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ordinairement les princes fouverains &c la juftice 

 perfonnifîée fous la figure d'une femme tenant un 

 fceptre d'une main 6c de l'autre la main de jujlice t la- 

 quelle en: une marque de puiffance, comme le kep- 

 tre , la couronne & l'épée. 



Les huiffiers 6c fergens qui font les minières de la 

 juftice 6c chargés d'exécuter fes ordres , font pour 

 cet effet dépofitaires d'une partie de fon autorité qui 

 eft le pouvoir de faire des corrimandemens f de faifir 

 toutes fortes de biens, de vendre les meubles faifis, 

 d'emprifonner les perfonnes quand le cas y échet ; 

 c'eft pourquoi lorfque l'on fait la montre du prévôt 

 de Paris, les huiffiers &c fergens y portent entre autres 

 attributs la main de jujlice. 



Mettre des biens lous la main de jujlice , c'eft les 

 failir, les mettre en fequeftre ou à bail judiciaire. 



Cependant mettre en fequeftre ou à bail judiciaire 

 eft plus que mettre fimplement fous la main de jujlice ; 

 car le fequeftre défaifit, au lieu qu'une faifie qui met 

 Amplement les biens fous la main de jujlice, ne défai- 

 fit pas. 



Lorfque la juftice met fimplement la main fur quel- 

 que chofe , c'eft un acle confervatoire qui ne pré- 

 judicie à perfonne , comme dit Loifel en fes Injl. liv. 

 V. tit. 4. règle 30. (Â) 



Main-levée, {Jurijprud.) eft un a£te qui levé 

 l'empêchement réfultant d'une faille ou d'une oppo- 

 fition. On l'appelle main- levée , parce que l'effet de 

 cet acte eft communément d'ôter la main de la juftice 

 de l'autorité de laquelle avoit été formé l'empêche- 

 ment; on donne cependant auffi main-levée d'une op- 

 pofition fans ordonnance de juftice ni titre paré. 



On donne main -levée d'une faifie 6c arrêt, d'une 

 faifie 6c exécution, d'une faifie réelle, 6c d'une faille 

 féodale. 



En fait de faille réelle , la main-levée donnée par le 

 pourfuivant , ne préjudicie point aux oppofans , 

 parce que tout oppofant eft faififfant. 



Lorfqu'on ftatue fur l'oppofition formée à une 

 fentence, ce n'eftpas par forme de main-levée; on 

 déclare non-recevable dans l'oppofition ou bien l'on 

 en déboute ; Se fi c'eft l'oppofant qui abandonne fon 

 oppofition , il fe fert du terme de défiftement. 



Les oppofitions que l'on efface par le moyen de la 

 main-levée font des oppofitions extrajudiciaires, tel- 

 les qu'une oppofition à une publication de bans, à 

 la célébration d'un mariage , à une faifie réelle , ou 

 entre les mains de quelqu'un pour empêcher qu'il ne 

 paye ce qu'il doit au débiteur de l'oppofant. 



La main-levée peut être ordonnée par un jugement 

 ou confentie par le faififlant ou oppofant, foit en ju- 

 gement ou dehors. 



On diftingue plufieurs fortes de main-levées , fa- 

 voir : 



Main- levée pure & Jimple, c'eft-à-dire, celle qui eft 

 ordonnée ou confentie fans aucune reftri&ion ni 

 condition. 



Main-levée en donnant caution; celle-ci s'ordonne 

 en trois manières différentes; favoir, en donnant 

 caution fimplement , ce qui s'entend d'une caution 

 relTeante & folvable ; ou à la caution des jonds , ou 

 bien à la caution juratoire. 



Main -levée provijoire, eft celle qui eft ordonnée 

 ou confentie parprovifion feulement,& pour avoir 

 fon effet en attendant que les parties foient réglées 

 fur le fond. 



Main- levée définitive, eft celle qui eft accordée 

 fans aucune reftri&ion ni retour ; lorfqu'il y a eu 

 d'abord une main-levée provifoire , on ordonne, s'il 

 y a lieu , qu'elle demeurera définitive. 



