878 MAI 



L'origine de ces main-mortes coutumieres vient 

 àes Gaulois & des Germains ; Céfar en fait mention 

 dans fes Commentaires , Ub. VI. Plebs pœnefervorum 

 habetur loco , qua per fe nihillaudet & nulli adhibetur 

 confilio , pleriquc cumaut œre aliano, aut magnitudine 

 tributorum , aut injuria potentiorum premuntur^fefe in 

 fervitutem dicant nobilibus , in hos eadem omniafunt 

 jura quœ dominis in fcrvos. 



Le terme de main-morte, vient de ce qu'après la 

 mort d'un chef de famille ferf, le feigneur a droit 

 <lans plufieurs coutumes de prendre le meilleur meu- 

 ble du défunt , qui eft ce que l'on appelle droit de 

 meilleur catel. 



Anciennement lorfque le feigneur du main-mor~ 

 table ne trouvoit point de meuble dans la maifon du 

 décédé , on coupoit la main droite du défunt , 6c on 

 la préfentoit au feigneur pour marquer qu'il ne lefer- 

 viroit plus. On lit dans les chroniques de Flandres 

 qu'un évêque de Liège nommé Albero ou Adalbero^ 

 mort en 1142, abolit cette coutume qui étoit an- 

 cienne dans le pays de Liège. 



La main-morte ou fervitude perfonnelle eft appei- 

 lée dans quelques provinces condition ferve , comme 

 en Nivernois & Bourbonnois ; en d'autres taillabi- 

 lité , comme en Dauphiné & en Savoie, dans les 

 deux Bourgognes & en Auvergne , on dit main- 

 morte. 



Il eft affez évident que la main-morte tire fon ori- 

 gine de l'efclavage qui avoit lieu chez les Romains, 

 & dont ils avoient étendu l'ufage dans les Gaules ; 

 en effet \a.main-morte apris naiffance aufli-tôt que l'ef- 

 clavage a ceflé ; elle efl devenue aufîi commune. 

 Les main-mortables font occupés à la campagne au 

 même travail dont on chargeoit les efclaves , & il 

 n'eft pas à croire que l'on ait affranchi purement & 

 fimplement tant d'efclaves dont on tiroitde l'utilité, 

 fans fe referver fur eux quelque droit. 



Enfin l'on voit que les droits des feigneurs fur les 

 main-mortables , font à-peu-près les mêmes que les 

 maîtres ou patrons avoient fur leurs efclaves ou fur 

 leurs affranchis. Les efclaves qui fervoient à la cam- 

 pagne, étoient glebœadfcriptitii, c'efî-à-dire qu'ils fu- 

 rent déclarés faire partie du fond , lequel ne pou- 

 voit être aliéné fans eux , ni eux fans lui. 



Il y avoit aufîi chez les Romains des perfonnes 

 libres qui devenoient ferves par convention , & s'o- 

 bligeant à cultiver un fonds . 



En France , la main-morte ou condition ferve fe 

 contracte en trois manières ; favoir , parla naiffance, 

 par une convention expreffe , ou par une convention 

 tacite , îorfqu'une perfonne libre vient habiter dans 

 un lieu mortaillable. 



Quant à la naiffance , l'enfant né depuis que le 

 pere eft mortaillable , fuit la condition du pere ;fe- 

 <cus r des enfans nés avant la convention par laquelle 

 le pere fe feroit rendu ferf. 



Ceux qui font ferfs par la naiffance font appelles 

 gens de pourjuite , c'ert- à-dire , qu'ils peuvent être 

 pourfuivis pour le payement de la taille qu'ils lui 

 doivent, en quelque lieu qu'ils aillent demeurer. 



Pour devenir mortaillable par convention ex- 

 preffe, il faut qu'il y ait un prix ou une eaufe légi- 

 time , mais la plupart des main-mortes font fi ancien- 

 nes que rarement on en voit le titre. 



Un homme libre devient mortaillable par conven- 

 tion tacite , lorfqu'ii vient demeurer dans un lieu de 

 main-morte , & qu'il y prend un meix ou tenement 

 fervile ; car c'eft par-là qu'il fe rend homme du 

 feigneur. 



