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composition pour les crimes , & les juges dévoient 

 ien connoître hors du parlement. 



Cette loi , de même que les autres lois des Barba- 

 res , ëtoit perfonnelle & non territoriale , c'eft- à-dire 

 qu'elle n'étoit que pour les Francs ; elle les fui voit 

 dans tous les pays où ils étoient établis ; ôk hors les 

 Francs elle n'étoit toi que pour ceux qui l'adoptoient 

 formellement par acte ou déclaration juridique. 



On fuivoit encore en France la loifalique pour les 

 Francs , du tems de Charlemagne , puifque ce prince 

 prit foin de la réformer ; mais il paroit que depuis ce 

 tems , fans avoir jamais été abrogée , elle tomba dans 

 l'oubli , fi ce n'etl la difpofition que l'on applique à 

 la fucceffion à la couronne ; car par rapport à toutes 

 les autres difpofitions qui ne concernoient que les 

 particuliers , les capitulaires qui étoient des lois plus 

 récentes, fixèrent davantage l'attention. On fut fans 

 doute auffi bien aife de quitter la loi falique , à caufe 

 de la barbarie qu'elle marquoit de nos ancêtres, tant 

 pour la langue que pour les mœurs: de forte que 

 préfentement on ne cite plus cette loi qu'hiftorique- 

 ment , ou lorfqu'il s'agit de l'ordre de fuccéder à la 

 couronne. 



Un grand nombre d'auteurs ont écrit fur la loi 

 falique ; on peut voir Vindelinus , du Tillet , Pithou , 

 Lindenbrog , Chifîlet, Boulainvilliers en fon traiié 

 de la pairie , &c. (A ) 



Loi des Saxons , lex Saxonum , étoit la loi des 

 peuples de Germanie ainfi appellés ; cette loifuccé- 

 da au code théodofien , & devint infenfiblement le 

 Droit commun de toute l'Allemagne. L'édition de 

 cette loi fe trouve dans le code des lois antiques; c'eft 

 ie droit que Charlemagne permit à ces peuples de 

 fuivre après les avoir fournis. Voye^ le code des lois 

 antiques, ( A ) 



Loi Scantinia , que l'on attribue à C. Scanti- 

 nius, tribun du peuple , fut publiée contre ceux qui 

 fe proftituoient publiquement, qui débauchoient les 

 autres. La peine de ce crime étoit d'abord pécuniaire ; 

 les empereurs chrétiens prononcèrent enfuite la peine 

 de mort. Fojq^Zazius. ( A ) 



Loi Sempronia ; il y eut un grand nombre de 

 lois de ce nom, faites par Sempronius Gracchus , 

 fçavoir : 



Loi Sempronia, agraria. Voye{ Lois AGRAIRES. 



Loi Sempronia de œtate militari , qui défendoit de 

 forcer au fervice militaire ceux qui étoient au-def- 

 fous de 173ns. 



Loi Sempronia de coloniis , ordonna d'envoyer des 

 colonies romaines dans toutes les parties du monde. 



Loi Sempronia de fœnore , que l'on croit de M. 

 Simpronius, tribun du peuple, ordonna que les in- 

 térêts de l'argent prêté aux Latins & aux autres al- 

 liés du nom romain, fe régleroit de même qu'à l'é- 

 gard des Romains. 



Loi Sempronia de l'ibertate civium ; elle défendit 

 de décider du fort d'un citoyen romain fans le con- 

 fentement du peuple. 



Loi Sempronia de locatione agri Attalici & Aflcz, 

 fut faite pour ordonner aux cenfeurs de louer cha- 

 que année les terres léguées au peuple romain par 

 Àttalus roi de Pergame. 



Loi Sempronia de fuffragiis , règle que les centu- 

 ries auroient un nombre de voix , à proportion du 

 cens qu'elles payoient. 



Loi Sempronia de provinciis , régla que le fénat 

 déféreroit le gouvernement des provinces. 



Loi Sempronia de vtjle militari , ordonna que l'ha- 

 i)it des foldats leur feroit donné gratuitement. 



Loi Sempronia frumentaria , ordonne que le blé 

 feroit diflribué au peuple pour un certain prix. 



Loi Sempronia judiciaria , fut celle qui ôta au fé- 

 nat le pouvoir déjuger, & le tranfmit aux cheva- 

 liers. Foyt^ Plutarque en la vie des Gracques. 



