Quoique l'habitation féparée rompe ordinaire- 

 ment la communion à l'égard de celui qui établit fon 

 domicile à part ; dans le comté de Bourgogne., la 

 fille qui fe marie , & qui fort de la niaifonde fespere 

 & m ère, peut continuer la communion en faiiantle 

 nprêt , qui eft un a&â de fait ou de paroles , par le- 

 quel elle témoigne que fon intention eft de conti- 

 nuer la communion, pourvu qu'elle retourne cou- 

 c lier la première nuit de fes noces dans fon meix & 

 héritage. 



Dans le duché de Bourgogne, le parent proche 

 qui eft communier, peut rappeller à la fucceffion 

 ceux qui font en égal degré , quoiqu'ils aient rompu 

 la communion. 



Il peut auffi y avoir communions entre des per- 

 fonnes franches qui pofiedent des héritages mortail- 

 lables; & fans cette communion, ils ne fuccedent 

 pas les uns aux autres à ces fortes de biens , fi ce 

 a'eft les enfans à leurs afcendans de franche condi- 

 tion. 



Les fucceffions ab inttftat des mainmorfables , fe 

 règlent comme les autres , par la proximité du de- 

 gré de parenté; mais il faut être communier pour 

 fuccéder, fice n'eft pour les héritages de main-moru 

 déiaiffes par un homme franc , auxquels fes defcen- 

 dans fuccedent quoiqu'ils ne foientpas communiers. 



Quelques coutumes n'admettent à la fuccefîion 

 des ferfs que leurs enfans ; d'autres y admettent tous 

 les parens du ferf qui font en communauté avec lui. 



Les autres charges de la main-mont confident 

 pour l'ordinaire , 



i°. A payer une taille au feigneur fuivant les fa- 

 cultés de chacun , à dire de prud'hommes , ou une 

 certaine fomme à laquelle les feigneurs ont compofé 

 ce qu'on appelle taille abonnée. 



2°. Les mortaillables ne peuvent fe marier à des 

 perfonnes d'une autre condition, c'eft-à-dire francs, 

 ou même h des ferfs d'un autre feigneur ; s'ils le font, 

 cela s'appelle for-mariage ;le feigneur en ce cas prend 

 le tiers des meubles & des immeubles fitués au-de- 

 dans de la feigneurie ; & en outre , quand le main- 

 mortable n'a pas demandé congé à ion feigneur pour 

 le formarier , il lui doit une amende. 



3°. Ils ne peuvent aliéner le tenement ferviîeà 

 d'autres qu'à des ferfs du même feigneur , autrement 

 le feigneur peut faire un commandement à l'acqué- 

 reur de remettre l'héritage entre les mains d'un 

 homme de la condition requife ; & s'il ne le fait dans 

 l'an & jour, l'héritage vendu efl acquis au feigneur. 



La main-morte finit par PafîranchifFement du ferf. 

 Cet affranchiffement fe fait par convention ou par 

 defaveu : par convention , quand le feigneur affran- 

 chit volontairement fon ferf; par defaveu , lorfque 

 le ferf quitte tous les biens mortaillables, & déclare 

 qu'il entend être libre , mais quelques coutumes 

 veulent qu'il laiffe auffi une partie de fes meubles au 

 feigneur. 



Le facerdoce, ni les dignités civiles n'affranchif- 

 fent pas des charges de la main-morte , mais exemp- 

 tent feulement de fubir en perfonne celles qui avili- 

 r oient le c a ratière dont le mainmortable eft revêtu. 

 Le roi peut néanmoins affranchir un ferf de main- 

 morte , foit en l'ennobiilTant directement , ou en lui 

 conférant un office qui donne ia noble fie ; car le titre 

 de nobleffe efface la fervitude avec laquelle il eft in- 

 compatible : le feigneur du ferf ainfi affranchi peut 

 f eulement demander une indemnité. 



La liberté contre la main- morte perfonneîle fe pref- 

 crit comme les autres droits, par un efpace de tems 

 plus au moins long félonies coutumes; quelques- 

 unes veulent qu'il y ait titre. 