Main -levée en payant , c'eft lorfque les failles font 

 valables, le juge ordonne que le débiteur en aura 

 main-levée en payant. Voye{ EMPÊCHEMENT, OP- 

 POSITION, Saisie. (A) 



M A I 877 



Main-liée, {Jurijprud.) fignifie l'état de celui 

 qui eft dans tin empêchement de faire quelque cho- 

 fe ; on a les mains liées par line faifie ou oppofition 

 ou par urt jugement qui défend de faire quelque 

 choie. Voyc^ MàiN- LEVÉE. {A) 



Main-longue, jictw longa manus, en droit eft 

 une tradition feinte qui fe fait en donnant la faculté 

 d'appréhender une chofe que l'on montre à quel- 

 qu'un ; on ufe de cette fidlion dans la tradition des 

 biens immeubles & dans celles des chofes mobiiiai- 

 res d'un poids confidérable , 6c que l'on ne peut met- 

 tre dans la main. 



On entend auffi quelquefois par main-longue le 

 pouvoir du prince, ou de quelque autre perfonne 

 puiffante : on dit en ce fens que les rois 6c les minif- 

 tres ont les mains longues , pour dire qu'ils favent 

 bien trouver les gens quelque part qu'ils foient. {A) 



M AIN-METTRE , ( Jurijprud. ) du latin manu mit- 

 tere, fignifie affranchir quelqu'un de la condition jer- 

 vile. 



On dit aufîl jans main mettre, pour dire jans ujer 

 de main-mije. V oye^ Main mise ; ou bien pour figni- 

 ûerjansjrais ni dépenje , comme quand on dit que 

 les dixmeschampart 6c droits feigneuriaux viennent 

 fans main-meitre, c'eft-à-dire fans frais de culture. 



(^) 



Main-MIS, manu-mijjus , fignifie celui qui efl af- 

 jranchi dejervitude. Coutume de la Rue d'indre, are, 

 'S- ^^Affranchissement, Main-morte, 

 Serf. ( A) 



Main-mise , {Jurijprud. ) en général fignifie toute 

 faifie ; elle eft ainli appellée parce que la juftice met 

 en fa main les chofes faifies de fon autorité. 



On entend ordinairement par main-mije la faifie 

 féodale , qui dans quelques coutumes eft appellée 

 main-mije féodale. Berry , tit. F. article 10, 13 , 14, 

 24 , 55 , & tit. IX, article 82. 



Le terme de main-mije fe prend auffi quelquefois 

 pour certaines voies de fait employées contre la per- 

 fonne de quelqu'un enle frappant 6c le maltraitant ; 

 & l'on dit en ce fens qu'il n\jl pas permis a" ujer de 

 main-mife. Voye^ Main-assise. 



On appelioit auffi autrefois main mije du latin ma» 

 nu-mijjio, l'affranchiffement que les feigneuu fai- 

 foient de leurs ferfs. Voye{ ci devant Main mis , 6t. 

 ci-après Main-mortable , Main-morte, Serf. 



(^) 



Main-mortable , ( Jurijprud.) eft celui qui eft 

 de condition fer vile, 6c fujet aux droits de main- 

 morte. 



On appelle auffi biens main mortables , ceux qui 

 appartiennent aux ferfs 6c gens de main-morte ou 

 de morte main. Voye^ Main-morte. ( A) 



Main-morte, fignifie puiffance morte , ou l'é- 

 tat de quelqu'un qui eft fans pouvoir à certains 

 égards , de même que s'il étoit mort. Ainfi on ap- 

 pelle gens de main-morte ou main-mortables , les ferfs 

 6c gens de condition fervile qui font dans un état 

 d'incapacité qui tient de la mort civile. 



On appelle auffi les corps 6c communautés gens 

 de main-morte , foit parce que les héritages qu'ils ac- 

 quièrent tombent en main-morte & ne changent plus 

 de mâin , ou plutôt parce qu'ils ne peuvent pas dif- 

 pofer de leurs biens non plus que les ferfs fur lefquels 

 le feigneur a droit de main-morte. On diftingue néan- 

 moins les main-mortables des gens qui font fimple- 

 ment de main-morte. 



Les main-mortables font des ferfs ou perfonnes de 

 condition fervile : on les appelle auffi vilains,gtns de 

 corps & de pot , gens de main-morte & de morte main. 



Il n'y a de ces main-mortes que dans un petit nom* 

 bre de coutumes les plus voifines des pays de droit 

 écrit , comme dans les deux Bourgognes, Nivernois 3 

 Bourbonnôis , Auvergne , &c. 



