Doe. No. 75. 



243 



^el 11 a to a jours ete consider®, comme un district du dit Etat, dont les 

 limites sont: a I'E. le mer Atlantique; a TO. Chiquimula; au S. San 

 Salvador; et au N. la baie de Honduras. 



Ces memes limites se trouvent marquees dans tons ies ouvrages de 

 g^ograpliie, anciens et moderns, et meme dans i'histoire et les traditions 

 de ces peiipies, ainsi qu'on pent le voir dans les cartes pabliees jusqu'en 

 1844. 11 ne pourrait pas 6tre autrement, car les Indiens Mosquito s, si 

 peu nombreux qu'ils sont, ont to uj ours reduit ieurs possession jusqu'au 

 grand iieuve de Bluefield; qui pouvait etre lalimite naturelie decepeuple, 

 comme les rivieres et les montagnes en sont de presque tons les Etats. 

 Tandis que Nicaragua, non seulement a cm avoir la souverainete sur le 

 fleuve de San Juan, raais encore il en a toujours fait usage pour la navi- 

 gation, it a forme sur ses bords, et a son embouchure dans I'Adantique, 

 plusieuTs etabiissements qui prouvent plus qu'une occupation ne pourrait 

 le faire; une possession longue et non contestee, et I'exercise des droits 

 de souverainete qui^ d'apres le droit international, ne sourait lui etre 

 €ontestee. 



On a pretendu que les gouvernemens de PAmerique Centrale ne sont 

 pas entres en possession de San Juan que I'annee 1830, afin de prouver 

 •que cette possession est reconte, et avec Fobjet d'y baser les droits que 

 les Mosquitos croient posseder sur cette partie du territoire. A cela on 

 pent opposer queiques observations et quelques faits. Parmi la corre- 

 spondance existante dans les cartons du Ministere des Affaires Etran- 

 geres de S. M. B., il y a des documents qui prouvent que le port de San 

 Juan flit ouvert au commerce pendant I'administration coloniale en 1796; 

 que depuis cette epoque il y eut des employes et de forces militaires; les 

 premiers pour la perception des droits, les derniers avec robjectd'empecher 

 la surprise, en cas de guerre, des forteresses etablees le long de fieuve. 

 II y est aussi prouve qu'on expedia des ordres pour peupler le district de 

 San Juan^ et qu'a cet effet des materiaux furent prepares. Relativement 

 a ces faits on pent consulter le memoire publie en 1821, par une commis- 

 sion nomme ad hoc par le Capitaine General de Guatemala, et dont j'ai 

 i'honneur de remettre ci-joint la copie (No. 1) dument legalisee. II est 

 aussi constant qu'immediatement apres Temancipation de I'Amerique 

 Centrale, en 1821, des ordres furent donnes par le gi>uvernement federal, 

 declarant que le port de San Juan continuerait d'etre ouvert au commerce. 

 C'est sous la protection de ces lois que les sujets Britanniques, et toutes 

 ies autres nations, y on fait le commerce avec I'Amerique Centrale. 



II est egalement notoire, et je i'ai deja dit plus haut, que les Indiens Mos- 

 quitos n'ont jamais habite le port de San Juan, et que le nombre de leurs 

 families etant excessivement restraint, leurs etabiissements se trouvent, 

 €t se sont toujours trouves^ dans la partie comprise entre Bluefields et le 

 cap de Gracias a Dios. 



De tout ceci on pent facilement et naturellement deduire les conclusions 

 suivantes: 1^^'- Que dans cette liypothese, le territoire de San Juan n'a 

 point appartenu, ni aux uns ni aux autres, jusqu' en 1830; et que, par 

 consequent, il diit appartenir au premier occupant. 2"^«- Q.ue c'est a I'Etat 

 de Nicaragua a qui ce domaine doit appartenir, parcequ'il en prit posses- 

 sion en presence des Indiens Mosquitos, sans que jamais ceux ci eussent 

 €leve la moindre reclamation; comme egalement en pr-sf^ence des consuls 

 de S. M. B.; lesquels, de fait, y consentiient. 3'"^- Q,ue cet domaine et 

 cette possession donnaient a Nicaragua le droit de s 'opposer a I'occupa- 



