parÀnien fort chancelier, qui le publia en îa vîîîé 

 d'Aire en Gafcogne : cette loi n'étôit pas pour les 

 Goths , mais pour les Romains. 



On entend auffi par lois romaines en général \ 

 toutes, les lois faites pour les Romains , & qui font 

 renfermées dans le corps de droit civil. Voy. Droit 

 romain & Code. 



. Loi Romuleia , fut faite par un des triumvirs 

 nommé Romuleius, elle inftirua le collège des mi- 

 mftres Cv des facriGces, appelles cpulones , Se dé- 

 féra cet emploi aux triumvirs. Voye^ Tite-Live, 

 lib. III. Décad. 4. 



hoi Roscia/ùj en eut deux de cenom,favoir la 

 Loi Rojcia , qui étoit une des lois frumentaires , 

 dont Cicéron fait mention dans fon livre II. à Àtti- 

 çus. 



Loi Rofcia théâtrale , dont L. Rofcius tribun du 

 peuple, fut l'auteur, pour donner aux chevaliers 

 les quatorze premiers rangs au théâtre V. Cicéron 

 pro Murend. Voye^ aafji Lois THÉÂTRALES. 



Loi royale, en Danemark, eft une loi faite 

 en 1660 , qui confirme la nouvelle puifTance qui fut 

 alors déférée à Charles Guflave, puifTance bien 

 plus étendue que celle qu'avoient eu jufqu'alors les 

 rois fes prédécefïeurs, avant la révolution arrivée 

 €111660. Le gouvernement de Danemark, fembla- 

 ble en ce point à tous les gouvernemens gothiques , 

 cioit partagé entre un roi électif, les grands de la 

 nation ou le fénat , & les états. Le roi n'avoit pref- 

 qae point d'autre droit que celui de préfider au fénat 

 p£ de commander les armées: les rois qui précédè- 

 rent Frédéric III. avoient fouferit à des capitula- 

 tions qui limitoient leur pouvoir; mais Charles 

 Guflave, roi de Suéde, entra en Danemark fous 

 prétexte de fecourir le roi contre le fénat & , la na- 

 tion Méfiée de îa fupériorité que s'attribuoit la no- 

 bleffe, fe réunit pour déférer au roi une puifTance 

 «bfolue & héréditaire: on rendit au roi les capitu- 

 îations qui limitoient fon pouvoir, & l'on s'obligea 

 par ferment de maintenir la nouvelle puifTance que 

 Ton venoit de déférer au roi. 



La loi qui la confirme , & qu'on appelle îa loi 

 royale , contient quarante articles, dont les prin- 

 cipaux font , que les rois héréditaires de Dane- 

 mark & de Norvège feront regardés par leurs fujets 

 comme les feuîs chefs fuprèmes qu'ils ayent fur la 

 terre ; qu'ils feront au - defTus de toutes les lois hu- 

 maines , & ne reconnoîtront dans les affaires civiles 

 & eccléflatïiques d'autre fupérieur que Dieu feui; 

 qu'ils jouiront du droit fuprème de faire & d'inter- 

 préter les lois, de les abroger, d'y ajouter ou d'y 

 déroger ; de donner ou d'ôter les emplois à leur 

 volonté ; de nommer les miniftres & tous les offi- 

 ciers de l'état; dedifpofer Se des forces & des places 

 àa royaume ; de faire la guerre avec qui & quand ils 

 jugeront à propos ; de faire des traités; d'impofer 

 des tributs ; de déterminer Se régler les cérémonies 

 de l'office divin ; de convoquer des conciles ; Se en- 

 fin, fuivant cette loi , le roi réunit en fa perfonne 

 tous les droits éminens de la fouveraineté tels qu'ils 

 piiiffent être , & les exerce en vertu de fa propre 

 autorité. La loi le déclaremajeur dès qu'il eft entré 

 dans fa quatorzième année , dès ce moment il dé- 

 clare publiquement lui-même qu'il eft fon maître, 

 & qu'il ne veut plus fe fervir de tuteur ni de 

 curateur ; il n'eft tenu ni à prêter ferment , ni à 

 prendre aucun engagement , fous quelque nom 

 ou titre que ce puiffe être , foit de bouche ou par 

 écrit envers qui que ce foit. Le même pouvoir 

 doit appartenir à la reine héréditaire ; fi dans la 

 fuite des tems la couronne paffoit à quelque p rin- 

 ce fle du fang royal ; fi quelqu'un , de quelque rang 

 qu'il fût, ofoit faire ou obtenir quelque chofe qui 

 fut contraire à cette autorité abfolue , tout ce qui 

 Tome IX t 



LOI C60 



J aura été aîhfi accordé & obtenu fera nul & de nul 

 effet, Se ceux qui auroient obtenu de pareilles chofes 

 feront punis comme coupables du crime deléfe-ma« 

 jefté* Tel eftle précis de cette loi, la feule à laquelle 

 il ne foit pas permis au roi lui-même de déroger* 

 Voyeiks Lettres fur le Danemark, imprimées à Gene« 

 ve , Se l'extrait qui en eft fait dans l'année littéraire, 

 année iyS8 , lit. XI F. p. 314. &fuiv. (A) 



