 

 avoir été écrites les premières : elles furent d'abord 

 rédigées fous Evarix , qui commença à régner en 

 466 ; & comme elles n'étoient que pour les Goths, 

 fon fils Alaric fit faire pour les Romains un abrégé 

 du code théodofien. Foye^hoi romaine. 



La loi gothique fut corrigée & augmentée par le 

 roi Leuvigiîd , & enfuite Chindafwind & Recef- 

 vind lui donnèrent une pleine autorité , en ordon- 

 nant que ce recueil feroit Tunique loi de tous ceux 

 qui étoit fujets des rois goths , de quelque nation 

 qu'ils fufîent , de forte que l'on abolit en Efpagne la 

 loi romaine , ou plutôt ou la mêla avec la gothique; 

 car ce fut de la loi romaine Ç c'eft ainfi qu'on appel- 

 ioit un abrégé du code théodofien fait par ordre 

 d' Alaric ) que l'on tira la plus grande partie de ce 

 qui fut ajouté aux anciennes lois. Ce code gothique 

 fut divifé en douze livres , & s'appelloit le livre de la 

 loi gothique. Le roi Egica , qui régna jufqu'en 701 , 

 fît une révifion de ce livre , & le fit confirmer par 

 le concile de Tolède en 693. On y voit les noms de 

 plufieurs rois , mais tous font depuis Recarede qui 

 fut le premier entre les rois catholiques. Les lois pré- 

 cédentes font intitulées antiques , fans qu'on y ait 

 mis aucun nom de rois , non pas même celui d'Eva- 

 rix; peut-être a-t-on fupprime ces noms en haine 

 de l'arianifme. Ces lois antiques prifes féparément, \ 

 ont beaucoup de rapport avec celles des autres bar- 

 bares , ainfi elles comprennent tous les ufages des 

 Goths qu'Evarix avoit fait rédiger par écrit. A pren- 

 dre la loi gothique en entier , c'eft la p]us belle & la 

 plus ample de toutes les lois des Barbares , &c l'on y 

 trouve l'ordre judiciaire qui s'obfervoit du tems de 

 Juftinien bien mieux que dans les livres de Juftinien 

 même. Cette loi fait encore le fond du droit d'Efpa- 

 gne , & elle fe conferva dans le Languedoc long- 

 tems après que les Goths eurent ceifé d'y dominer , 

 comme il paroît par le fécond concile de Troyes , 

 tenu par le pape Jean VIII. en 878. elle avoit acquis j 

 tant d'autorité qu'on en tira quelque chofe pour in- 

 férer dans les capitulaires de Charlemagne, comme 

 on voit liv. FI. chap. cclxix. & liv. FII. addit, 4. 

 chap. j. 



Loi de Grâce ou Loi Chrétienne , Loi | 

 évangélique, eft celle qui nous a été apportée par 

 Jefus-Chrift. Foye^ Evangile. 



Loi de grands six sols , c'eft l'amende de 

 quatre francs bordelois , & au-deffus. 



Loi de petits Jixfols s c'eft l'amende qui eft au def- 

 fous des quatre françs ; il en eft parlé dans la cou- 

 tilîfié de la Bouft , tit. FI. art. f. 



Loi de feptfols jix deniers , c'eft aufîi une amende , 

 coutume de Lodunois , chap. xxxvij. art. 5. loi de 

 treize fols jix deniers. S. Sever, tit. FUI. art. S. Sic. 



Loi des GraCQUES , c 'étoient les lois agraires, & 1 

 autres lois qui furent faites ou renouvellées du tems 

 deTiberius & Caïus Gracchus frères, qui furent tous 

 deux fuccefîivement tribuns du peuple. Pour favoir 

 quel fut le fort de ces lois des Gracques \ voye^ ce 

 qui eft dit ci-devant à l'article Loi S AGRAIRES , en 

 parlant de la loi licinia , dont les Gracques s'effor- 

 cèrent de procurer l'exécution. 



L 0 ï 



Lois de la Guerre ,jus belli , ce font certaines 

 maximes du droit des gens , que toutes les nations 

 conviennent d'obferver même en fe faifant la guerre, 

 comme la fufpenfion des hoftilités , pour enterrer les 

 morts ; la fûreté que l'on donne à ceux qui viennent 

 pour porter quelque parole ; de ne point empoifon- 

 ner les armes , ni les eaux , &c. Foye{ Droit de 

 LA GUERRE , voye^ Grotius , de jure belli & pacis. 