Les main-mortes réelles ne fe prefcrivent point , 

 étant des droits feigneuriaux qui font de leur nature 

 impreferiptibles. Foyer Coquille , disfryit. perfon- 

 Tome IX, 



A I 



7 



nettes ; letraitide la main-morte par Dunod. ( A) 



Main au pect, ou sur la poitrine, fe di- 

 foit anciennementpar abbréviationdu latin adpeclus 6 

 & par corruption on difoit la main au pis. Les ecclé- 

 fiaftiques qui font dans les ordres facrés , font ferment 

 en maintenant la main adpeclus, au lieu que les laïcs 

 lèvent la main. Voye^ Affirmation 6* Ser- 

 ment. {A) 



Main- MORTE , Statut de , (Hijl. d^ngl.) ftatut 

 remarquable fait fous Edouard L en 1278, par le-* 

 quel ftatut il étoit défendu à toutes perfonnes fans 

 exception , de difpofer directement ni indirectement 

 de leurs terres , immeubles , ou autres bien-fonds, 

 en faveur des fociétés qui ne meurent point. 



Il eft vrai que dans la grande charte donnée par le 

 roi Jean , il avoit été déjà défendu aux fujets d'alié- 

 ner leurs terres en faveur de l'églife. M us cet arti- 

 cle , ainfi que plufieurs autres , ayant été fort mal 

 obfervé , les plaintes fur ce fujet fe renouvellerez 

 avec vivacité au commencement du règne d'E- 

 douard. On fît voir à ce prince qu'avec le tems 

 toutes les terres pafîeroient entre les mains du cler- 

 gé, fi l'on continuoit à-fouffrir que les particuliers 

 difpofafîent de leurs biens en faveur de l'églife. En 

 effet , ce corps ne mourant point, acquérant toujours 

 & n'aliénant jamais , il devoit arriver qu'il pofféde- 

 roit à la fin toutes les terres du royaume. Edouard 

 & le parlement remédièrent à cet abus par le fameux 

 ftatut connu fous le nom de main-morte. Ce ftatut 

 d'Angleterre fut ainfi nommé parce qu'il tendoit à 

 empêcher que les terres ne tombaflent en main-morte, 

 c'eft-à-dire en mains inutiles au fervice du roi & du 

 public , fans efpérance qu'elles duiTent jamais chan- 

 ger de maîtres . 



Ce n'eft pas que les biens qui appartiennent aux 

 gens de main-morte foient abiolument perdus pour 

 le public , puifque leurs terres font cultivées , 6c 

 qu'ils en dépenient le produit dans le royaume ; 

 mais l'état y perd en général prodigieufement , en 

 ce que ces terres ne contribuent pas dans la propor- 

 tion des autres , & en ce que n'entrant plus dans le 

 partage des familles , ce font autant de moyens de 

 moins pour accroître ou conferver la population. On 

 ne fçauroit donc veiller trop attentivement à ce que 

 la maffe de ces_biens ne s'accroifle pas , comme fit 

 l'Angleterre dans le tems qu'elle étoit toute catholi- 

 que. (Z>. /.) 



Main-souveraine, {Jurifprud.) en matière 

 féodale fignifie la main du roi , c'eft-à-dire fon auto- 

 rité à laquelle un vaffal a recours pour fe faire rece- 

 voir en foi & hommage par les officiers du bailliage 

 ou fénéchauirée , dans le diftridt defquels eft le fîef- 

 lorfque fon feigneur dominant refufe fans caufe lé- 

 gitime de le recevoir en foi , ou qu'il y a combat de 

 fief entre plufieurs feigneurs ; ou enfin Jorfqu'un fei- 

 gneur prétend que l'héritage eft tenu de lui en fief, 

 & qu'un autre foutient qu'à eft tenu de lui en roture*. 



Cette réception en foi par main-fouveraim , ne 

 peut être faite que par les baillis & iénéchaux , 6c 

 non par aucun autre juge royal ou feigneuriai. 



Pour y parvenir, il faut obtenir en chancellerie 

 des lettres de mainfouveraine adreliantes aux baiiiifs 

 & fénéchaux. 



Il faut afligner le feigneur qui refufe la foi par-de- 

 vant -les officiers du bailliage, pour voir ordonner 

 l'entérinement des lettres de main-fouveraim. 



S'il y a combat de fief, il faut afîigner les feigneurs 

 contendans à ce qu'ils aient à fe concerter entre eux. 



Mais il ne fuffit pas de fe faire recevoir en foi par 

 le juge , il faut faire des offres réelles des droits qui 

 peuvent être dûs , & les configner. 



Quand le combat de fief eft entre le roi & un autre 

 feigneur , il faut par provifion faire la foi & hom- 

 mage au roi, ce qui opère l'effet delà réception par 



1 Tt tt 