Loi Ru pi lia , fut donnée aux Siciliens par 

 P. Rupilius, lequel après avoir été employé à la 

 recette des revenus publics, fut fait conful , & dé- 

 livra la Sicile de la guerre des brigands Se des trans- 

 fuges; elle regloitla forme des jugemens Se la corn* 

 potence des juges. Voye^ Cicéron, Verrind quand. 



Loi SACRÉE , ( Hijl. rom. ) en latin lex facrata % 

 les Romains appelloient lois facrles , dit Grotius, 

 les lois à i'obfervation defquelles le peuple Romain 

 s'étoit lui-même aftreint par la religion du ferment* 

 Il falloit , à la vérité, que l'autorité du peuple in- 

 tervînt pour faire une loi facrée ; mais toute loi dans 

 l'établiffement de laquelle le peuple étoit intervenu , 

 n'étoit pas pour cela facrée , à moins qu'elle ne por- 

 tât expreffément , que la tête de quiconque la vio- 

 leroit, leroit dévouée aux dieux, enforte qu'il pour- 

 roit être impunément tué par toute autre perfonne ; 

 car c'eft ce qu'on entendoit par caput facrum fan* 

 cire^ , ou confecrare. Voyez Paul Manus dans fon 

 traité de Legibus ; Feftus au mot facrata leges , Se 

 Perizonii anirnadverfîones. ( D. J. ) 



Lois sacrées; on donna ce nom à certaines 

 lois , qui pour peine des contraventions que l'on y 

 comnicttroit, ordonnoient que le contrevenant & 

 toute fa famille & fon argent, feroient confacrés à 

 quelqu'un des dieux. Voye{ Cicéron pro Cornelio 

 Balbo. 



La qualité de facrées que l'on donnoit à ces lois, 

 étoit différente de ce qu'on entend par lois faintes. 

 Foyei ci -après LOIS SAINTES. Voyc^ aujfi Loi 

 Cl LIA. (A) 



Lois SACRÉES des Mariages , (Hijl. & Jurijprud. 

 rom. ) leges Jacratœ nuptiarum ; c'eft une forte d'hy- 

 pallage , pour dire , lois des mariages facrés. 



Par les mariages facrés des Romains, il faut enten* 

 dre, ou les mariages qui fe pratiquoient par la con- 

 farréation , laquelle fe faifoit avec un gâteau dé 

 froment, en préfence de dix témoins, Se avec cer- 

 tains facrifîces Se des formules de prières ; d'oii 

 vient que les enfans qui naifToient de ce mariage 

 s'appelloient , confarreatis parentibus geniti ; ou bien 

 ii faut entendre par mariages facrés , ceux qui fe fai* 

 foient ex coemtione , par un achat mutuel , d'où les 

 femmes étoient nommées matres fami lias , mères de 

 familles. Ces deux fortes de mariages font également 

 appellés par les anciens jurifeon ultes ,juftœ nuptics t 

 pour les diftinguer d'une troiiieme forte de mariage , 

 qui s'appelloit matrimonium ex ufu , concubinage. 



Les lois des mariages facrés portoient, que là 

 femme , ainfi mariée , entrerait en communauté 

 de facrifîces & de biens avec fon mari , facrorum , 

 fortunarumque effet focia ; qu'elle feroit la maîtreffe 

 de la famille , comme lui en étoit le maître; qu'elle 

 feroit héritière de fes biens en portion égale , comme 

 un de fes enfans, s'ils en avoient de leur mariage, 

 fi non, qu'elle hérîteroit de tout, ex ajfe verb , fi 

 minus. 



Cette communauté , cette fociété de facrifîces &c 

 de biens , dans laquelle la femme entroit avec fon 

 mari , doit s'entendre des facrifîces privés de cer- 

 taines familles, qui étoient en ufage parmi les Ro- 

 mains , comme du jour de la naiffance , des expia- 

 tions , &c des funérailles , à quoi même étoient tenus 

 les héritiers Se les defeendans des mêmes familles, 

 De-là vient que Plaute a dit , qu'il lui étoit échu un 

 grançl héritage, fans être obligé à aucun facrifîçe de 



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