Loi habeas corpus , eft un ufage obfervé en An- 

 gleterre , fuivant lequel un aceufé eft élargi en don- 

 nant caution de fe repréiénterlorfqu'il ne s'agit point 

 de vol , homicide ni trahifon. 



Loi Hieronîca fut donnée aux Siciliens par te 

 tyran Hiéron ; elle régloit la manière de payer les 

 dîmes au receveur public, la quantité de froment, 

 le prix , & le tems du payement. Les chofes étoient 

 réglées de manière que le laboureur ne pouvoît 

 frauder le receveur public , ni le receveur exiger 

 du laboureur plus du dixième ; le rôle des labou- 

 reurs devoit être fouferit tous les ans par le magif- 

 trat. Cette loi parut fi équitable aux Romains , lors- 

 qu'ils fe rendirent maîtres de la Sicile , qu'ils laiflerent 

 les chofes fur le même pié. Foye^ Zazius. 



Loi Hircia fut faite par Hircius , ami de Céfar, 

 pour exclure de la magiftrature tous ceux qui avoient 

 îuivi le parti de Pompée. Foye^ la 13 . Philippique de 

 Cicéron. 



Loi Horatia fut l'ouvrage de M. Horatius^ 

 furnommé Barbatus , lequel voulut fignaler fôn confu- 

 lat par la publication de cette loi ; elle ordonnoit 

 que tout ce que le peuple féparé du fénat ordonne- 

 roit , auroit la même force que fi les patriciens & le 

 fénat l'euflent décidé dans une affemblée générale. 

 Cette loi fut dans la fuite renouvellée par plufieurs 

 autres , qui furent de-là furnommées lois horatien- 

 nés. Foyei Zazius 9 & Yhiji. de la jurifprud. rom. de 

 M. Terraflbn , p. zqj. 



Loi Éortensia fut faite par Qu. Hortenfius ; 

 dictateur , lequel ramena le peuple dans Rome ; elle 

 portoit que les plébifeites obligeroient tout le mon- 

 de de même que les autres lois. Foye{ les injlitutes 

 de Juftinien , tit, de jure nat. 



Loi Hostilia permit d'intenter l'action pour 

 vol au nom de ceux qui étoient prifonniers chez les 

 ennemis , apud hojles , d'où elle prit fon nom. Elle 

 ordonna la même chofe à l'égard de ceux qui étoient 

 abfens pour le fervice de l'état , ou qui étoient fous 

 la tutelle de quelque perfonne femblable. Foyei aux 

 injlit. le titre per quos agere pojfumus. {A ) 



Loi HUMAINE , {Jurifprud.} les lois humaines 

 font toutes celles que les hommes font en divers 

 tems , lieux & gouvernemens. Leur nature eft d'être 

 foumifes à tous les accidens qui arrivent , & de va- 

 rier à mefure que les volontés des hommes chan- 

 gent , au lieu que les lois naturelles font invariables. 

 Il y a même des états où les lois humaines ne font 

 qu'une volonté capricieufe & tranfitoire du fouve- 

 rain. La force des l'ois humaines vient de ce qu'on 

 les craint ; mais elles tirent un grand avantage de 

 leur juftice , & de l'attention particulière & actuelle 

 du légiflateur à les faire obferver. 



Toutes les lois humaines , confédérées comme pro» 

 cédant originairement d'unfouverain qui commande 

 dans la fociété , font toutes pofitives ; car , quoiqu'il 

 y ait des lois naturelles qui font la matière des lois 

 humaines , ce n'eft point du légiflateur humain qu'el- 

 les tirent leur force obligatoire , elies obligeroient 

 également fans fon intervention , puifqu'elles éma- 

 nent du fouverain maître de la nature. 



Il ne faut point faire des confeils de la religion ¥ 

 la matière des lois humaines. La. religion parle du 

 meilleur 6c du parfait, mais la perfection ne regar- 

 dant pas l'univerfalité des hommes ni des chofes * 

 elle ne doit pas être l'objet des lois des mortels» L§ 