L'homme franc qui va demeurer dans le meix 

 main-mortable de fa femme, peut le quitter quand 

 bon lui femble, foit du vivant de fa femme ou après 

 ion décès dans l'an & jour , en laiffant au feigneur 

 ious les biens étant en la main- morte, moyennant 



quoi il demeure libre ; mais s'il meurt demeurant en 

 la main-morte , il efl réputé main-mortable , lui & 

 fa poftérité. 



Quand au contraire une femme franche fe marie à 

 un homme de main-morte , pendant la vie de fon mari 

 elle efl réputée comme lui de main-morte ; après le 

 décès de fon mari , elle peut dans l'an & jour quitter 

 le lieu de main-morte , & aller demeurer en un lieu 

 franc , moyennant quoi elle redevient libre , pour- 

 vu qu'elle quitte tous les biens mainmortables que te- 

 noit fon mari, mais fi elle y demeure plus d'an & 

 jour, elle refte de condition mortaillable. 



Suivant la coutume du comté de Bourgogne 

 l'homme franc affranchit fa femme mainmortable , 

 au. regard feulement des acquêts & biens-meubles 

 faits en lieu franc , Ôc des biens qui lui adviendront 

 en lieu de franchife ; & fi elle trépaffe fans hoirs de 

 fon corps demeurant en communion avec lui, & 

 fans avoir été féparés , le feigneur de la main-morte. 

 dont elle eft née emporte la dot & mariage qu'elle a 

 apporté , & le trouffeau & biens-meubles. 



Les main-mortables vivent ordinairement en fem- 

 ble en communion , qui eft une efpece de fociété non- 

 feuiement entre les différentes perfonnes qmcompo- 

 fent une même famille , mais aufîi quelquefois en- 

 tre plufieurs familles , pourvu qu'il y ait parenté en- 

 tre elles. Il y en a ordinairement un entr'eux qui efl 

 le chef de la communion ou communauté , & qui ad- 

 miniftre les affaires communes ; les autres font fes 

 communiers ou co-perfonniers. 



La communion en main-morte n'eft pas une fociété 

 fpéciale & particulière , 6c n'eft pas non plus une 

 fociété pure & fimple de tous biens ; car chacun des 

 communiers conferve la propriété de ceux qu'il a 

 ou qui lui font donnés dans la fuite , & auxquels il 

 fuccede fuiyant le droit &la coutume, pour la préle- 

 ver lorfque la communion ceffera. Cette fociété eft 

 générale de tous biens, mais les affociés n'y confè- 

 rent que le revenu , leur travail & leur induftrie ; 

 elle eft contractée pour vivre & travailler enfemble , 

 & pour faire un profk commun. 



Chaque communier fupporte fur fes biens perfon- 

 nels les charges qui leur font propres , comme de 

 marier fes filles , faire le patrimoine de fes garçons. 



Les main-mortables , pour conferver le droit de 

 fuccéder les uns aux autres , doivent vivre en fem- 

 ble, c'eft- à- dire au même feu & au même pain, en un 

 mot fous même toît & à frais communs. 



Ils peuvent difpofer à leur gré entrevifs de leurs 

 meubles & biens francs ; mais ils ne peuvent difpo- 

 fer de leurs biens par des actes de dernière volonté , 

 même de leurs meubles & biens francs qu'en faveur 

 de leurs païens qui font en communion avec eux 

 au tems de leur décès. S'ils n'en ont pas difpofé par 

 des actes de cette efpece, leurs communiers feuls 

 leurfuccedent; & s'ils n'ont point de communiers, 

 quoiqu'ils ayent d'autres parens avec lefquels ils ne 

 iont pas en communion , le feigneur leur fuccede 

 par droit de chute main-mortable. 



La communion paffe aux héritiers & même aux 

 enfans mineurs d'un communier. 



Elle fe diflout par le partage de la maifon que les 

 communiers habitoient enfemble. 



L'émancipation ne rompt pas la communion , car 

 on peut obliger l'émancipé de rapporter à la maffe 

 ce qu'il a acquis. 



Le fils qui s'eft affranchi ne ceffe pas non plus d'ê- 

 tre communier de fon pere , & ne perd pas pour cela 

 le droit de lui fuccéder ; autrement ce feroit lui ôter 

 la faculté de recouvrer fa liberté. 



La communion étant une fois rompue , ne peut 

 être rétablie que du confentement de tous les com- 

 muniers que Ton y veut faire rentrer ; il faut aufîi 

 le confentement du feigneur. 



Quoique 