Sur toutes ces lois en général , voy&{ Zazius & les 

 auteurs qu'il cite. {A) 



Loi Senilia ; on en connoît trois de ce nom ; 

 fçavoir la 



Loi Senilia agraria. Voye^ ci- devant Lo IS AGRAI- 

 RES. 



Loi Senilia judiciaria, faite parle confui Seni- 

 lius , rendit au fénat le droit de participer aux ju- 

 gemens avec les chevaliers, dont il avoit été privé 

 par la loi Sempronia. 



Loi Senilia repetundarum , fut faite par Senilius 

 Glaucia, pour régler le jugement de ceux qui avoient 

 commis des concuffions dans la guerre d'Afie. Voye^ 

 Zazius. ( A ) 



Loi SIMPLE. Voye^ ci-devant Loi A PERTE. 



Lois somptuaires , font celles qui ont pour 

 objet de reprimer le luxe , foit dans la table ou dans 

 les habits , ameublemens , équipages , &c. 



Lycurgue fut le premier qui fît des lois fomptuaires 

 pour reprimer l'excès du vivre & des habits. Il or- 

 donna le partage égal des terres , défendit l'ufage 

 de la monnoie d'or 6c d'argent. 



Chez les Romains , ce fut le tribun Orchius qui fît 

 la première loi fomptuaire ; elle fut appellée de fon 

 nom Orchia , de même que les fuivantes prirent le 

 nom de leur auteur ; elle régloit le nombre des con- 

 vives , mais elle ne fixa point la dépénfe. Elle défen- 

 dit feulement de manger les portes ouvertes , afin 

 que Ton ne fît point de fuperfluités par orientation :. 

 il eft parlé de cette loi dans Aulugelle, c. xxiv. & 

 dans Macrobe , /. //. c. xxviïj. 



Cette loi défendoit auffi à toutes les femmes, fansdi- 

 ftinction de conditions, de porter des habits d'étoffes 

 de différentes couleurs , & des ornemens d'or qui ex- 

 céda n'en t le poids d'une demi-once. Elle leur défen- 

 doit pareillement d'aller en carroffe, à moins que 

 ce ne fût pour affifter à une cérémonie publique , ou 

 pour un voyage éloigné au-moins d'une demi-lieue 

 de la ville , ou du bourg de leur demeure. 



Les dames romaines murmurèrent de cette loi, 8£ 

 vingt ans après l'affaire fut mife en délibération dans 

 les comices ou affemblées générales. Les tribuns de- 

 mandèrent que la liberté fût rétablie ; Catonfut d'a- 

 vis contraire , & parla fortement en faveur de la 

 loi; mais l'avis des tribuns prévalut, & la loi Appia. 

 fut révoquée. 



Le luxe augmenta beaucoup, lorfque les Ro- 

 mains furent de retour de leurs expéditions en Afie ; 

 ce qui engagea Jules- Cefar , lorfqu'il fut parvenu à 

 l'empire , à donner un édit , par lequel il défendit 

 l'ufage des habits de pourpre & de perles , à l'excep- 

 tion des perfonnes d'une certaine qualité , auxquelles 

 il permit d'en porter les jours de cérémonie feule- 

 ment. Il défendit auffi de fe faite porter en litière, 

 dont la coutume avoit été apportée d'Afie. 



Augufte voulut reprimer le luxe des habits , mais 

 trouva tant de réfiftance , qu'il fe réduifit à défendre 

 de paroître au barreau ou au cirque fans habit long. 



Tibère défendit aux hommes l'ufage des habits de 

 foie. 



Néron défendit à toutes perfonnes l'ufage de la 

 pourpre. 



Alexandre Severe eut deffein de régler les habits 

 félon les conditions ; mais Ulpien & Paul , deux de 

 fes confeillers , l'en détournèrent , luiobfervant que 

 ces distinctions feroient beaucoup de mécontens ; 

 que ce feroit une femence de jaloufie & de divifion ; 

 que les habits uniformes feroient un fignal pour fe 

 connoître & s'alfembler , ce qui étoit dangereux par 

 rapport aux gens de certaines conditions , naturel- 

 lement féditieux, tels que les efclaves. L'empereur 

 fe contenta donc d'établir quelque diftindion entre 

 les habits des fénateurs & ceux des chevaliers. 



Le luxe croiffant toujours malgré les précautions 



